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Question écrite n° 6-632

de Petra De Sutter (Ecolo-Groen) du 29 avril 2015

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

SNCB - Mauvaises herbes - Pesticides - Interdiction

pesticide
Société nationale des chemins de fer belges
réseau ferroviaire

Chronologie

29/4/2015Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015)
7/10/2015Réponse

Question n° 6-632 du 29 avril 2015 : (Question posée en néerlandais)

Le train de désherbage est à nouveau sur les rails. Ce train diffuse deux fois par an environ 625 000 litres de pesticides sur les talus de chemins de fer afin de préserver le réseau ferroviaire belge des mauvaises herbes.

Mais est-ce bien nécessaire? La sécurité des membres du personnel et des voies ne peut-elle être assurée d'une autre manière? Chaque fois que le train de désherbage passe, il nuit à la santé des riverains, saccage la nature et coûte à la collectivité 1,3 million d'euros.

En Flandre, l'utilisation de pesticides est interdite pour tous les services publics depuis le 1er janvier 2015. Les pesticides ne peuvent être utilisés qu'à des conditions particulières, après avoir fait l'objet d'une procédure spéciale.

Au niveau fédéral, je déduis de la réponse de M. Borsus aux questions qui lui ont été posées le 21 avril 2015 en commission de la Santé publique de la Chambre, que le gouvernement fédéral ne prendra pas encore de mesures contre les désherbants tels que le glyphosate. Pourtant, la preuve est là: selon l'Organisation mondiale de la santé, le glyphosate est cancérigène. Attendre davantage n'est dès lors pas une option.

Les pesticides provoquent des cancers, des neuropathies et des problèmes de fertilité. Il existe un consensus mondial scientifique à ce sujet. Pourquoi le Fédéral reste-t-il à la traîne?

- La ministre interdira-t-elle, comme l'a fait la Flandre, aux services publics, tels que la SNCB, d'utiliser des pesticides?

- Les services de gestion de l'autorité fédérale ou la SNCB utilisent-ils du glyphosate? Dans l'affirmative, en quelle quantité? Dans la négative, quel désherbant est-il utilisé? En quelle quantité?

- Quelles concentrations retrouve-t-on dans l'eau et dans le sol autour des voies ferrées?

- Bref, la ministre compte-t-elle limiter l'utilisation de désherbants?

Réponse reçue le 7 octobre 2015 :

1) La maîtrise des mauvaises herbes sur l'assiette de la voie ferrée est une mission d'Infrabel. Sans qu'il soit question d'interdiction d'utilisation de pesticides, Infrabel est soumis aux exigences légales d'une utilisation durable des pesticides.

Aucune alternative sans pesticides faisable n'est toutefois disponible à l'heure actuelle pour préserver l'exploitation de la voie ferrée des mauvaises herbes, compte tenu des critères de sécurité d'exploitation et de la circulation des trains.

En concordance avec le décret relatif à une utilisation durable des pesticides en Région flamande, le choix se porte sur l'utilisation d'herbicides foliaires.

En concertation avec la Vlaamse Milieumaatschappij, deux zones expérimentales ont été définies pour diminuer encore davantage l'utilisation de pesticides.

Conformément aux obligations légales en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, des programmes sont par ailleurs établis pour réduire l'utilisation de pesticides en fonction des dates spécifiées.

2) Pour le train de désherbage, Infrabel utilise les produits suivants contenant du glyphosate :

– Panic (numéro d'autorisation 9155P/B) : 5 756 litres de produit non dilué ont été utilisés en 2014 (ensemble du réseau) ;

– Zapper (numéro d'autorisation 9170P/B) : 5 797 litres de produit non dilué ont été utilisés en 2014 (ensemble du réseau).

Sont également appliqués, les produits Genoxone (9497P/B, 7 519 litres en 2014) et Chikara (9249P/B, 111 kg en 2014). Ces produits ont été dilués dans 488 000 litres d'eau en 2014 Cela porte sur le traitement de 5 500 kilomètres de voie (1 100 hectares) lors de la première campagne et 4 500 kilomètres de voie (900 hectares) lors de la seconde campagne.

La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) utilise annuellement environ 200 litres d'herbicides contenant notamment du glyphosate comme substance active dans des concentrations de 250 à 360 grammes par litre. Vu l'évolution de la législation dans les trois Régions, ce volume continuera à diminuer.

3) En ce qui concerne les concentrations de ces produits dans l'eau et dans le sol autour des voies ferrées, le fait aujourd'hui est qu'Infrabel n'effectue pas de monitoring. Il y a cependant une collaboration constructive avec les autorités et les organisations de protection de la nature compétentes afin de continuer à optimiser la gestion de l'entretien.

4) Il n'entre pas dans les intentions de limiter l'utilisation du « train de pesticides ». Le recours à la détection par caméra a déjà permis une forte réduction de la quantité de pesticides utilisés.