Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Sutter Petra" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures (7-1939)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1939
Assignations postales - Paiement - Facteurs (7-1086)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1086
Assignations postales - Paiement - Facteurs - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2109)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-2109
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1041)      
    Question écrite de M Ongena à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1041
Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes (7-932)      
    Question écrite de M Miesen à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-932
Bpost - Aywaille - Vente d'un bâtiment - Opération de «sales and rent back» - Objectifs (7-1124)      
    Question écrite de M Dodrimont à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1124
Bpost - Distributeurs de billets - Accords avec les villes et les communes - Article 11 du contrat de gestion - Suivi - Chiffres - Coût - Évaluation (7-1983)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1983
Bpost - Possibilité de remettre des colis retours directement au facteur - Projet pilote - Chiffres (7-1529)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1529
Bpost - Proximité - Évolution - Politique (7-1855)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1855
Bpost - Radicalisation - Nombre de cas - Chiffres pour 2021 et 2022 - Mesures (7-2108)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-2108
Bpost - Radicalisation - Nombre de cas - Mesures (7-1066)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1066
Bpost - Service «Tous les magasins en ligne» - Conseils gratuits - Webshops créés et clôturés - Chiffres - Évolution du service dans le futur (7-1193)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1193
Bpost - Sous-traitants et sous-contractants - Chiffres - Désignation - Procédure - Exigences et obligations (7-1077)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1077
Chômage technique - Covid 19 - Secteur public - Services publics (7-911)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-911
Crise du coronavirus - Conséquences - Commerçants locaux - Solutions - E commerce - Soutien - Rôle de Bpost - Acteur logistique (Covid-19) (7-1142)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1142
Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures (7-1552)      
    Question écrite de M Ongena à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1552
Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances (7-1548)      
    Question écrite de M Ongena à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1548
Deutsche Sprache - Sprachrolle - föderale Beamte Langue allemande - Rôle linguistique - Fonctionnaires fédéraux (7-1177)      
    Question écrite de M Miesen à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1177
Donations ou dons publics au profit de pays hors Union européenne (UE) - Règles applicables aux entreprises publiques, aux organismes parastataux ou aux entreprises concessionnaires d'un service public - Contrôle démocratique - Critères - Évolution - Chiffres (7-1665)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1665
Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances (7-1608)      
    Question écrite de M Ongena à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1608
Drogues - Commerce - Réseaux sociaux - Telegram - Chiffres et tendances - Lutte (7-2251)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-2251
Entreprises postales - Trafic de drogue - Approche - Chiffres (7-2046)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-2046
Intelligence artificielle (IA) - Services publics - Profilage - Vie privée - Chiffres et tendances (7-2244)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Question sans réponse
QE 7-2244
Justice - Procédure pénale - Juridiction pénale - Vidéocommunication - Option envisageable en Belgique - Transfert de détenus - Chiffres et tendances (7-2195)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-2195
KMI - Unwetterwarnung - deutsche Sprache IRM - Avis de tempête - Langue allemande (7-1320)      
    Question écrite de M Miesen à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1320
LastPass - Piratage informatique - Mots de passe - Vie privée - Sécurisation (7-1932)      
    Question écrite de M Ongena à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1932
Législation sur l'emploi des langues - Respect - Prime linguistique - Brevet linguistique - Octroi - Rôle du Selor (7-1197)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1197
Opérateurs de télécommunications - Emploi des langues - Service dans la langue du client - Lacunes - Moyens d'opposition - Moyens légaux (7-2236)      
    Question écrite de M Slootmans à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-2236
Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs - Adaptation en Belgique - Possible augmentation (7-990)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-990
Poste - Union postale universelle (UPU) - Frais terminaux entre les membres de l'UPU - Tarifs avantageux - Chiffres (7-882)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-882
Proximus - Kommunikation - deutsche Sprache - Lage der deutschen Sprache in den öffentlichen Betrieben Proximus - Communication - Langue allemande - Place de la langue allemande dans les entreprises publiques (7-1202)      
    Question écrite de M Miesen à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1202
Réseau 5G - Déploiement - Réseaux 2G et 3G - Retrait - Zones rurales - Couverture lacunaire - Solutions (7-1695)      
    Question écrite de M Freches à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1695
Selor - Auswahlverfahren - Informationen in deutscher Sprache - Einführung einer deutschen Sprachrolle Selor - Procédure de sélection - Informations en langue allemande - Introduction d'un rôle linguistique allemand (7-1203)      
    Question écrite de M Miesen à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1203
Service bancaire de base - Distributeurs automatiques de billets (DAB) - Disparition - Problème d'égalité des chances (7-951)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-951
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi (7-1007)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Question sans réponse
QE 7-1007
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2063)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-2063
Sites web de pouvoirs publics - Piratage informatique - Chiffres - Sécurisation - Mesures (7-1929)      
    Question écrite de M Ongena à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1929
Technologies numériques - Impact sur l'environnement et le climat - Durabilité numérique - Sensibilisation - Mesures - Marchés publics - Incitants pour les entreprises (7-2263)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Question sans réponse
QE 7-2263
Telekom - Preise - Senkung der Tarife - Digitalisierung - Projekte Télécoms - Prix - Baisse des tarifs - Numérisation - Projets (7-1305)      
    Question écrite de M Miesen à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1305
Tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Aide d'urgence - Banques - Frais de transaction (7-1926)      
    Question écrite de Mme Ampe à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1926
Vulnérabilité numérique - Projet pilote de Bpost - Présence d'un étudiant en informatique dans les bureaux de Bpost - Formalités administratives - Aide offerte aux visiteurs - Évaluation (7-2173)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-2173
Égalité des chances - Femmes - Entreprises publiques - Conseil d'administration - Rémunération (7-1354)      
    Question écrite de Mme Durenne à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1354
État civil - Fonctionnaires - Encadrement respectueux de la dignité humaine - Enfant né sans vie - Établissement de l'acte - Interactions avec les parents - Formation (7-1899)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-1899
 
Tout depuis 1995
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