Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 6-399

de Petra De Sutter (Ecolo-Groen) du 19 janvier 2015

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Hôpitaux - Concurrence - Collaborations interhospitalières - Lutte - Intérêt du patient - Collaboration avec les entités fédérées

établissement hospitalier
restriction à la concurrence
accord interentreprises
contrôle administratif

Chronologie

19/1/2015Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015)
10/3/2015Réponse

Question n° 6-399 du 19 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais)

L'âpre concurrence que se livrent les hôpitaux apparaît peu à peu, maintenant que les responsables de l'hôpital de Saint-Nicolas et des professeurs réputés comme Herman Nys tirent aussi la sonnette d'alarme (billet d'opinion du 6 janvier 2015 dans De Standaard). C'est une vraie guerre au centre de laquelle se trouve le patient. Et c'est précisément à cet endroit que le patient ne devrait pas se trouver.

En tant que médecin, vous savez aussi que certains hôpitaux préfèrent diriger leurs patients vers des hôpitaux éloignés avec lesquels ils ont conclu un accord, plutôt que de les envoyer auprès de leur concurrent voisin, même si le patient pourrait y recevoir de meilleurs soins. Le 9 septembre 2014, Anne Dedry et moi-même avons écrit un billet d'opinion dans De Standaard. Nous y avons abordé ce marchandage déguisé: l'hôpital A renvoie des patients vers l'hôpital B et reçoit en échange d'autres patients de l'hôpital B. Quel est encore le lien avec des soins de qualité? Ce dont nous avons besoin aujourd'hui ce sont des réseaux locaux qui collaborent réellement sur une base géographique et qui investissent dans la qualité, comme proposé dans le récent rapport de Zorgnet Vlaanderen. Les soins ne peuvent pas devenir un « business » au-dessus de la tête et contre l'intérêt du patient, et avec l'argent de la communauté!

Mes questions sont les suivantes.

1) Quelles collaborations interhospitalières existent-elles aujourd'hui, et entre quels hôpitaux?

2) L'autorité envisage-t-elle non seulement d'inventorier ces collaborations mais également d'analyser comment les collaborations interhospitalières peuvent servir les intérêts des patients?

3) Comment comptez-vous empêcher à l'avenir que des collaborations interdites ne soient conclues entre hôpitaux?

4) Que pensez-vous d'un système où les hôpitaux doivent d'abord faire contrôler les collaborations interhospitalières auprès de l'autorité sur la base de critères objectifs?

5) En tant que ministre fédérale, comment envisagez-vous de collaborer avec vos collègues des entités fédérées responsables des normes hospitalières en vue de lutter contre ce problème?

Réponse reçue le 10 mars 2015 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1) Les associations entre hôpitaux peuvent porter sur différents types d’activités : des fonctions hospitalières, des programmes de soins, des services médico-techniques ou des unités d’hospitalisation.

Vous trouverez en annexe la liste des associations agréées par les autorités communautaires ou régionales.

Il faut cependant souligner que ceci ne représente pas l’ensemble des collaborations développées entre des hôpitaux, mais seulement celles qui ont reçu un agrément en exécution d’une réglementation qui prévoit la possibilité d’exploiter certains services en commun. En effet, rien n’empêche deux hôpitaux de se partager une équipe médicale ou d’exploiter ensemble une cuisine centrale, une buanderie ou un système informatique, par exemple. Mais ces types de collaborations ne font pas l’objet d’une reconnaissance officielle et ne sont donc pas répertoriées.

2) Les associations visées ci-dessus font l’objet d’un agrément par les autorités communautaires ou régionales, sur la base de normes définies par arrêté royal. Les normes elles-mêmes tiennent compte de l’intérêt du patient, de la sécurité et de la qualité des soins. Il appartient aux Communautés / Régions de s’assurer qu’elles soient respectées avant de donner ou prolonger un agrément.

3.) Les normes hospitalières définissent ce qui est autorisé ou non et conditionnent les associations ou groupements dans certains domaines de l’activité. Les autorités communautaires et régionales s’assurent du respect de ces règles avant d’autoriser une association. En dehors des limites fixées par ces normes, les collaborations relèvent de la liberté d’association et sont donc autorisées.

4.) Le système que vous décrivez est par définition celui qui s’applique par le biais des normes hospitalières : avant d’exploiter ces fonctions, programmes de soins, services médico-techniques ou unités d’hospitalisation en commun, les hôpitaux doivent demander l’agrément auprès de leur autorité communautaire ou régionale et cet agrément ne peut être accordé que si les règles inscrites dans les normes sont respectées.

5) La concertation structurelle entre le niveau fédéral et le niveau des entités fédérées au sein de la Conférence interministérielle Santé publique fonctionne jusqu’à présent de manière très satisfaisante. En raison également de la récente réforme de l'État, cette concertation va gagner de plus en plus en importance. Elle me semble constituer le forum idéal pour tendre, avec toutes les parties concernées, vers une offre en soins qualitative pour le patient. La Conférence peut ainsi jouer un rôle afin de préserver l'unité entre programmation, agrément et financement. En fonction des différents besoins locaux, une programmation asymétrique peut éventuellement être convenue. De même, les normes d'agrément présentant une incidence financière éventuellement négative peuvent y être discutées.

Annexe :

ASSOCIATIONS DE FONCTIONS HOSPITALIERES

Pharmacie hospitalière

1

Centre Hospitalier Universitaire Charleroi

CHARLEROI

AZ

 

Centre Hospitalier Universitaire A. Vésale

MONTIGNY-LE-TILLEUL

AZ

2

Maria Ziekenhuis Noord-Limburg

OVERPELT

AZ

 

Revalidatie & MS Centrum

OVERPELT

GZ

3

Universitaire Ziekenhuizen KUL

LEUVEN

UZ

 

Nationaal Multiple Sclerose Centrum

MELSBROEK

GZ

4

Psychiatrisch Ziekenhuis St. Jan

EEKLO

PZ

 

Kliniek De Pelgrim

OOSTERZELE

PZ

5

Clinique Fond'Roy

BRUXELLES (Uccle)

PZ

 

Clinique La Ramée

BRUXELLES (Uccle)

PZ

6

Psychiatrisch Ziekenhuis Onze Lieve Vrouw

SINT-MICHIELS-BRUGGE

PZ

 

Psychotherapeutisch Centrum Rustenburg

BRUGGE

PZ

7

Psychiatrisch Centrum St. Jan Baptist

ZELZATE

PZ

 

Psychiatrisch Ziekenhuis Zoete Nood Gods

LEDE

PZ

8

Algemeen Ziekenhuis St. Maarten

MECHELEN

AZ

 

Psychiatrisch Ziekenhuis Duffel

DUFFEL

PZ

N*Soins néonatals locaux)

1

Clinique Reine Astrid

MALMEDY

AZ

 

Centre Hospitalier Régional de la Citadelle

LIEGE

AZ

P* Soins périnatals régionaux)

1

Hôpital Univ. Des Enfants Reine Fabiola (HUDERF)

BRUXELLES

AZ

 

Centre Hospitalier Universitaire Brugmann

BRUXELLES

AZ

2

Algemeen Ziekenhuis St. Jan Brugge-Oostende

BRUGGE

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis St. Lucas

BRUGGE

AZ

SMUR

1

Algemeen Ziekenhuis Damiaan

OOSTENDE

AZ

 

A.Z. St. Jan Brugge - Oostende (H. Serruys)

OOSTENDE

AZ

2

Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (Jan Palfijn)

ANTWERPEN (Merksem)

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis Klina

BRASSCHAAT

AZ

3

Monica (Campus Deurne)

ANTWERPEN

AZ

 

Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (Stuivenberg)

ANTWERPEN

AZ

 

GZA- Ziekenhuizen (St. Vincentius)

ANTWERPEN

AZ

4

Aalsters Stedelijk Ziekenhuis

AALST

AZ

 

Onze Lieve Vrouw Ziekenhuis

AALST

AZ

5

Algemeen Ziekenhuis St. Lucas

GENT

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis Jan Palfijn

GENT

Az

6

Stedelijk Ziekenhuis

ROESELARE

AZ

 

Heilig Hart Ziekenhuis Roeselare - Menen

ROESELARE

AZ

7

Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (Middelheim)

ANTWERPEN

AZ

 

GZA- ziekenhuizen (St. Augustinus)

ANTWERPEN

AZ

8

Centre Hospitalier de Mons - Hainaut

BOUSSU

AZ

 

Epicura - Clinique Louis Caty

BAUDOUR

AZ

9

CHU de Charleroi

CHARLEROI

AZ

 

Grand Hôpital de Charleroi

GILLY

AZ

10

CHC - Cliniques St. Joseph

WAREMME

AZ

 

C.H. du Bois de L'Abbaye et de Hesbaye

WAREMME

AZ

11

C.H. du Bois de L'Abbaye et de Hesbaye

SERAING

AZ

 

C.H.C. Cliniques St. Joseph

MONTEGNEE

AZ

12

Centre Hospitalier Universitaire A Paré

MONS

AZ

 

Centre Hospitalier de Mons - Hainaut

MONS

AZ

13

Centre Hospitalier Universitaire Tivoli

LA-LOUVIERE

AZ

 

Centre Hospitalier de Jolimont - Lobbes

HAINE-SAINT-PAUL

AZ

14

Universitair Ziekenhuis Gent

GENT

UZ

 

A.Z. Maria Middelares

GENT

AZ

15

Clinique St. Jean

BRUXELLES

AZ

 

Hôpitaux Iris-Sud

BRUXELLES

AZ

 

Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell

BRUXELLES

AZ


ASSOCIATION DE PROGRAMMES DE SOINS

Programme de soins spécialisé pour le cancer du sein

1

Algemeen Ziekenhuis Turnhout

TURNHOUT

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis St. Elisabeth

HERENTALS

AZ

2

Heilig Hart Ziekenhuis Roeselare - Menen

ROESELARE

AZ

 

Stedelijk Ziekenhuis

ROESELARE

AZ

 

St. Jozefkliniek

IZEGEM

AZ

 

St. Andriesziekenhuis

TIELT

AZ

3

Algemeen Ziekenhuis Klina

BRASSCHAAT

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis St. Jozef

MALLE

AZ

4

Algemeen Ziekenhuis St. Dimpna

GEEL

AZ

 

Heilig Hart Ziekenhuis

MOL

AZ

Programme de soins oncologiques

1

Clinique du Sud-Luxembourg

ARLON

AZ

 

Centre Hospitalier de l'Ardenne

LIBRAMONT

AZ

Programme de soins pour la médecine de la reproduction Type A et B

1

Algemeen Ziekenhuis St. Jan (Zorgprogramma B)

BRUGGE

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis St. Lucas

BRUGGE

AZ

2

Algemeen Ziekenhuis Jan Palfijn (Zorgprogramma B)

GENT

AZ

 

Onze Lieve Vrouw Ziekenhuis

AALST

AZ

3

Algemeen Ziekenhuis St. Lucas (Zorgprogramma A)

GENT

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis St. Elisabeth

ZOTTEGEM

AZ

4

Jessaziekenhuis (Zorgprogramma A)

HASSELT

AZ

 

Ziekenhuis Oost-Limburg (Zorgprogramma B)

GENK

AZ

Programme de soins de pathologie cardiaque B

1

Centre Hospitalier de Sambre et Meuse

NAMUR

AZ

 

Clinique St. Luc

BOUGE

AZ

2

Clin. Univ. de Bruxelles - Hôpital Ersame

BRUXELLES

UZ

 

Centre Hospitalier Universitaire Tivoli

LA-LOUVIERE

AZ

3

Cliniques Universitaires St. Luc

BRUXELLES

UZ

 

Europaziekenhuizen - Cliniques de l'Europe

BRUXELLES

AZ

4

Universitair Ziekenhuis Brussel

BRUSSEL

UZ

 

Aalsters Stedelijk Ziekenhuis

AALST

AZ

5

Centre Hospitalier Univ. St. Pierre

BRUXELLES

AZ

 

C.H.U. Brugmann

BRUXELLES

AZ

Programme de soins de pathologie cardiaque B1-B2

1

H. Hart Ziekenhuis Roeselare - Menen (B)

ROESELARE

AZ

 

Jan Ypermanziekenhuis (B1-B2)

IEPER

AZ

2

Universitair Ziekenhuis Gent (B)

GENT

UZ

 

Algemeen Ziekenhuis St. Lucas (B1-B2)

GENT

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis Nikolaas (B1-B2)

SINT-NIKLAAS

AZ

3

Universitaire Ziekenhuizen K.U.L. (B)

LEUVEN

UZ

 

Algemeen Ziekenhuis Turnhout (B1-B2)

TURNHOUT

AZ

4

Algemeen Ziekenhuis Maria Middelares (B)

GENT

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis Groeninge (B1 - B2)

KORTRIJK

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis Damiaan B1-B2)

OOSTENDE

AZ

5

Universitair Ziekenhuis Antwerpen (B)

EDEGEM

UZ

 

GZA- Ziekenhuizen - St. Augustinus (B1-B2)

ANTWERPEN

AZ

 

Fusieziekenhuis Monica (B1-B2)

ANTWERPEN

AZ

 

Heilig Hart Ziekenhuis

MOL

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis St. Dimpna

GEEL

AZ

6

Cliniques Universitaires de Bruxelles "Hôpital Erasme (B)

BRUXELLES

UZ

 

Centre Hospitalier de la Haute Senne (B1-B2)

SOIGNIES

AZ

7

Cliniques Universitaires St. Luc (B)

BRUXELLES

UZ

 

Centre Hospitalier Régional de Mons - Hainaut (B1-B2)

MONS

AZ

8

Cliniques Universitaires St. Luc (B)

BRUXELLES

UZ

 

Centre Hospitalier de Mouscron (B-B2)

MOUSCRON

AZ

9

C.H.U. Mont-Godinne - Dinant (B)

YVOIR

AZ

 

Clinique Maternité Ste. Elisabeth (B1 - B2)

NAMUR

AZ

10

C.H.U. Mont-Godinne - Dinant (B)

YVOIR

AZ

 

VIVALIA, Centre Hospitalier de l'Ardenne (B1-B2)

LIBRAMONT

AZ

11

C.H.U. Mont-Godinne - Dinant (B)

YVOIR

AZ

 

Centre Hospitalier de Wallonie Picarde (Chwapi) (B1-B2)

TOURNAI

AZ

12

Centre Hospitalier Universitaire "Sart-Tilman" (B)

LIEGE

UZ

 

Centre Hospitalier Chrétien - Clinique St. Joseph (B1-B2)

LIEGE

AZ

13

Centre Hospitalier Universitaire "Sart-Tilman" (B)

LIEGE

UZ

 

Centre Hospitalier Peltzer - La-Tourelle (B1-B2)

VERVIERS

AZ

14

Centre Hospitalier Universitaire "Sart-Tilman" (B)

LIEGE

UZ

 

VIVALIA, Cliniques du Sud-Luxembourg (B1-B2)

ARLON

AZ

15

Centre Hospitalier Universiatire de Charleroi (B)

CHARLEROI

AZ

 

Centre Hospitalier Universitaire Ambroise Paré (B1-B2)

MONS

AZ

Programme de soins pour le patient gériatrique

1

Universitair Ziekenhuis

GENT

UZ

 

St. Vincentiusziekenhuis

DEINZE

AZ

Programme de soins pour enfants

1

Universitair Ziekenhuis Gent

GENT

UZ

 

Algemeen Ziekenhuis Oudenaarde

OUDENAARDE

AZ

2

C.H.U. Mont-Godinne  - Dinant

YVOIR

AZ

 

Clinique Maternité Ste. Elisabeth

NAMUR

AZ


SERVICES MEDICAUX ET SERVICES MEDICO-TECHNIQUES

Service de radiothérapie

1

Institut Jules Bordet

BRUXELLES

AZ

 

Centre Hospitalier Universitaire Tivoli

LA-LOUVIERE

AZ

2

Jessaziekenhuis

HASSELT

AZ

 

Ziekenhuis Oost-Limburg

GENK

AZ

3

GZA- Ziekenhuizen

ANTWERPEN

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis Nikolaas

SINT-NIKLAAS

AZ

 

A.Z. Monica

ANTWERPEN

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis Klina

BRASSCHAAT

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis St. Jozef

MALLE

AZ

 

Universitair Ziekenhuis Antwerpen

EDEGEM

UZ

4

Universitair Ziekenhuis Antwerpen

EDEGEM

UZ

 

Ziekenhuisnetwerk Antwerpen

ANTWERPEN

AZ

5

Clinique St. Pierre

OTTIGNIES

AZ

 

Cliniques Universitaires St. Luc

BRUXELLES

UZ

6

Clinique Maternité Ste. Elisabeth

NAMUR

AZ

 

Centre Hospitalier de Mouscron

MOUSCRON

AZ

7

Universitair Ziekenhuis Brussel

BRUSSEL

UZ

 

Algemeen Stedelijk Ziekenhuis

AALST

AZ

Pet-scanner

1

Algemeen Ziekenhuis Groeninge

KORTRIJK

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis St. Jan Brugge - Oostende

BRUGGE

AZ

 

Heilig Hart Ziekenhuis Roeselare - Menen

ROESELARE

AZ

2

Jessaziekenhuis

HASSELT

AZ

 

Universitaire Ziekenhuis K.U.L.

LEUVEN

UZ

 

Ziekenhuis Oost-Limburg

GENK

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis Vesalius

TONGEREN

AZ

 

Maria Ziekenhuis Noord-Limburg

OVERPELT

AZ

 

O.C.M.W. Hasselt

HASSELT

 

3

Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (Middelheim)

ANTWERPEN

AZ

 

GZA- Ziekenhuizen

ANTWERPEN

AZ

4

Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell

BRUXELLES

AZ

 

Cliniques de l'Europe

BRUXELLES

AZ

 

Clinique St. Jean

BRUXELLES

AZ

RMN

1

Grand Hôpital de Charleroi

CHARLEROI

AZ

 

Centre Hospitalier Notre Dame de Grâce

GOSSELIES

AZ

2

Algemeen Ziekenhuis St. Dimpna

GEEL

AZ

 

Heilig Hart Ziekenhuis

MOL

AZ

3

Algemeen Ziekenhuis Diest

DIEST

AZ

 

Heilig Hart Ziekenhuis

LEUVEN

AZ

4

Algemeen Ziekenhuis Zeno

KNOKKE-HEIST

AZ

 

St. Rembertziekenhuis

TORHOUT

AZ

5

Stedelijk Ziekenhuis

ROESELARE

Az

 

St. Jozefkliniek

IZEGEM

Az

6

Algemeen Ziekenhuis Turnhout

TURNHOUT

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis St. Elisabeth

HERENTALS

Az

RMN MOBILE

1

C.H.U. Mont-Godinne - Dinant

DINANT

AZ

 

Centre Hospitalier Sambre et Meuse

AUVELAIS

AZ

 

Centre de Santé des Fagnes

CHIMAY

AZ

CT- Scanner

1

Centre Hospitalier Régional de la Citadelle

LIEGE

AZ

 

Intercommunale de soins spécialisés de Liège

LIEGE

GZ

Centre de traitement de l’insuffisance rénale chronique

1

Algemeen Ziekenhuis St. Jozef

MALLE

AZ

 

Algemeen Ziekenhuis Klina

BRASSCHAAT

AZ

Service d’anatomopathologie

1

Jessaziekenhuis

HASSELT

AZ

 

Sint-Franciskusziekenhuis

HEUSDEN-ZOLDER

AZ

Centre pour la mucoviscidose

1

Universitair Ziekenhuis Antwerpen

EDEGEM

UZ

 

GZA- Ziekenhuizen (St. Vincentius)

ANTWERPEN

AZ


LITS

1

AZ

Algemeen Ziekenhuis Oudenaarde

OUDENAARDE

E (pediatrie) & M (Materniteit)

 

UZ

Universitair Ziekenhuis

GENT

2

AZ

Clinique Reine Astrid

MALMEDY

E (pediatrie) & M (Materniteit)

 

AZ

Centre Hospitalier Régional de la Citadelle

LIEGE

3

AZ

AZ St. Jan Brugge - Oostende

BRUGGE

S4 (palliatieve zorgen)

 

Az

AZ St. Lucas

BRUGGE

4

AZ

Ziekenhuis Maas en Kempen

MAASEIK

S2 (locomotorische aandoeningen)

 

AZ

Maria Ziekenhuis Noord-Limburg

OVERPELT

5

PZ

Kinderpsychiatrisch Ziekenhuis

GENK

K, K1 en K2 (dienst neuro-psychiatrie voor kinderen)

 

AZ

Ziekenhuis Oost-Limburg

GENK

 

Az

Maria Ziekenhuis Noord-Limburg

OVERPELT

 

PZ

Psychiatrisch Ziekenhuis Sancta Maria

SINT-TRUIDEN

 

PZ

Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Daelwezeth

LANAKEN (Rekem)

6

AZ

Jessaziekenhuis

HASSELT

K1- plaatsen (dienst neuropsychiatrie voor kinderen -  dagverpleging)

 

AZ

Algemeen Ziekenhuis Vesalius

TONGEREN

 

PZ

Medisch Centrum St. Jozef

MUNSTERBILZEN

7

AZ

Algemeen Ziekenhuis St. Dimpna

GEEL

S2 (Locomotorische aandoeningen)

 

 

Heilig Hartziekenhuis

MOL

8

PZ

Psychiatrisch Ziekenhuis Duffel

DUFFEL

A (dienst neuro-psychiatrie voor observatie en behandeling - volwassenen)

 

UZ

Universitair Ziekenhuis Antwerpen

EDEGEM

 

9

AZ

Jessaziekenhuis

HASSELT

A, A1 en A2 (dienst neuro-psychiatrie voor observatie en behandeling - volwassenen)

 

AZ

St. Franciscusziekenhuis

HEUSDEN-ZOLDER

10

AZ

Algemeen Ziekenhuis Nikolaas

SINT-NIKLAAS

A1- & T1- plaatsen (dienst neuropsychiatrie voor behandeling - volwassenen)

 

PZ

Algemeen Psychiatrisch Ziekenhuis St. Lucia

SINT-NIKLAAS

11

UZ

Universitaire Ziekenhuizen Leuven

LEUVEN

A, A(d), A(n) = dienst neuro-psychiatrie voor behandeling en observatie - volwassenen, K, K(d), K (n) = dienst neuro-psychiatrie voor kinderen, T, T(d), T(n) = dienst neuropsychiatrie voor behandeling - volwassenen en S6 = psycho-geriatrische aandoeningen

 

PZ

Universitair Centrum St. Jozef

KORTENBERG