Tables des auteurs et des orateurs concernant "Crombez John" (Tout depuis 1995)

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Accidents de travail - Secteur de la construction - Ouvriers illégaux - Inspections sociales (5-6271)
Question écrite de M Ide à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6271
Administration des Douanes et Accises - Cellule " Fraude sur Internet ". - Création - Moyens attribués - Missions (5-5305)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5305
Agences d'intérim véreuses - Faux indépendants - Fraude sociale - Contrôles (5-7515)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7515
Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage (5-10773)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10773
Allocations familiales - Enfants dont le pays de résidence n'est pas la Belgique - Aperçu - Fraude - Accords bilatéraux (5-9371)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9371
Allocations indûment versées - Recouvrement (5-5185)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5185
Allocations sociales- Fraude aux numéros de registre bis - Situation (5-7771)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7771
Amendes administratives - Perception - Fraude sociale - Direction des amendes administratives - Personnel (5-11015)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11015
Arriéré fiscal - Créances - Aperçu (5-6070)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6070
Article 66.2 du Règlement du Sénat - Demande de l'avis du Conseil d'Etat : demande formulée oralement au cours du débat en séance plénière
		4-102 p. 12
		4-102 p. 14
		4-102 p. 15-16
Associations sans but lucratif - Contrôles des services d'inspection sociale et fiscale - Aperçu (5-9361)
Question écrite de Mme Stevens à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9361
Avions militaires - Utilisation - Coût - Économies (4-6321)
Question écrite de M Crombez à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-6321
Biens immobiliers - Étranger - Enquête - Contrôles - Échange de données (5-5740)
Question écrite de Mme Homans à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5740
Blanchiment d'argent - Recrutements frauduleux de demandeurs d'emploi - Comptes en banque - Prévention (5-8618)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8618
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6488)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6488
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5286)
Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-5286
Condamnés fugitifs - Aide sociale (5-6065)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6065
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10031)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10031
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9915)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9915
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (5-8553)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8553
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Débat		4-99 p. 11-38
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Discussion		4-99 p. 11-38
Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-99 p. 11-38
Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre		4-99 p. 11-38
Détachement de travailleurs étrangers sur le territoire belge - Fraude éventuelle - Non-respect des barèmes belges - Exploitation économique éventuelle - Chiffres (5-9162)
Question écrite de M Demeyer à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9162
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5282)
Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5282
Employeurs occupant des travailleurs au noir - Amendes administratives (5-6043)
Question écrite de M Dewinter à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6043
Enlèvement illégal d'amiante - Situation - Contrôles (5-7513)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7513
Enquêtes en matière de fraude et de travail au noir - Livre du professeur Maus - Méthodologie d'enquête - Résultats (5-5661)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5661
Exportation de la corruption à l'étranger - Rapport de l'organisation non gouvernementale (ONG) Transparency International - Instruments de lutte contre la corruption - Mise en œuvre (5-10114)
Question écrite de Mme Saïdi à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10114
Factures fantômes - Services ou marchandises jamais fournis - Ampleur - Prise en charge du problème (5-6709)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6709
Fraude - Points de contact Fraude sociale - Exemple des Pays-Bas - Communication à la population - Réception de plaintes par l'administration (5-7781)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7781
Fraude au niveau des sièges sociaux - Adresses fictives de sociétés - Mesures - Poursuites - Radiations - Banque-Carrefour des Entreprises - Moniteur belge (5-8560)
Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8560
Fraude aux allocations - Allocations versées à des personnes qui n'existent pas officiellement - Pays-Bas (5-6174)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6174
Fraude aux allocations - Cadastre - Banque-carrefour des entreprises - Bases de données - Couplage (5-8813)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8813
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-5078)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5078
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants versés indûment - Prescription (5-5689)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5689
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Sociétés bidon - Montants versés indûment - Récupération (5-5692)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5692
Fraude aux allocations - Faux formulaires E301 - Coopération internationale - Chiffres - Allocations versées indûment - Récupération (5-5690)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5690
Fraude aux allocations - Numéros de registre bis - Dimona - Permis de séjour - Chiffres - Versements indus - Récupération (5-5691)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-5691
Fraude aux allocations - Office national de l'emploi (ONEM) - Chiffres - Détection de la fraude (5-6076)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6076
Fraude domiciliaire - Contrôles - Résultats (5-8852)
Question écrite de Mme Faes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8852
Fraude domiciliaire - Situations familiales erronées - Contrôles - Vie privée - Politique de lutte (5-5640)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5640
Fraude domiciliaire et aux allocations - Fraudes répétées - État de la question - Prévention - Sanctions - Recouvrements (5-8886)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8886
Fraude fiscale et sociale - Sociétés utilisées par les chefs d'entreprise afin d'éviter les cotisations sociales liées à leurs indemnités financières - Détection - Mesures mises en œuvre (5-5849)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5849
Fraude sociale - Actifs ou avoirs étrangers - Plan d'action - Chiffres (5-6069)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-6069
Fraude sociale - Actifs ou avoirs étrangers - Plan d'action - Chiffres - Pays-Bas (5-7769)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7769
Fraude sociale - Amendes administratives - Perception (5-7116)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7116
Fraude sociale - Contrôles (5-6674)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6674
Fraude sociale - Domiciliation - Chiffres - Répression (5-4768)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4768
Fraude sociale - Instructions judiciaires - Suites - Situation en 2012 (5-7859)
Question écrite de Mme Faes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7859
Fraude sociale - Instructions judiciaires - Suites - Évolution (5-6027)
Question écrite de Mme Faes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6027
Fraude sociale - Lutte - Inspecteurs supplémentaires (5-6057)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6057
Fraude sociale - Lutte - Transmission des informations - Services d'inspection - Centres publics d'action sociale - Autorités locales (5-5645)
Question écrite de Mme Homans à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5645
Fraude sociale - Nombre de dossiers - Ventilation régionale - Effectifs (5-8369)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8369
Fraude transfrontalière - Allocations - Travail illégal - Sécurité sociale - Accord de coopération - Convention - Benelux - Union européenne (5-5312)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5312
Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures (5-10056)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10056
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5437)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5437
Hommage (2009-2010)
M. Herman Van Rompuy devient le premier président de l'UE		4-99 p. 23
Horeca - Caisses enregistreuses munies d'une "boîte noire" - Absence d'homologation (5-5301)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5301
Horeca - Stratégie de relance - Travailleurs occasionnels - Instauration - Planning (5-7533)
Question écrite de M Claes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7533
Impôts - Biens immobiliers à l'étranger - Échange international de données (5-4490)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4490
Impôts - Échange international de données - Délai d'acheminement (5-4491)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4491
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Nominations (5-5998)
Question écrite de M Ide à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5998
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5285)
Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5285
Interpol - Pangea VI - Résultats - Agents de douane (5-9500)
Question écrite de Mme Faes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9500
Invalidité - Troubles psychiques - Maladies du système ostéo-articulaire - Maux de dos - Contrôle médical - Évolution - Initiatives (5-5639)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5639
Jeux téléphoniques - Répression (5-4922)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4922
L'abus d'identité (Fraude sociale) (5-2797)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-200 COM p. 27-28
L'augmentation des fraudes perpétrées lors des opérations bancaires en ligne (5-2514)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-175 COM p. 6-9
L'augmentation des primes des assurances hospitalisation (Liaison à l'indice médical) (4-1060)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-110 p. 10-13
L'effet rétroactif de la circulaire sur les dispositions anti-abus (Achat scindé, les parents gardant l'usufruit de leur bien et la nue-propriété étant accordée aux enfants - Disposition anti-abus de droit - Droits d'enregistrement et de succession) (5-3182)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-219 COM p. 13-15
L'importante fraude sociale avec les titres-services (pratiquée par certaines entreprises de titres-services malhonnêtes) (5-3002)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-203 COM p. 5-9
L'imputation budgétaire de l'achat de l'immeuble "Forum" destiné au Parlement (Budget de la Chambre des représentants) (4-1032)
Question orale de M. John Crombez à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget		4-108 p. 32-33
L'indice de corruption (de Transparency International - Protection des personnes qui dénoncent des irrégularités) (5-591)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-62 p. 13-15
L'obligation de retenue sur la facture d'un entrepreneur (Si un entrepreneur réalise des travaux pour le compte d'une entreprise donneuse d'ordre, celle-ci doit , avant de payer toute facture, vérifier si l'entrepreneur en question n'a pas de dettes sociales ou fiscales, vis-à-vis de l'Etat - Responsabilité solidaire - Entreprise sous plan d'apurement - Particuliers) (5-3808)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. de heer John Crombez, staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale en de fiscale fraude, toegevoegd aan de eerste minister		5-283 COM p. 4-6
L'utilisation de faux documents pour obtenir des allocations sociales (Vaste fraude) (5-946)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-98 p. 22-25
L'utilisation de logiciels d'identification photographique dans la lutte contre la fraude à l'aide sociale (5-8948)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8948
L'utilisation des moyens et du matériel au sein de la Défense (Choix d'un avion A330 pour effecteur certains déplacements) (4-975)
Question orale de M. John Crombez à M. Pieter De Crem, ministre de la Justice		4-99 p. 47-50
L'utilisation du tachygraphe digital dans le secteur du transport routier (Abus - Couplage avec un GPS) (5-598)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-63 p. 19-21
L'évasion fiscale des grandes entreprises (Mesures - Entreprises dans le secteur des nouvelles technologies - Mesures envisagées par l'OCDE) (5-3844)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-264 COM p. 8-10
La baisse de la TVA dans le secteur de l'horeca (Timing - Mise en oeuvre d'autre mesures - Création de nouveaux emplois - Lutte contre la fraude fiscale et sociale) (4-1235)
Demande d'explications de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 22-23
La commission des sanctions du conseil de surveillance de la CBFA (Fonctionnement - Commission bancaire, financière et des assurances) (4-1233)
Demande d'explications de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 17-21
La directive européenne relative à la planification de l'espace maritime (Opportunité) (5-3622)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 12-13
La directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin (Mesures de la Belgique en vue d'un "bon état écologique") (5-3545)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 7-8
La décision de DKV d'augmenter les primes pour l'assurance hospitalisation (4-1017)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-107 p. 15-16
La fraude au domicile et aux allocations (5-331)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-40 p. 9-10
La fraude aux diamants à Anvers (Mesures - Système de certification du processus de Kimberley - Blanchiment d'argent - Financement du terrorisme - Montages fiscaux) (5-2790)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-200 COM p. 24-27
La fraude sociale dans le secteur de la construction (Entreprises de l'Europe de l'Est qui proposent leurs services dans notre pays à des prix de dumping) (5-992)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-102 p. 24-27
La hausse des primes pour l'assurance habitation (malgré l'absence d'événements climatologiques extrêmes) (5-3307)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 4-5
La loi relative aux revenus (mobiliers) des auteurs (Absence de circulaire contenant des clarifications) (4-1234)
Demande d'explications de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-98 p. 21
La lutte contre la fraude aux allocations (5-613)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-69 p. 9-10
La lutte contre la fraude aux indemnités de maladie et la responsabilisation des médecins (Comportements anormaux en matière de prescription - Certificats de maladie - Certificats de complaisance) (5-707)
Question orale de Mme Elke Sleurs à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-78 p. 28-29
La lutte contre la fraude dans le secteur du transport routier (Contrôles - Emploi illégal de chauffeurs étrangers - Faux-indépendants - Concurrence déloyale) (5-509)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-57 p. 14-16
La lutte contre la fraude fiscale (Corrélation entre l'économie souterraine et la pression fiscale - Contrôles fiscaux - Suppression des paiements en espèces) (5-3703)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-264 COM p. 4-5
La lutte contre le blanchiment (Application des recommandations de la GAFI - Mise en oeuvre du nouveau collège contre le blanchiment) (5-3704)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-264 COM p. 5-6
La manipulation de résultats des enquêtes au CRIOC (Organisation de consommateurs - Crédibilité et représentativité du centre de recherche et d'information) (5-449)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-49 p. 11-13
La mise en oeuvre de mesures inscrites dans la loi télécom (Téléphonie mobile - Dispositions qui doivent encore être mises en oeuvre : fiches d'information standardisées, fixation de plafonds financiers, ...) (5-1075)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-109 p. 9-10
La nouvelle disposition anti-abus (Constructions fiscales : lutte contre la fraude - Eclaircissement - Circulaire) (5-2003)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-141 COM p. 4-6
La régulation des banques (et la fuite de liquidité de BNP Paribas Fortis vers BNP Paribas Paris) (4-1185)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-117 p. 11-14
Le Panamagate (Fraude fiscale par le biais de sociétés offshore situés au Panama - Achat et vente d'oeuvres d'art) (5-994)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-104 p. 7-9
Le congé de maternité après la naissance d'un enfant mort-né (5-841)
Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-91 p. 51-53
Le contrôle fiscal effectué par les mutualités (5-8216)
Question écrite de M Ide à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8216
Le coût des assurances hospitalisation (Primes élevées - Assurés plus âgés) (4-1093)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-112 p. 8-9
Le dernier rapport du Fonds monétaire international (sur les déficits budgétaires et de leurs conséquences sur la dette publique) (4-1158)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-116 p. 24-26
Le non-respect de l'obligation de dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique (par les sociétés - Radiation administrative - Manque à gagner pour l'Etat - Constructions frauduleuses) (5-698)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-78 p. 15-17
Le placement d'un limitateur de vitesse sur la ligne 42 (par la SNCB - Sort des lignes dans les régions à faible densité) (5-937)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-98 p. 19-21
Le plan d'aménagement des espaces marins et le patrimoine subaquatique (Protection du patrimoine culturel - Exécution de la loi sur les épaves) (5-3621)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 10-11
Le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008 (Constatation que le déficit budgétaire n'est pas dû à la crise) (4-1004)
Question orale de M. John Crombez à M. Guy Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget		4-103 p. 10-12
Le rattachement volontaire des communes à une zone d'intervention du service d'incendie (Conséquences financières) (4-1432)
Demande d'explications de M. John Crombez à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 62-63
Le recouvrement des allocations ONEm versées indûment à des personnes disposant d'une société (5-6575)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6575
Le respect des obligations incombant à l'employeur dans les espaces de travail open space (Effets sur la santé [mentale] et la performance) (5-537)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-59 p. 26-28
Le respect de la suspension de la République centrafricaine du processus de Kimberley ("Diamants du sang") (5-4240)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-287 COM p. 9-11
Le rôle des administrateurs publics dans les banques belges (Indépendance - Conflits d'intérêts) (4-1184)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-117 p. 9-11
Le site internet flemme.be (Service qui fournit de fausses preuves de recherche d'emploi aux chômeurs) (5-3354)
Demande d'explications de M. Yoeri Vastersavendts à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-220 COM p. 29-31
Le taux d'emploi (Programme national de réforme - Mesures pour mettre plus de personnes au travail - Voir aussi question orale 5-549) (5-561)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-60 p. 7-9
Le taux d'emploi (Programme national de réforme - Mesures pour mettre plus de personnes au travail - Voir aussi question orale 5-561) (5-549)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-59 p. 28-30
Les abus fiscaux relatifs aux pensions alimentaires (Double déduction fiscale des charges d'enfants) (5-1907)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-127 COM p. 4-5
Les accords avec GDF SUEZ ((Non-)validité juridique - Electricité - Energie nucléaire - CREG) (4-983)
Question orale de M. John Crombez à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-101 p. 13-15
Les appels commerciaux et publicitaires intempestifs (Liste Robinson - Contrôle du respect de la législation - Sanctions) (5-953)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-99 p. 6-7
Les entreprises de transport belges établissant des sociétés soeurs dans les pays de l'Est (Cabotage illégal - Fraude sociale - Dumping social) (5-2058)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-141 COM p. 7-9
Les faux chômeurs et les faux invalides (Fraude aux allocations - Attestations falsifiées) (5-949)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-98 p. 22-25
Les imprimantes en trois dimensions (Risques - Armes à feu - Droit d'auteur) (5-3559)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 8-10
Les indicateurs complémentaires au produit intérieur brut permettant la mesure du bien-être durable (Proposition de loi 5-1503 - Travail préparatoire par le Bureau fédéral du Plan) (5-1181)
Question orale de M. Rik Daems à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-128 p. 24-25
Les indépendants à titre complémentaire (Abus - Déduction de frais professionnels pour des activités indépendantes qui en réalité ne sont pas exercées) (5-2052)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-141 COM p. 6-7
Les inquiétudes du secteur de l'horeca (Introduction d'un système de caisse enregistreuse - Mesures d'accompagnement - Voir aussi question orale 5-679) (5-832)
Question orale de M. Rik Daems à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-90 p. 33-35
Les liens hypertextes vers des articles de presse de Google (Mise en place d'un système de rémunération des articles) (5-696)
Question orale de M. Gérard Deprez à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-78 p. 13-15
Les mesures en faveur du secteur de l'horeca (Impôt forfaitaire sur les salaires, caisses enregistreuses e.a.) (5-507)
Question orale de M. Rik Daems à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-57 p. 18-20
Les montages basés sur l'usufruit (Evasion fiscale - Dirigeants d'entreprise qui font appel à leur société pour l'achat d'un bien immeuble - Mesure anti-abus de droit) (5-2386)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-162 COM p. 4-5
Les multinationales établies en Belgique et l'évasion fiscale (Montages d'évasion fiscale) (5-2850)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-200 COM p. 28-31
Les prestations indûment facturées par les prestataires de soins (Abus - Erreurs - Fraude) (5-1036)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-106 p. 20-22
Les recettes de la lutte contre la fraude fiscale (et sociale - Création d'un service des décisions anticipées pour les petits contribuables et les PME [Ruling]) (5-3989)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-264 COM p. 6-8
Les recettes fiscales (4-939)
Question orale de M. John Crombez à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-94 p. 9-11
Les rejets d'hydrocarbures en mer (5-3539)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 6-7
Les réductions de cotisations sociales pour les employeurs qui engageront un jeune en stage d'insertion professionnelle (Concertation avec les communautés et régions) (5-645)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-73 p. 33-35
Les travailleurs étrangers détachés en Belgique (Conditions de travail - Fraude sociale - Concurrence déloyale) (5-2779)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-200 COM p. 19-23
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10768)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10768
Lutte contre la fraude - Travail au noir - Double sanction (5-9884)
Question écrite de M De Nijn à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9884
Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent - Paiements en espèces - Biens de consommation - Limitation - Trois mille euros - Communication - Contrôles - Sanctions (5-11116)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-11116
Lutte contre la pauvreté - Dotations aux communes - Centre public d'action sociale - Aperçu (5-9426)
Question écrite de M Vanlouwe à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9426
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9310)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9310
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-4070)
Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4070
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8368)
Question écrite de M Laeremans à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8368
Monnaie numérique - Bitcoin - Utilisation - Valeur - Fraude (5-8724)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8724
Moyens de paiement virtuels - Bitcoins - État de la question (5-9029)
Question écrite de M Vandaele à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9029
Médecin - Sanction - Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) (5-5655)
Question écrite de Mme Faes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5655
Nomination du greffier
Procédure de désignation d'un nouveau greffier du Sénat - Procédure de sélection		4-119 p. 43-44
		4-119 p. 44-47
		4-119 p. 47-50
Obligation des institutions financières de dédommager leurs clients victimes de hacking (5-5772)
Question écrite de M Sannen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5772
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7309)
Question écrite de Mme Franssen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7309
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - 4e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales - Recommandations pour la Belgique (5-5444)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5444
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5082)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5082
Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats (5-4115)
Question écrite de M Broers à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4115
Particuliers sans emploi - Travailleurs au noir - Conséquences (5-9832)
Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9832
Pays-Bas - Fraude aux allocations - Crible digital (5-5497)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5497
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8840)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8840
Personnes seules - Arnaques sur sites de rencontre via l'internet - Dépositions - Montants et préjudice total - Institut national anti-fraude (5-8559)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8559
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10939)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10939
Points de contact - Dénonciations - Fraude sociale - Fraude aux allocations - Pays-Bas (5-6093)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-6093
Prestation de serment (Elections du Parlement flamand du 7 juin 2009)
M. John Crombez, sénateur de communauté		4-86 p. 8
Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Abus de la procédure d'évocation - Répartition des tâches entre Chambre et Sénat
		4-106 p. 5-11
Projet de loi instaurant le principe "una via" dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (Concertation entre l'administration fiscale et le ministère public afin de coordonner l'approche de la fraude fiscale - Augmentation des amendes fiscales pénales - Décimes additionnels sur les amendes fiscales - Modification du CIR 1992, du Code de la TVA, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code des droits de succession, du Code des droits et taxes divers et du Code pénal) (5-1592)
Discussion générale		5-68 p. 37-43
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)
Vote et explication de vote de M. John Crombez		4-96 p. 60
		4-96 p. 86-87
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement de l'Institut) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1565)
Discussion générale		4-102 p. 10-16
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (Transposition directive 2005/60/CE - Recommandations du Groupe d'action financière contre le blanchiment [GAFI]) (4-1412)
Amendements n°s 1 à 6 et 8 de M. John Crombez	4-1412/2 p. 1-4
	4-1412/2 p. 5
Votes réservés et explications de vote de MM. John Crombez et Hugo Vandenberghe		4-101 p. 40
		4-101 p. 69
Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (4-1655)
Amendement n° 1 de M. John Crombez	4-1655/2 p. 1-2
Discussion générale		4-118 p. 4-11
Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Transposition directive 2008/48/CE - Harmonisation des législations des Etats membres dans les domaines suivants : publicité avec mention du coût, information précontractuelle, information contractuelle, taux annuel global, le remboursement anticipé et le droit de rétraction - Amélioration de la loi en fonction de l'évolution du crédit à la consommation - Modification de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers - Contrat de crédit à la consommation) (4-1765)
Vote et explication de vote de M. John Crombez		4-121 p. 44
		4-121 p. 51
Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la projection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de l'alinéa 3 de l'article 35 de la loi du 17 juin 2013 - Confirmation des dispositions du chapitre 5 de l'AR du 12 septembre 2011 et des dispositions du chapitre 2 de l'AR du 24 janvier 2012 [Règles relatives à la motivation, l'information et aux voies de recours] : entrée en vigueur des lois du 15 juin 2006 et 13 août 2011) (5-2313)
Discussion générale		5-124 p. 33-37
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Réforme de l'architecture de contrôle du secteur financier en conséquence de la crise financière - Creation d'un Comité des risques et établissements financiers systémiques (CREFS) - Instauration du modèle "Twin-Peaks" pour le contrôle - Transfert de compétences par la CBFA et le CREFS vers la BNB - Le contrôle prudentiel par la BNB - Le contrôle des règles de conduite, l'inscription de tous les intermédiaires, la surveillance des marchés par le CBFA - Commission des sanctions autonome au sein de la CBFA - Sanctions administratives - Protection des consommateurs de services financiers - Attribution de pouvoirs au Roi - Voir aussi doc. 4-1725 et 4-1726) (4-1727)
Amendements n°s 1 à 19 de M. John Crombez	4-1727/2 p. 1-17
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)
Discussion générale		4-106 p. 4-12
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1469)
Discussion générale		4-99 p. 72
Projet de loi portant des mesures diverses relatives à l'amélioration du recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (II) (Instauration de l'enquête pénale d'exécution [Enquête de solvabilité] - Voir aussi doc. 5-2405) (5-2406)
Discussion générale		5-138 p. 33-37
Projet de loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I) (Instauration de l'enquête pénale d'exécution [Enquête de solvabilité] - Extension des compétences de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation - Extension de la saisie par équivalent - Réforme de la prescription de la peine de confiscation - Abrogation du sursis à l'exécution de la confiscation imposée - Désignation de fonctionnaires spécialisés au sein de SPF Finances - Optimalisation de l'exécution des confiscations à l'étranger - Voir aussi doc. 5-2406) (5-2405)
Discussion générale		5-138 p. 33-37
Projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Remplacement de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Information du marché - Indication des prix - Dénomination, composition et étiquetage des biens et services - Indication des quantités - Publicité comparative - Promotions en matière de prix - Ventes en liquidation - Ventes en solde - Contrats conclus avec les consommateurs - Contrats à distance - Contrats conclus en dehors des locaux d'entreprise - Ventes publiques - Offre conjointe - Clauses abusives - Bon de commande - Reconduction du contrat de service - Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives - Communication non souhaitées - Vente à perte - Règlement de la preuve - Accords collectifs de consommation - Action en cessation - Procédures en matière d'appellation d'origine - Procédure d'avertissement - Sanctions pénales - Recherche et constatation des infractions - Voir aussi doc. n° 4-1658) (4-1657)
Amendements n°s 1 à 26 de M. John Crombez	4-1657/2 p. 1-10
Examen des articles		4-116 p. 44-68
Projet de loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier (dont la situation financière est menacée gravement - Cession d'élements de patrimoine de l'établissement financier ou de titres qu'il a émis - Meilleure protection des détenteurs de titres déposés - Voir aussi doc. 4-1726 et 4-1727) (4-1725)
Vote et explication de vote de M. John Crombez		4-121 p. 42
		4-121 p. 49
Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier (Transposition partielle de la directive 2006/46/CE - Constitution d'un comité de rémunération) (4-1659)
Amendements n°s 17 à 27 de M. John Crombez	4-1659/2 p. 11-23
Discussion générale		4-116 p. 68-70
Projet de loi-programme (4-1552)
Amendement n° 1 de M. John Crombez	4-1552/2 p. 1-2
Amendement n° 13 de M. John Crombez
Régularisation des prix du gaz naturel et de l'électricité (Régularisation des prix en attente d'un marché réellement libre)	4-1552/2 p. 5-7
Amendement n° 14 de M. John Crombez
Modification des taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, visant à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires	4-1552/2 p. 7-25
Amendement n° 15 de M. John Crombez	4-1552/2 p. 25
Amendement n° 2 de M. John Crombez
Exonération fiscale des plus-values sur actions	4-1552/2 p. 2
Amendement n° 3 de M. John Crombez
Déduction fiscale pour capital à risque : exclusion des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des entreprises d'investissement	4-1552/2 p. 2
Amendement n° 4 de M. John Crombez
Déduction fiscale pour capital à risque - Augmentation des capitaux propres	4-1552/2 p. 3
Amendement n° 5 de M. John Crombez	4-1552/2 p. 3
Amendement n° 6 de M. John Crombez	4-1552/2 p. 4
Amendement n° 7 de M. John Crombez
La contribution de répartition à charge des exploitants nucléaires ne constitue pas des frais déductibles à l'impôt des sociétés	4-1552/2 p. 4
Amendement n° 8 de M. John Crombez
Amendes établies par la Commission des provisions nucléaires	4-1552/2 p. 4
Amendements n°s 9 à 12 de M. John Crombez
Fonds pour la promotion et le soutien de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables	4-1552/2 p. 4-5
Discussion générale		4-102 p. 10-16
Projet de loi-programme (5-2169)
Discussion générale		5-109 p. 25-32
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur des allocations familiales - Note du secrétaire d'Etat - M. Louis Ide demande d'apter cette note par vote d'amendement		5-109 p. 25-31
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7565)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7565
Proposition de loi instituant auprès du Service public fédéral de programmation Développement durable un Conseil de l'investissement socialement responsable (Placements éthiques) (4-723)
Amendements n°s 1 à 5 de M. John Crombez	4-723/2 p. 1-3
Proposition de loi instituant l'emprunt populaire (Mesure anti-crise - Emission des emprunts par le Fonds d'avenir - Financement d'investissements stratégiques par le Fonds d'avenir - Intérêts exonérés de précompte mobilier - Garantie de l'Etat) (4-1462)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte et John Crombez	4-1462/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'article 192 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération des plus-values sur actions dans l'impôt des sociétés (Suppression de l'exonération des bénéfices spéculatifs - Taxe sur les plus-values spéculatives - Affectation d'une partie du produit de l'impôt des sociétés à la sécurité sociale - Réduction des cotisations sociales personnelles travailleurs et indépendants - Complément à l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001) (4-1476)
Proposition de M. John Crombez et consorts	4-1476/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (Déclaration des mandats par les membres de cabinet) (4-1615)
Proposition de MM. Louis Ide, Patrik Vankrunkelsven et John Crombez et de Mme Helga Stevens	4-1615/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 62 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile (Suppression graduelle des tarifs de terminaison afin d'intensifier la concurrence et de baisser les tarifs pour les consommateurs finaux) (4-1711)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, John Crombez et Guy Swennen et de Mmes Fatma Pehlivan, Marleen Temmerman et Myriam Vanlerberghe	4-1711/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne les opérations d'initiés (4-1786)
Proposition de M. John Crombez	4-1786/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, en vue de confiner les banques d'épargne au moyen d'un "plan de scission" (Plan décrivant comment la banque peut être rapidement démantelée et scindée en ses différentes entités - Distinction entre banque de dépôt et banque commerciale - Contrôle bancaire) (4-1480)
Proposition de MM. John Crombez et Johan Vande Lanotte et consorts	4-1480/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la réduction d'impôt pour allocations de chômage et prépensions (Suppression de la différence de traitement entre contribuables mariés ou cohabitants légaux, d'une part, et cohabitants de fait - Chômage temporaire - Modification des articles 147, 150 et 151 du CIR1992) (4-1450)
Discussion générale		4-99 p. 72
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le champ d'application des libéralités déductibles aux associations établies dans un État membre de l'Espace économique européen (Article 104) (4-1451)
Discussion générale		4-99 p. 72
Proposition de résolution concernant l'impact des hausses de prix sur l'emploi (4-1750)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte et John Crombez	4-1750/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (4-1466)
Proposition de MM. Berni Collas, Wouter Beke et John Crombez et de Mmes Dominique Tilmans, Christiane Vienne et Elke Tindemans	4-1466/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)
Discussion		4-108 p. 53-56
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (4-1531)
Amendement n° 1 de MM. Johan Vande Lanotte et John Crombez	4-1531/2 p. 1-2
Régime de pension complémentaire - Assurance-groupe et fonds de pension - Cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Base de données centrale (5-5968)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5968
Salons de massage chinois - Traite des êtres humains - Fraude - Contrôles (5-7514)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7514
Service d'information et de recherche sociale (SIRS) - Programme informatique - Nouvelle approche - Situation (5-5979)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5979
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7584)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7584
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8918)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8918
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7387)
Question écrite de Mme Franssen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7387
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10828)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10828
Site de dénonciation du travail au noir, de la fraude à l'assistance, au domicile et au chômage - Critiques de la Ligue des droits de l'homme - Plaintes anonymes (5-9343)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9343
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7060)
Question écrite de Mme Franssen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7060
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7079)
Question écrite de Mme Franssen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7079
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés (5-10852)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10852
Titres-services - Entreprises malhonnêtes - Fraude - Statistiques - Évolutions (5-10746)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10746
Titres-services - Fraude sociale - Entreprises malhonnêtes de titres-services - Contrôle (5-8028)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8028
Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique (5-9423)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9423
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant (5-4071)
Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4071
Transports internationaux - Chauffeurs de poids lourds - Chauffeurs philippins - Fraude sociale (5-8438)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8438
Travail au noir - Allocation de chômage - Revenu d'intégration - Contrôles - 2012 (5-8563)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8563
Travail au noir - Contrôle - Services d'inspection - Illégaux (5-6034)
Question écrite de M Dewinter à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6034
Travail au noir combiné à une allocation de chômage - Constats - Contrôles physiques - Mesures (5-7511)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7511
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8158)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8158
Unités monétaires virtuelles - Bitcoins - Législation - Définition de la monnaie électronique - Allemagne - Securities and Exchange Commission (5-10288)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10288
Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Nombres - Impact - Évolution (5-6025)
Question écrite de Mme Faes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6025
Vices de procédure - Classements sans suite - Acquittements - Indemnisations - Accompagnement des victimes - Réglementation (5-10245)
Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10245
l'introduction de la caisse enregistreuse dotée du module de contrôle fiscal (5-10607)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10607
la lutte contre la fraude sociale au niveau européen (5-10525)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10525
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6342)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6342