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Salons de massage chinois - Traite des êtres humains - Fraude - Contrôles
prostitution
traite des êtres humains
Chine
travail au noir
migration illégale
| 7/12/2012 | Envoi question |
| 27/3/2013 | Réponse |
Aux Pays-Bas, dans la soirée du mercredi 31 octobre, des organismes publics travaillant en synergie ont contrôlé dans trois villes divers salons de massage sur le plan du travail illégal, de la prostitution illégale et du respect de la législation sur les étrangers et des règles fiscales. Dans la moitié de ces salons, il y a des indices de services sexuels et l'administration de presque tous les salons laisse à désirer.
Les contrôles ont été exécutés par des collaborateurs des communes, de la police, de l'Inspection sociale (SZW), de la Maréchaussée royale et du service des Contributions. Le contrôle des salons de massage portaient sur la possession de permis de travail et de documents d'identité. Pour constater si des activités sexuelles sont pratiquées, on utilise une source lumineuse légale afin de détecter le matériel biologique (lampe à sperme). Un chien pisteur a recherché d'éventuelles grandes quantités d'argent liquide dans les salons.
Dans deux salons à Amsterdam, des traces d'actes sexuels ont été constatées. Deux collaborateurs étaient employés illégalement et on a découvert une personne en séjour illégal aux Pays-Bas. Dans un cas, il y a des soupçons d'exploitation et cela fait l'objet d'un examen plus approfondi. On a découvert dans les salons une quantité importante d'argent liquide et dans un salon une petite quantité de drogues dures. Tous les salons tenaient une comptabilité de caisse laissant largement à désirer.
À La Haye, quatre salons ont été contrôlés. On a constaté que trois membres de leur personnel séjournaient illégalement aux Pays-Bas. Dans un cas, il se peut qu'on a découvert une victime du trafic des être humains. Cela fait l'objet d'un examen plus approfondi. À La Haye également, on a découvert une importante somme d'argent liquide. Dans tous les salons, la comptabilité de caisse n'était pas en ordre. Le contrôle en soirée a été initié dans le cadre du projet The Wall. Dans ce projet, diverses instances publiques ont uni leurs forces entre 2010 et 2012 pour examiner les soupçons de traite et de trafic d'êtres humains par des Chinois et pouvoir ainsi mieux lutter contre les abus. L'occasion fut le constat de problèmes croissants au sujet de victimes chinoises de la traite des être humains, d'étrangers chinois illégaux aux Pays-Bas et des formes de criminalité et d'abus qui s'y rapportent.
C'est pourquoi je souhaiterais poser les questions suivantes au secrétaire d'État:
1) Dans notre pays, des salons de massage chinois et autres ont-ils déjà fait l'objet d'inspections à grande échelle ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l'affirmative, de combien d'inspections s'agissait-il et quels en furent les résultats ?
2) Le secrétaire d'État est-il prêt à mettre sur pied des inspections de grande envergure dans ces salons de massage, étant donné les soupçons de traite des êtres humains et de fraude à grande échelle aux Pays-Bas ? Peut-il expliquer cela en détail ?
3) Quelles actions concrètes le secrétaire d'État a-t-il menées contre les salons de massages chinois et autres, et quels furent les résultats concrets ? Est-il satisfait des résultats ?
En matière de traite des êtres humains, les Services d’inspection sociale se focalisent sur les phénomènes de fraude définis à l’article 433quinquies, § 1er, 3° du Code pénal qui consistent à mettre au travail des personnes dans des conditions contraires à la dignité humaine. Lorsque la traite des êtres humains touche à d’autres domaines, tels que la prostitution, les marchands de sommeil, etc., ce sont les services de police qui interviennent, étant donné que les Services d’inspection ne sont pas outillés pour combattre ces sortes de criminalité.
Les faits décrits concernent avant tout des infractions de droit pénal commun (blanchiment, trafic de drogue, prostitution, etc.) qui relèvent de la compétence de mes collègues la ministre de l’Intérieur et la ministre de la Justice.
Il est certain que les Services d’inspection sociale apporteront leur soutien au nouveau plan national de sécurité pour ce qui concerne les phénomènes de fraude relevant de leur core business.