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Question écrite n° 5-5661

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 février 2012

au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre

Enquêtes en matière de fraude et de travail au noir - Livre du professeur Maus - Méthodologie d'enquête - Résultats

fraude fiscale
travail au noir
économie souterraine
étude de cas
méthode de recherche

Chronologie

17/2/2012 Envoi question
30/3/2012 Réponse

Question n° 5-5661 du 17 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Une lutte intensive contre les fraudes et une approche énergique du travail au noir figurent à juste titre en haut de l'agenda public et politique. Un livre a récemment été publié à ce sujet, rapport d'une étude du professeur Maus (VUB) qualifiée de scientifique. Ce livre cadre parfaitement avec le regain d'intérêt sur ces sujets et contient des conclusions sévères. Le constat selon lequel la fraude fiscale est significativement plus élevée dans notre pays a particulièrement retenu l'attention.

Le livre ainsi que l'information communiquée à son sujet font référence à la méthodologie utilisée pour la collecte des données. La recherche s'est entre autres fondée sur la collecte par les étudiants de données par le biais d'interviews de personnes de leur entourage. Cela ne s'est pas toujours avéré très aisé et le professeur a dû insister pour enfin pouvoir obtenir les interviews. Pourtant, il dit carrément que le groupe cible peut tout de même être considéré comme suffisamment représentatif et que les conclusions peuvent être considérées valables.

D'où les questions suivantes :

1) Le secrétaire d'État considère-t-il la méthodologie d'enquête utilisée par le professeur Maus dans le cadre du livre sur la fraude fiscale suffisamment étayée pour servir de base aux conclusions du livre ? Dispose-t-il d'autres recherches scientifiques récentes à ce sujet ? Dans l'affirmative, lesquelles et avec quels résultats ? Ces résultats sont-ils vont-ils dans le même sens ou divergent-ils ? Comment le secrétaire d'État évalue-t-il et apprécie-t-il ces enquêtes ?

2) De quelle manière (comment, quand, auprès de qui, par qui, à quelle fréquence, quelle durée, quelles questions d'enquête...) les administrations compétentes des Finances ont-elles examiné la nature, l'étendue et l'impact de la fraude fiscale et du travail au noir ? Ont-elles abouti aux mêmes conclusions que le professeur Maus et que d'autres enquêtes indépendantes des pouvoirs publics  ? En quoi leurs conclusions et recommandations mutuelles se confirment-elles ou s'infirment-elles ?

Réponse reçue le 30 mars 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous la réponse aux questions. 

Le livre Iedereen doet het ! ” (“Tout le monde le fait !”) du Professeur Michel Maus sur l’évasion fiscale en Belgique a le mérite,tout comme beaucoup d’autres publications, de placer en permanence le thème de la lutte contre la fraude fiscale et socialedans l’actualité.  Pour autant que ce soit nécessaire, j’informe le cher membre que la nécessité d’une véritable approche intégrée de la fraude ressort explicitement de l’accord gouvernemental du 1er décembre 2011 et des déclarations de politique qui s’y rapportent. 

En ce qui concerne l’évaluation de l’économie souterraine et des recettes non encaissées, le professeur Maus mentionne lui-même qu’elle peut varier fortement en fonction des critères et des principes retenus par les académiciens ( professeur Max Frank, professeur Friedrich Schneider, etc.) et par les institutions concernées (Eurostat, la Banque Nationale de Belgique, l’Institut des Comptes Nationaux, etc.). À ce propos, le Professeur Maus affirme d’ailleurs que la fraude fiscale ne peut pas véritablement être mesurée et que l’on peut tout au plus évaluer son ampleur. 

La question de savoir si la méthodologie appliquée par l’auteur dans son enquête peut résister à l’épreuve scientifique,  est une question qui, en l'ocurrence, devrait difficilement être posée au pouvoir exécutif.