Tables des auteurs et des orateurs concernant "Crombez John" (Législature 2010-2014)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Accidents de travail - Secteur de la construction - Ouvriers illégaux - Inspections sociales (5-6271)
Question écrite de M Ide à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6271
Administration des Douanes et Accises - Cellule " Fraude sur Internet ". - Création - Moyens attribués - Missions (5-5305)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5305
Agences d'intérim véreuses - Faux indépendants - Fraude sociale - Contrôles (5-7515)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7515
Allocations d'assistance - Pays-Bas - Norme de pondération des allocations d'assistance (Kostendelersnorm) - Cohabitants - Nombre d'allocataires par ménage (5-10773)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10773
Allocations familiales - Enfants dont le pays de résidence n'est pas la Belgique - Aperçu - Fraude - Accords bilatéraux (5-9371)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9371
Allocations indûment versées - Recouvrement (5-5185)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5185
Allocations sociales- Fraude aux numéros de registre bis - Situation (5-7771)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7771
Amendes administratives - Perception - Fraude sociale - Direction des amendes administratives - Personnel (5-11015)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11015
Arriéré fiscal - Créances - Aperçu (5-6070)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6070
Associations sans but lucratif - Contrôles des services d'inspection sociale et fiscale - Aperçu (5-9361)
Question écrite de Mme Stevens à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9361
Biens immobiliers - Étranger - Enquête - Contrôles - Échange de données (5-5740)
Question écrite de Mme Homans à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5740
Blanchiment d'argent - Recrutements frauduleux de demandeurs d'emploi - Comptes en banque - Prévention (5-8618)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8618
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6488)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6488
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5286)
Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-5286
Condamnés fugitifs - Aide sociale (5-6065)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6065
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10031)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10031
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9915)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9915
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les pouvoirs publics belges (5-8553)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8553
Détachement de travailleurs étrangers sur le territoire belge - Fraude éventuelle - Non-respect des barèmes belges - Exploitation économique éventuelle - Chiffres (5-9162)
Question écrite de M Demeyer à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9162
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5282)
Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5282
Employeurs occupant des travailleurs au noir - Amendes administratives (5-6043)
Question écrite de M Dewinter à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6043
Enlèvement illégal d'amiante - Situation - Contrôles (5-7513)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7513
Enquêtes en matière de fraude et de travail au noir - Livre du professeur Maus - Méthodologie d'enquête - Résultats (5-5661)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5661
Exportation de la corruption à l'étranger - Rapport de l'organisation non gouvernementale (ONG) Transparency International - Instruments de lutte contre la corruption - Mise en œuvre (5-10114)
Question écrite de Mme Saïdi à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10114
Factures fantômes - Services ou marchandises jamais fournis - Ampleur - Prise en charge du problème (5-6709)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6709
Fraude - Points de contact Fraude sociale - Exemple des Pays-Bas - Communication à la population - Réception de plaintes par l'administration (5-7781)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7781
Fraude au niveau des sièges sociaux - Adresses fictives de sociétés - Mesures - Poursuites - Radiations - Banque-Carrefour des Entreprises - Moniteur belge (5-8560)
Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8560
Fraude aux allocations - Allocations versées à des personnes qui n'existent pas officiellement - Pays-Bas (5-6174)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6174
Fraude aux allocations - Cadastre - Banque-carrefour des entreprises - Bases de données - Couplage (5-8813)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8813
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-5078)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5078
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants versés indûment - Prescription (5-5689)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5689
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Sociétés bidon - Montants versés indûment - Récupération (5-5692)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5692
Fraude aux allocations - Faux formulaires E301 - Coopération internationale - Chiffres - Allocations versées indûment - Récupération (5-5690)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5690
Fraude aux allocations - Numéros de registre bis - Dimona - Permis de séjour - Chiffres - Versements indus - Récupération (5-5691)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-5691
Fraude aux allocations - Office national de l'emploi (ONEM) - Chiffres - Détection de la fraude (5-6076)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6076
Fraude domiciliaire - Contrôles - Résultats (5-8852)
Question écrite de Mme Faes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8852
Fraude domiciliaire - Situations familiales erronées - Contrôles - Vie privée - Politique de lutte (5-5640)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5640
Fraude domiciliaire et aux allocations - Fraudes répétées - État de la question - Prévention - Sanctions - Recouvrements (5-8886)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8886
Fraude fiscale et sociale - Sociétés utilisées par les chefs d'entreprise afin d'éviter les cotisations sociales liées à leurs indemnités financières - Détection - Mesures mises en œuvre (5-5849)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5849
Fraude sociale - Actifs ou avoirs étrangers - Plan d'action - Chiffres (5-6069)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-6069
Fraude sociale - Actifs ou avoirs étrangers - Plan d'action - Chiffres - Pays-Bas (5-7769)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7769
Fraude sociale - Amendes administratives - Perception (5-7116)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7116
Fraude sociale - Contrôles (5-6674)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6674
Fraude sociale - Domiciliation - Chiffres - Répression (5-4768)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4768
Fraude sociale - Instructions judiciaires - Suites - Situation en 2012 (5-7859)
Question écrite de Mme Faes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7859
Fraude sociale - Instructions judiciaires - Suites - Évolution (5-6027)
Question écrite de Mme Faes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6027
Fraude sociale - Lutte - Inspecteurs supplémentaires (5-6057)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6057
Fraude sociale - Lutte - Transmission des informations - Services d'inspection - Centres publics d'action sociale - Autorités locales (5-5645)
Question écrite de Mme Homans à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5645
Fraude sociale - Nombre de dossiers - Ventilation régionale - Effectifs (5-8369)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8369
Fraude transfrontalière - Allocations - Travail illégal - Sécurité sociale - Accord de coopération - Convention - Benelux - Union européenne (5-5312)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5312
Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures (5-10056)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10056
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5437)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5437
Horeca - Caisses enregistreuses munies d'une "boîte noire" - Absence d'homologation (5-5301)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5301
Horeca - Stratégie de relance - Travailleurs occasionnels - Instauration - Planning (5-7533)
Question écrite de M Claes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7533
Impôts - Biens immobiliers à l'étranger - Échange international de données (5-4490)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4490
Impôts - Échange international de données - Délai d'acheminement (5-4491)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4491
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Nominations (5-5998)
Question écrite de M Ide à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5998
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5285)
Question écrite de Mme de Bethune à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5285
Interpol - Pangea VI - Résultats - Agents de douane (5-9500)
Question écrite de Mme Faes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9500
Invalidité - Troubles psychiques - Maladies du système ostéo-articulaire - Maux de dos - Contrôle médical - Évolution - Initiatives (5-5639)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5639
Jeux téléphoniques - Répression (5-4922)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4922
L'abus d'identité (Fraude sociale) (5-2797)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-200 COM p. 27-28
L'augmentation des fraudes perpétrées lors des opérations bancaires en ligne (5-2514)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-175 COM p. 6-9
L'effet rétroactif de la circulaire sur les dispositions anti-abus (Achat scindé, les parents gardant l'usufruit de leur bien et la nue-propriété étant accordée aux enfants - Disposition anti-abus de droit - Droits d'enregistrement et de succession) (5-3182)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-219 COM p. 13-15
L'importante fraude sociale avec les titres-services (pratiquée par certaines entreprises de titres-services malhonnêtes) (5-3002)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-203 COM p. 5-9
L'indice de corruption (de Transparency International - Protection des personnes qui dénoncent des irrégularités) (5-591)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-62 p. 13-15
L'obligation de retenue sur la facture d'un entrepreneur (Si un entrepreneur réalise des travaux pour le compte d'une entreprise donneuse d'ordre, celle-ci doit , avant de payer toute facture, vérifier si l'entrepreneur en question n'a pas de dettes sociales ou fiscales, vis-à-vis de l'Etat - Responsabilité solidaire - Entreprise sous plan d'apurement - Particuliers) (5-3808)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. de heer John Crombez, staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale en de fiscale fraude, toegevoegd aan de eerste minister		5-283 COM p. 4-6
L'utilisation de faux documents pour obtenir des allocations sociales (Vaste fraude) (5-946)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-98 p. 22-25
L'utilisation de logiciels d'identification photographique dans la lutte contre la fraude à l'aide sociale (5-8948)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8948
L'utilisation du tachygraphe digital dans le secteur du transport routier (Abus - Couplage avec un GPS) (5-598)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-63 p. 19-21
L'évasion fiscale des grandes entreprises (Mesures - Entreprises dans le secteur des nouvelles technologies - Mesures envisagées par l'OCDE) (5-3844)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-264 COM p. 8-10
La directive européenne relative à la planification de l'espace maritime (Opportunité) (5-3622)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 12-13
La directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin (Mesures de la Belgique en vue d'un "bon état écologique") (5-3545)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 7-8
La fraude au domicile et aux allocations (5-331)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-40 p. 9-10
La fraude aux diamants à Anvers (Mesures - Système de certification du processus de Kimberley - Blanchiment d'argent - Financement du terrorisme - Montages fiscaux) (5-2790)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-200 COM p. 24-27
La fraude sociale dans le secteur de la construction (Entreprises de l'Europe de l'Est qui proposent leurs services dans notre pays à des prix de dumping) (5-992)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-102 p. 24-27
La hausse des primes pour l'assurance habitation (malgré l'absence d'événements climatologiques extrêmes) (5-3307)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 4-5
La lutte contre la fraude aux allocations (5-613)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-69 p. 9-10
La lutte contre la fraude aux indemnités de maladie et la responsabilisation des médecins (Comportements anormaux en matière de prescription - Certificats de maladie - Certificats de complaisance) (5-707)
Question orale de Mme Elke Sleurs à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-78 p. 28-29
La lutte contre la fraude dans le secteur du transport routier (Contrôles - Emploi illégal de chauffeurs étrangers - Faux-indépendants - Concurrence déloyale) (5-509)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-57 p. 14-16
La lutte contre la fraude fiscale (Corrélation entre l'économie souterraine et la pression fiscale - Contrôles fiscaux - Suppression des paiements en espèces) (5-3703)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-264 COM p. 4-5
La lutte contre le blanchiment (Application des recommandations de la GAFI - Mise en oeuvre du nouveau collège contre le blanchiment) (5-3704)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-264 COM p. 5-6
La manipulation de résultats des enquêtes au CRIOC (Organisation de consommateurs - Crédibilité et représentativité du centre de recherche et d'information) (5-449)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-49 p. 11-13
La mise en oeuvre de mesures inscrites dans la loi télécom (Téléphonie mobile - Dispositions qui doivent encore être mises en oeuvre : fiches d'information standardisées, fixation de plafonds financiers, ...) (5-1075)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-109 p. 9-10
La nouvelle disposition anti-abus (Constructions fiscales : lutte contre la fraude - Eclaircissement - Circulaire) (5-2003)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-141 COM p. 4-6
Le Panamagate (Fraude fiscale par le biais de sociétés offshore situés au Panama - Achat et vente d'oeuvres d'art) (5-994)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-104 p. 7-9
Le congé de maternité après la naissance d'un enfant mort-né (5-841)
Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-91 p. 51-53
Le contrôle fiscal effectué par les mutualités (5-8216)
Question écrite de M Ide à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8216
Le non-respect de l'obligation de dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique (par les sociétés - Radiation administrative - Manque à gagner pour l'Etat - Constructions frauduleuses) (5-698)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-78 p. 15-17
Le placement d'un limitateur de vitesse sur la ligne 42 (par la SNCB - Sort des lignes dans les régions à faible densité) (5-937)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-98 p. 19-21
Le plan d'aménagement des espaces marins et le patrimoine subaquatique (Protection du patrimoine culturel - Exécution de la loi sur les épaves) (5-3621)
Demande d'explications de Mme Sabine Vermeulen à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 10-11
Le recouvrement des allocations ONEm versées indûment à des personnes disposant d'une société (5-6575)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6575
Le respect des obligations incombant à l'employeur dans les espaces de travail open space (Effets sur la santé [mentale] et la performance) (5-537)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-59 p. 26-28
Le respect de la suspension de la République centrafricaine du processus de Kimberley ("Diamants du sang") (5-4240)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-287 COM p. 9-11
Le site internet flemme.be (Service qui fournit de fausses preuves de recherche d'emploi aux chômeurs) (5-3354)
Demande d'explications de M. Yoeri Vastersavendts à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi et à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-220 COM p. 29-31
Le taux d'emploi (Programme national de réforme - Mesures pour mettre plus de personnes au travail - Voir aussi question orale 5-549) (5-561)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-60 p. 7-9
Le taux d'emploi (Programme national de réforme - Mesures pour mettre plus de personnes au travail - Voir aussi question orale 5-561) (5-549)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-59 p. 28-30
Les abus fiscaux relatifs aux pensions alimentaires (Double déduction fiscale des charges d'enfants) (5-1907)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-127 COM p. 4-5
Les appels commerciaux et publicitaires intempestifs (Liste Robinson - Contrôle du respect de la législation - Sanctions) (5-953)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-99 p. 6-7
Les entreprises de transport belges établissant des sociétés soeurs dans les pays de l'Est (Cabotage illégal - Fraude sociale - Dumping social) (5-2058)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-141 COM p. 7-9
Les faux chômeurs et les faux invalides (Fraude aux allocations - Attestations falsifiées) (5-949)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-98 p. 22-25
Les imprimantes en trois dimensions (Risques - Armes à feu - Droit d'auteur) (5-3559)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 8-10
Les indicateurs complémentaires au produit intérieur brut permettant la mesure du bien-être durable (Proposition de loi 5-1503 - Travail préparatoire par le Bureau fédéral du Plan) (5-1181)
Question orale de M. Rik Daems à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-128 p. 24-25
Les indépendants à titre complémentaire (Abus - Déduction de frais professionnels pour des activités indépendantes qui en réalité ne sont pas exercées) (5-2052)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-141 COM p. 6-7
Les inquiétudes du secteur de l'horeca (Introduction d'un système de caisse enregistreuse - Mesures d'accompagnement - Voir aussi question orale 5-679) (5-832)
Question orale de M. Rik Daems à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-90 p. 33-35
Les liens hypertextes vers des articles de presse de Google (Mise en place d'un système de rémunération des articles) (5-696)
Question orale de M. Gérard Deprez à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-78 p. 13-15
Les mesures en faveur du secteur de l'horeca (Impôt forfaitaire sur les salaires, caisses enregistreuses e.a.) (5-507)
Question orale de M. Rik Daems à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-57 p. 18-20
Les montages basés sur l'usufruit (Evasion fiscale - Dirigeants d'entreprise qui font appel à leur société pour l'achat d'un bien immeuble - Mesure anti-abus de droit) (5-2386)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-162 COM p. 4-5
Les multinationales établies en Belgique et l'évasion fiscale (Montages d'évasion fiscale) (5-2850)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-200 COM p. 28-31
Les prestations indûment facturées par les prestataires de soins (Abus - Erreurs - Fraude) (5-1036)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-106 p. 20-22
Les recettes de la lutte contre la fraude fiscale (et sociale - Création d'un service des décisions anticipées pour les petits contribuables et les PME [Ruling]) (5-3989)
Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-264 COM p. 6-8
Les rejets d'hydrocarbures en mer (5-3539)
Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-240 COM p. 6-7
Les réductions de cotisations sociales pour les employeurs qui engageront un jeune en stage d'insertion professionnelle (Concertation avec les communautés et régions) (5-645)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-73 p. 33-35
Les travailleurs étrangers détachés en Belgique (Conditions de travail - Fraude sociale - Concurrence déloyale) (5-2779)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-200 COM p. 19-23
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10768)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10768
Lutte contre la fraude - Travail au noir - Double sanction (5-9884)
Question écrite de M De Nijn à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9884
Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent - Paiements en espèces - Biens de consommation - Limitation - Trois mille euros - Communication - Contrôles - Sanctions (5-11116)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-11116
Lutte contre la pauvreté - Dotations aux communes - Centre public d'action sociale - Aperçu (5-9426)
Question écrite de M Vanlouwe à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9426
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9310)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9310
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-4070)
Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4070
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8368)
Question écrite de M Laeremans à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8368
Monnaie numérique - Bitcoin - Utilisation - Valeur - Fraude (5-8724)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8724
Moyens de paiement virtuels - Bitcoins - État de la question (5-9029)
Question écrite de M Vandaele à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9029
Médecin - Sanction - Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) (5-5655)
Question écrite de Mme Faes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5655
Obligation des institutions financières de dédommager leurs clients victimes de hacking (5-5772)
Question écrite de M Sannen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5772
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7309)
Question écrite de Mme Franssen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7309
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - 4e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales - Recommandations pour la Belgique (5-5444)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5444
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5082)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5082
Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats (5-4115)
Question écrite de M Broers à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4115
Particuliers sans emploi - Travailleurs au noir - Conséquences (5-9832)
Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9832
Pays-Bas - Fraude aux allocations - Crible digital (5-5497)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5497
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8840)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8840
Personnes seules - Arnaques sur sites de rencontre via l'internet - Dépositions - Montants et préjudice total - Institut national anti-fraude (5-8559)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8559
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10939)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10939
Points de contact - Dénonciations - Fraude sociale - Fraude aux allocations - Pays-Bas (5-6093)
Question écrite de M Tommelein à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-6093
Projet de loi instaurant le principe "una via" dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (Concertation entre l'administration fiscale et le ministère public afin de coordonner l'approche de la fraude fiscale - Augmentation des amendes fiscales pénales - Décimes additionnels sur les amendes fiscales - Modification du CIR 1992, du Code de la TVA, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, du Code des droits de succession, du Code des droits et taxes divers et du Code pénal) (5-1592)
Discussion générale		5-68 p. 37-43
Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la projection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de l'alinéa 3 de l'article 35 de la loi du 17 juin 2013 - Confirmation des dispositions du chapitre 5 de l'AR du 12 septembre 2011 et des dispositions du chapitre 2 de l'AR du 24 janvier 2012 [Règles relatives à la motivation, l'information et aux voies de recours] : entrée en vigueur des lois du 15 juin 2006 et 13 août 2011) (5-2313)
Discussion générale		5-124 p. 33-37
Projet de loi portant des mesures diverses relatives à l'amélioration du recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (II) (Instauration de l'enquête pénale d'exécution [Enquête de solvabilité] - Voir aussi doc. 5-2405) (5-2406)
Discussion générale		5-138 p. 33-37
Projet de loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I) (Instauration de l'enquête pénale d'exécution [Enquête de solvabilité] - Extension des compétences de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation - Extension de la saisie par équivalent - Réforme de la prescription de la peine de confiscation - Abrogation du sursis à l'exécution de la confiscation imposée - Désignation de fonctionnaires spécialisés au sein de SPF Finances - Optimalisation de l'exécution des confiscations à l'étranger - Voir aussi doc. 5-2406) (5-2405)
Discussion générale		5-138 p. 33-37
Projet de loi-programme (5-2169)
Discussion générale		5-109 p. 25-32
Lutte contre la fraude sociale dans le secteur des allocations familiales - Note du secrétaire d'Etat - M. Louis Ide demande d'apter cette note par vote d'amendement		5-109 p. 25-31
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7565)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7565
Régime de pension complémentaire - Assurance-groupe et fonds de pension - Cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Base de données centrale (5-5968)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5968
Salons de massage chinois - Traite des êtres humains - Fraude - Contrôles (5-7514)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7514
Service d'information et de recherche sociale (SIRS) - Programme informatique - Nouvelle approche - Situation (5-5979)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5979
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7584)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7584
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8918)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8918
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7387)
Question écrite de Mme Franssen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7387
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10828)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10828
Site de dénonciation du travail au noir, de la fraude à l'assistance, au domicile et au chômage - Critiques de la Ligue des droits de l'homme - Plaintes anonymes (5-9343)
Question écrite de M Anciaux à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9343
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7060)
Question écrite de Mme Franssen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7060
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7079)
Question écrite de Mme Franssen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7079
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés (5-10852)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10852
Titres-services - Entreprises malhonnêtes - Fraude - Statistiques - Évolutions (5-10746)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10746
Titres-services - Fraude sociale - Entreprises malhonnêtes de titres-services - Contrôle (5-8028)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8028
Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique (5-9423)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-9423
Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Inscription comme indépendant (5-4071)
Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4071
Transports internationaux - Chauffeurs de poids lourds - Chauffeurs philippins - Fraude sociale (5-8438)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8438
Travail au noir - Allocation de chômage - Revenu d'intégration - Contrôles - 2012 (5-8563)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8563
Travail au noir - Contrôle - Services d'inspection - Illégaux (5-6034)
Question écrite de M Dewinter à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6034
Travail au noir combiné à une allocation de chômage - Constats - Contrôles physiques - Mesures (5-7511)
Question écrite de M Vastersavendts à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7511
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8158)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8158
Unités monétaires virtuelles - Bitcoins - Législation - Définition de la monnaie électronique - Allemagne - Securities and Exchange Commission (5-10288)
Question écrite de Mme Taelman à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10288
Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Nombres - Impact - Évolution (5-6025)
Question écrite de Mme Faes à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6025
Vices de procédure - Classements sans suite - Acquittements - Indemnisations - Accompagnement des victimes - Réglementation (5-10245)
Question écrite de M De Padt à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10245
l'introduction de la caisse enregistreuse dotée du module de contrôle fiscal (5-10607)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10607
la lutte contre la fraude sociale au niveau européen (5-10525)
Question écrite de Mme Lijnen à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-10525
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6342)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6342