Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Gucht Jean-Jacques" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
ASBL Bebat - Rapport de la Cour des comptes - Cotisation de recyclage - Diminution - Réserves financières constituées - Réquisition - Concertation avec les Régions (6-561)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-561
ASBL Recupel - Rapport de la Cour des comptes - Cotisations de recyclage - Diminution - Réserves financières constituées - Réquisition - Concertation avec les Régions (6-562)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-562
Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises (6-822)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-822
Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises (6-823)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-823
Accueil des réfugiés - Radicalisation - Aide - Pratiques de recrutement - Exemple de la Fondation Al-Ighaatha - Détenus - Coopération avec les autorités néerlandaises (6-824)      
    Question écrite de M De Gucht à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-824
Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements (6-438)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-438
Agence spatiale belge - Création - Situation - Conseil interministériel des membres de l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA) - Priorités stratégiques - Décision - Éventuel cluster spatial national (6-1047)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1047
Agence spatiale belge - Création - Situation - Importance économique - Ariane 6 et Galileo - Contrats et montants - Coopération avec les Régions et les Communautés - Position commune (6-1048)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1048
Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1516)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1516
Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1517)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1517
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (6-439)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-439
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (6-440)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-440
Arabie saoudite - Désignation à la tête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Non-discrimination - Lesbigays - Conférence interministérielle Politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées (6-767)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-767
Arabie saoudite - Désignation à la tête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Non-discrimination - Lesbigays - Conférence interministérielle Politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées (6-768)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-768
Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude (6-1244)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1244
Association sans but lucratif (ASBL) - Utilisation pour mener une activité commerciale illégale - Concurrence déloyale - Fraude (6-1245)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1245
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-1543)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1543
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-1544)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1544
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres (6-1545)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1545
Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres (6-1510)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1510
Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres (6-1511)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1511
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-1799)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1799
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-1800)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1800
Belfius - Entrée en Bourse partielle - Belfius Art Collection - Estimation - Patrimoine culturel - Protection (6-1801)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1801
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-1586)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1586
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-1587)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1587
Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles (6-1588)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1588
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier (6-1635)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1635
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier (6-1636)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1636
Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier (6-1637)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1637
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1923)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1923
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1924)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1924
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1925)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1925
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1926)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1926
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1927)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé
QE 6-1927
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1928)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1928
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1929)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1929
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1930)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1930
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1931)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1931
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Contr (6-1932)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé
QE 6-1932
Clubs de football - Blanchiment d'argent - Radioscopie - Répression aux Pays-Bas - Politique belge - Rôle éventuel de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et de la Cellule de traitement des informations financières (6-1998)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1998
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-1915)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1915
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-1916)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1916
Combattants de l'État islamique (EI) en Syrie et en Irak - Dons - Donateurs - Identification - Poursuites - Approche française - Situation en Belgique (6-1917)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1917
Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte (6-1003)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1003
Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte (6-1004)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1004
Combattants en Syrie - Politique - Allocations et prestations - Registre de la population - Radiation - Chiffres - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projet BELFI - Résultats - Initiative législative du gouvernement des Pays-Bas (6-1112)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1112
Combattants en Syrie - Politique - Allocations et prestations - Registre de la population - Radiation - Chiffres - Collaboration avec les Régions et les Communautés - Projet BELFI - Résultats - Initiative législative du gouvernement des Pays-Bas (6-1113)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1113
Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back (6-1672)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1672
Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back (6-1673)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 6-1673
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)      
  6-10
p. 9-26 6-10 p. 9-26 (PDF)
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)      
    4. Discussion
6-8
p. 17-58 6-8 p. 17-58 (PDF)
      Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat
6-8
p. 18-19 6-8 p. 18-19 (PDF)
  6-8
p. 34-36 6-8 p. 34-36 (PDF)
  6-8
p. 43-44 6-8 p. 43-44 (PDF)
  6-8
p. 57-58 6-8 p. 57-58 (PDF)
  6-8
p. 32-34 6-8 p. 32-34 (PDF)
  6-8
p. 56-57 6-8 p. 56-57 (PDF)
  6-8
p. 24-26 6-8 p. 24-26 (PDF)
  6-8
p. 27-28 6-8 p. 27-28 (PDF)
  6-8
p. 50-51 6-8 p. 50-51 (PDF)
  6-8
p. 30-32 6-8 p. 30-32 (PDF)
  6-8
p. 37-40 6-8 p. 37-40 (PDF)
  6-8
p. 46-47 6-8 p. 46-47 (PDF)
  6-8
p. 23 6-8 p. 23 (PDF)
      Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action
6-8
p. 24 6-8 p. 24 (PDF)
  6-8
p. 22-23 6-8 p. 22-23 (PDF)
  6-8
p. 49 6-8 p. 49 (PDF)
  6-8
p. 57-58 6-8 p. 57-58 (PDF)
  6-8
p. 17-18 6-8 p. 17-18 (PDF)
  6-8
p. 40-41 6-8 p. 40-41 (PDF)
  6-8
p. 44-46 6-8 p. 44-46 (PDF)
  6-8
p. 41-43 6-8 p. 41-43 (PDF)
  6-8
p. 54-55 6-8 p. 54-55 (PDF)
  6-8
p. 34 6-8 p. 34 (PDF)
  6-8
p. 28-30 6-8 p. 28-30 (PDF)
  6-8
p. 21 6-8 p. 21 (PDF)
  6-8
p. 26-27 6-8 p. 26-27 (PDF)
  6-8
p. 57 6-8 p. 57 (PDF)
Conflit d'intérêts entre d'une part la qualité de corapporteur et d'autre part la fonction et le travail de Mme De Sutter - Discussion du rapport d'information 6-98/2 - Gestation pour autrui - Le Sénat décide par assis et levé qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts      
  6-14
p. 70 6-14 p. 70 (PDF)
  6-14
p. 68 6-14 p. 68 (PDF)
  6-14
p. 36-37 6-14 p. 36-37 (PDF)
  6-14
p. 34 6-14 p. 34 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-7) (6-362)      
    Discussion
6-32
p. 4-30 6-32 p. 4-30 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (doc. Ass. Cocof, 91 (2017-2018) n°s 1-2 et CR n° 56 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2718/1-8) (6-402)      
    Discussion
6-36
p. 5-21 6-36 p. 5-21 (PDF)
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)      
    Discussion
6-38
p. 5-20 6-38 p. 5-20 (PDF)
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-1955)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1955
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-1956)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1956
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)- Projet de texte de la Commission européenne - Intégration d'empreintes digitales dans la carte d'identité (6-1957)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1957
Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image (6-951)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-951
Coupe du Monde de football 2018 - HollandBelgiumBid - Déclarations de l'ex-président - Indemnisation éventuelle des frais et de l'atteinte à l'image (6-952)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-952
Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages (6-1384)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1384
Crocheteurs de serrures et matériel facilitant l'effraction - Vente libre - Contrôle - Prévention des cambriolages (6-1385)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1385
Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles (6-1743)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1743
Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles (6-1744)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1744
Cryptomonnaies - Investissements en monnaies virtuelles - Fraude - Intervention proactive - Personnes lésées - Récupération de la perte - Rôle du contrôleur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Mesures éventuelles (6-1745)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1745
DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures (6-1570)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1570
DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures (6-1571)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1571
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut
6-98/1
p. 1-3 6-98/1 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de MM. Philippe Mahoux, Jean-Jacques De Gucht, Jan Becaus, Patrick Prévot, Bart Van Malderen et François Desquesnes et de Mmes Petra De Sutter, Brigitte Grouwels et Anne Barzin
6-98/2
p. 1-381 6-98/2 p. 1-381 (PDF)
    Discussion de la demande (6-98/1)
6-7
p. 15-17 6-7 p. 15-17 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-98/2)
6-14
p. 27-70 6-14 p. 27-70 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)      
    Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux
6-357/1
p. 1-7 6-357/1 p. 1-7 (PDF)
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune, Cathy Coudyser, Anne Barzin, Hélène Ryckmans, Katia Segers et Olga Zrihen et de M. Jean-Jacques De Gucht
6-357/2
p. 1-26 6-357/2 p. 1-26 (PDF)
    Discussion de la demande (6-357/1)
6-30
p. 22-28 6-30 p. 22-28 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-357/2)
6-40
p. 12-53 6-40 p. 12-53 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion de la demande (6-320/1)
6-27
p. 8-14 6-27 p. 8-14 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-320/2) et des recommandations (6-320/3)
6-35
p. 7-32 6-35 p. 7-32 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)      
    Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba
6-261/1
p. 1-7 6-261/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)      
    Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba
6-201/1
p. 1-5 6-201/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (6-201/1)
6-10
p. 35-39 6-10 p. 35-39 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)      
    Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen
6-391/1
p. 1-10 6-391/1 p. 1-10 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)      
    Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen
6-465/1
p. 1-7 6-465/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-97/1
p. 1-6 6-97/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)      
    Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux
6-413/1
p. 1-7 6-413/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion de la demande (6-413/1)
6-40
p. 5-11 6-40 p. 5-11 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414)      
    Demande de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gille Mouyard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Lode Vereeck
6-414/1
p. 1-7 6-414/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne
6-131/1
p. 1-2 6-131/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion de la demande (6-131/1)
6-7
p. 17-21 6-7 p. 17-21 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)      
    Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne
6-253/1
p. 1-4 6-253/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion de la demande (6-253/1)
6-14
p. 74-80 6-14 p. 74-80 (PDF)
Discrimination tarifaire sur l'internet - Neutralité du net - Zero rating (6-960)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-960
Discrimination tarifaire sur l'internet - Neutralité du net - Zero rating (6-961)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-961
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-1540)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1540
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-1541)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1541
Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays (6-1542)      
    Question écrite de M De Gucht à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1542
Données médicales personnelles - Utilisation à des fins commerciales - Protection de la vie privée - Mesures - Enquête de la Commission de la protection de la vie privée (6-1133)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1133
Données à caractère personnel traitées par les services de renseignement - Loi relative aux archives - Délai de conservation (6-441)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-441
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 (6-119)      
    Discussion
6-7
p. 21-29 6-7 p. 21-29 (PDF)
      Articles de presse - Réforme du Sénat - Nombre de personnel
6-7
p. 24-29 6-7 p. 24-29 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)      
    Discussion
      Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle
6-24
p. 19-33 6-24 p. 19-33 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercie 2016 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2018 (6-375)      
    Discussion
      Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Transfert du corps des agents de sécurité à la Chambre - Coût salarial - Financement des partis politiques - Dotation à la caisse de pension - Organisation de la Conférence interparlementaire européenne de l'Espace - Commémoration de la fin de la première Guerre mondiale
6-34
p. 6-14 6-34 p. 6-14 (PDF)
Droit d'auteur - Modification des règles - Liberté de panorama - Droit à l'image (6-693)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-693
Droit d'auteur - Sociétés de gestion - Perception et paiement des droits - Services de contrôle - Chiffres - Exercices comptables 2014, 2015, 2016 et 2017 - Nouvelles mesures de contrôle - Impact (6-1784)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1784
Droits d'auteur et rémunération équitable - Sociétés de gestion - Culture - Paiement des droits (6-791)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-791
Démission de sénateurs (2018-2019)      
    M. Jean-Jacques De Gucht
6-45
p. 4 6-45 p. 4 (PDF)
Dépenses de l'exercice 2017 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2019 (6-471)      
    Discussion
      Données budgétaires - Economies - Caisse de retraite des sénateurs - Dégraissage de l'effectif du personel - Financement des partis
6-44
p. 54-58 6-44 p. 54-58 (PDF)
Détenus liés au terrorisme - Aspect déradicalisation lié au groupe - Projets (6-1005)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1005
Détenus liés au terrorisme - Jihadisme - Déradicalisation - Chiffres (6-1006)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1006
Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société (6-1448)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1448
Enfants de combattants pour la Syrie belges - Endoctrinement par l'EIIS - Traumatismes - Risques pour notre société (6-1449)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1449
Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation (6-1568)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1568
Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation (6-1569)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1569
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (6-1973)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1973
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (6-1974)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1974
Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel (6-1975)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1975
Facebook - Interdiction d'une photo représentant deux hommes - Discrimination - Liberté d'expression - Concertation avec le secteur des médias sociaux et le secteur culturel (6-1976)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1976
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-1707)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1707
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-1708)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1708
Femmes djihadistes - Risques pour notre société - Retour dans notre pays (6-1709)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1709
Fraude au domicile et aux allocations - Fraude répétée - Situation - Prévention - Sanctions - Recouvrements - Coopération avec les communes (6-946)      
    Question écrite de M De Gucht à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 6-946
Fraude à l'aide sociale - Lutte - Utilisation d'algorithmes - Discrimination - Tranparence - Étude (6-1868)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1868
Fraude à l'aide sociale - Lutte - Utilisation d'algorithmes - Discrimination - Tranparence - Étude (6-1869)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1869
Hommage (2015-2016)      
    à M. Alexander Miesen à l'occassion de sa nouvelle carrière comme président du Parlement de la Communauté germanophone (départ du Sénat)
6-21
p. 11-12 6-21 p. 11-12 (PDF)
  6-21
p. 13 6-21 p. 13 (PDF)
Hommage (2018-2019)      
    à M. Jacques Brotchi à l'occassion de son élection comme président du Sénat
6-44
p. 61 6-44 p. 61 (PDF)
  6-44
p. 8 6-44 p. 8 (PDF)
    à Mme Christine Defraigne, présidente sortante
6-44
p. 6-7 6-44 p. 6-7 (PDF)
  6-44
p. 8 6-44 p. 8 (PDF)
  6-44
p. 61 6-44 p. 61 (PDF)
Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix (6-1501)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1501
Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix (6-1502)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1502
Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix (6-1503)      
    Question écrite de M De Gucht à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-1503
Infrastructures de transport et de mobilité - Sécurité - Caméras de surveillance - Développement d'une norme commune de qualité (6-940)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-940
Infrastructures de transport et de mobilité - Sécurité - Caméras de surveillance - Développement d'une norme commune de qualité (6-941)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-941
Internet - Pilarisation numérique - Transparence des algorithmes - Fils d'actualité (6-962)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-962
Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) (6-1547)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      dossier clôturé
QE 6-1547
Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) (6-1548)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1548
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat      
  6-10
p. 24-26 6-10 p. 24-26 (PDF)
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-1937)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1937
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-1938)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1938
Iran - Pressions sur des citoyens - Espionnage - Terrorisme d'État (6-1939)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1939
Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen (6-1490)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1490
Livres électroniques - Sites numériques d'information - TVA - Taux réduit - Taux minimal européen (6-1491)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1491
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-1459)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1459
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-1460)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1460
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-1461)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1461
Lutte contre le terrorisme - Navires suspects - Pratiques illégales - Nature de la cargaison - Coupure du « système d'identification automatique » - Possibilités de contrôle supplémentaires - Initiatives internationales (6-1462)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1462
M. Jean-Jacques De Gucht mentionne le fait qu'il n'y a pas de traduction de l'allemand      
  6-8
p. 52 6-8 p. 52 (PDF)
Mer des Wadden - Mer du Nord - Épaves de bateaux - Violation de tombes de guerre - Protection - Enregistrement (6-1794)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1794
Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions (6-1007)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1007
Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions (6-1008)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1008
Ministres du culte et délégués laïques - Salaires et pensions (6-1049)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1049
Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées (6-1059)      
    Question écrite de M De Gucht à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-1059
Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées (6-1100)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1100
Monnaies virtuelles - Nanocoin - Placements - Vente pyramidale - Inspection économique - Enquête - Campagne d'information - État de la question (6-1623)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1623
Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Personnes lésées - Nombre (6-1428)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1428
Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre (6-1429)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1429
Monnaies virtuelles - Placements - Nanotec - Vente pyramidale - Inspection économique - Commission des jeux de hasard - Condamnations - Personnes lésées - Nombre (6-1430)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1430
Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres (6-1506)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1506
Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres (6-1507)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1507
Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres (6-1508)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1508
Mosquées non reconnues - Dépôt des comptes annuels - Respect de la législation sur les ASBL - Coercition (6-1057)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1057
Mosquées non reconnues - Dépôt des comptes annuels - Respect de la législation sur les ASBL - Coercition (6-1058)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1058
Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt (6-1791)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1791
Musées fédéraux - Établissements scientifiques - Archives générales du Royaume - Oeuvres d'art volées ou disparues - État de la question et inventaire - Règles de prêt (6-1792)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1792
Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question (6-1994)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1994
Musées fédéraux et Archives générales du Royaume - Œuvres d'art volées ou disparues - Inventaire - Règles de prêt - État de la question (6-1995)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1995
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-1441)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1441
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-1442)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1442
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-1443)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1443
Navires suspects - Coupure du système d'identification automatique - Terrorisme - Douane - Chiffres (6-1444)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1444
Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures (6-1971)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1971
Niveau de la menace - Changement dans l'évaluation de la menace terroriste - Mouvement djihadiste - Diffusion du message djihadiste - Discours de vengeance - Mesures (6-1972)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1972
Nouvelle répartition des mandats - Compositions des commissions      
    Discussion
6-25
p. 56-58 6-25 p. 56-58 (PDF)
Ordre des travaux      
    Ordre de passage des orateurs (article 37 du Règlement)
6-44
p. 41 6-44 p. 41 (PDF)
    Points sur l'odre du jour - Gouvernement en affaires courantes - Compétence du Sénat - Adoption de l'ordre du jour par assis et levé
6-44
p. 9-10 6-44 p. 9-10 (PDF)
Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres (6-1336)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1336
Organisations caritatives religieuses - Contrôle plus strict de l'administration fiscale - Pays-Bas - Chiffres (6-1337)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1337
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-1940)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1940
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-1941)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1941
Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme (6-1942)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1942
Police fédérale - Cellule «Art et antiquités» - Avenir - Concertation avec le secteur - Recours accru - Relations avec les pays voisins (6-674)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-674
Police fédérale - Cellule «Art et antiquités» - Avenir - Concertation avec le secteur - Recours accru - Relations avec les pays voisins (6-675)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-675
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection (6-1677)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1677
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection (6-1678)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1678
Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection (6-1679)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1679
Politique scientifique - Contrats de gestion avec les instituts scientifiques - Autonomie - Coordination politique - Coopération avec les entités fédérées (6-997)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-997
Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé (6-1692)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1692
Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé (6-1693)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1693
Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé (6-1694)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1694
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    M. Jean-Jacques De Gucht, sénateur désigné par le Parlement flamand
6-1
p. 16 6-1 p. 16 (PDF)
Prisons - Marchandises prohibées - Contrebande - Terrorisme (6-1445)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1445
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-1842)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1842
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-1843)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1843
Projet SAFTE - Armes lourdes désactivées - Vente légale - Pièces d'armes lourdes - Études - Chiffres (6-1844)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1844
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-1839)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1839
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-1840)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1840
Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres (6-1841)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1841
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)      
    Discussion générale
6-39
p. 5-19 6-39 p. 5-19 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)      
    Discussion générale
6-39
p. 5-19 6-39 p. 5-19 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (Droit de grâce - Suppression de la prérogative royale) (6-96)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht
6-96/1
p. 1-3 6-96/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Alexander Miesen, Karl Vanlouwe, Peter Van Rompuy, Jean-Jacques De Gucht et François Desquesnes et de Mmes Cécile Thibaut et Güler Turan
6-254/1
p. 1-5 6-254/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
6-21
p. 7-14 6-21 p. 7-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)      
    Discussion générale
6-21
p. 7-14 6-21 p. 7-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)      
    Discussion générale
6-21
p. 15-21 6-21 p. 15-21 (PDF)
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions (Les groupes politiques représentés en commission doivent disposer de suffisamment de sièges en commission pour permettre à chacun de leurs membres d'être membre d'une commission permanente : le Bureau peut décider d'augmenter le nombre de membres d'une commission) (6-106)      
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
    Vote et expolication de vote de M. François Desquesnes
6-7
p. 30-31 6-7 p. 30-31 (PDF)
  6-7
p. 33 6-7 p. 33 (PDF)
Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande (6-222)      
    Discussion générale
6-14
p. 23-27 6-14 p. 23-27 (PDF)
Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Permettre au Bureau de confier les missions du comité d'avis à une commission permanente) (6-108)      
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Elisabeth Meuleman et de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Jean-Paul Wahl et Christophe Bastin
6-307/1
p. 1-3 6-307/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de modification des articles 19, 21, 25 et 66 du règlement du Sénat visant à la suppression du système de la suppléance nominative (et de le remplacer par une formule en vertu de laquelle les membres des commissions pourraient se faire remplacer par un sénateur de leur groupe) (6-107)      
    Discussion générale
6-7
p. 7-10 6-7 p. 7-10 (PDF)
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343)      
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (6-379)      
    Discussion
6-34
p. 34-41 6-34 p. 34-41 (PDF)
Proposition de résolution relative au principe de neutralité des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (6-263)      
    Proposition de MM. Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht et Alain Destexhe et de Mmes Ann Brusseel et Anne Barzin
6-263/1
p. 1-11 6-263/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'e-mobilité (Master plan national pour la stimulation de la mobilité électrique) (6-149)      
    Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
6-149/1
p. 1-5 6-149/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'essai et à l'utilisation de voitures sans conducteur en Belgique (6-150)      
    Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
6-150/1
p. 1-14 6-150/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un tribunal international pour la migration (Création d'un tribunal international spécialisé dans la répression de la criminalité à l'encontre des migrants et des réfugiés) (6-405)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht
6-405/1
p. 1-9 6-405/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une hypothèque viagère et à la modernisation des hypothèques au profit des personnes pensionnées (Aménagement d'habitation - Dépenses de soins - Hypothèque familiale - Habitation kangourou ou intergénérationnelle) (6-158)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Jean-Jacques De Gucht
6-158/1
p. 1-9 6-158/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (6-437)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts
6-437/1
p. 1-17 6-437/1 p. 1-17 (PDF)
    Amendement n° 16 de M. Jean-Jacques De Gucht
6-437/2
p. 9 6-437/2 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts
6-437/2
p. 1-2 6-437/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
6-44
p. 36-49 6-44 p. 36-49 (PDF)
Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355)      
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de résolution visant à charger les instances compétentes d'enquêter sur les organisations wahhabites actives sur notre territoire afin de déterminer si elles sont des organisations sectaires nuisibles (6-383)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht et Jean-Paul Wahl
6-383/1
p. 1-12 6-383/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)      
    Discussion
6-26
p. 4-27 6-26 p. 4-27 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (Au moyen de ces obligations, des investisseurs privés finances des projets d'intérêt général dans le cadre desquels les acteurs publics s'engagent à rétribuer les investisseurs si les objectifs sociaux préalablement définis pour un public cible sont atteints) (6-271)      
    Proposition de MM. Lode Vereeck, Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux et de Mmes Anne Brusseel et Martine Taelman
6-271/1
p. 1-14 6-271/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341)      
    Amendements n°s 5 à 7 de M. Jean-Jacques De Gucht
6-341/2
p. 3-4 6-341/2 p. 3-4 (PDF)
    Discussion
6-30
p. 6-22 6-30 p. 6-22 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux (Faire appel à des acteurs privés, disposés à investir dans des projets de prévention en matière de soins de santé) (6-310)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck et Jean-Paul Wahl
6-310/1
p. 1-17 6-310/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le statut reconnu d'orphelin de guerre aux membres de la famille mineurs de victimes d'attentats terroristes (6-269)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Rik Daems et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
6-269/1
p. 1-11 6-269/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de révision de l'article 111 de la Constitution, en vue de l'abroger (Octroi de grâce aux ministres condamnés par la Cour de cassation - Adaptation technique - Voir aussi doc. 5-944) (6-9)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman
6-9/1
p. 1-2 6-9/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (Voir aussi doc. 5-1982) (6-7)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Jean-Jacques De Gucht
6-7/1
p. 1-15 6-7/1 p. 1-15 (PDF)
Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne (6-1000)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1000
Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne (6-1001)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1001
Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne (6-1002)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1002
Radicalisation - Phase de préparation des jihadistes - Petite criminalité - Signal d'alarme dans la détection et la prévention (6-998)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-998
Radicalisation - Phase de préparation des jihadistes - Petite criminalité - Signal d'alarme dans la détection et la prévention (6-999)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-999
Radicalisation - Secret médical - Possibilité de faire un signalement de radicalisation - Vie privée (6-805)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-805
Radicalisation - Secret médical - Possibilité de faire un signalement de radicalisation - Vie privée (6-806)      
    Question écrite de M De Gucht à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-806
Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée (6-802)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-802
Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée (6-803)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-803
Radicalisation - Secret professionnel lié à la profession ou à la fonction - Possibilité de signaler des faits de radicalisation - Vie privée (6-804)      
    Question écrite de M De Gucht à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-804
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)      
    Rapport de Mme Véronique Jamouille et de MM. Karl Vanlouwe, Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et François Desquesnes
6-205/1
p. 1-228 6-205/1 p. 1-228 (PDF)
    Discussion
6-19
p. 13-60 6-19 p. 13-60 (PDF)
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État (6-1378)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1378
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Appels à la libération de détenus - Contrôle - Sûreté de l'État (6-1379)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1379
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État (6-1382)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1382
Réseau d'aide à des terroristes condamnés - Rôle possible d'incubateur de terroristes - Droit de visite dans les prisons - Sûreté de l'État (6-1383)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1383
Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles (6-1009)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1009
Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles (6-1010)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1010
Rôle du Sénat - Utilité des rapports d'information - Confédéralisme      
  6-35
p. 26-30 6-35 p. 26-30 (PDF)
Salafisme - Dons à des terroristes condamnés - Suivi et dépistage - Gel des fonds (6-901)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-901
Salafisme - Dons à des terroristes condamnés - Suivi et dépistage - Gel des fonds (6-902)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-902
Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge (6-1966)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1966
Salafistes - Menace de violence - Pays-Bas - Salafisation de mosquées en difficulté - Activités antidémocratiques - Propagande - Aide financière de la part de pays étrangers - Approche belge (6-1967)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1967
Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Comité permanent R - Position d'information - Gestion des données (6-1674)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 6-1674
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services (6-1680)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1680
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services (6-1681)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1681
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services (6-1682)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1682
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services (6-1689)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1689
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services (6-1690)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1690
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services (6-1691)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1691
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services (6-1686)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1686
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services (6-1687)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1687
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services (6-1688)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1688
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information (6-1683)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1683
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information (6-1684)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1684
Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information (6-1685)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1685
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1176)      
    Question écrite de M De Gucht à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-1176
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1177)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1177
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1178)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1178
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1179)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1179
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1180)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1180
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1181)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1181
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1182)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 6-1182
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1183)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 6-1183
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1184)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1184
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1185)      
    Question écrite de M De Gucht à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-1185
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1186)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1186
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1187)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-1187
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1188)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-1188
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1189)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1189
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1190)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1190
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1191)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1191
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1192)      
    Question écrite de M De Gucht à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1192
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1193)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1193
Société de gestion - Paiement des droits - Arriéré de paiement (6-969)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-969
Sociétés de gestion - Droits d'auteur et rémunération équitable - Culture - Paiement des droits (6-437)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-437
Sociétés de gestion - Exercices 2014 et 2015 - Montants erronés - Services de contrôle - Chiffres (6-968)      
    Question écrite de M De Gucht à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-968
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-1338)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1338
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-1339)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1339
Statut social de l'artiste - Nouvelle commission « Artistes » - Charge administrative - Visa d'artiste (6-1340)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1340
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-1953)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1953
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-1954)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1954
Surveillance des médias sociaux - Coopération avec des partenaires externes - Logarithmes - Vie privée (6-1958)      
    Question écrite de M De Gucht à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1958
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) (6-1668)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1668
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) (6-1669)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-1669
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones (6-1737)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1737
Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT) - Personnel - Recrutement - Personnel disposant de connaissances linguistiques (arabe) et d'une connaissance des milieux allochtones (6-1738)      
    Question écrite de M De Gucht à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1738
Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme (6-1670)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1670
Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme (6-1671)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1671
Tax shelter - Nouveau régime - Nouvelle circulaire - Problèmes d'interprétation - Concertation avec les ministres de la Culture des Communautés (6-653)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-653
Tax shelter - Problèmes d'interprétation - Solution - Impact sur la production des films - Rulings fiscaux - Demande - Nombre - Concertation avec le secteur du cinéma (6-650)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-650
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-1734)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1734
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-1735)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1735
Terrorisme - Financement - Lutte - Cartes de crédit prépayées anonymes provenant de pays hors Union européenne - Interdiction - Approche européenne (6-1736)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1736
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Radicalisation dans les prisons - Perte de contrôle dans certaines prisons (6-1074)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1074
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone » (6-1091)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1091
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone » (6-1092)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1092
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone » (6-1093)      
    Question écrite de M De Gucht à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1093
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons (6-1072)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1072
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons (6-1073)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1073
Terroriste condamnés - Réseau d'aide - Communication par smartphone - Présence de gsm dans des prisons (6-1167)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1167
Terroriste condamnés - Réseau d'aide - Communication par smartphone - Présence de gsm dans des prisons (6-1168)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1168
Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État (6-1380)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1380
Terroristes condamnés - Communication via smartphones - Présence de GSM dans les prisons - Sûreté de l'État (6-1381)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-1381
Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Lien avec des terroristes en puissance (6-1163)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1163
Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Lien avec des terroristes en puissance (6-1164)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1164
Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Échange de propagande salafiste - Frein aux programmes de déradicalisation (6-1165)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1165
Terroristes condamnés - Réseau d'aide - Échange de propagande salafiste - Frein aux programmes de déradicalisation (6-1166)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1166
Terroristes condamnés - Réseaux d'aide - ASBL française Sanabil - Suivi et dépistage - Gel de moyens financiers - Coercition - Sûreté de l'État - Coopération avec les services de sécurité français - Dissolution de l'association (6-1161)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1161
Terroristes condamnés - Réseaux d'aide - ASBL française Sanabil - Suivi et dépistage - Gel de moyens financiers - Coercition - Sûreté de l'État - Coopération avec les services de sécurité français - Dissolution de l'association (6-1162)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1162
Tourisme - Transport en commun - Titre de transport unique - Pass touristique national (6-598)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-598
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (6-942)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-942
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (6-943)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-943
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation (6-1290)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1290
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Nouvelle législation (6-1291)      
    Question écrite de M De Gucht à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1291
Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques (6-1950)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé
QE 6-1950
Vatican - Discrimination et homophobie - Déclarations du pape - Démarches diplomatiques (6-1951)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1951
Violence faite aux lesbigays - Tendance à porter plainte - Statistiques (6-273)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-273
Violence faite aux lesbigays - Tendance à porter plainte - Statistiques (6-274)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-274
Voeux (2018-2019)      
    Voeux de fin d'année
6-44
p. 61 6-44 p. 61 (PDF)
Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique (6-1620)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1620
Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique (6-1621)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1621
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage (6-1352)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1352
Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Contrôle - Groupe WhatsApp de surveillance du voisinage (6-1353)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1353
Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées (6-888)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-888
Vols d'œuvres d'art - Statistiques - Collecte préventive des données d'identification - Campagne - Collaboration avec les entités fédérées - Base de données publique des œuvres d'art volées (6-889)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 6-889
Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés (6-404)      
    Question écrite de M De Gucht à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-404
Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés (6-405)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-405
Œuvres d'art dérobées - Deuxième Guerre mondiale - Bien public - Pays-Bas - Site web (6-1314)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1314
Œuvres d'art dérobées - Deuxième guerre mondiale - Origine belge - Pays-Bas - Œuvres orphelines - Restitution (6-957)      
    Question écrite de M De Gucht à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-957
Œuvres d'art dérobées - Deuxième guerre mondiale - Origine belge - Pays-Bas - Œuvres orphelines - Restitution (6-958)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-958
Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux (6-890)      
    Question écrite de M De Gucht à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-890
Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux (6-891)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-891
Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Simplification de la procédure - Point de contact digital (6-892)      
    Question écrite de M De Gucht à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-892
Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Simplification de la procédure - Point de contact digital (6-893)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-893
Œuvres d'art juives dérobées - Œuvres d'art volées dans les musées fédéraux - Commission Buysse - Rapport 2008 - Banque de données - Ouverture - Identification des propriétaires (6-955)      
    Question écrite de M De Gucht à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-955
Œuvres d'art juives dérobées - Œuvres d'art volées dans les musées fédéraux - Commission Buysse - Rapport 2008 - Banque de données - Ouverture - Identification des propriétaires - Éventuelle mission confiée au Musée du Cinquantenaire (6-949)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-949
Égalité des chances - Racisme, antisémitisme et violence d'extrême-droite - Chiffres - Parquet - Motif des poursuites (6-306)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-306
Églises et communautés religieuses - Reconnaissance - Radicalisation - Avis de la Sûreté de l'État (6-1056)      
    Question écrite de M De Gucht à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1056
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes (6-1996)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1996
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Gestion de collections - Collections d'art et archives - Non-enregistrement de plusieurs collections de valeur - Rapport de la Cour des comptes (6-1997)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1997
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes (6-1992)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1992
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Inventaire - Perte de fichiers de collection - Banque de données - Règles de consultation et de prêt à des tiers - Rapport de la Cour des comptes (6-1993)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1993
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux (6-1990)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1990
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire - Banque de données - Projet DIGIT-03 - Résultat du projet - État des lieux (6-1991)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1991
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes (6-1988)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1988
Établissements scientifiques fédéraux (ESF) et musées - Prévention des vols - Inventaire et banque de données - Arriéré - Collections non gérées - Manque de personnel - Rapport de la Cour des comptes (6-1989)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1989
Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes (6-1986)      
    Question écrite de M De Gucht à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1986
Établissements scientifiques fédéraux (ESF)- Gestion des collections - Collections d'art - Non-enregistrement de donations - Rapport de la Cour des comptes (6-1987)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1987
Établissements scientifiques fédéraux - Directeurs - Nominations - État de la question (6-1305)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 6-1305
 
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