Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Cindy Franssen

128 résultats

5-15 Cindy Franssen (CD&V) 14/10/2010
  l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées depuis le 1er janvier 2010
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-16 Cindy Franssen (CD&V) 14/10/2010
  la nouvelle formation pour les médiateurs de terrain chargés des problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-53 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2010
  la réforme et l'octroi automatique du statut Omnio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-54 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2010
  l'objectif de la lutte contre la pauvreté dans la stratégie Europe 2020
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-65 Cindy Franssen (CD&V) 10/11/2010
  l'appel à projets "Actions en faveur des personnes handicapées" du 22 octobre 2010
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-66 Cindy Franssen (CD&V) 10/11/2010
  plusieurs problèmes ponctuels dans le cadre des estimations de pension
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-79 Cindy Franssen (CD&V) 18/11/2010
  les résultats et la déclaration finale de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-80 Cindy Franssen (CD&V) 18/11/2010
  les gardes champêtres particuliers
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
5-291 Cindy Franssen (CD&V) 13/1/2011
  l'indication des limitations de vitesse en agglomération
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1330
5-338 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  le soutien donné aux initiatives locales concernant les logements d'urgence
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-339 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  l'instauration d'un test relatif à la pauvreté à effectuer dans le cadre de la politique fédérale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-340 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  le répertoire des références pour les données relatives au patient tenu par la plate-forme eHealth
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-341 Cindy Franssen (CD&V) 20/1/2011
  les moyens fédéraux visant à promouvoir la participation sociale des bénéficiaires des services des CPAS
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-447 Cindy Franssen (CD&V) 3/2/2011
  la réduction sur facture à l'achat d'une voiture écologique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1574
Requalifiée en : question écrite 5-1575
5-550 Cindy Franssen (CD&V) 17/2/2011
  les initiatives en matière d'éducation à l'Holocauste
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2736
5-551 Cindy Franssen (CD&V) 17/2/2011
  l'enquête sociale dans le cadre de l'allocation de chauffage
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-642 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  la demande formulée par la Vlaamse Watermaatschappij d'octroyer des interventions sociales pour la production et la fourniture d'eau potable
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1830
5-643 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  les résultats et l'évaluation des initiatives politiques visant à lutter contre la première fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1829
5-644 Cindy Franssen (CD&V) 3/3/2011
  le soutien aux CPAS dans leur politique de lutte contre l'exclusion des démunis en matière d'énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
  Requalification de : question orale 5-73
5-663 Cindy Franssen (CD&V) 17/3/2011
  la couverture des emplacements à vélos situés près des gares et aménagés sur un terrain appartenant à un tiers
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/4/2011 (annales de commission 5-60)
5-836 Cindy Franssen (CD&V) 27/4/2011
  l'élaboration d'un système de qualité pour les soins oncologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-837 Cindy Franssen (CD&V) 27/4/2011
  les droits du patient
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-947 Cindy Franssen (CD&V) 16/5/2011
  l'impact de l'introduction de compteurs d'énergie intelligents sur les tarifs du réseau de distribution
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-980 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2011
  le placement de véhicules publicitaires sur la voie publique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-78)
5-1015 Cindy Franssen (CD&V) 31/5/2011
  le lien entre les dettes de téléphonie mobile et les dettes de crédit
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-1040 Cindy Franssen (CD&V) 8/6/2011
  les activités du coordinateur fédéral et la concertation avec les régions et les communautés dans le cadre de la commémoration du 100ème anniversaire de la Première Guerre mondiale en 2014-2018
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1119 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  l'élaboration d'un plan d'approche pour les incendies d'amiante
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2700
5-1123 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  l'évaluation du Plan national cancer actuel et la préparation d'un nouveau Plan national cancer 2011-2015
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1138 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  le tarif ferroviaire réduit pour les voyageurs bénéficiant du statut Omnio
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2704
5-1139 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  la consommation de somnifères
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1140 Cindy Franssen (CD&V) 23/6/2011
  la communication relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1167 Cindy Franssen (CD&V) 30/6/2011
  l'utilisation de plusieurs disques de stationnement
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1178 Cindy Franssen (CD&V) 5/7/2011
  les abus fiscaux en matière de pensions alimentaires
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3860
5-1197 Cindy Franssen (CD&V) 7/7/2011
  les mesures permettant de prévenir et de combattre le dénuement de personnes souffrant du cancer et de leur famille
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1354 Cindy Franssen (CD&V) 20/10/2011
  les personnes handicapées de moins de 65 ans
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1453 Cindy Franssen (CD&V) 10/11/2011
  les économies que l'Europe fait sur l'aide alimentaire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1482 Cindy Franssen (CD&V) 17/11/2011
  l'état d'exécution du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-1907 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2012
  les abus fiscaux relatifs aux pensions alimentaires
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-127)
5-1908 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2012
  les travaux du coordinateur fédéral et la concertation avec les régions et les communautés au sujet du centenaire de la Grande Guerre en 2014-2018
  premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8447
5-2050 Cindy Franssen (CD&V) 6/3/2012
  la consommation élevée d'antipsychotiques par les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2078 Cindy Franssen (CD&V) 8/3/2012
  les femmes et le changement climatique
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-147)
5-2132 Cindy Franssen (CD&V) 21/3/2012
  les violences sexuelles et le Plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires et d'autres formes de violences intrafamiliales 2010-2014
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-2144 Cindy Franssen (CD&V) 22/3/2012
  l'évaluation et la révision du Plan d'action national belge 1325
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7482
5-2179 Cindy Franssen (CD&V) 29/3/2012
  les poches de sang sain jetées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2180 Cindy Franssen (CD&V) 29/3/2012
  l'usage élevé de la Rilatine chez les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2215 Cindy Franssen (CD&V) 18/4/2012
  l'anorexie masculine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2251 Cindy Franssen (CD&V) 24/4/2012
  la problématique de l'écart salarial et des avantages extralégaux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2268 Cindy Franssen (CD&V) 24/4/2012
  les droits de la femme à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7483
5-2315 Cindy Franssen (CD&V) 8/5/2012
  l'attitude du premier ministre marocain envers la ministre Turtelboom
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7484
5-2395 Cindy Franssen (CD&V) 12/6/2012
  la modification de l'arrêté royal du 12 août 1991 en vue de l'extension du congé parental du personnel de l'enseignement
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6758
5-2433 Cindy Franssen (CD&V) 26/6/2012
  le taux de TVA appliqué aux défibrillateurs automatiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2666 Cindy Franssen (CD&V) 12/11/2012
  l'incendie dans une entreprise Seveso à Lessines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2680 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le plan d'action contre les mariages forcés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8259
5-2681 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le groupe interdépartemental de coordination du gender mainstreaming
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8260
5-2682 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la création d'un observatoire des violences conjugales et envers les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8261
5-2683 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7625
5-2684 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la transmission du nom à l'enfant
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2685 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2686 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la politique contre la violence liée à l'honneur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8262
5-2690 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2691
5-2691 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2690
Requalifiée en : question écrite 5-7626
5-2692 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la politique de tolérance zéro en matière de viols
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8263
5-2693 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la politique de tolérance zéro en matière de viols
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7627
5-2694 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la convention 156 de l'Organisation internationale du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8264
5-2695 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le soutien à la stratégie européenne 2010-2015 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2696 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'exécution de la loi relative au gender mainstreaming
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8265
5-2698 Cindy Franssen (CD&V) 19/11/2012
  la poursuite de la vie en couple dans les centres d'hébergement et de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2789 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2012
  la transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7977
5-3022 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  l'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3023 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  les économies prévues sur le budget de participation des personnes en situation de pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8938
5-3024 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8658
5-3027 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  les priorités de la Belgique auprès de l'Organisation mondiale de la Santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8659
5-3082 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  le soutien par le CPAS de résidents de maisons de repos ou de soins
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8939
5-3085 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9117
5-3086 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la ratification de la convention dite Medicrime
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9118
5-3087 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la signature et la ratification du traité d'Oviedo de 1997 relatif aux droits de l'homme et à la biomédecine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9119
5-3187 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  l'observatoire des maladies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8775
5-3198 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  le congé de maternité pour le personnel de la police après la naissance d'un enfant mort-né
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8736
5-3199 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  les inégalités liées au genre dans la réforme des pensions
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8737
5-3200 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  le partage de la pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8941
5-3244 Cindy Franssen (CD&V) 5/3/2013
  le traitement des réductions de cotisation ONSS pour travailleurs
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8942
5-3261 Cindy Franssen (CD&V) 7/3/2013
  la délivrance de permis de conduire à des Belges résidant à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9132
5-3262 Cindy Franssen (CD&V) 7/3/2013
  la délivrance de permis de conduire à des Belges résidant à l'étranger
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9163
5-3284 Cindy Franssen (CD&V) 13/3/2013
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8783
5-3347 Cindy Franssen (CD&V) 21/3/2013
  l'application de l'arrêté royal du 3 août 2012 concernant les titres-services
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8943
5-3348 Cindy Franssen (CD&V) 21/3/2013
  la lutte contre les abus et situations irrégulières des sociétés de titres-services
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8944
5-3385 Cindy Franssen (CD&V) 28/3/2013
  le traitement différent par l'ONSS et le fisc des bonus non récurrents liés aux résultats
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8926
5-3387 Cindy Franssen (CD&V) 28/3/2013
  le traitement différent par l'ONSS et le fisc des bonus non récurrents liés aux résultats
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8946
5-3415 Cindy Franssen (CD&V) 16/4/2013
  le plan belge pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9222
5-3438 Cindy Franssen (CD&V) 18/4/2013
  le remboursement de médicaments non enregistrés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9224
5-3442 Cindy Franssen (CD&V) 18/4/2013
  l'accroissement de l'attractivité de la profession d'infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9225
5-3462 Cindy Franssen (CD&V) 23/4/2013
  le régime de TVA pour les banques alimentaires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9169
5-3463 Cindy Franssen (CD&V) 23/4/2013
  la violence sexuelle contre les femmes en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9149
5-3468 Cindy Franssen (CD&V) 24/4/2013
  les allocations d'orphelins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3510 Cindy Franssen (CD&V) 2/5/2013
  un statut pour les intervenants de proximité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3534 Cindy Franssen (CD&V) 7/5/2013
  l'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3535 Cindy Franssen (CD&V) 7/5/2013
  les volontaires de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3598 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  la production par des chirurgiens de modèles médicaux à l'aide de la technologie d'impression en 3D
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3603 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  la légalité de la vente directe de dispositifs médicaux aux patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9243 (Réponse provisoire (pdf))
5-3604 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  le remboursement éventuel de dispositifs médicaux invasifs sur mesure
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9244 (Réponse provisoire (pdf))
5-3662 Cindy Franssen (CD&V) 6/6/2013
  le stationnement alterné bimensuel
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9428
5-3663 Cindy Franssen (CD&V) 6/6/2013
  l'utilisation d'un démarreur éthylométrique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9429
5-3906 Cindy Franssen (CD&V) 17/7/2013
  le dossier médical global et la collaboration entre médecin généraliste et spécialiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9737
5-3912 Cindy Franssen (CD&V) 29/7/2013
  le remboursement de la valve aortique percutanée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3914 Cindy Franssen (CD&V) 6/8/2013
  l'augmentation du nombre d'allocataires des Centres publics d'action sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10874
5-3927 Cindy Franssen (CD&V) 10/9/2013
  l'impact des entreprises de titres-services sur le budget des Centres publics d'action sociale
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10598
5-3928 Cindy Franssen (CD&V) 10/9/2013
  l'accessibilité de la gare de Merelbeke aux voyageurs à mobilité réduite
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10341
5-3929 Cindy Franssen (CD&V) 10/9/2013
  un pont ferroviaire à Merelbeke
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10342
5-3960 Cindy Franssen (CD&V) 26/9/2013
  la pension alimentaire relative aux droits de pension après un divorce
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10439
5-3978 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la reprise du travail après un cancer
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3981 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la consommation élevée d'antidépresseurs et d'antipsychotiques chez les personnes âgées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10083
5-3990 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la pension alimentaire relative aux droits de pension suite à un divorce
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question retirée
5-3992 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  la boîte noire pour les jeunes conducteurs
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-4006 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  les honoraires des spécialistes dans les hôpitaux belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4013 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  la reprise du travail après un cancer
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10600
5-4042 Cindy Franssen (CD&V) 3/10/2013
  le projet "Housing First"
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10875
5-4058 Cindy Franssen (CD&V) 8/10/2013
  les bactéries productrices de bêta-lactamase à spectre étendu présentes dans la viande de poulet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10961
5-4658 Cindy Franssen (CD&V) 15/1/2014
  la fermeture du Point Poste d'Eine
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10958
5-4686 Cindy Franssen (CD&V) 22/1/2014
  le délai de la demande d'accompagnement de personnes en fauteuil roulant effectuant un trajet en train
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/3/2014 (annales de commission 5-288)
5-4715 Cindy Franssen (CD&V) 3/2/2014
  le taux de sel et la réduction du sel dans les aliments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4728 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  les entretiens de diagnostic de cancer et l'élaboration d'un protocole d'annonce
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 1/4/2014 (annales de commission 5-297)
5-4729 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  le stationnement payant sur les parkings des gares
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11247
5-4730 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  la réforme de la pension de survie et l'accès des conjoints survivants au marché du travail
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11279
5-4731 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2014
  la réforme de la pension de survie et les mesures pour l'emploi des conjoints survivants
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11280
5-4849 Cindy Franssen (CD&V) 26/2/2014
  la sécurité de l'espace aérien belge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4959 Cindy Franssen (CD&V) 24/3/2014
  le soutien psychosocial des patients dans le cadre de programmes de soins oncologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11363 (Réponse provisoire (pdf))
5-4960 Cindy Franssen (CD&V) 24/3/2014
  un meilleur remboursement des reconstructions mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11364 (Réponse provisoire (pdf))
5-4961 Cindy Franssen (CD&V) 24/3/2014
  la consultation oncologique multidisciplinaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11365 (Réponse provisoire (pdf))