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la reprise du travail après un cancer
cancer
maladie chronique
réinsertion professionnelle
| 12/12/2013 | Envoi question |
| 21/3/2014 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-4013
Pouvoir se remettre au travail après un cancer est important pour de nombreux (ex-)patients. Mais la reprise du travail n'est pas évidente. Que les(ex-)patients soient confrontés à de nombreux problèmes ressort clairement des réactions qu'a reçues la VLK (Vlaamse Liga tegen kanker, Ligue flamande contre le cancer) l'an passé à l'occasion de sa campagne « Werken na kanker » (« Travailler après un cancer »), campagne qui avait pour objectif de faire un tour d'horizon des problèmes liés à la reprise du travail.
Il est apparu que de nombreux patients étaient licenciés pendant leur congé maladie ou juste après la reprise du travail, alors que le licenciement aurait pu être évité si des efforts avaient été consentis pour adapter les tâches de l'employé ou pour l'accompagner vers un autre travail.
Il est en outre apparu que certains employeurs n'étaient pas prêts à envisager les adaptations nécessaires.
Il est par ailleurs aussi apparu que le système de travail autorisé – tel qu'il existe dans le secteur privé – qui permet aux personnes inaptes au travail de reprendre le travail à temps partiel tout en maintenant quand même une partie de l'allocation de maladie présente plusieurs défauts :
1) Le système est trop peu flexible
2) Le système est très complexe et les patients disposent de peu d'informations relatives à l'impact du travail autorisé sur leurs droits sociaux.
Enfin, les témoignages de nombreuses personnes ayant cherché du travail après avoir été soignées d'un cancer montrent qu'elles ont le sentiment que leur passé joue à leur désavantage. Les employeurs craignent les rechutes ou des absences régulières.
Le VLK a formulé diverses propositions afin de stimuler la reprise du travail après un cancer (ou une autre maladie grave) :
- Il faudrait prévoir l'obligation pour l'employeur d'offrir un travail différent ou adapté.
- Il faut concrétiser le plan « back to work ».
- Le travailleur en incapacité devrait bénéficier d'une protection contre le licenciement.
Il ressort de votre réponse à ma demande d'explications (n° 5-3026) que vous envisagez de prendre certaines mesures qui répondent aux propositions de la ligue, comme une adaptation de la réglementation, la mise en place d'une boîte de dialogue, la recherche d'une solution au problème du salaire garanti pour les patients cancéreux. Cependant, cette dernière mesure ne constitue pas une solution pour les personnes sans travail fixe comme les personnes ayant un contrat temporaire, les intérimaires et les enseignants non nommés.
La ministre s'est en outre engagée à organiser, début 2013, une table ronde réunissant toutes les instances pouvant contribuer à une reprise du travail rapide mais jusqu'à présent, cette table ronde n'a pas eu lieu. Je trouve qu'il est très important qu'elle se tienne et qu'un suivi soit donné aux propositions précitées de la VLK étant donné que les patients cancéreux ont droit à une reprise du travail facile et au soutien que nécessite cette reprise du travail. J'espère aussi que les partenaires sociaux auront à cœur de collaborer à ce projet.
Mes questions à la ministre sont les suivantes :
1) Quel suivi a-telle déjà donné ou va-t-elle donner aux propositions formulées par la VLK dans son rapport ?
2) Où en est-elle dans les mesures qu'elle envisageait de prendre, à savoir le salaire garanti, la boîte de dialogue et l'adaptation de la réglementation relative aux maladies chroniques ?
3) Quelles mesures spécifiques envisage-t-elle pour que les patients atteints de maladies chroniques ou de cancer sans contrat de travail fixe puissent aussi reprendre le travail ?
4) Comment va-t-elle, en collaboration avec la ministre des Affaires sociales, adapter notre système d'emploi et de soins de santé au groupe toujours plus important des malades chroniques ?
5) Quand la ministre organisera-t-elle une table ronde avec toutes les instances pouvant contribuer à une reprise du travail aisée ?
Tout d’abord je voudrais souligner à quel point il est important que les personnes en âge de travailler, qui sont victimes d’un cancer, ne perdent pas en outre leur travail ou ne soient confrontées au refus d’un employeur de les engager, suite à leurs antécédents médicaux. Il est essentiel pour ces personnes de pouvoir poursuivre une vie sociale aussi normale que possible. À cet égard, le travail est d’une importance cruciale.
J’ai étudié les propositions de la VLK en détail, et j’ai, demandé à mon administration d’examiner en détail les adaptations réglementaires envisageables afin de rencontrer ces propositions.
Depuis, j’ai déjà fait intégrer un certain nombre des modifications proposées dans un projet d’arrêté royal, que j’ai récemment transmis au président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail pour demander l’avis des partenaires sociaux au sein de ce Conseil. Il s’agit de modifications de l’arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. Cette règlementation ne tend pas uniquement à la protection du bien-être des travailleurs détenteurs d’un contrat à durée indéterminée, mais également des travailleurs occupés dans le cadre de contrats précaires.
Ainsi, par exemple, l’accès au médecin du travail va devenir très facile. Ce praticien est en effet bien placé pour examiner de quelle manière le travail pourra être adapté à la personne afin de faciliter son retour au travail. Un contact avec le médecin du travail pourra se dérouler en toute discrétion, donc sans passer par l’employeur. Ceci, et d’autres propositions sont pour l’instant discutées par les partenaires sociaux, qui sont également très sensibles à cette problématique.
Un autre problème à résoudre est que l’employeur se trouve parfois confronté, ou craint parfois à tort d’être confronté à un travailleur sur lequel il n’est pas certain de pouvoir compter.
Le problème ne se pose d’ailleurs pas seulement pour le cancer, mais aussi pour d’autres maladies graves. Elles ont en commun que les personnes se sentent la plupart du temps suffisamment bien pour travailler, mais qu’elles doivent décrocher de temps à autre en raison d’un traitement ou d’une rechute. Pour les petits employeurs, cela représente un gros problème parce qu’ils sont alors chaque fois confrontés au salaire garanti. De concert avec mon collègue Courard, nous mettons au point une solution qui pourra rapidement être mise en œuvre.
Je travaille également de concert avec ma collègue Onkelinx à un moyen de communication aisé, direct et fiable entre les médecins concernés (le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin-conseil de la mutuelle).
Le 18 décembre 2013, j’ai organisé une séance d’audition où j’ai donné la parole à un certain nombre d’organisations de patients afin de brosser un tableau plus clair, aussi bien des situations auxquelles des patients atteints d’un cancer ou des personnes atteintes de maladies chroniques sont confrontées sur le plan professionnel, que des expériences positives issues de la pratique. D’autres instances concernées – telles que les partenaires sociaux et les experts en matière de médecine du travail – ont également été invitées pour réfléchir aux obstacles et aux solutions envisageables, tant sur le plan règlementaire que pratique. J’espère que cette séance d’audition permettra de renforcer davantage le dialogue au plan politique, en vue de garantir le droit au travail pour ces personnes.
Les mesures que nous avons déjà préparées ne règleront pas tous les problèmes, mais constituent des mesures clés pour rencontrer le droit au travail de ces personnes.