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Délivrance de permis de conduire à des Belges résidant à l'étranger
Belges à l'étranger
permis de conduire
consulat
| 24/5/2013 | Envoi question |
| 18/6/2013 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-3261
Les ressortissants belges qui résident à l'étranger peuvent s'adresser pour différents services au consulat belge compétent pour leur pays de résidence. Cela concerne entre autres les services de l'état civil, la délivrance d'une carte d'identité ou d'un passeport international. Les consulats belges ne sont toutefois pas habilités à délivrer des permis de conduire.
Lorsque des Belges résidant à l'étranger perdent leur permis de conduire ou lorsqu'il est volé ou abîmé, ils doivent demander un duplicata à l'administration de leur dernière commune de domiciliation en Belgique. Concrètement cela signifie qu'un Belge, habitant et travaillant par exemple en Afrique du Sud, s'il se fait voler son permis de conduire, doit revenir en Belgique et se rendre dans la dernière commune où il a été domicilié pour demander un duplicata. La demande d'un duplicata peut, il est vrai, être faite par une tierce personne si elle possède une procuration, mais cela pose de nombreux problèmes pratiques.
J'estime que ne pas octroyer aux consulats belges le droit de délivrer un nouveau permis de conduire revient à priver les Belges résidant à l'étranger d'un service adéquat. Ces Belges doivent en effet souvent faire appel à des tiers ce qui est aussi souvent synonyme de coûts.
J'aimerais que le ministre me fasse savoir :
1) Pourquoi les consulats de Belgique n'ont pas actuellement le droit de délivrer des duplicatas de permis de conduire belges ?
2) Est-il souhaitable et possible de confier cette habilitation aux consulats de Belgique ?
a. Si oui, quelles initiatives, le ministre prendra-t-il pour ce que soit possible à court terme ?
b. Si non, pourquoi ? Quels sont les obstacles éventuels à l'octroi de cette habilitation?
1. La Belgique a conclu un grand nombre d’Accords sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire belge, dont le pays que vous citez : l’Afrique du Sud. Dans l’Espace économique européen, le permis de conduire belge est reconnu, tout comme dans 72 autres États.
Les citoyens belges peuvent obtenir avant leur départ à l’étranger, et à leur commune de résidence, un permis de conduire international qui leur est délivré sans délai. Seules les communes sont compétentes pour la délivrance d’un permis de conduire.
Lorsque qu’un Belge réside régulièrement à l’étranger, où il est domicilié, il lui est conseillé d’échanger son permis de conduire belge contre un permis local, ou de présenter l’examen de permis de conduire local si le permis belge n’y est pas reconnu.
En cas d’échange du permis de conduire belge et européen, celui-ci est renvoyé par les autorités locales à mon département, via le poste diplomatique ou consulaire. Ce document est alors transmis à la commune qui l'a délivré. En cas de retour définitif en Belgique, la personne concernée peut récupérer son ancien permis de conduire belge moyennant remise du permis de conduire étranger.
2. Il aurait été souhaitable de permettre à nos postes diplomatiques de délivrer des permis de conduire à nos compatriotes, mais cela n’est pas possible, notamment pour des raisons techniques. En effet, à partir du 1er mai 2013, seuls des permis de conduire sous forme de carte plastique seront délivrés.
Par ailleurs, les Directives européennes ne permettent pas la délivrance de permis de conduire à l’étranger, notamment pour lutter contre les falsifications.