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L'évaluation et la révision du Plan d'action national belge 1325 (Femmes, Paix et Sécurité)
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
résolution ONU
programme d'action
évaluation de projet
condition féminine
participation des femmes
aide au développement
guerre
paix
égalité homme-femme
| 7/12/2012 | Envoi question |
| 15/4/2013 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-2144
Le 31 octobre 2000, le Conseil de Sécurité unanime a adopté la Résolution 1325sur les femmes, la paix et la sécurité. Première résolution de l'ONU à reconnaître le rôle des femmes et la nécessité d'une perspective de genre dans la consolidation de la paix, elle demeure un tournant dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles durant les conflits.
Pour concrétiser la mise en œuvre de la Résolution 1325, le Conseil de Sécurité a appelé en 2004 tous les États membres à élaborer un Plan d'action national (PAN). La Belgique est un des rares pays qui l'ait fait.
Le PAN belge couvre la période 2009-2012, avec deux points d'évaluation prévus : la première à l'automne 2010 pendant la présidence belge de l'UE et la seconde, assortie d'une correction, en 2012, dernière année du PAN. La première évaluation n'a été réalisée que fin 2011.
Je souhaiterais une réponse du ministre aux questions suivantes :
1) La seconde évaluation reste-t-elle prévue pour 2012 ?
2) Après l'évaluation, procédera-t-on à des adaptations en vue d'arriver à un nouveau PAN 2013-2016 ?
3) Dans l'hypothèse d'une évaluation et d'adaptations, tiendra-t-on compte des nouveaux indicateurs développés entre-temps par l'ONU et l'UE ?
4) Pouvez-vous tenir annuellement le parlement au courant des progrès réalisés dans l'observation de la Résolution 1325 ?
5) Projette-t-on, durant la législature en cours, une coopération avec des pays (partenaires) pour les aider à établir leurs propres PAN ?
1. à 3.
En effet, une deuxième évaluation et une correction du nouveau NAP 2013-2016 suivra dans le courant de l’année. Le processus sera certainement entamé dans les prochains mois : pour l’instant, il y a un changement de coordinateur du NAP, ce qui explique pourquoi cela n’a pas encore commencé. Le but est que le nouveau plan d’action tienne compte de toutes les évolutions au niveau international qui ont eu lieu depuis la rédaction du dernier NAP. Le Conseil de sécurité a, depuis 2009, approuvé 3 nouvelles résolutions concernant les femmes, la paix et la sécurité. Les indicateurs en font partie et seront donc aussi repris dans le NAP.
La Belgique assurait la présidence de l’Union européenne lors du 10e anniversaire de la résolution 1325 et a en grande partie rédigé le rapport de l’Union européenne sur base des indicateurs Union européenne. Ces indicateurs chevauchent en partie les indicateurs de l’Organisation des Nations unies (ONU) et seront repris dans le nouveau plan.
Le défi consistera, en plus d’établir une baseline, à définir de vrais objectifs dans le plan d’action, par exemple, le pourcentage d’ambassadeurs féminins, le pourcentage de femmes dans l’armée et dans la police ainsi que le budget pour les pays en voie de développement.
4. Le groupe de travail interdépartemental est toujours disposé à briefer la Chambre et le Sénat concernant l’avancement du plan : ceci peut avoir lieu annuellement à votre demande.
5. La Belgique est, depuis le début de l’approbation du premier NAP 1325, disposée à faire un « twinning » avec un pays en voie de reconstruction. Dans ce cadre, une attention particulière était donnée à la République d’Afrique centrale : la Belgique préside la Commission de consolidation de la Paix de l’ONU et a des contacts à haut niveau. Les besoins dans ce pays sont évidents et la taille du pays nous permet d’avoir une vision d’ensemble de la problématique. De plus, la RAC est un « aidorphan », comme beaucoup de pays africains francophones.
Il y avait un problème en matière de propriété avec la RAC. Il semblerait que cela commence à changer : actuellement, une proposition de projet rédigée par United Nations Women, qui prendra à son compte la rédaction et la mise en œuvre d’un tel plan, est à l’étude.