Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Rompuy Peter" (Législature 2010-2014)

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Arrêt Faniel c. Belgique - Notification des jugements aux personnes condamnées au pénal - Délais - Possibilités d'appel - Notification systématique - Incidence budgétaire (5-3806)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3806
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6471)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6471
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6472)
Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6472
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6473)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6473
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6474)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6474
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6475)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6475
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6476)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6476
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6477)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6477
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6478)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6478
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6479)
Question écrite de M Van Rompuy à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6479
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6480)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6480
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6481)
Question écrite de M Van Rompuy à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-6481
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6482)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-6482
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6483)
Question écrite de M Van Rompuy à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-6483
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6484)
Question écrite de M Van Rompuy à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6484
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6485)
Question écrite de M Van Rompuy à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6485
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6486)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6486
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6487)
Question écrite de M Van Rompuy à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6487
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6488)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6488
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes - Point de vue lors des prochaines négociations (5-6558)
Question écrite de M Van Rompuy à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-6558
Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 : auditions (Commission des Finances et des Affaires économiques) (Politique énergétique durable) (5-1058)
Rapport de M. Peter Van Rompuy	5-1058/1 p. 1-103
Conseil supérieur de l'emploi - Travailleurs âgés - Règles plus strictes en matière de chômage - Glissements - Sécurité sociale - Soins de santé (5-7526)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-7526
Contrôle des agences de notation (5-251)
Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-251
Coûts de la main d'œuvre - Coûts salariaux - Hausse - Négociations salariales- Accord interprofessionnel - Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité du 26 juillet 1996 - Dépassement de la norme salariale (5-7257)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-7257
Crédit à la consommation - Obligation de vigilance - Interprétation (5-3081)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3081
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe
Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
Débat		5-13 p. 22-36
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion		5-39 p. 7-88
Démission de sénateurs (2012-2013)
M. Peter Van Rompuy (remplacé par M. Etienne Schouppe)		5-86 p. 6
Esprit d'entreprise chez les jeunes - Enquête - Attractivité - Mesures (5-6570)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6570
Faillites - Nombre croissant - Graydon - Chômage - Mesures préventives (5-6702)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6702
Financement de projets - « Crowdfunding » - Réglementation - Autorisation de la Commission bancaire, financière et des assurances (5-6571)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6571
Formulaires de déclaration à l'impôt des personnes physiques - Étude comparative - Simplification - Tax-on-web (5-6458)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6458
Fraude domiciliaire - Situations familiales erronées - Contrôles - Vie privée - Politique de lutte (5-5640)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5640
Hommes - Conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale - Mesure (5-7356)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 5-7356
Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF) - Sanctions disciplinaires - Chiffres (5-2395)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2395
Invalidité - Troubles psychiques - Maladies du système ostéo-articulaire - Maux de dos - Contrôle médical - Évolution - Initiatives (5-5639)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-5639
Invalidité par groupe de maladies (5-250)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-250
L'adaptation du système du bonus de pension (Bonus pour les personnes qui travaillent plus longtemps) (5-2382)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-183 COM p. 6-7
L'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises (Aide au secteur financier suite à la crise - Impact sur le budget - Règles européennes) (5-158)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 4-6
L'assouplissement de la réforme des pensions (Liste des adaptations - Impact budgétaire - Conséquences pour le taux d'emploi) (5-2272)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-183 COM p. 5-6
L'emploi à Bruxelles (Problème persistant du chômage des jeunes et des migrants) (5-675)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-61 COM p. 9-11
L'emprunt populaire (Modalités des project bonds - Obligations stimulant la croissance et la création d'emploi, avec garantie de l'Etat et avantages fiscaux - Voir aussi demande d'explications 5-1911 et 5-2478) (5-2697)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 6-7
L'emprunt soutenant les investissements d'avenir (Emission d'obligations d'Etat - Stimulation de la croissance et création d'emploi - Voir aussi demandes d'explications 5-2478 et 5-2697) (5-1911)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 30-32
L'endettement de la SNCB et l'évolution de son cash-flow (Chiffres - Comparaison avec d'autres entreprises ferroviaires) (5-1084)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-91 COM p. 16-18
L'endettement excessif en Belgique (Crédits aux particuliers) (5-145)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-17 COM p. 4-6
L'enquête du Bureau fédéral du Plan relative aux charges administratives de la Belgique en 2010 (Accroissement des charges administratives des entreprises et des indépendants) (5-470)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Oliver Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative		5-50 p. 18-20
L'impact budgétaire des ajustements apportés à la réforme des pensions et aux mesures pour l'emploi (5-2269)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative		5-161 COM p. 6
L'impact budgétaire du plan de relance 2012 (5-623)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative		5-69 p. 8-9
L'impact de l'amnistie fiscale unique sur les obligations européennes (Objectifs budgétaires) (5-708)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative		5-78 p. 30-31
L'impact des mesures budgétaires sur le handicap du coût du travail (Gel des salaires - Nouveau calcul du panier de l'indice - Diminution des charges sur le travail) (5-724)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-81 p. 18-20
L'impact des normes Bâle III et Solvency II sur le secteur financier belge (Durcissement des normes de capitaux propres des banques et du secteur des assurances - Voir aussi demande d'explications 5-146) (5-562)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-71 COM p. 6-9
L'indice de corruption (de Transparency International - Protection des personnes qui dénoncent des irrégularités) (5-591)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-62 p. 13-15
L'instauration de Bâle III (Durcissement des normes de capitaux propres des banques - Impact budgétaire de la déduction pour capital à risque, déduction des intérêts notionnels - Voir aussi demande d'explications 5-562) (5-146)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-14 COM p. 9-11
L'offre conjointe en matière de services de télécommunications (Vente de paquets) (5-1049)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 20-21
L'état des lieux en ce qui concerne le "semestre européen" et le Plan de réforme national (Plan de développement) (5-139)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		5-14 COM p. 13
L'évolution de l'emploi après la crise économique (5-6361)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-6361
La circulaire relative aux transactions (5-7201)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7201
La diminution des cotisations sociales lors d'embauches dans les PME (Implications budgétaires) (5-2431)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-168 COM p. 6-8
La gestion des risques et la politique d'investissement de la SNCB-Holding (Politique financière) (5-1083)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-91 COM p. 15-16
La nouvelle disposition anti-abus (Constructions fiscales : lutte contre la fraude - Eclaircissement - Circulaire) (5-2003)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-141 COM p. 4-6
La nouvelle loi sur les télécommunications - Application par les opérateurs de sociétés de télécommunication (5-7218)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7218
La position concurrentielle de Zaventem et du train à grande vitesse (TGV) (5-1212)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-107 COM p. 8-9
La procédure d'agrément dans le cadre de la réglementation applicable aux libéralités fiscalement déductibles (Retards) (5-240)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-26 COM p. 4
La proposition de directive du Conseil sur la fixation des cadres budgétaires des états membres et la manière dont les entités fédérés feront rapport (5-1252)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-100 COM p. 15-17
La recommandation de la Commission européenne concernant la pression fiscale en Belgique et les pièges fiscaux à l'emploi (5-1076)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-96 COM p. 8-13
La recommandation de la Commission européenne concernant le handicap salarial pour les produits à faible contenu technologique (Faible position occupée par la Belgique en ce qui concerne les produits difficiles à imiter et ayant une haute teneur en recherche et innovation) (5-1077)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 21-22
La recommandation de la Commission européenne concernant le marché de l'énergie (Renforcement de la concurrence sur les marchés de l'électricité et du gaz et de l'efficacité du régulateur) (Voir aussi demande d'explication 5-1075) (5-184)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-25 p. 35-36
La recommandation de la Commission européenne concernant le secteur financier en Belgique (Restructuration du secteur bancaire) (5-1079)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-96 COM p. 8-13
La recommandation de la Commission européenne en matière de concurrence sur le marché de l'énergie (Renforcement de la concurrence et du régulateur) (Voir aussi question orale 5-184) (5-1075)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-88 COM p. 15-16
La rupture des contrats de télécommunications (Statistiques sur la durée des contrats et le montant des indemnités de rupture - Proposition de loi) (5-1047)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 18
La réforme du marché du travail (5-6365)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-6365
La résiliation des contrats de télécommunication (5-6429)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
dossier clôturé			QE 5-6429
La situation dans le camp de réfugiés Ashraf (Evacuation - Sort des réfugiés iraniens) (5-338)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-40 p. 33-35
La suite donnée aux recommandations de la Commission européenne en matière d'emploi (Augmentation de l'âge de la retraite - Age effectif de départ à la retraite - Taux d'emploi) (Voir aussi demande d'explications 5-1078) (5-1081)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 15-17
La suppression du Service pour la migration économique (au sein de l'Office des étrangers - SMEDEM - Point de contact pour investisseurs, entrepreneurs et travailleurs étrangers - Cartes de séjour et visa - Procédure Fast Track) (5-2619)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-186 COM p. 9-11
Le budget 2012 (Répartition des recettes et des dépenses) (5-2421)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative		5-185 COM p. 4-5
Le budget 2013 (Dépôt après les élections communales - Two-pack et six-pack de l'UE) (5-590)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative		5-62 p. 7-8
Le cadre budgétaire belge et les exigences européennes (5-6254)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6254
Le cadre budgétaire belge et les exigences européennes (Transparence - Prudence requise pour l'estimation des recettes - Attention prêtée à l'augmentation de l'efficacité des dépenses) (5-2084)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative		5-161 COM p. 4-6
Le coût des titres-services (5-561)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-47 COM p. 9-10
Le crédit hypothécaire (aux particuliers - Publicité abusive - Regroupements et refinancements) (5-147)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-17 COM p. 6-8
Le droit aux vacances (Arrêt de la Cour de justice de l'UE stipulant que les jours de congé coïncidant avec une période de maladie peuvent être récupérés plus tard) (5-2432)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-167 COM p. 9
Le déclin du climat entrepreneurial (Obstacles en matière de développement d'entreprises en Belgique, rapportés par le Doing Business 2013 - Entreprises débutantes) (5-2610)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative		5-185 COM p. 5-7
Le financement de projets à l'aide du crowdfunding (pour les entreprises - Législation spécifique) (5-2428)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-169 COM p. 6-8
Le nombre croissant de malades de longue durée (Absentéisme - Vieillissement - Stress) (5-643)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-70 p. 9-10
Le nombre d'emprunts hypothécaires (et l'évolution du montant moyen emprunté) (5-2752)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-187 COM p. 15-16
Le plan d'embauche win-win (Résultats - Coût - Effet retour - Allongement de la vie active - Stratégie Europe 2020 - Réduction des cotisations patronales) (5-560)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-47 COM p. 6-9
Le plan de simplification administrative (en vue de la diminution des charges administratives pesant sur les entreprises) (5-2275)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative		5-161 COM p. 7-8
Le point de contact "Red mijn huis" au sein du SPF Économie (pour déposer des plaintes concernant l'industrie du bâtiment) (5-249)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-30 COM p. 11-13
Le point de vue de la Belgique en matière de gouvernance économique (Meilleure coordination de la politique économique et financière des Etats membres de l'UE - Directives UE) (5-140)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-14 COM p. 7-9
Le premier rapport de la Commission sur les déséquilibres macroéconomiques de la zone euro et de l'ensemble de l'Union européenne (Compétitivité des charges salariales - Perte de compétitivité externe - Résultats insuffisants de la Belgique dans le domaine de la part de marché à l'exportation et des dettes privées et publiques - Commission européenne) (5-1965)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-133 COM p. 13-16
Le programme de stabilité (Objectifs budgétaires de la Belgique pour 2012, 2013 et 2014) (5-692)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative		5-77 p. 11-12
Le secteur des télécommunications en Italie (Comparaison - Moyenne des frais d'installation - Résiliation du contrat) (5-1048)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 18-20
Le système de stage dans le plan pour l'emploi (Lutte contre le chômage des jeunes sans qualification) (5-2423)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-167 COM p. 6-9
Le système pour travailleurs âgés dans le plan pour l'emploi (Mesures pour aider les personnes licenciées de plus de 50 ans à trouver un emploi - Chômage avec complément d'entreprise) (5-2422)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-167 COM p. 5-6
Le taux d'emploi (Programme national de réforme - Mesures pour mettre plus de personnes au travail - Voir aussi question orale 5-549) (5-561)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-60 p. 7-9
Le taux d'emploi (Programme national de réforme - Mesures pour mettre plus de personnes au travail - Voir aussi question orale 5-561) (5-549)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-59 p. 28-30
Le « Two-pack » (5-6253)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6253
Les ajustements de la politique de l'emploi (5-6363)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-6363
Les conditions de l'exercice du droit au crédit-temps complet (Condition par rapport au régime de travail - Coût budgétaire) (5-1258)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 10-12
Les dispositions du Pacte pour l'euro en ce qui concerne l'accroissement du taux d'activité (et de l'âge de la pension - Limitation des systèmes qui mènent à une pension prématurée - Evolution des salaires - Diminution des charges fiscales et parafiscales sur les bas salaires - Plus grande participation des groupes cibles au marché du travail - Pacte de solidarité entre les générations - Accompagnement des chômeurs - Flexicurity) (5-114)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-20 p. 27-29
Les dépenses pour les soins de santé (Croissance considérable des allocations INAMI - Remarque de la Banque nationale) (5-559)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-64 COM p. 13-14
Les engagements en matière de régimes de pension dans le cadre du Pacte pour l'euro (Augmentation de l'âge de la retraite - Age effectif de départ à la retraite - Taux d'emploi) (Voir aussi demande d'explications 5-1081) (5-1078)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 15-17
Les montages basés sur l'usufruit (Evasion fiscale - Dirigeants d'entreprise qui font appel à leur société pour l'achat d'un bien immeuble - Mesure anti-abus de droit) (5-2386)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-162 COM p. 4-5
Les project bonds ou l'emprunt populaire (pour soutenir l'économie- Voir aussi demandes d'explications 5-1911 et 5-2697) (5-2478)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 5-6
Les prépensions dans le cadre du pacte des générations (Augmentation de la condition de carrière et du taux d'emploi) (5-1257)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 9-10
Les recommandations de la Commission européenne concernant l'emploi (Augmentation du taux d'activité des personnes âgées et amélioration des chiffres de préretraite) (5-183)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-25 p. 27-29
Maintien des plus de 55 ans au travail - Réformes - Centre de recherche - Steunpunt Werkgelegenheid en Sociale Economie - Effet de substitution (5-6701)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-6701
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Peter Van Rompuy, sénateur coopté		5-3 p. 5
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Extension du champ d'application suite à la transposition de la directive 2008/122/CE - Contrats de produits de vacances à long terme - Contrats de revente et d'échange) (Voir aussi doc. 5-1119) (5-1121)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet	5-1121/2 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique,et portant des dispositions diverses (Prolongation de période durant laquelle le Roi est habilité à prendre les arrêtés de pouvoirs spéciaux nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de l'architecture de contrôle de secteur bancaire et financier - Maintenir le Comité des risques et établissements financiers systémiques [CREFS] jusqu'à l'adoption et l'entrée en vigueur des arrêtés à prendre en vertu de l'article 26 de la loi du 2 juillet 2010) (5-553)
Rapport de M. Peter Van Rompuy	5-553/2 p. 1-3
Discussion générale		5-8 p. 6-7
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)
Discussion générale		5-32 p. 5-35
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'État fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, et portant exécution de la Convention (Voir aussi doc. 5-613) (5-614)
Rapport de M. Peter Van Rompuy	5-614/2 p. 1
Discussion générale		5-9 p. 11-12
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
Rapport de MM. Francis Delpérée et Peter Van Rompuy	5-869/4 p. 1-38
Discussion générale		5-17 p. 26-37
Extension de la transaction en matière pénale		5-17 p. 26-37
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)
Rapport de M. Peter Van Rompuy	5-608/5 p. 1-3
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (I) (Renforcement de la transparence des factures de gaz et d'électricité et de la mobilité du consommateur - Suppression de l'indemnité de rupture - Interdiction pour les fournisseurs de répercuter plus que le coût réel des certificats verts et de cogénération sur le consommateur - Améliorations aux lois gaz et électricité - Confirmation du budget de la CREG pour 2012 - Voir aussi doc. 5-1761) (5-1760)
Rapport de M. Peter Van Rompuy	5-1760/2 p. 1-6
Discussion générale		5-74 p. 31-32
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (II) (Action en cessation - Voir aussi doc. 5-1760) (5-1761)
Rapport de M. Peter Van Rompuy	5-1761/2 p. 1
Discussion générale		5-74 p. 31-32
Projet de loi portant exécution de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'État fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, et portant exécution de la Convention (5-613)
Rapport de M. Peter Van Rompuy	5-613/2 p. 1-7
Discussion générale		5-9 p. 11-12
Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger ("Accord papillon" - Améliorations à la procédure de vote) (5-1672)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Gérard Deprez	5-1672/3 p. 1-23
Discussion générale		5-71 p. 4-19
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet de loi relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange (Transposition directive 2008/122/CE - Harmonisation maximale - Abrogation de la loi du 11 avril 1999) (Voir aussi doc. 5-1121) (5-1119)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet	5-1119/2 p. 1-7
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)
Discussion générale		5-32 p. 5-35
Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Transposition des directives 2008/8/CE, 2009/69/CE et 2009/162/UE - Prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires - Livraison de gaz naturel - Conditions d'exonération de la TVA à l'importation - Exonération de la TVA pour les organismes communautaires - Dépenses relatives à des biens immeubles et aux biens meubles de nature durable) (5-612)
Rapport de M. Peter Van Rompuy	5-612/2 p. 1-5
Discussion générale		5-9 p. 9-10
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)
Discussion		5-52 p. 8-60
Discussion des amendements		5-52 p. 60-64
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente.- Contrôle de subsidiarité et de proportionnalité (5-1382)
Discussion		5-39 p. 4-6
Proposition de loi complétant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en vue de lutter contre les mini-crédits à taux usuraires et frais cachés (Crédits express) (5-1874)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Richard Miller, Peter Van Rompuy et Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen	5-1874/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle en vue de réglementer la procédure de dépistage d'une maladie contagieuse grave transmise lors de la commission d'une infraction (Analyse d'un échantillon sanguin du suspect) (5-1013)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Christine Defraigne et de MM. Dirk Claes, Francis Delpérée et Peter Van Rompuy	5-1013/1 p. 1-20
Proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet (Téléchargements illégaux - Lutte contre les sites Internet illégaux - Promotion des sites contenant des oeuvres d'art dont la mise à disposition du public a été autorisée par les auteurs et titulaires de droits voisins - Mise à disposition du public d'oeuvres et prestations par des opérateurs de bases de données - Echanges, via les fournisseurs d'accès, d'oeuvres ou de prestations - Réponse gradué en cas de non-respect des conditions dans lesquelles le titulaire peut échanger des oeuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin et en cas de téléchargements d'oeuvres non autorisées - Création d'un Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet) (5-741)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet	5-741/3 p. 1
Proposition de loi incriminant le squat d'immeubles et étendant l'incrimination de la violation de domicile (5-648)
Proposition de MM. Rik Torfs, Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy	5-648/1 p. 1-4
Proposition de loi instaurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 un système de carry back pour le secteur agricole et horticole (Déduction des pertes subies de bénéfices accumulés par le passé) (5-351)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-351/1 p. 1-7
Proposition de loi instaurant dans le Code des sociétés la possibilité d'intenter une action minoritaire au sein de la société coopérative à responsabilité illimitée (5-594)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Wouter Beke	5-594/1 p. 1-6
Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les institutions financières, d'établir un plan financier d'urgence (Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (5-555)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-555/1 p. 1-7
Proposition de loi instaurant un registre national des experts judiciaires (5-1825)
Proposition de MM. Rik Torfs, Peter Van Rompuy, Dirk Claes, Francis Delpérée et Alain Courtois et de Mme Sabine de Bethune	5-1825/1 p. 1-18
Proposition de loi introduisant une obligation d'identification pour les ferrailleurs (Lutte contre les vols de métaux) (5-554)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Wouter Beke	5-554/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécurtion de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, ainsi que le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'adapter le régime du travail occasionnel dans le secteur horeca (5-1422)
Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-1422/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (5-214)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy	5-214/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (5-213)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy et de Mme Cindy Franssen	5-213/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (5-352)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes et Peter Van Rompuy	5-352/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer à la lettre de mise en demeure de l'avocat un effet interruptif de la prescription (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de l'article 728, §3, du Code judiciaire) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat) (Créances) (5-145)
Amendement n° 3 de M. Peter Van Rompuy	5-145/2 p. 4-6
Proposition de loi modifiant l'article 26 de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique en ce qui concerne le délai de prescription de l'action publique et de l'action civile résultant d'une infraction (5-1042)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1042/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 329bis du Code civil, relatif à la reconnaissance d'un enfant (Suppression de l'inégalité entre les enfants de moins d'un an et ceux de plus d'un an en permettant dans tous les cas au tribunal de refuser la reconnaissance par le père biologique si celle-ci est contraire à l'intérêt de l'enfant) (5-1014)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Inge Faes et Zakia Khattabi et de MM. Peter Van Rompuy, Philippe Mahoux et Francis Delpérée	5-1014/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil (Protection du droit d'entretenir des relations personnelles avec les enfants) (5-1045)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-1045/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 591 du Code judiciaire en vue de compléter les compétences du juge de paix en matière de copropriété (5-1113)
Proposition de M. Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune	5-1113/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi sur les faillites du 8 août 1997, en vue de libérer de ses obligations le cohabitant légal d'un failli déclaré excusable (5-1043)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1043/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale (5-1117)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune	5-1117/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant l'article 91 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, en ce qui concerne la cotisation annuelle forfaitaire à charge des sociétés (5-1041)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1041/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 et 2 de M. Peter Van Rompuy	5-1041/2 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)
Discussion générale		5-67 p. 4-46
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de limiter le montant de l'indemnité de résiliation dans les contrats relatifs aux services de téléphonie vocale mobile (5-1135)
Proposition de M. Peter Van Rompuy	5-1135/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)
Amendements n°s 54 à 56 de M. Peter Van Rompuy	5-663/2 p. 1-52
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-187/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en vue d'améliorer la situation juridique des enfants mineurs et des parents dans le cas d'une responsabilité extra-contractuelle (Définition plus précisé des notions d'intention et de faute lourde) (5-592)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-592/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge (Actualisation de la loi du 25 mai 1999) (5-271)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke, Rik Torfs et Peter Van Rompuy	5-271/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que le Code judiciaire en ce qui concerne la part héréditaire d'un enfant handicapé (Fondation privée - Droit successoral - Droits de donation) (5-1104)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Peter Van Rompuy et Rik Torfs	5-1104/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires (Obligation d'indiquer que la prospection d'annonceurs constitue une offre de contrat) (5-624)
Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-624/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le compte de qualité des avocats, des notaires et des huissiers de justice et la séparation de patrimoines (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1354)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman et de M. Peter Van Rompuy	5-1354/1 p. 1-23
Proposition de loi modifiant la législation sur le crédit hypothécaire en ce qui concerne la publicité (Limitations) (5-537)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-537/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant la garantie d'achèvement de travaux exécutés par des entrepreneurs agréés et par des personnes autres que des entrepreneurs agréés (5-114)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-114/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le paiement de certaines amendes de roulage (Ordre de paiement imposé par le procureur du Roi - Alléger le travail du tribunal de police - Modification de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de l'article 590 du Code d'instruction criminelle) (5-1148)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Wouter Beke et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1148/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-348)
Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-348/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le droit au bail des conjoints et des cohabitants légaux ou de fait (5-1056)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-1056/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne le Casier judiciaire, l'effacement de condamnations et la réhabilitation (Interdiction imposée à un prévenu d'exercer une activité le mettant en contact avec des mineurs : adaptation de la réglementation concernant le casier judiciaire de manière que la mention de l'interdiction ne figure sur les extraits que pendant la durée de l'interdiction - Possibilité d'effacer une condamnation par simple déclaration de culpabilité et possibilité pour le condamné par simple déclaration de culpabilité d'obtenir une réhabilitation) (5-1417)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Peter Van Rompuy et Francis Delpérée	5-1417/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (5-111)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-111/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le "grooming" (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel) (Aggravation de la peine en cas de planification bien réfléchie - En ligne et hors ligne - Modification du Code pénal) (5-1823)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune, Dalila Douifi, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Hassan Bousetta, Francis Delpérée, Wouter Beke, Peter Van Rompuy et Rik Torfs	5-1823/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (Abus - Emploi des langues) (5-693)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Gérard Deprez	5-693/2 p. 1
Discussion générale		5-71 p. 4-19
Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue d'instaurer une "salve de scrutins" (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1089, 5-1090 et 5-1091) (5-1088)
Proposition de M. Peter Van Rompuy	5-1088/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. Francis Delpérée, Philippe Mahoux et Peter Van Rompuy	5-893/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant les articles 577-6 et 577-11/1 du Code civil et l'article 19 de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Présentation d'une version coordonnée du texte : délai supplémentaire - Prolongation du délai dont le syndic dispose pour informer le notaire d'une saisie - Correction d'une référence dans l'article 577-6, §4) (5-1114)
Proposition de M. Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune	5-1114/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État (Compétence d'adresser des instructions sur les modalités de la décision à prendre en lieu et place de l'acte administratif annulé - Possibilité d'indiquer, pour tous les actes annulés, les effets qui doivent être maintenus - Possibilité de maintenir une affaire pendante et d'accorder à l'autorité un délai afin de remédier à certains vices de forme ou d'autre nature) (5-1579)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Dirk Claes, Jan Durnez et Rik Torfs et de Mme Sabine de Bethune	5-1579/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi portant coordination de diverses dispositions légales en vue de les mettre en concordance avec la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (5-556)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-556/1 p. 1-21
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail et à la poursuite de l'informatisation au sein de la justice (Réduction de la charge de travail relative aux modifications à la Banque-Carrefour des entreprises - Parachèvement du registre central des contrats de mariage - Réduction de la charge de travail et informatisation en matière d'état civil - Informatisation de la renonciation aux successions - Présence du juge de paix lors d'une vente publique intéressant des personnes protégées - Réorganisation des greffes des tribunaux de commerce concernant les contrats de mariage des commerçants, le dépôt par voie électronique des pièces relatives à la constitution des ASBL et la base de données des jugements par défaut - Création du Service de gestion des informations) (5-1418)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Martine Taelman	5-1418/1 p. 1-32
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de loi relative au compte de qualité des agents immobiliers (Compte en banque séparé pour la gestion professionnelle de fonds appartenant à des tiers) (5-1378)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman et de M. Peter Van Rompuy	5-1378/1 p. 1-12
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à instaurer l'ordre de paiement pour les infractions à la législation sur la circulation routière) (Amendes administratives) (5-54)
Amendement n° 4 de M. Peter Van Rompuy	5-54/2 p. 6-9
Amendements n°s 6 et 7 de M. Peter Van Rompuy et de Mme Martine Taelman et consorts	5-54/5 p. 1-6
Proposition de loi relative à l'assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers (5-112)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-112/1 p. 1-7
Proposition de loi relative à l'instauration d'une garantie obligatoire recours des tiers dans l'assurance incendie (5-340)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-340/1 p. 1-8
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)
Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy	5-429/1 p. 1-5
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)
Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy	5-431/1 p. 1-4
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)
Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy	5-430/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)
Discussion générale		5-67 p. 4-46
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Proposition de loi spéciale portant exécution de l'article 7bis, § 2, de la Constitution (Equilibre budgétaire : modalités du frein à l'endettement - Voir aussi doc. 5-1499 et 5-1500) (5-1501)
Proposition de M. Peter Van Rompuy	5-1501/1 p. 1-11
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)
Discussion générale		5-67 p. 4-46
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)
Proposition de MM. Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy	5-428/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet (Etablissement d'une "licence globale" ayant pour but de financer forfaitairement les ayants droit du contenu disponible sur Internet - Prix maximum pour l'accès à Internet) (5-590)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet	5-590/2 p. 1-42
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des indépendants qui atteignent l'âge de la pension mais ne prennent pas encore leur pension (Droits à la pension - Etendre certains droits sociaux) (5-1876)
Proposition de MM. Wouter Beke, Dirk Claes, Jan Durnez et Peter Van Rompuy et de Mme Sabine de Bethune	5-1876/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Proposition de loi visant à maîtriser les frais de justice (Allègement de la pression sur le budget et diminuant des tarifs excessifs, principalement en ce qui concerne la téléphonie et l'ADN - Cadre réglementaire clair et global - Moyens de contrôle - Elimination des frais qui sont actuellement rembousés mais qui ne sont pas véritablement des frais de justice - Sensibilisation et responsabilisation des autorités judiciaires - Commission des frais de justice - Abrogation de la loi du 1er juin 1849 sur la révision des tarifs en matière criminelle, de la loi du 16 juin 1919 autorisant le gouvernement à modifier les dispositions relatives aux frais de justice, de la loi-programme [II] du 27 décembre 2006 et de l'article 142 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses [I]) (5-1824)
Proposition de MM. Rik Torfs, Dirk Claes, Peter Van Rompuy, Guy Swennen, Francis Delpérée et Alain Courtois et de Mmes Sabine de Bethune et Martine Taelman	5-1824/1 p. 1-35
Proposition de loi visant à modifier le Code judiciaire et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la conversion de la procédure de divorce (5-1046)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-1046/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul de la pension alimentaire après divorce (Modification de l'article 301 du Code civil - Modification de l'article 1322 du Code judiciaire et insertion des articles 1320/1 et 1321/1) (5-1064)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-1064/1 p. 1-23
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-186/1 p. 1-16
Proposition de loi visant à préserver les droits de pension des travailleurs indépendants qui obtiennent une dispense de cotisations sociales (Rétablissement de l'assimilation des trimestres pour lesquels une dispense de cotisations a été obtenue par l'indépendant "en état de besoin" à des trimestres, pour lesquels les cotisations ont été payées, en vue de l'établissement des droits à la pension) (5-1106)
Proposition de MM. Dirk Claes, Rik Torfs, Peter Van Rompuy et Jan Durnez	5-1106/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à remplacer le livre IV de la deuxième partie du Code judiciaire en ce qui concerne le statut des officiers de justice et complétant l'article 279/1 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Adaptation du statut des huissiers de justice suite à la régionalisation - Objectivation de la nomination, renforcement et revalorisation du droit disciplinaire - Garantie de la continuité d'une étude - Changement du nom en "officier de justice") (5-811)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Rik Torfs et Peter Van Rompuy	5-811/1 p. 1-48
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)
Discussion		5-58 p. 29-32
Proposition de résolution instaurant un tarif national pour les communications téléphoniques transfrontalières dans le Benelux (GSM) (5-110)
Proposition de M. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-110/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)
Amendements n°s 25 à 33 de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-829/3 p. 5-8
Proposition de résolution relative aux titulaires de profession libérale (5-781)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-781/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes nucléaires et au traité sur la non-prolifération (TNP) (5-622)
Proposition de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-622/1 p. 1-13
Proposition de résolution relative à une solution durable pour le comp d'Ashraf (Camp de réfugiés iraniens en Irak - Anciens combattants moudjahidines) (5-1431)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Gérard Deprez, Dirk Claes et Peter Van Rompuy	5-1431/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (5-994)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Sabine de Bethune et de M. Peter Van Rompuy	5-994/2 p. 1-2
Proposition de résolution visant à coordonner la législation fédérale et celle des communautés et des régions dans le cadre de l'exercice des compétences attribuées et implicites (Problématique des dispositions qui font double emploi - Création d'une commission chargée de l'élaboration d'une notice) (5-828)
Proposition de Mmes Cindy Franssen et Sabine de Bethune et de MM. Rik Torfs et Peter Van Rompuy	5-828/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca (Système forfaitaire pour les cotisations sociales et le précompte professionnel pour les extras qui paient déjà des cotisations sociales - Obligations d'achat exclusif et/ou minimal - Coûts de transaction des cartes de crédit - Abaissement du taux de TVA - Déduction fiscale majorée pour les dépenses effectuées pour l'acquisition ou la location d'un terminal de paiement électronique) (5-1015)
Proposition de MM. Dirk Claes, Rik Torfs et Peter Van Rompuy	5-1015/1 p. 1-13
Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions (Informations sur la provenance des minérais et métaux utilisés dans les téléphones mobiles, ordinateurs, ... - Minérais de conflits) (5-1475)
Amendements n°s 7 à 9 de M. Peter Van Rompuy	5-1475/2 p. 4-6
Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel (5-1174)
Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy	5-1174/1 p. 1-7
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution en vue d'instaurer un frein à l'endettement (Contrôle par la Cour des comptes de l'équilibre des budgets - Voir aussi doc. 5-1499 et 5-1501) (5-1500)
Proposition de M. Peter Van Rompuy	5-1500/1 p. 1-3
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)
Discussion générale		5-64 p. 5-57
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'instaurer un frein à l'endettement (Equilibre structurel des finances publiques de l'Etat fédéral, des communautés, des régions et des autorités locales - Voir aussi doc. 5-1500 et 5-1501) (5-1499)
Proposition de M. Peter Van Rompuy	5-1499/1 p. 1-5
Retraite professionnelle - Contrôle des institutions (5-249)
Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-249
Retraite professionnelle - Contrôle des institutions (5-4363)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4363
Révision de l'article 195 de la Constitution (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1088, 5-1089 et 5-1090) (5-1091)
Proposition de M. Peter Van Rompuy	5-1091/1 p. 1-5
Révision de l'article 65 de la Constitution (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1088, 5-1090 et 5-1091) (5-1089)
Proposition de M. Peter Van Rompuy	5-1089/1 p. 1-9
Retrait		5-124 p. 51
Révision de l'article 70 de la Constitution (Organisation des élections des entités fédérées d'une part et des scrutins fédéraux et européens d'autre part durant une période de courte durée qui sera suivie d'une longue période ininterrompue sans élections - Prolongement de la législature fédérale, portée à cinq ans - Suppression des élections fédérales anticipées) (Voir aussi doc. 5-1088, 5-1089 et 5-1091) (5-1090)
Proposition de M. Peter Van Rompuy	5-1090/1 p. 1-2
Retrait		5-124 p. 51
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Vols de métaux - Retards et incidents - Obligation d’identification des revendeurs de métaux (5-267)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-267
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Vols de métaux - Retards et incidents - Obligation d’identification des revendeurs de métaux (5-4364)
Question écrite de M Van Rompuy à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4364
Sécurité sociale - Cotisation spéciale - Recouvrements - Intérêts moratoires - Régime de prescription (5-6489)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 5-6489
Taux d’entrepreneuriat - Esprit d'entreprise - Promotion - Plan « PME et indépendants 2012 » (5-6413)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6413
Travailleurs - Écart salarial entre travailleurs âgés et jeunes travailleurs - Hay Group - Ancienneté (5-7524)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-7524
Vols de métaux - Nombre - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction (5-269)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-269
Vols de métaux - Nombre de déclarations et de poursuites - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction (5-268)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-268
Vols de métaux - Nombre de déclarations et de poursuites - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction (5-4365)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-4365
la pension anticipée (5-6615)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6615
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6325)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6325
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6326)
Question écrite de M Van Rompuy à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6326
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6327)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6327
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6328)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6328
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6329)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6329
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6330)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-6330
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6331)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-6331
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6332)
Question écrite de M Van Rompuy à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6332
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6333)
Question écrite de M Van Rompuy à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6333
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6334)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6334
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6335)
Question écrite de M Van Rompuy à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Réponse			QE 5-6335
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6336)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-6336
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6337)
Question écrite de M Van Rompuy à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
dossier clôturé			QE 5-6337
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6338)
Question écrite de M Van Rompuy à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 5-6338
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6339)
Question écrite de M Van Rompuy à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6339
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6340)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6340
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6341)
Question écrite de M Van Rompuy à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6341
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6342)
Question écrite de M Van Rompuy à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-6342