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Question écrite n° 5-6341

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 24 mai 2012

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures

relance économique
ministère
sensibilisation du public
sciences du comportement

Chronologie

24/5/2012Envoi question
19/7/2012Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-6325
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Aussi posée à : question écrite 5-6327
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Aussi posée à : question écrite 5-6340
Aussi posée à : question écrite 5-6342

Question n° 5-6341 du 24 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Nous remarquons le développement international de l' « économie béhavioriste », une économie de style micro basée sur une série de petites actions logiques. Il s'agit d'une série de facteurs sociaux, cognitifs et émotionnels pouvant influencer la décision « économique » d'un individu, d'un groupe ou d'une société. L'idée est qu'il est possible de stimuler des personnes à faire un meilleur choix. L'objectif peut être d'améliorer l'efficacité de la politique des pouvoirs publics.

Exemples concrets sur la base de l'accord de gouvernement ;

- Le gouvernement souhaite réduire la consommation énergétique. Aux États-Unis, les fabricants de voitures ne devront plus indiquer combien de litres une voiture consomme par 100 kilomètres mais bien le coût total attendu sur une période de cinq ans. Cette indication légèrement adaptée exerce une grande influence sur le comportement des consommateurs et la consommation d'énergie, et n'entraîne aucun coût.

- Le gouvernement souhaite mieux percevoir les impôts. L'envoi d'une lettre aux mauvais payeurs, rédigée dans un langage plus compréhensible, a pour résultat un doublement du nombre de payeurs.

Ces exemples concrets montrent que nous ratons de petites occasions de relancer l'économie. Il s'agit de petits coups de pouce en vue d'une croissance économique sans dépenses supplémentaires pour l'autorité. Mais il n'est pas possible de rectifier l'ensemble du budget grâce à ces actions. Les plans de relance et le contrôle budgétaire sont des instruments beaucoup plus importants. Toutefois, ces petits coups de pouce peuvent mettre la Belgique sur la bonne voie.

Des pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et le Danemark sont conscients de l'efficacité de ces techniques et ont créé une cellule spéciale à cet effet.

Pour ces raisons, j'aimerais savoir si vous êtes conscient de l'efficacité des « petits coups de pouce » pour le département dont vous êtes responsable. Dans l'affirmative, quelles mesures concrètes proposez-vous à ce sujet ?

Réponse reçue le 19 juillet 2012 :

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit :

  1. L’approche intégrée des théories d’économie du comportement est prometteuse et également importante pour l’organisation du secteur public. Bien que les méthodiques utilisées visent souvent plutôt l’influence du comportement du choix d’un consommateur ou citoyen, des petites interventions peuvent également sérieusement augmenter la responsabilisation des fonctionnaires. A cet effet, aussi bien le Service public fédéral (SPF) P&O que Fedict peuvent , en tant que services plutôt d’appui, être des protagonistes. Au cours des mois précédents, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre afin de stimuler une culture d’efficience au sein de l’administration fédérale.

  2. Un premier exemple est l’augmentation de la diversité. Il est généralement connu que la diversité de l’effectif en personnel favorise l’efficience. Quelques coups de pouce sont les quotas d’hommes et de femmes occupant des fonctions de management et les chartes de la diversité.

  3. En outre, j’aimerais rappeler mes initiatives en matière de cercles de développement visant à donner aux agents des objectifs individuels clairs, à davantage les responsabiliser par rapport aux résultats que nous attendons d’eux et à les interpeller régulièrement à ce sujet. Le fait que le cycle d’évaluation soit raccourci à un an est clairement stimulant.

  4. Le SPF P&O a lancé, en collaboration avec l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, les premiers pilotes pour les équipes d’efficience au sein des services publics fédéraux. Cette approche vise à renforcer de façon participative l’efficience au travail en dispensant des formations aux agents de changement des diverses organisations selon une démarche étayée qui se base notamment sur la méthodologie Lean et en leur offrant la possibilité d’apporter de petites améliorations concrètes dans leur fonctionnement quotidien via des groupes de projet. Les résultats déjà obtenus grâce à cette méthode ainsi que le nombre croissant de participants et de projets prouvent son succès.

  5. La mise en place d’un changement de culture via l’approche client intégrée développée par le SPF P&O. L’objectif est d’impliquer les utilisateurs des services publics dans l’amélioration des services et de permettre aux agents de travailler de façon davantage orientée client. Les premiers résultats de cette démarche sont la généralisation de la gestion des plaintes et le nombre croissant de mesures de la satisfaction des clients.

  6. Enfin, je réfère à la récente création d’Optifed, une cellule interne temporaire destinée à accroître l’efficience au sein de l’administration fédérale en identifiant, entre autres, l’identification des best practices destinés à rendre son fonctionnement plus efficace et économiquement plus avantageux. Ces best practices sont ensuite généralement appliqués et la priorité est accordée aux projets qui apportent relativement vite des économies. Ce gain d’économie peut alors être réinvesti dans des projets qui généreront à leur tour de nouveaux gains.