Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Groote Patrick" (Législature 2010-2014)

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Accidents avec des armes à feu de service - Smith & Wesson - GP35 - Glock (5-7791)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7791
Armes - État défectueux à cause d'une mauvaise utilisation - Déclarations - Modèle n°10 (5-7789)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7789
Armes de la police - Enregistrement dans le Registre central des armes (5-9924)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9924
Armes militaires - Munitions - Pertes - Vol (5-5847)
Question écrite de M De Groote à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-5847
Armes militaires et munitions - Perte ou vol - Chiffres - Mesures (5-1716)
Question écrite de M De Groote à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 5-1716
Armes militaires et munitions - Perte ou vol - Chiffres - Mesures (5-4124)
Question écrite de M De Groote à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-4124
Armes à feu disparues - Différences dans les statistiques (5-9926)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9926
Armes à feu déclarées détruites - Remises sur le marché (5-7790)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7790
Armes à feu déclarées détruites - Réapparition sur le marché (5-9930)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9930
Armes à feu rendues définitivement inaptes au tir - Contrôles - Enquête (5-8223)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8223
Armuriers - Enregistrement - Faillites (5-9927)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9927
Armuriers - Enregistrement - Faillites (5-9928)
Question écrite de M De Groote à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-9928
Banc d'épreuve des armes - « Armes dangereuses » - Sécurité du consommateur (5-7788)
Question écrite de M De Groote à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7788
Banc d'épreuves - Contrôle des armes - Coûts (5-7157)
Question écrite de M De Groote à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-7157
Banc d'épreuves d'armes à feu - Armes à feu destinées à la destruction - Intégration dans la réserve du musée de l'Armée (5-9931)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9931
Banc d'épreuves des armes à feu - Conservation des armes à feu abandonnées pour destruction – Chiffres (5-9932)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9932
Bureaux locaux de taxation - Fermeture - Tax-on-Web (5-5991)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5991
Commerce des armes - Transfert vers le marché noir – Données chiffrées (5-9925)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9925
Conseil consultatif des armes - Fonctionnement - Groupes de travail - Affiliations (5-8390)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8390
Contrats d'armements - Assurances à l'exportation - Office national du Ducroire (5-3863)
Question écrite de M De Groote à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3863
Contrats d'armements - Assurances à l'exportation - Office national du Ducroire (5-4123)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4123
Contrôle des armes - Coûts - Services des armes des gouverneurs - Registre central des armes - Police locale (5-7158)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7158
Contrôle des armes - Service fédéral des armes - Conseil consultatif des Armes - Banc d’épreuves des armes à feu - Coûts pour l'État (5-7156)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7156
Décès à l'étranger - Assistance consulaire (5-818)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-818
Délits de fuite - Nombre - Ventilation selon la gravité de l'incident (5-1609)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-1609
Délits de fuite - Nombre - Ventilation selon la gravité de l'incident (5-4082)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4082
Europe - Dépendance en matières premières - Politique de la Chine (5-702)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-702
Forces de réserve- Nombre - Dépenses - Mobilisation (5-1097)
Question écrite de M De Groote à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-1097
Gestion des munitions - Audit de la Cour des comptes (5-7968)
Question écrite de M De Groote à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7968
Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Personnel douanier - Moyens techniques - Expertise externe (5-4122)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4122
Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Personnel douanier - Moyens techniques - Expertise externe (5-510)
Question écrite de M De Groote à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-510
Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Tenue d'un registre par les antiquaires - Contrôle (5-511)
Question écrite de M De Groote à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-511
Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Tenue d'un registre par les antiquaires - Contrôle (5-512)
Question écrite de M De Groote à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-512
Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) - Munitions réutilisées et rechargées - Données de la Banque nationale de données balistique - Constatations (5-8515)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8515
L'adhésion de la Serbie et de la Croatie à l'Union européenne (Condition de la collaboration avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie) (5-1028)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 28-30
L'agrément des armuriers et des personnes intermédiaires (Contournement de la loi sur les armes par des filiales à l'étranger) (5-2017)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-146 COM p. 8-9
L'alternative aux antibiotiques récemment développée contre les maladies des abeilles (SymBeeotic) (5-4159)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-266 COM p. 5-7
L'aménagement d'une troisième et quatrième voie entre Bruges et Gand et la rénovation du pont ferroviaire de Moerbrugge (Planning) (5-3207)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-211 COM p. 29-30
L'annulation par le Conseil d'État d'un refus d'autorisation de détention d'arme (Armes à canon court - Imprécision) (5-2538)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 6-8
L'attitude russe envers les ONG étrangères se préoccupant des droits de l'homme (Obstruction et intimidation) (5-935)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-97 p. 9-11
L'avis du Conseil consultatif des armes sur la liste des armes à feu en vente libre (5-8871)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8871
L'embargo sur les armes en Syrie (Assouplissement - Crimes de guerre - Violations des droits de l'homme) (5-3369)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 9-17
L'expulsion de notre attaché de défense au Rwanda (5-833)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-90 p. 7-8
L'exécution de la directive européenne relative aux armes (Banque d'épreuves des armes - Marquage des munitions - Voir aussi demande d'explications 5-1779) (5-1728)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-111 COM p. 16-17
L'exécution de la directive européenne relative aux armes (Marquage des munitions - Contrôle du marquage par le banc d'épreuves des armes à feu - Modification des lois du 8 juin 2006 et 24 mai 1888) (5-2543)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-187 COM p. 10-12
L'exécution de la directive européenne relative aux armes (Munitions : marquage et contrôle technique) (5-2544)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 9-11
L'exécution de la directive européenne sur les armes (Banc d'épreuves des armes - Marquage des munitions - Voir aussi demande d'explications 5-1728) (5-1779)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-113 COM p. 14-15
L'installation d'alcolocks (Alcoolisme au volant - Etat d'avancement - Homologation) (5-442)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 6-8
L'introduction d'un mécanisme de contrôle du commerce des munitions dans le traité sur le commerce des armes (Commerce illégal d'armes - Importance du marquage des munitions) (5-2955)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 5-9
L'introduction d'une date de fin de mandat pour les conseillers de police (afin de prévoir un remplacement contraignant) (5-781)
Question orale de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-87 p. 19-20
L'introduction du système Ariadne dans les services des armes des provinces (Province de Liège - Doubles comptages enrégistrés au Régistre central des armes) (5-1768)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 20-22
L'intégration des bureaux et des conservateurs des hypothèques dans l'administration du SPF Finances (Statut des employés des hypothèques) (5-2450)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 4-6
L'intégration des différentes bases de données d'armes (5-8870)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8870
L'inventaire des heures supplémentaires prestées par des sous-officiers et des volontaires à l'armée (5-952)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-84 COM p. 4-5
L'usage récréatif des armes (Tir sportif versus tir récréatif - Répartition des compétences entre les communautés et le pouvoir fédéral) (5-2893)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 14-15
L'utilisation de bombes à sous-munitions russes au cours de la guerre civile syrienne (5-2572)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 16-22
L'évolution inquiétante des droits universels de l'homme en Turquie (Répression brutale des manifestations - Violation des droits de l'homme - Islamisation de la société) (5-1034)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-106 p. 6-12
La TVA sur les imprimés mortuaires (5-5964)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5964
La cartographie du commerce illicite d'armes (Licences d'exportation - Information des régions) (5-2950)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-204 COM p. 14-15
La concordance entre le type d'arme et le motif pour lequel elle est demandée (Application homogène des critères pour délivrer les permis de détention d'armes) (5-2892)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-212 COM p. 12-14
La confiscation du produit écologique Bee Vital HiveClean (Produits protegeant les abeilles - Plan abeilles fédéral - Voir aussi demande d'explications 5-4376) (5-1167)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-123 p. 21-23
La confiscation du produit écologique BeeVital Hiveclean (Produit protégeant les abeilles - Médicament vétérinaire - Voir aussi question orale 5-1167) (5-4376)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-280 COM p. 10-12
La discrimination d'anciens patients cancéreux lors des recrutements (par la police et l'armée) (5-1175)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 4-6
La discrimination d'anciens patients cancéreux lors des recrutements (par la police, l'armée, ...) (5-1175)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-95 COM p. 4-6
La discrimination de personnes guéries du cancer lors de recrutements à la police (5-1176)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-104 COM p. 11-14
La fermeture des bureaux de taxation (Planning - Timing - Critères - Conséquences pour le personnel) (5-1809)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 28-30
La fermeture des bureaux locaux de taxation (5-1348)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-100 COM p. 28-29
La guerre des services de sécurité des chemins de fer (Conflits entre les agents de sécurité de Securail et de la police des chemins de fer) (5-2159)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 18-20
La guerre des services de sécurité des chemins de fer (Securail, B-Security, police des chemins de fer et tiers) (5-2161)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-151 COM p. 7-9
La hausse des prix des denrées alimentaires, cause directe des insurrections populaires dans le monde arabe (5-763)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 16-19
La notification des armes légères et de petit calibre auprès du registre des armes des Nations unies (Collaboration de la Belgique) (5-1721)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-116 COM p. 33-35
La nouvelle constitution et d'autres lois hongroises (Indépendance de la justice et de la Banque centrale - Liberté de la presse - Protection de la vie privée - Procédures en infraction lancées par la Commission européenne) (5-1759)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-116 COM p. 28-33
La perte, le vol et l'enregistrement d'armes dans une base de données à la Défense (5-2082)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-150 COM p. 4-6
La possibilité de recourir à un ADN synthétique qui se libérerait en cas d'accident de la circulation (afin de prévenir les délits de fuite) (5-563)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 13-15
La présence militaire belge en Afghanistan après 2014 (pour la formation et l'appui de l'armée et de la police) (5-4067)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 15-17
La réglementation des vols d'hélicoptère (Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome) (5-1317)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-98 COM p. 12-14
La réglementation relative aux services de sécurité des chemins de fer (Securail, B-Security, police des chemins de fer et tiers) (5-2160)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-151 COM p. 5-6
La réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas pendant la Première Guerre mondiale (5-1246)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-135 p. 10-11
La réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas pendant la Première Guerre mondiale (Voir aussi proposition de résolution 5-2380) (5-4264)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-268 COM p. 9-11
La situation de l'État de Kachin au Myanmar (Violations des droits de l'homme vis-à-vis de la population minoritaire - Lutte antimines - Accès à l'eau - Relations avec la Chine et l'Inde) (5-2135)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-165 COM p. 6-8
La situation en Côte d'Ivoire (Violence après les élections présidentielles opposant Messieurs Ouattara et Gbagbo) (5-113)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 20-22
La situation en Syrie (Violence contre le mouvement de démocratisation) (5-839)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 19-24
La situation financière de SNCB Logistics (5-2417)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes		5-175 COM p. 9-11
La suppression des passages à niveau (5-1828)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 13-15
La suppression du dernier train Bruxelles-Ostende (5-986)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-91 COM p. 11-13
La sécurité des militaires belges en mission des Nations Unies au Liban (FINUL, BELUFIL, ONUST) (5-3625)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-247 COM p. 5-8
La troisième et la quatrième voie ferrée entre Bruges et Gand à la hauteur de Moerbrugge (5-2019)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-136 COM p. 11-12
La vente libre d'armes à feu dont les munitions ne sont plus fabriquées (Armes historiques qui continuent à être utilisées) (5-1898)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 22-24
Le bien-être au travail à la Défense (Accidents de travail et suicides) (5-3870)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-247 COM p. 14-16
Le conflit qui oppose la Thaïlande et le Cambodge et la protection du temple hindou de Preah Vihear, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco (Importance des voies de recours que constituent les conventions internationales visant à protéger le patrimoine culturel - Ratification universelle de la Convention de La Haye pour la protection de la propriété culturelle pendant des conflits armés) (5-470)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 26-27
Le contrôle des prisons (Absence de certaines commissions de surveillance - Droit de plainte des détenus - Recommandations du médiateur fédéral) (5-764)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-67 COM p. 19-22
Le déménagement du bureau de conservation des hypothèques de Bruges 2 (5-1256)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-136 p. 26-28
Le développement de systèmes GPS à l'intention spécifique des poids lourds (5-516)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 12-13
Le plan d'action annoncé suite au drame de Liège (Etat d'avancement) (5-403)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-46 p. 7-9
Le plan de délestage (Plan par étappes qui doit éviter l'effondrement total du réseau belge d'électricité) (5-3103)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-208 COM p. 19-20
Le point du vue du gouvernement relatif à une présence militaire belge en Afghanistan après 2014 (5-546)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-59 p. 30-31
Le projet de désarmement en Libye (5-1984)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-142 COM p. 33-35
Le rapport d'Amnesty International relatif aux armes russes, biélorusses et chinoises au Soudan (Conflit entre le Soudan et le Sud-Soudan - Rupture de l'embargo sur les armes décrété par l'ONU) (5-1956)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-142 COM p. 29-31
Le remplacement des anciennes armes de service de la police (Destruction - Vente - Systèmes de rangement intelligents) (5-1629)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 13-14
Le riotgun comme arme de chasse (Interdiction) (5-2542)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 8-9
Le site de démantèlement de munitions à Poelkapelle (Munitions toxiques - Accident d'août 2012) (5-4241)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 25-27
Le soutien belge éventuel à la destruction de l'arsenal chimique syrien (5-4333)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-274 COM p. 27
Le soutien civil et la reconstruction en Afghanistan (5-2325)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-165 COM p. 8-10
Le soutien civil et la reconstruction en Afghanistan (Aide au développement) (5-2324)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-173 COM p. 5-7
Le système CAD-ASTRID pour les ambulances et les véhicules de pompiers (5-10315)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10315
Le trafic lourd traversant le centre des villages (Systèmes GPS pour poids lourds) (5-2308)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-174 COM p. 6-8
Le vol de mazout par du personnel militaire (Protection des installations militaires de l'OTAN - Belgian Pipeline Organisation) (5-710)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 4-5
Les amendements belges à la proposition d'instaurer un moratoire sur trois néonicotinoïdes (Exceptions concernant l'interdiction d'utilisation de néonicotinoïdes sur les graines et plantes qui attirent les abeilles - Mortalité des abeilles) (5-3544)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-233 COM p. 18-20
Les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique (5-2576)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 34-35
Les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique (5-2577)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-178 COM p. 11-12
Les assurances à l'exportation de l'Office national du Ducroire/ONDD pour des contrats d'armement (Ethique - Rôle des régions) (5-2083)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 12-14
Les budgets d'investissements de la SCNB (après le gel de 400 millions d'euros par l'Etat) (5-1849)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 26-27
Les conséquences politiques mondiales de la mort d'Oussama ben Laden (5-2668)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2668
Les conséquences politiques mondiales de la mort d'Oussama ben Laden (5-4125)
Question écrite de M De Groote à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4125
Les distributeurs automatiques de titres de transport de la SNCB (5-1419)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-107 COM p. 13-14
Les divisions politiques de l'opposition syrienne (5-9142)
Question écrite de M De Groote à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-9142
Les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes (5-5870)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5870
Les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes (Détention illégale d'armes) (5-1770)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-121 COM p. 18-20
Les employés des Hypothèques (Alignement des carrières à celles des fonctionnaires du SPF Finances - Retard dans le paiement des primes pour les personnes ayant réussi une formation certifiée) (5-2047)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 18-20
Les livraisons d'armes de la Russie à la Syrie par l'intermédiaire d'un consortium de Russes anversois (malgré l'Accord de Wassenaar - Embargo sur les armes) (5-2393)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-172 COM p. 4-6
Les missions de sécurité du groupe SNCB (5-1263)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-107 COM p. 11-13
Les multiples arrestations de journalistes en Turquie (Question de la liberté de la presse) (5-660)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-52 COM p. 4-6
Les négociations en vue d'un traité mondial sur le commerce des armes (5-3380)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 5-9
Les négociations en vue d'un traité sur le commerce des armes (ONU) (5-2571)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 32-34
Les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994 (Personnes qui reprennent le travail après une période de maladie ou d'incapacité de travail) (5-2622)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-183 COM p. 9-12
Les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994 (Pièges à l'emploi pour l'assuré handicapé en incapacité de travail ou son conjoint) (5-2840)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-223 COM p. 5-6
Les primes pour les salariés âgés (Plan Win-Win-Activa pour la réinsertion de travailleurs âgés - Abus) (Voir aussi demande d'explications 5-1034) (5-1153)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 7-8
Les problèmes politiques survenus en Bulgarie à la suite d'un scandale de mise sur écoute (Corruption par certains politiques) (5-347)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 18-19
Les résultats de la commission d'enquête de la Chambre des communes britannique en matière de pesticides et d'insectes pollinisateurs (Mortalité des abeilles et autres insectes - Evaluation du système d'approbation des pesticides) (5-3493)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-233 COM p. 16-18
Les tests salivaires (Automobilistes - Manque de tests) (5-224)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-27 p. 24-25
Liste des armes à feu conçues pour le tir sportif - Catégorie 6 - Pistolets de calibre 22 - Armes de tir sportif et récréatif (5-7159)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7159
Livraisons d'armes de la Russie à la Syrie - Consortium de Russes anversois - Sociétés d'armateurs - Bureau “Inok Shipping” d'Anvers - Navire “Professor Katsman” - Enquête de la douane - Renforcement de la surveillance (5-6782)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6782
Livraisons de la Russie à la Syrie - Consortium de Russes anversois - Sociétés d'armateurs - Législation sur les armes - Navire “Professor Katsman” - Enquêtes (5-6783)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6783
Loi sur les armes - Armes reçues en héritage - Procédures - Contrôle - Renouvellement de l'autorisation de détention - Armes volées et perdues (5-3832)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3832
Loi sur les armes - Armes reçues en héritage - Procédures - Contrôle - Renouvellement de l'autorisation de détention - Armes volées et perdues (5-4098)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4098
Loi sur les armes - Industrie de l'armement et commerce des armes - Armuriers et intermédiaires - Aptitude professionnelle et agrément (5-3834)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3834
Loi sur les armes - Industrie de l'armement et commerce des armes - Armuriers et intermédiaires - Aptitude professionnelle et agrément (5-4100)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4100
Loi sur les armes - Politique d'autorisation - Informations statistiques (5-3833)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3833
Loi sur les armes - Politique d'autorisation - Informations statistiques (5-4099)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4099
Législation sur les armes - Riot-gun - Arme de chasse - Registre central des armes (5-7155)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7155
Matériel militaire - Nombre - Frais d'entretien et d'entreposage - Vente éventuelle (5-823)
Question écrite de M De Groote à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-823
Office national du Ducroire/ONDD - Assurances à l'exportation - Contrats d'armement (5-5846)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5846
Pistolets à gaz et pistolets d'alarme - Transformation en armes illégales (5-9929)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-9929
Plan abeilles fédéral - Antibiotique fumagilline - Utilisation (5-8858)
Question écrite de M De Groote à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8858
Police fédérale - Spécialisation en oeuvres d'art et en antiquités - Vol ou falsification - Aide (technique) disponible (5-509)
Question écrite de M De Groote à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-509
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Patrick De Groote, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		5-1 p. 12
Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire (Modernisation du statut du personnel) (5-2217)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Patrick De Groote et Karl Vanlouwe	5-2217/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010 (5-2162)
Rapport de M. Patrick De Groote	5-2162/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 (5-2263)
Rapport de M. Patrick De Groote	5-2263/3 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Vanessa Matz	5-1598/2 p. 1-21
Projet de loi portant assentiment au Traité relatif à l'établissement du Bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010 (Traité FABEC - Ciel unique européen) (5-1913)
Rapport de M. Patrick De Groote	5-1913/2 p. 1-8
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)
Discussion générale		5-103 p. 4-44
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 (5-2037)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2037/3 p. 1-10
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 (5-1313)
Rapport de M. Patrick De Groote	5-1313/2 p. 1-4
Discussion générale		5-45 p. 31-32
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 (5-2134)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2134/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nevis en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 (5-2135)
Proposition de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2135/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2120)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2120/2 p. 1-15
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2136)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2136/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 et à Belmopan le 29 décembre 2009 (5-2124)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2124/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2122)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Olga Zrihen	5-2122/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave, établi à Bruxelles le 20 septembre 2011 (5-2274)
Rapport de MM. Armand De Decker et Patrick De Groote	5-2274/2 p. 1-14
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (5-2411)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-2411/2 p. 1-9
Discussion générale		5-132 p. 11-25
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom-Penh le 11 juillet 2012 (5-2024)
Rapport de M. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-2024/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 (5-2023)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-2023/2 p. 1-6
Discussion générale		5-100 p. 23-25
Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 (5-1204)
Rapport de Mme Marie Arena et de M. Patrick De Groote	5-1204/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 (5-1839)
Amendement n° 1 de Mme Sabine Vermeulen et de M. Patrick De Groote	5-1839/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100e session (5-2251)
Rapport de M. Patrick De Groote	5-2251/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (5-1822)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-1822/2 p. 1-5
Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité, de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi et de l'AR du 14 juillet 1995) (5-1166)
Amendements n°s 1 à 3 et 8 de M. Patrick De Groote et consorts	5-1166/2 p. 1-2
	5-1166/2 p. 5-6
Projet de loi portant modification des articles 2, 2/1 et 4 de la loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Transposition de la directive 2008/6/CE - Possibilités de recours et de pourvoi en cassation contre les décisions de l'IBPT - Compétence du Conseil de la concurrence pour les litiges relatifs à l'accès aux éléments d'infrastructure postale - Voir aussi doc. 5-477) (5-478)
Rapport de M. Patrick De Groote	5-478/2 p. 1-4
Discussion générale		5-7 p. 7-8
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)
Rapport de MM. Louis Siquet et Patrick De Groote	5-2258/3 p. 1-19
Vote et explication de vote de M. Patrick De Groote		5-129 p. 64-65
		5-129 p. 72
Proposition de loi concernant l'extension aux mineurs de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, l'assistance médicale au patient qui met lui-même fin à sa vie et la pénalisation de l'assistance au suicide (5-1947)
Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Wilfried Vandaele et Patrick De Groote	5-1947/1 p. 1-13
Proposition de loi interdisant toute discrimination fondée sur le passé médical (Protection de la vie privée : loi du 8 décembre 1992 - Examens médicaux dans le cadre des relations du travail : loi du 28 janvier 2003 - Interdiction des discriminations : loi du 10 mai 2007) (5-664)
Proposition de M. Patrick De Groote	5-664/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes (5-1093)
Amendement n° 1 de Mme Elke Sleurs et de M. Patrick De Groote	5-1093/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida (5-1522)
Proposition de MM. Piet De Bruyn, Karl Vanlouwe et Patrick De Groote et de Mmes Helga Stevens et Elke Sleurs	5-1522/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée (5-1942)
Proposition de Mmes Elke Sleurs, Lieve Maes, Inge Faes et Helga Stevens et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Patrick De Groote et Frank Boogaerts	5-1942/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration (5-1935)
Proposition de Mmes Elke Sleurs, Sabine Vermeulen, Inge Faes et Lieve Maes et de MM. Louis Ide, Huub Broers, Frank Boogaerts et Patrick De Groote	5-1935/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne le marquage des munitions (5-1958)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Rik Torfs, Bert Anciaux, Huub Broers et Karl Vanlouwe	5-1958/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits de succession en vue d'instaurer une exonération générale pour les revenus de l'épargne et de l'investissement (Exonération fiscale unique pour tous les dividendes et intérêts jusqu'à 2.260 euros, qu'il s'agisse d'épargne, de placements ou d'actions - Suppression de la "taxe d'abonnement" payée par les institutions financières en compensation de l'exonération dont bénéficient les dépôts d'épargne ou les actions coopératives) (5-1985)
Proposition de Mmes Lieve Maes, Elke Sleurs et Inge Faes et de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe et Huub Broers	5-1985/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le tableau A annexé à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Imprimés mortuaires) (5-671)
Proposition de MM. Patrick De Groote et Frank Boogaerts et de Mme Lieve Maes	5-671/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme de missions à l'étranger (Soutien psychosocial de militaires) (5-1595)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Luc Sevenhans, Karl Vanlouwe et Piet De Bruyn	5-1595/1 p. 1-6
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)
Amendements n°s 9 et 10 de M. Patrick De Groote et consorts	5-597/3 p. 2
Amendement n° 15 de M. Patrick De Groote	5-597/4 p. 6
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)
Rapport de M. Patrick De Groote	5-1349/4 p. 1-8
Discussion		5-129 p. 55-58
Proposition de résolution concernant un traité international fort sur le commerce des armes (5-1361)
Amendements n°s 16 à 19 de M. Patrick De Groote	5-1361/4 p. 1-3
Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées (5-29)
Discussion		5-20 p. 37-42
Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof (Condamnation pour "propagande contre le régime" - Asile politique) (5-1038)
Rapport de Mme Marie Arena et de M. Patrick De Groote	5-1038/3 p. 1-9
Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (Objectifs du Millénaire pour le développement - Nouveau cadre pour le développement et la coopération internationale post-2015) (5-2098)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-2098/3 p. 1-7
Proposition de résolution relative au Sahara occidental (5-1296)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Patrick De Groote et Piet De Bruyn	5-1296/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs (5-2041)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Patrick De Groote et Bart De Nijn et de Mme Sabine Vermeulen	5-2041/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux condamnations et peines de prison prononcées contre Ioulia Timochenko et d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien (Procès politique) (5-1312)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Piet De Bruyn et Patrick De Groote	5-1312/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche (5-2200)
Proposition de Mmes Sabine Vermeulen et Lieve Maes et de M. Patrick De Groote	5-2200/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (5-370)
Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. Patrick De Groote	5-370/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture (Interdiction de neurotoxines du type néonicotinoïdes - Enquête à propos de la responsabilité juridique des fabricants de produits phytosanitaires - Concertation avec les régions et avec le secteur apicole - Plan d'action fédéral Abeilles) (5-2179)
Proposition de MM. Patrick De Groote et Huub Broers et de Mmes Lieve Maes, Elke Sleurs et Sabine Vermeulen	5-2179/1 p. 1-14
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)
Rapport de MM. Piet De Bruyn et Patrick De Groote	5-1109/3 p. 1-23
Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1413)
Proposition de MM. Piet De Bruyn, Patrick De Groote et Bert Anciaux et de Mme Cindy Franssen	5-1413/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas au cours de la Première Guerre mondiale (5-2380)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Huub Broers et Karl Vanlouwe et de Mme Lieve Maes	5-2380/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la situation au camp d'Ashraf (Camp de réfugiés iraniens en Irak - Droits de l'homme) (5-1368)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Piet De Bruyn et Patrick De Groote	5-1368/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la situation en Syrie (Violente répression de l'insurrection populaire) (5-1483)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Piet De Bruyn et Patrick De Groote	5-1483/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)
Rapport de MM. Patrick De Groote et Jean-Jacques De Gucht	5-1986/3 p. 1-12
Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali (5-721)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote	5-721/3 p. 1-19
Discussion		5-15 p. 40-47
Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons (5-538)
Proposition de MM. Louis Ide, Piet De Bruyn, Patrick De Groote et Karl Vanlouwe et de Mmes Inge Faes, Elke Sleurs et Helga Stevens	5-538/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à une politique volontariste pour l'horeca (5-1850)
Proposition de Mmes Lieve Maes et Elke Sleurs et de M. Patrick De Groote	5-1850/1 p. 1-9
Proposition de résolution sur l'établissement d'un climat de confiance entre la Chine et Taïwan et la participation significative de Taïwan dans certaines organisations internationales (5-457)
Amendement n° 1 de MM. Piet De Bruyn et Patrick De Groote	5-457/2 p. 1
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)
Rapport de M. Patrick De Groote	5-733/4 p. 1-5
Discussion		5-31 p. 33-38
Proposition de résolution sur la situation en Turquie (5-2146)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe et Bart De Nijn et de Mme Sabine Vermeulen	5-2146/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (5-994)
Amendement n° 4 de M. Patrick De Groote et consorts	5-994/2 p. 2
Rapport de M. Patrick De Groote	5-994/3 p. 1-5
Discussion		5-24 p. 27-32
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)
Amendement n° 20 de MM. Karl Vanlouwe et Patrick De Groote	5-1492/2 p. 7
Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (Ratification du Premier Protocole de 1999 aux Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954) (5-955)
Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe, Armand De Decker, Bert Anciaux, Rik Daems et Jacky Morael et de Mmes Sabine de Bethune et Freya Piryns	5-955/1 p. 1-7
Discussion		5-26 p. 33-35
Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (5-456)
Amendements n°s 2 et 3 de MM. Karl Vanlouwe et Patrick De Groote	5-456/2 p. 1-2
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)
Rapport de MM. Piet De Bruyn et Patrick De Groote	5-999/2 p. 1
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896)
Rapport de M. Patrick De Groote et de Mme Saïdi Fatiha	5-896/3 p. 1-10
Discussion		5-28 p. 66-72
Proposition de résolution visant à promouvoir l'instauration d'associations multidisciplinaires pour les patients présentant des symptômes médicalement inexpliqués (SMI) ou des troubles fonctionnels somatiques comme le syndrome de fatigue chronique (SFC)et le syndrome fibromyalgique (SFM) (Psychologue clinicien - Médecin généraliste - Centres de référence de troisième ligne) (5-984)
Proposition de MM. Louis Ide, Piet De Bruyn et Patrick De Groote et de Mme Elke Sleurs	5-984/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix entre l'État turc et la population kurde (5-1283)
Proposition de MM. Karl Vanlouwe et Patrick De Groote	5-1283/1 p. 1-8
Proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux (5-9401)
Question écrite de M De Groote à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9401
Proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux (5-9402)
Question écrite de M De Groote à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-9402
Protestations contre le fait qu'un sénateur commente la question orale posée par un autre sénateur
		5-23 p. 10-12
Rapport d'activités 2011 Comité R (Audit du SGRS - Cyberattaques étrangères - Flux d'informations entre l'OCAD et les services d'appui - Contrôle des méthodes BIM - Organe de recours en matière d'habilitation, d'attestations et d'avis de sécurité) (5-1776)
Rapport de MM. Dirk Claes et de M. Patrick De Groote	5-1776/1 p. 1-12
Remerciements à Mme Inge Vervotte, ministre sortante
		5-107 COM p. 13-14
		5-107 COM p. 15
		5-107 COM p. 22-23
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accident ferroviaire à Izegem - Coûts totaux - Centres de contrôle informatisés (5-4119)
Question écrite de M De Groote à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4119
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accident ferroviaire à Izegem - Coûts totaux - Centres de contrôle informatisés (5-819)
Question écrite de M De Groote à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-819
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Izegem - Passage souterrain pour piétons (5-820)
Question écrite de M De Groote à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-820
Société nationale des chemins de fer belges - Groupe SNCB - Services de sécurité - Interventions (5-3647)
Question écrite de M De Groote à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3647
Société nationale des chemins de fer belges - Groupe SNCB - Services de sécurité - Interventions (5-4121)
Question écrite de M De Groote à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4121
Société nationale des chemins de fer belges - Vols à la tire - Pickpockets - Statistiques (5-3646)
Question écrite de M De Groote à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-3646
Société nationale des chemins de fer belges - Vols à la tire - Pickpockets - Statistiques (5-4120)
Question écrite de M De Groote à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4120
Trafic d'oeuvres d'art - Trafic d'antiquités - Enquêtes juridiques - Chiffres (5-513)
Question écrite de M De Groote à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-513
Un plan pour le secteur de l'horeca (5-5962)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5962
Un vol de matériel militaire auprès de militaires belges en mission au Liban (Clés et appareil photo) (5-3150)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-247 COM p. 5-8
Une promesse américaine garantissant à la Belgique d'occuper une place plus en vue en échange de l'accueil de détenus de Guantanamo (Révélation par le site WikiLeaks de documents diplomatiques provenant d'ambassades américaines) (5-133)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 16-18
XLIX COSAC - Dublin - 23-25 juin 2013 (Bilan de la présidence et perspectives - Avenir de l'intégration européenne - Examen sélectif relatif à l'UE au sein de la deuxième Chambre néerlandaise - Aide au développement - Un avenir européen pour les jeunes citoyens - Politique d'élargissement et de voisinage - Crise économique - Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - La dimension sociale - UEM - Subsidiarité - L'union bancaire - Union politique) (5-2180)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Herman De Croo (K), Etienne Schouppe (S), Patrick De Groote (S) et Peter Luykx (Ch) et de Mmes Christiane Vienne (Ch) et Olga Zrihen (S)	5-2180/1 p. 1-60
la décision du cabinet restreint relative à l'aide au Mali (5-9611)
Question écrite de M De Groote à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9611
le désarmement nucléaire (5-10474)
Question écrite de M De Groote à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10474
les bureaux d'enregistrement des actes authentiques et les bureaux des hypothèques (5-11369)
Question écrite de M De Groote à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11369
les bureaux d'enregistrement des actes authentiques et les bureaux des hypothèques (5-11370)
Question écrite de M De Groote à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11370