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Liste des armes à feu conçues pour le tir sportif - Catégorie 6 - Pistolets de calibre 22 - Armes de tir sportif et récréatif
arme personnelle
arme à feu et munitions
statistique officielle
arme de petit calibre
| 10/10/2012 | Envoi question |
| 14/1/2013 | Réponse |
Une sixième catégorie a été ajoutée en 2007 à la liste des armes de sport (cf. arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation) : « les pistolets conçus spécifiquement pour le tir sportif, à cinq coups maximum de calibre.22 ».
1) Combien d'armes de la catégorie 6, visée dans l'arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation, déclarées au moyen du modèle 9, sont-elles en circulation dans notre société ? Je souhaiterais une ventilation par province.
2) Combien d'armes, déclarées au moyen du modèle 4 avec comme motif légal « tir sportif et récréatif », sont-elles en circulation dans notre société ? Je souhaiterais une ventilation par province.
1) La province du Hainaut : 1374;
La province de Liège : 869;
La province de Luxembourg : 161;
La province de Namur : 547;
La province du Brabant wallon : 174;
La province de Limbourg : 1233;
La province d'Anvers : 1308;
La province de la Flandre orientale : 1356;
La province de la Flandre occidentale : 919;
La province du Brabant flamand : 892;
La Région de Bruxelles capitale : 186
2) Les données à notre disposition ne me permettent pas de communiquer des chiffres globaux.