Question écrite n° 5-9611

de Patrick De Groote (N-VA) du 19 juillet 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

la décision du cabinet restreint relative à l'aide au Mali

Mali
force à l'étranger
calcul des coûts

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-3102

Question n° 5-9611 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cela fait près de 4 semaines que la France a pris l'initiative de lancer l'Opération Serval. La stratégie française au Mali comporte deux volets :

1. Une reconquête rapide du nord, de préférence avec le soutien d'un maximum de pays africains ;

2. La reconstitution de l'armée gouvernementale malienne.

Dans ce dernier volet, le processus politique à Bamako – la capitale du Mali – semble subordonné à la logique selon laquelle le contrôle territorial constitue la base du fonctionnement de tout État.

Le plan français est toutefois tributaire dans une large mesure des soutiens africain et européen. Dans le cadre de l'opération malienne, le gouvernement fédéral a envoyé dans la région deux avions de transport C130 et deux hélicoptères Agusta A109 Medevac. Au total, 75 militaires belges participeront à l'opération. La France a toutefois demandé une nouvelle aide supplémentaire. Les besoins concerneraient notamment les instructeurs, le soutien logistique, l'équipement, l'aide médicale et les troupes de protection. Le gouvernement fédéral envisagerait d'envoyer dans ce cadre des instructeurs supplémentaires.

J'aimerais savoir :

1) Quand une décision définitive sera-t-elle prise sur l'ampleur et la nature d'une contribution belge supplémentaire à l'opération au Mali ?

Quel en sera le coût (mensuel) supplémentaire ?

Des conditions y seront-elles subordonnées et si oui, lesquelles ?

2) Quels sont, pour le gouvernement, les arguments qui seront déterminants dans la décision d'envoyer ou non des renforts au Mali ?

3) Le parlement sera-t-il consulté avant qu'une décision définitive intervienne ? Dans l'affirmative, quand ? Dans la négative, pourquoi ?

Réponse reçue le 23 aôut 2013 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Le 1^er avril 2013, la « European Union Training Mission » (EUTM) a démarré au Mali. Le 22 mars 2013, le Conseil des ministres a marqué son accord pour l’engagement en faveur de l'EUTM Mali de deux A-109 équipés médicalement et ceci jusqu'au 30 juin. Le 20 juin, le Conseil des ministres a décidé que la Belgique livrerait une septantaine de militaires jusqu’en mai 2014 pour la protection du camp de formation de Koulikoro. Ces militaires sont partis le 10 juillet en direction du Mali et effectuent entre temps leur mission de protection de forces.

L’estimation des coûts liés à l’engagement du détachement de protection de la force s’élève à 8,9 millions d’euro bruts et 6 millions d’euro nets pour la période allant du 1 juillet 2013 à mai 2014. Ceci comprend les coûts relatifs au déploiement vers le Mali ainsi que les coûts du « redéploiement » vers la Belgique.

Comme indiqué dans l'accord gouvernemental, le Parlement est immédiatement informé et impliqué dans le « suivi », et ceci conformément au degré de confidentialité requis.