S. 5-1776 Fiche du dossier                  

Rapport d'activités 2011 Comité R
Commission chargée du suivi parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)  

confidentialité
criminalité informatique
enquête judiciaire
terrorisme
espionnage
instruction judiciaire
piratage informatique
extrémisme
service secret
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
sûreté de l'Etat
radicalisation
audit
protection des communications
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1776/1 5-1776/1 (PDF) Rapport 28/11/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/7/2012   Dépôt
4/7/2012   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
4/7/2012   Envoi en commission
4/7/2012   Inscription ordre du jour
4/7/2012   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes, Koenraad Degroote
28/11/2012   Fin d'examen
28/11/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 4/7/2012