Question écrite n° 5-513

de Patrick De Groote (N-VA) du 10 décembre 2010

au ministre de la Justice

Trafic d'oeuvres d'art - Trafic d'antiquités - Enquêtes juridiques - Chiffres

trafic illicite
commerce de l'art
oeuvre d'art
enquête judiciaire
statistique officielle
répartition géographique
bien culturel

Chronologie

Question n° 5-513 du 10 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Afin de se faire une idée globale du problème du trafic (inter)national des antiquités et/ou œuvres d'art, je souhaite poser les questions suivantes:

1) Combien d'enquêtes juridiques sur le trafic d'antiquités et/ou œuvres d'art ont-elles été menées en Belgique au cours des dernières années – les cinq dernières années pour lesquelles la justice dispose de chiffres – avec ventilation par année et par province ?

2) Combien d'affaires ont-elles été classées sans suite ou traduites devant le juge ?

3) Quels étaient les pays d'origine des œuvres d'art et/ou antiquités ?

4) Combien d'enquêtes juridiques ont-elles été menées à la demande d'une instance étrangère ?

Réponse reçue le 12 mai 2011 :

Le système informatique des parquets correctionnels REA/TPI ne possède aucun code de prévention spécifique concernant les affaires relatives à des magasins d’art et/ou d’antiquités illégaux. Dès lors, les affaires impliquant ce type d’infractions ne peuvent être détectées dans les bases de données.

En réponse à la présente question parlementaire, je joins en annexe un tableau reprenant le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière « de vols et d'extorsions » dans le cadre desquels « des objets d'art/des antiquités » ont été dérobés.

Ces données sont ventilées par province pour les années complètes allant de 2005 à 2009 ainsi que pour le premier semestre 2010.

J'attire votre attention sur le fait que ces chiffres recouvrent les faits enregistrés qui ont été constatés par les services de police (sur le territoire belge) et ne reflètent donc pas la criminalité dans son ensemble.