Question écrite n° 5-9932

de Patrick De Groote (N-VA) du 24 septembre 2013

à la ministre de la Justice

Banc d'épreuves des armes à feu - Conservation des armes à feu abandonnées pour destruction – Chiffres

arme à feu et munitions
arme personnelle
destruction des armes
musée
statistique officielle
arme de petit calibre

Chronologie

Question n° 5-9932 du 24 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort de la réponse à ma question écrite 5-7790 que le directeur du banc d'épreuves des armes à feu peut décider de « sauver » des armes qui ont été abandonnées pour destruction, en vue de les offrir à des musées publics. Une liste de ces armes est conservée au banc d'épreuves.

1. Combien d'armes à feu ont-elles été abandonnées pour destruction chaque année depuis 2007 mais sont conservées par le banc d'épreuves des armes ?

2. Ces armes sont-elles toujours reprises dans le Registre central des armes à feu ?

3. Ces dons d'armes sont-ils soumis à certaines conditions, telles qu'une interdiction de revente à des particuliers ?

4.1. Si le banc d'épreuves des armes à feu ne trouve pas directement un musée de destination pour les armes à feu à sauver, celles-ci sont-elles automatiquement intégrées dans une sorte de réserve ? Je pense à la réserve liée au Musée royal de l'Armée ?

4.2. Combien d'armes à feu destinées à la destruction le banc d'épreuves des armes à feu a-t-il offertes, chaque année, depuis 2007 à des musées, collections, etc. ?

4.3. Combien d'armes à feu destinées à la destruction le banc d'épreuves des armes à feu a-t-il remises à la réserve depuis 2007 ?

Réponse reçue le 12 mars 2014 :

1. Il n'est pas possible de faire une ventilation par année. Pendant la période 2005-2013, 220 armes ont été gardées par le Banc d'épreuves même pour sa propre collection technique.

2.Le RCA et le Banc d'épreuves de Liège ont un accord de coopération pour l'enregistrement d'armes au RCA.

3. C'est en effet le cas.

4.1. Non.

4.2. Des armes ne sont jamais données à des collectionneurs.

Pendant la période 2005-2013, 56 armes ont été offertes à l'Ecole Royale Militaire, 296 au Musée Royal de l'Armée, et 138 au Musée d'armes de Liège.

En outre, en 2009, 146 armes ont été offertes à l'INCC et en 2013, 6 à la Police fédérale judiciaire.

4.3. Aucune.