Tables des auteurs et des orateurs concernant "Daems Rik" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Antisémitisme - Crimes de haine - Statistiques - Méthode d'enregistrement - Condamnations - Nombre - Mesures (7-1173)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1173
Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 12-13 octobre 2020 et 22-23 octobre 2020 (Politique en matière de drogues et droits de l'homme - Manipulation des compétitions sportives - Les démocraties face à la pandémie de Covid-19 - Droits de l'homme et Etat de droit - La dimension de genre, l'égalité et la non-discrimination - Les conséquences humanitaires de la pandémie Covid-19 pour les migrants et les réfugiés - L'intelligence artificielle - La répression politique en Turquie - Les principes et garanties applicables aux avocats) (7-193)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-193/1
p. 1-139 7-193/1 p. 1-139 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Réunion de la Commission permanente Paris, 24 mai 2019 (Observation de l'élection présidentielle en Ukraine [31 mars et 21 avril 2019] - Observation de l'élection présidentielle en Macédoine du Nord [21 avril et 5 mai 2019] - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc - Répondre aux besoins de santé des adolescents en Europe - Pour un développement durable propice à l'inclusion sociale - Pollution atmosphérique : un défi pour la santé publique en Europe - Education et culture : de nouveaux partenariats pour reconnaître le développement personnel et les compétences) (7-4)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-4/1
p. 1-38 7-4/1 p. 1-38 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la Session Ordinaire - Strasbourg (hybride), 21-24 juin 2021 (Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l'exercice de leur mandat ? - La liberté des médias - Pass ou certificat Covid - Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de Covid-19 - L'impact de la pandémie de Covid-19 sur les droits de l'enfant - La situation au Bélarus - Convention d'Istanbul - Promouvoir la participation des femmes dans la prise de décision politique et publique - Violation des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée - Pour une politique européenne relative aux diasporas - Mécanisme de solidarité européenne pour atténuer la pression migratoire - Lutte contre l'afrophobie - Transparence et réglementation des dons de sources étrangères de partis politiques et de campagnes électorales) (7-277)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-277/1
p. 1-108 7-277/1 p. 1-108 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire - Strasbourg, 30 septembre - 4 octobre 2019 (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte partout en Europe - Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe - La Banque de développement du Conseil de l'Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive - Protéger et soutenir les victimes du terrorisme - Macédoine du Nord - Sauver des vies en Méditerranée - Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie - Violences obstétricales en gynécologiques - Un statut juridique pour les réfugiés climatiques - Fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova - La conservation du patrimoine culturel juif - L'émigration de travail en Europe de l'Est et son impact sur l'évolution sociodémographique dans ces pays) (7-100)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-100/1
p. 1-97 7-100/1 p. 1-97 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Paris, 6 mars 2020 (Développements récents aux frontières entre la Turquie, la Grèce et la Bulgarie : comment sauvegarder les droits de l'homme ? - Prévention de la violence et de la discrimination à l'égard des minorités religieuses parmi les réfugiés en Europe - Le fonctionnement et l'avenir du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire) (7-149)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-149/1
p. 1-10 7-149/1 p. 1-10 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Strasbourg, 29 novembre 2019 (7-127)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-127/1
p. 1-50 7-127/1 p. 1-50 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire - Strasbourg (réunion hybride), 19-22 avril 2021 (Préserver les minorités nationales en Europe - Passeports ou certificats Covid - La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe - Lutter contre l'injustice fiscale : le travail de l'OCDE sur l'imposition de l'économie numérique - Les Arméniens prisonniers de guerre, détenu en captivité et personnes déplacées - Nécessité urgente d'une réforme électorale au Bélarus - Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale - La discrimination à l'égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée - Le dialogue post suivi avec le Monténégro - L'arrestation et la détention d'Alexeï Navalny en janvier 2021 - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie) (7-251)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-251/1
p. 1-88 7-251/1 p. 1-88 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 27-31 janvier 2020 (Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne - Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe - La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail - Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie - Obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits - Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan - Action concertée contre le traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants - Disparitions d'enfants réfugiés ou migrants en Europe - L-évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée - La démocratie piratée ? Comment réagir ? - Tourisme pour la transplantation d'organes - Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d'origine humaine) (7-143)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-143/1
p. 1-115 7-143/1 p. 1-115 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire - Strasbourg (hybride vergadering), 25-28 janvier 2021 (L'évolution de la procédure de suivi de l'assemblée - Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova - Modification du règlement - Vaccins contre le Covid-19 - Restrictions des activités des ONG dans les états membres du Conseil de l'Europe - Contestation des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation Russe - La liberté d'expression menacés par les géants du web - Le profilage ethnique en Europe) (7-223)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-223/1
p. 1-74 7-223/1 p. 1-74 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 15 septembre 2020 (Déclaration sur les événements et la situation actuelle au Bélarus - Fixation des normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables - L'éthique dans la science et la technologie : une nouvelle culture du dialogue public - Vers une institution d'Ombudsman de l'internet) (7-186)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-186/1
p. 1-24 7-186/1 p. 1-24 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 19 mars 2021 (Les démocraties face à la Covid-19 : la voie à suivre - Les développements récents en Turquie en matière de démocratie parlementaire - Nécessité de renforcer d'urgence les cellules de renseignement financier - Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d'origine - La protection des victimes de déplacement arbitraire) (7-242)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-242/1
p. 1-33 7-242/1 p. 1-33 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 20 novembre 2020 (Modification du Règlement de l'Assemblée - La dimension du genre dans la politique étrangère - Menaces à l'encontre de la liberté académique et de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur en Europe - Covid-19) (7-202)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-202/1
p. 1-42 7-202/1 p. 1-42 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 26 juin 2020 (Observation des élections législatives anticipées en Azerbaïdjan - Enseignement pour l'avenir d'une réponse efficace et fondée sur les droits à la pandémie de COVID-19 - Lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants : renforcer l'action et la coopération en Europe - Autonomiser les femmes : promouvoir l'accès à la contraception en Europe) (7-175)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-175/1
p. 1-34 7-175/1 p. 1-34 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 28 mai 2021 (Relancer le processus de paix au Proche-Orient - L'arraisonnement par les autorités du Bélarus, le 23 mai, du vol commercial FR4978 et l'arrestation de Roman Protasevich - Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits - Budgets et priorités du Conseil de l'Europe pour la période 2022-2025 - Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2022-2023 - Observations d'élections en Bulgarie et en Albanie - Le rôle des parlements dans la mise en oeuvre des Pactes mondiaux des Nations unies pour les migrants et réfugiés - Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient) (7-260)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-260/1
p. 1-47 7-260/1 p. 1-47 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 4 décembre 2020 (Soutenir les personnes atteintes d'autisme et leurs familles - Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés - Immigration d'investisseurs - Droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe) (7-206)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-206/1
p. 1-33 7-206/1 p. 1-33 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 24-28 juin 2019 (Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote - Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021 - Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 - La Convention d'Istanbul sur la violence à l'égard des femmes : réalisations et défis - Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l'Europe pour l'égalité de genre - Mettre fin à la contrainte en santé mentale : nécessité d'une approche fondée sur les droits humains - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie - L'assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite - Mettre fin à la violence à l'égard des enfants : une contribution du Conseil de l'Europe aux Objectifs de développement durable - Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation - Dialogue postsuivi avec la Bulgarie - Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov - Situation en Syrie : des perspectives de solution politique ? - Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les Etats membres du Conseil de l'Europe) (7-7)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-7/1
p. 1-128 7-7/1 p. 1-128 (PDF)
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-3)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-3
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-4)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      dossier clôturé
QE 7-4
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-821)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-821
Conseil de l'Europe (2019 SE)      
    Nomination des délégués du Sénat à l'Assemblée parlementaire
7-3
p. 8-9 7-3 p. 8-9 (PDF)
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-427)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-427
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-428)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-428
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-429)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-429
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-790)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-790
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-517)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-517
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-518)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-518
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-519)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-519
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-467)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-467
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-468)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-468
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-469)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-469
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-747)      
    Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-747
Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19) (7-482)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-482
Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19) (7-483)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-483
Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19) (7-415)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-415
Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19) (7-416)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-416
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-430)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-430
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-431)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-431
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-432)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-432
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-791)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-791
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-471)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-471
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-472)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-472
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-473)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-473
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-794)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-794
Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19) (7-650)      
    Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      dossier clôturé
QE 7-650
Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19) (7-708)      
    Question écrite de M Daems à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-708
Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19) (7-611)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-611
Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19) (7-612)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-612
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-845)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-845
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-846)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-846
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-651)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-651
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-652)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      dossier clôturé
QE 7-652
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-777)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-777
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-799)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-799
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar
7-110/1
p. 1-5 7-110/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)      
    Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet
7-172/1
p. 1-5 7-172/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)      
    Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele
7-115/1
p. 1-9 7-115/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)      
    Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers
7-140/1
p. 1-9 7-140/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)      
    Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens
7-164/1
p. 1-12 7-164/1 p. 1-12 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)      
    Discussion de la demande (7-225/1)
7-19
p. 27-34 7-19 p. 27-34 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-117/1
p. 1-9 7-117/1 p. 1-9 (PDF)
Demande de supensiond - Alerte à la bombe dans le Parlement flamand      
  7-4
p. 6 7-4 p. 6 (PDF)
Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux (7-841)      
    Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Question sans réponse
QE 7-841
Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux (7-842)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-842
Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE) (7-839)      
    Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Question sans réponse
QE 7-839
Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE) (7-840)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-840
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)      
    Discussion
      L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales
7-15
p. 29-45 7-15 p. 29-45 (PDF)
Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique (7-626)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-626
Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique (7-627)      
    Question écrite de M Daems à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-627
Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût (7-280)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-280
Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût (7-281)      
    Question écrite de M Daems à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-281
Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique (7-77)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-77
Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique (7-78)      
    Question écrite de M Daems à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-78
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-358)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-358
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-359)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-359
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-360)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-360
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-361)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-361
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-768)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-768
Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens (7-915)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-915
Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens (7-916)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-916
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (7-5)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-5
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (7-6)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 7-6
Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures (7-1254)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1254
Lors de l'examen du projet de loi spéciale n° 7-203 il a été discuté du rôle du Sénat      
  7-15
p. 5-14 7-15 p. 5-14 (PDF)
Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19) (7-1297)      
    Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1297
Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19) (7-1298)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1298
Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles (7-1154)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1154
Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles (7-1155)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1155
Nations unies - Conseil des droits de l'homme - Candidature de la Chine - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées et les pays de l'Union européenne (7-1253)      
    Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1253
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges (7-250)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-250
Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges (7-251)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-251
Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges (7-252)      
    Question écrite de M Daems à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-252
Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget (7-480)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-480
Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget (7-481)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-481
Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances (7-1260)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1260
Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances (7-1261)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1261
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Rik Daems, sénateur coopté
7-2
p. 6 7-2 p. 6 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)      
    Discussion générale
7-15
p. 5-14 7-15 p. 5-14 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en vue d'instaurer l'autorisation préalable du Parlement en cas d'engagement de l'armée (7-97)      
    Proposition de M. Rik Daems
7-97/1
p. 1-6 7-97/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)      
    Discussion générale
7-19
p. 6-14 7-19 p. 6-14 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Nouveau délai de recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle après l'annulation d'une norme européenne par la Cour de Justice) (7-235)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens et de Mmes Celia Groothedde, Sabine Laruelle et France Masai
7-235/1
p. 1-4 7-235/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez et de Mme Sabine de Bethune
7-119/1
p. 1-10 7-119/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)      
    Discussion générale
7-13
p. 7-19 7-13 p. 7-19 (PDF)
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems
7-271/1
p. 1-8 7-271/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population (7-144)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems, de Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-144/1
p. 1-7 7-144/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (7-228)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems, de Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-228/1
p. 1-10 7-228/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose
7-159/1
p. 1-11 7-159/1 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
7-22
p. 6-16 7-22 p. 6-16 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (7-187)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Els Ampe
7-187/1
p. 1-8 7-187/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, M. Rik Daems et Mme Latifa Gahouchi
7-211/1
p. 1-9 7-211/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)      
    Discussion
7-22
p. 17-30 7-22 p. 17-30 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Gaëtan Van Goidsenhoven, de Mme Els Ampe et de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-244/1
p. 1-8 7-244/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel (Covid-19) (7-189)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Willem-Frederik Schiltz, Gaëtan Van Goidsenhoven en Jean-Paul Wahl
7-189/1
p. 1-4 7-189/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale (7-125)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et MM. Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl et Rik Daems
7-125/1
p. 1-5 7-125/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)      
    M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Sabine Laruelle, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mmes Hélène Ryckmans, Karin Brouwers et Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha et Rik Daems
7-283/1
p. 1-10 7-283/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104)      
    Proposition de MM. Willem-Frederik Schiltz et Rik Daems, de Mmes Stephanie D'Hose, de M. Georges-Louis Bouchez, de Mme Véronique Durenne et de M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-104/1
p. 1-7 7-104/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207)      
    Discussion
7-15
p. 45-50 7-15 p. 45-50 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, de Mme Véronique Durenne, de M. Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose
7-114/1
p. 1-7 7-114/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
7-14
p. 6-28 7-14 p. 6-28 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, de Mme Hélène Ryckmans et de MM. Stijn Bex et Bert Anciaux
7-161/1
p. 1-11 7-161/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail (7-124)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Stephanie D'Hose
7-124/1
p. 1-9 7-124/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitantssociaux et fiscaux (Covid-19) (7-234)      
    Proposition de Mme Els Ampe et de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez
7-234/1
p. 1-8 7-234/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (Au moyen de ces obligations, des investisseurs privés finances des projets d'intérêt général dans le cadre desquels les acteurs publics s'engagent à rétribuer les investisseurs si les objectifs sociaux préalablement définis pour un public cible sont atteints) (7-102)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz
7-102/1
p. 1-14 7-102/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux (Faire appel à des acteurs privés, disposés à investir dans des projets de prévention en matière de soins de santé) (7-103)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz et de Mme Stephanie D'Hose
7-103/1
p. 1-17 7-103/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Willem-Frederik Schiltz et Gaëtan Van Goidsenhoven et de Mme Véronique Durenne
7-190/1
p. 1-4 7-190/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
7-19
p. 14-26 7-19 p. 14-26 (PDF)
Réfugiés - Demande de protection internationale - Raison - Orientation sexuelle ou identité de genre (OSIG) - Examen de crédibilité - Vluchtelingenwerk Vlaanderen - Recommandations - Exécution (7-827)      
    Question écrite de M Daems à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-827
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (7-120)      
    Proposition de M. Rik Daems
7-120/1
p. 1-13 7-120/1 p. 1-13 (PDF)
Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen (7-757)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-757
Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen (7-90)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 7-90
Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen (7-91)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-91
Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens (7-1239)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1239
Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens (7-1240)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1240
Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P (7-1152)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1152
Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P (7-1153)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1153
Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation (7-321)      
    Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-321
Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation (7-322)      
    Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-322
Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation (7-323)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-323
Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation (7-1227)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1227
Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation (7-1228)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1228
État islamique en Irak et au Levant (EIIL) - Implantation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (7-152)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
QE 7-152
 
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