Tables des auteurs et des orateurs concernant "Elsen Marc" (Législature 2007-2010)

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Asthme et broncho-pneumopathie chronique obstructive - Traitement - Arrêté ministériel du 7 octobre 2008 - Patients déjà sous traitement (4-2139)
Question écrite de M Elsen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2139
Asthme et broncho-pneumopathie chronique obstructive - Traitement - Arrêté ministériel du 7 octobre 2008 - Patients déjà sous traitement (4-2354)
Question écrite de M Elsen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2354
Centres fermés - Enfermement des familles - Alternatives (Logement des familles en attente d'expulsion - Rôle et profil du "fonctionnaire de retour") (4-2136)
Question écrite de M Elsen à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2136
Centres fermés - Enfermement des familles - Alternatives (Logement des familles en attente d'expulsion - Rôle et profil du "fonctionnaire de retour") (4-2702)
Question écrite de M Elsen à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2702
Des jeunes informateurs pour la police (Question d'ordre non seulement juridique mais aussi éthique) (4-161)
Question orale de M. Marc Elsen à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice		4-17 p. 20
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
Débat		4-68 p. 6-20
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Politique migratoire - Demandeurs d'asile - Régularisation		4-45 p. 32
Réforme des polices		4-45 p. 31-32
Sécurité civile - Services incendie		4-45 p. 31
Démission de sénateurs (2009-2010)
M. Marc Elsen (remplacé par M. Dimitri Fourny)		4-88 p. 7-8
Etrangers - Centre fermés - Personnes détenues - Biens personnels - Protection - Constitution - Loi du 15 décembre 1980 - Contradiction (4-3428)
Question écrite de M Elsen à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-3428
INAMI - Anticorps de la bronchiolite chez les nourrissons - Critères de remboursement (4-2123)
Question écrite de M Elsen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2123
INAMI - Anticorps de la bronchiolite chez les nourrissons - Critères de remboursement (4-2350)
Question écrite de M Elsen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2350
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Service de médiation pour les télécommunications - Personnel - Situation - Renforcement du rôle de médiation - Mesures à mettre en oeuvre (4-3606)
Question écrite de M Elsen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3606
Justice et parquet - Verviers - Propos tenus par le bourgmestre de Verviers (Royal Basket Club Verviers-Pepinster) (4-1335)
Question écrite de M Elsen à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1335
L'absence d'un statut légal pour les mineurs étrangers non accompagnés issus de l'Espace économique européen (étant donné que la loi sur la tutelle des MENA exclut les mineurs européens - Nécessité de prendre des mesures de protection) (4-780)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-77 p. 16-18
L'accessibilité des sites internet fédéraux et plus particulièrement de La Poste aux personnes handicapées (Problème accru depuis la fermeture de certains bureaux de poste - Octroi du label "AnySurfer" au site internet de La Poste et aux sites fédéraux) (4-846)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-72 p. 49-51
L'accueil d'enfants et de jeunes en services psychiatriques en Belgique (4-226)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-25 p. 14-17
L'accueil de réfugiés vulnérables irakiens (Manque de places d'accueil - Statut de réfugié) (4-590)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-60 p. 32-33
L'assouplissement des quotas de médecins (et le problème des quotas des kinésithérapeutes)
Débat		4-27 p. 16-28
L'avant-projet de loi relatif aux étudiants étrangers (Diminution du nombre de visas étudiants suite aux abus - Concertation avec les entités fédérées - Contrôle du bien-fondé de la demande de visa - Directive européenne) (4-480)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-49 p. 24-26
L'avant-projet de loi relatif aux étudiants étrangers (Restriction de l'octroi de visas afin de réduire les abus - Données statistiques) (4-631)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 60-63
L'avenir de la Cellule d'éducation et de prévention (Suppression progressive des pistes mobiles d'éducation routière à destination des écoles primaires) (4-792)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-68 p. 66-67
L'avenir de la cellule d'éducation et de prévention (Information et éducation à la sécurité routière organisées par la police dans les écoles) (4-629)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 63-64
L'évaluation de la réforme des polices (4-369)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 40-44
L'évaluation des risques des rayonnements cumulés des antennes GSM (Santé publique) (4-383)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 78-83
La coordination des actions de développement des différentes entités belges en RDC (4-284)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-28 p. 66-68
La détention de familles en centres fermés (Demandeurs d'asile avec mineurs) (4-649)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 67-69
La détention de manifestants sans-papiers (Bavures policières - Politique de régularisation) (4-273)
Question orale de M. Marc Elsen à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-27 p. 33-36
La fermeture de certains bureaux de poste (Préparation à la libéralisation) (4-721)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 60-62
La grève du personnel de Fedasil et la fermeture du dispatching (Saturation totale du réseau d'accueil - Solution pour les primo-arrivants) (4-863)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-83 p. 29-33
La lenteur de la transmission des dossiers aux centres médicaux provinciaux du SPF Sécurité sociale (Retard dans le traitement des demandes d'allocation de personnes handicapées) (4-779)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-68 p. 46-48
La mise en application de l'arrêté royal délimitant les zones de secours (Province de Liège - Création d'une commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile - Dix communes germanophones - Evaluation des coûts des nouvelles zones) (4-543)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 61-64
La mobilité des travailleurs (Emplois vacants en Flandre - Problème de mobilité interregionale - Question de la fiscalité du travail) (4-131)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-18 p. 46-47
La possibilité d'exercer une activité durant le congé de paternité (4-481)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 70-71
La privatisation des services postaux (Augmentation des tarifs - Diminution de la fréquence de distribution - Abandon du service dans les zones peu rentables - Suppression d'emplois) (4-482)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 88-89
La réforme des services de secours (Etat d'avancement - Consultation du personnel de terrain - Soutien psychologique pour les pompiers) (4-787)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-68 p. 64-66
La réforme du système de recensement en Belgique (Inquiétude des scientifiques au niveau de la qualité de la nouvelle méthode) (4-698)
Question orale de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-68 p. 43-44
La réglementation sur l'asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive (Remboursement uniquement après des examens préalables répétés - Mucoviscidose - Précision - Aérosolthérapie) (4-666)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 59-61
Le coaching des familles comme alternative à l'enfermement (Migrants - Demandeurs d'asile - Situation des familles arrêtées à la frontière - Evaluation de l'accueil dans des maisons ouvertes - Visites des ONG) (4-785)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-68 p. 59-61
Le numerus clausus et l'établissement d'un cadastre des médecins (4-461)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 56-58
Le numerus clausus et l'établissement d'un cadastre des médecins (Risque de pénurie de généralistes - Etat d'avancement du cadastre - Collaboration avec les communautés) (4-621)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-63 p. 15-17
Le numéro d'urgence 112 et le statut juridique des call takers (Numéro central destiné à l'aide médicale urgente, aux services des pompiers et aux services de police) (4-1044)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 35-36
Le procès à l'encontre d'une société d'intérim pour discrimination raciale (Enregistrement de race, couleur de peau et origine des intérimaires - Erreur de procédure - Prescription éventuelle) (4-1039)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 28-29
Le remplacement de policières en congé de maternité (4-394)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 53-55
Le rôle du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (et de l'Office des étrangers - Compétences respectives - Examen des demandes d'asile (multiples) - Recours en annulation) (4-995)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 77-80
Le traitement des demandes de visas « court séjour » par l'Office des étrangers (Rapport annuel du médiateur - Refus quand il y a risque d'établissement sur notre territoire - Critères - Notification au requérant) (4-842)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-72 p. 46-48
Le transport des personnes à mobilité réduite et les droits des personnes handicapées (Ratification de la Convention ONU des droits des personnes handicapées) (4-280)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-28 p. 69-71
Les délais de paiement des honoraires des médecins désignés pour le SPF Sécurité Sociale - Service aux handicapés (4-460)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 54-56
Les rayonnements électromagnétiques des antennes GSM (Législation concernant l'abaissement des normes - Coordination des politiques fédérales et régionales) (4-525)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-52 p. 25-26
Les règles de fonctionnement des centres fermés et la Commission des plaintes (Migrants - Demandeurs d'asile - Intégration du Centre INAD de l'aéroport de Bruxelles National dans le champ d'application de l'AR du 2 août 2002 - Manque de garanties d'indépendance et d'impartialité du système de plainte - Etablissement d'un certificat médical avant et après une tentative d'explusion) (4-786)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-68 p. 61-64
Les résultats de l'étude sur le cadastre des médecins généralistes (Nécessité d'adapter le numerus clausus en fonction du pourcentage de médecins non actifs, des médecins qui travaillent en dehors du circuit INAMI, du travail à temps partiel et des disparités régionales) (4-929)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 28-30
Les taxes pour compenser l'absence de publicité dans l'audiovisuel public (Taxes sur les opérateurs télécoms et fournisseurs d'accès, sur les recettes publicitaires des chaînes privées, indexation de la redevance et élargissement de son assiette aux autres moyens de reception que la télévision, notamment les ordinateurs) (4-391)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 46
Les travaux du Conseil supérieur de la Santé sur les troubles comportementaux des enfants et des adolescents (Danger de stigmatisation des jeunes - Délinquance juvénile) (4-369)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-35 p. 6-8
Mariages blancs - Sites Internet - Offres de contacts - Police fédérale - Cellule Mariage blanc et Computer Crime Unit (CCU) - Surveillance spécifique - Plaintes - Mesures - Victimes de mariages blancs - Prise en charge (4-4263)
Question écrite de M Elsen à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4263
Note de politique générale en matière d'indépendants et de sécurité alimentaire (Statut social des indépendants - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (4-722)
Rapport de M. Marc Elsen	4-722/1 p. 1-10
Politique de migration et d'asile - Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe - Visite en Belgique - Rapport - Recommandations - Suivi (4-3817)
Question écrite de M Elsen à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 4-3817
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Marc Elsen, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française		4-2 p. 17
Professions réglementées - Accès à la profession - Examens (4-2141)
Question écrite de M Elsen à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2141
Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (4-474)
Discussion générale		4-9 p. 6-10
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-483)
Examen des articles		4-9 p. 71-73
Proposition de loi complétant l'article 17 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code d'instruction criminelle en vue d'instaurer au profit des associations une action d'intérêt collectif (4-385)
Proposition de MM. Francis Delpérée, Marc Elsen et Jean-Paul Procureur	4-385/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle concernant la protection de l'anonymat de certains membres des services de police (Membres du Service d'intervention ou du Service d'arrestation des unités spéciales de la police fédérale qui font l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile) (4-1036)
Proposition de M. Marc Elsen et de Mme Vanessa Matz	4-1036/1 p. 1-3
Proposition de loi en vue de permettre aux bénéficiaires de la GRAPA de quitter le territoire jusqu'à soixante jours (Garantie de revenus aux personnes âgées : allocation aux personnes qui, en raison de circonstances particulières, n'ont pas pu se constituer une carrière suffisante pour bénéficier de revenus suffisants - Modification de l'AR du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées) (4-1006)
Proposition de M. Marc Elsen et Anne Delvaux	4-1006/1 p. 1-3
Proposition de loi instituant un "Fonds fédéral des garanties locatives" et modifiant les règles du Code civil portant sur les garanties offertes par le preneur d'un bail relatif à la résidence principale du preneur (Création d'un établissement public, qui a pour mission de cautionner les engagements des preneurs des baux relatifs à la résidence principale - Mise en place d'une garantie locative spécifique qui combine un privilège sur la somme d'argent figurant à l'actif d'un compte individualisé et une caution du Fonds - Nullité de toute autre forme de garantie) (4-369)
Proposition de MM. Marc Elsen, Georges Dallemagne et Francis Delpérée	4-369/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et la loi concernant le droit à l'intégration sociale du 26 mai 2002, en vue de supprimer les pièges à l'emploi par l'octroi d'une garantie à toute personne, acceptant un travail, de bénéficier d'un incitant financier d'au moins 20 % par rapport à sa situation antérieure (car lorsque le travail n'est pas assez rémunérateur par rapport au revenu de remplacement et aux avantages qui y sont liés, cela n'incite pas ces personnes à accepter un emploi) (4-376)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne	4-376/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de supprimer un piège à l'emploi pour les travailleurs à temps partiel involontaires bénéficiant de l'allocation de garantie de revenu (Equivalence de l'allocation de garantie de revenu à une fraction de l'allocation de chômage complète correspondant au temps de travail non presté par rapport à un temps plein) (4-402)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne	4-402/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite en vue de permettre le cumul des allocations accordées en cas d'interruption de carrière ou de réduction des prestations en vue d'assurer des soins palliatifs, pour congé parental ou pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de sa famille avec la pension des salariés (4-929)
Proposition de M. Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux	4-929/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique (Voir aussi doc. 3-689) (4-880)
Proposition de MM. Marc Elsen et Wouter Beke et de Mmes Anne Delvaux et Nahima Lanjri	4-880/1 p. 1-37
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques visant à réglementer les contrats de téléphonie mobile en assurant le respect des droits du consommateur (Offre d'abonnements GSM - Protection contre des pratiques malhonnêtes) (4-1085)
Proposition de MM. Marc Elsen et Jean-Paul Procureur	4-1085/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM (4-1210)
Proposition de MM. Marc Elsen et Jean-Paul Procureur	4-1210/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de la société de l'information, en vue d'améliorer les dispositions protectrices des jeunes consommateurs (Publicité faisant référence aux fêtes enfantines - Critères minimaux auxquels les messages publicitaires doivent répondre afin de ne pas causer de préjudice moral ou physique aux mineurs - Création d'une commission d'avis au sein du Conseil de la Consommation - Renforcement des obligations d'information à l'égard du consommateur mineur d'âge - Prohibition de toute publicité par courrier électronique adressé aux mineurs de moins de 12 ans) (4-383)
Proposition de MM. Georges Dallemagne, Jean-Paul Procureur, Francis Delpérée et Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux	4-383/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité (Conseillère communale ou provinciale, conseillère d'une zone de police, conseillère d'un CPAS) (4-609)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne	4-609/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité et la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et abrogeant la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE, en vue d'étendre et de généraliser le système des titres-services (Extension du champ d'application des activités - Extension du champ d'application du côté des utilisateurs - Extension du champ d'application des travailleurs concernés - Stabiliser le prix d'achat du titre-service - Stabiliser le prix remboursé du titre-service - Mettre fin à la dérogation ONSS pour "employés de maison" pour permettre à ces travailleurs d'intégrer le système - Accéler le transfert des activités ALE vers le système des titres-services) (4-375)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Georges Dallemagne et Marc Elsen	4-375/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale en vue d'interdire toute utilisation d'insignes nazis (4-1164)
Proposition de Mmes Anne Delvaux et Vanessa Matz et de MM. Francis Delpérée, Jean-Paul Procureur et Marc Elsen	4-1164/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, afin de l'instaurer à partir de l'âge de cinq ans (4-649)
Proposition de M. Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux	4-649/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les différentes qualités de "personne à charge" (4-617)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux, Els Schelfhout et Miet Smet et de MM. Georges Dallemagne, Dirk Claes et Marc Elsen	4-617/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi-programme du 24 décembre 2002 et visant à renforcer les réductions de charges patronales ciblées sur les bas salaires afin de diminuer le coût du travail peu qualifié et d'augmenter le taux d'emploi (4-1346)
Proposition de M. Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux	4-1346/1 p. 1-16
Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Remédier aux discriminations - Réaliser une insertion équilibrée - Anciens corps de gendarmerie, de police communale et de police judiciaire - Arrêts de la Cour Constitutionnelle) (4-1165)
Proposition de MM. Dirk Claes, Philippe Moureaux et Marc Elsen	4-1165/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, en vue d'accélérer le traitement des demandes en matière d'allocations pour personnes handicapées (4-674)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Jean-Paul Procureur	4-674/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant, en vue de suspendre provisoirement les mesures destinées à limiter l'offre médicale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Médecins : numerus clausus) (4-608)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne	4-608/1 p. 1-5
Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants (Versement tardif des cotisations sociales - INASTI) (4-1059)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de M. Marc Elsen	4-1059/1 p. 1-4
Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire (4-374)
Proposition de MM. Marc Elsen et Georges Dallemagne	4-374/1 p. 1-14
Proposition de loi relative à l'application du taux réduit de TVA aux prestations des centres de contrôles techniques en faveur de certaines personnes invalides ou handicapées (4-422)
Proposition de MM. Marc Elsen, Georges Dallemagne et Francis Delpérée	4-422/1 p. 1-3
Proposition de loi relative à la protection pénale des personnes vulnérables (Problème de la maltraitance des personnes âgées au niveau pénal) (4-384)
Proposition de MM. Jean-Paul Procureur, Francis Delpérée, Georges Dallemagne et Marc Elsen	4-384/1 p. 1-30
Proposition de loi visant à accorder une pension de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit à toutes les personnes ayant la nationalité belge (Modification de l'article 1er de la loi du 15 mars 1954) (4-1078)
Proposition de M. Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux	4-1078/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à améliorer le congé pour maladie grave d'un membre du ménage ou de la famille et pour soins palliatifs (Congé pour maladie grave d'un enfant : suppression de la distinction opérée entre les travailleurs isolés et cohabitants; extension au personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux - Congé pour soins palliatifs : allongement de la durée maximale - Modification de l'article 100bis de la loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales, de l'AR du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres PMS, de l'AR du 22 mars 1995 relatif au congé pour soins palliatifs, de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade, de l'AR du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations de l'AR du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques) (4-1070)
Proposition de Mme Anne Delvaux et de M. Marc Elsen	4-1070/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149)
Amendements n°s 12 à 14 de M. Marc Elsen	4-1149/2 p. 9-10
Proposition de loi visant à organiser un meilleur contrôle de la corruption et des paris sur les matches de football (4-1191)
Proposition de MM. Roland Duchatelet, Dirk Claes, Alain Courtois, Marc Elsen, Philippe Moureaux et Pol Van Den Driessche	4-1191/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à recourir à de courts stages en entreprises pour lever les préjugés et lutter contre les discriminations à l'embauche (Préjugés à l'encontre des jeunes d'origine allochtone et/ou manquant d'expérience, ainsi que des chômeurs de longue durée) (4-372)
Proposition de M. Marc Elsen	4-372/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère (4-1263)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Marleen Temmerman, Anne Delvaux et Sabine de Bethune et de M. Marc Elsen	4-1263/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré (4-828)
Discussion		4-40 p. 54-60
Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (4-843)
Discussion		4-40 p. 54-60
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (4-755)
Amendements n°s 15 et 16 de M. Marc Elsen et de Mme Anne Delvaux	4-755/2 p. 8-9
Proposition de résolution visant à renforcer l'implication de la Belgique en matière de VIH/sida en Afrique subsaharienne (4-1213)
Proposition de Mmes Anne Delvaux et Nahima Lanjri et de MM. Marc Elsen et Jean-Paul Procureur	4-1213/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri, Anne Delvaux et Christiane Vienne et de MM. Philippe Mahoux, Dirk Claes, Marc Elsen et Yves Leterme	4-1185/1 p. 1-6
Sans-papiers - Circulaire de régularisation - État d’avancement - Poursuite de la politique d’expulsion de l’Office des étrangers (4-1669)
Question écrite de M Elsen à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1669
Sans-papiers - Circulaire de régularisation - État d’avancement - Poursuite de la politique d’expulsion de l’Office des étrangers (4-2691)
Question écrite de M Elsen à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2691