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Sans-papiers - Circulaire de régularisation - État d’avancement - Poursuite de la politique d’expulsion de l’Office des étrangers
ressortissant étranger
éloignement
politique migratoire
migration illégale
droit de séjour
migration de retour
demandeur d'asile
circulaire
Office des étrangers
asile politique
| 1/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008) |
| 5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-2691
La circulaire qui viendrait enfin objectiver les critères de régularisation des sans-papiers n’est toujours pas mise en place. Or, vous aviez donné comme date butoir le mois de juin 2008.
Les conséquences inhérentes à l’attente de la circulaire sont, sur le plan humain, plus que préoccupantes.
D’une part, l’Office des étrangers (OE) poursuit sa politique d’expulsion et ce, parfois en contradiction avec les critères de régularisation retenus dans l’accord du gouvernement.
D’autre part, l’état de santé des personnes grévistes de la faim est alarmant. Leur action a débuté depuis plus de cinquante jours et certains risquent à tout moment la mort.
Il ne s’agit pas ici de prôner une forme de laxisme ni une acceptation sans aucune limite des demandes de régularisation, l’on a suffisamment évoqué la nécessité de définir des critères précis dans un double objectif de clarification et d’équité.
Ne pas statuer sur ce dossier sera qualifié d’indigne de l’esprit d’humanité et de cohérence politique dont nous devons faire preuve.
Certains devront faire preuve de courage politique, mais il y va de l’image du monde politique dans un certain nombre de couches de la population, et pas seulement dans celles qui sont directement impliquées dans cette problématique.
1) Quel est l’état d’avancement de la circulaire « régularisation » ? Quels sont vos priorités ?
2) Certaines expulsions organisées cet été ont été vivement critiquées. Or, vous aviez promis que dans l’attente de la circulaire, les décisions d’expulsion prises par l’OE devaient bénéficier d’un régime de prudence. Comment pouvez-vous expliquer cette contradiction ?
3) Quels sont vos intentions à l’encontre des grévistes ?