S. 4-722 Fiche du dossier                  

Note de politique générale en matière d'indépendants et de sécurité alimentaire
Commission des Affaires sociales  

profession indépendante
sécurité des aliments
financement
politique gouvernementale
retraite anticipée
régime de retraite
information du consommateur
produit alimentaire
pesticide
compagnie d'assurances
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
statut social
budget de l'État
organisme génétiquement modifié
retraite complémentaire
cotisation sociale
prestation familiale
protection maternelle et infantile
avantage accessoire
assurance maladie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-722/1 4-722/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 7/5/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/5/2008   Dépôt Doc. 4-722/1 4-722/1 (PDF)
7/5/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
7/5/2008   Envoi en commission
7/5/2008   Inscription ordre du jour
7/5/2008   Désignation rapporteur(s): Marc Elsen
7/5/2008   Echange de vues
avec Mme Sabine Laruelle, ministre des MPE, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
7/5/2008   Rapport Doc. 4-722/1 4-722/1 (PDF)
7/5/2008   Fin d'examen
7/5/2008   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 7/5/2008