Tables des auteurs et des orateurs concernant "Kestelijn-Sierens Mimi" (Législature 1999-2003)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Administration des Douanes - Coopération judiciaire dans le domaine de l'informatique (Ratification de la Convention européenne) (2-2199)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3158 2-58 p. 3158 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3496-3498 2-62 p. 3496-3498 (PDF)
Administrations douanières - Coopération judiciaire en matière pénale (Ratification de la Convention européenne) (2-2200)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3158-3159 2-58 p. 3158-3159 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3301 2-59 p. 3301 (PDF)
Adoption - Frais - Régime fiscal (2-605)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-17
p. 750 2-17 p. 750 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-35
p. 1709-1710 2-35 p. 1709-1710 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (1999-2000)      
    Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Réunions simultanées de la séance plénière et du Bureau du Sénat)
2-28
p. 29-30 2-28 p. 29-30 (PDF)
Assistance judiciaire en matière pénale - Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 - Protocole additionnel - Ratification (2-2043)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-54
p. 2962-2963 2-54 p. 2962-2963 (PDF)
Assistance judiciaire réciproque en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne - Convention du 29 mai 2000 - Absence de ratification (2-2045)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-54
p. 2963-2963 2-54 p. 2963-2963 (PDF)
      Corrigendum
Bul. 2-55
p. 3027-3028 2-55 p. 3027-3028 (PDF)
Cartes de santé magnétiques européennes permanentes - Remplacement des formulaires E111 - Instauration (Carte SIS européenne - Remboursement des frais médicaux à l'étranger) (2-2541)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-66
p. 3690 2-66 p. 3690 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-69
p. 3839-3840 2-69 p. 3839-3840 (PDF)
Cinquième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes "Pékin Plus 5", (New-York, juin 2000): "Les femmes en 2000 : l'égalité entre les sexes, le développement et la paix pour le XXIe siècle" (Historique des Conférences mondiales sur les femmes - Contribution du gouvernement belge et du Sénat à la préparation de la 23e session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies - Activités officielles et activités organisées en marge de la session - Séances d'information, organisées par la représentation permanente de la Belgique aux Nations unies) (2-334)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-334/1
p. 1-87 2-334/1 p. 1-87 (PDF)
Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires (XXIIIe COSAC), Versailles 16-17 octobre 2000 (2-599)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Kestelijn-Sierens (S) et Gerkens (Ch)
      Présidence française de l'UE - Problèmes institutionnels - Charte des droits fondamentaux de l'UE - Progression de la construction européenne - Espace de liberté, de sécurité et de justice - Coopération judiciaire - Lutte contre la criminalité organisée - Europol - Immigration - Contrôle de la politique européenne par les parlements nationaux - Elargissement de l'UE - Serbie - Bulgarie : obligation de visa
2-599/1
p. 1-26 2-599/1 p. 1-26 (PDF)
Conférence des Organes spécialisés en affaires communautaires (XXIe COSAC), Helsinki 11-12 octobre 1999 (2-144)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Kestelijn-Sierens (S) et M. Moriau (Ch)
      Objectifs de la présidence finlandaise - Conseil européen de Tampere - Elargissement de l'UE : conséquences économico-financières, e.a. en termes d'emploi - Relations UE-Russie - Révision du règlement de la COSAC
2-144/1
p. 1-44 2-144/1 p. 1-44 (PDF)
Convention civile sur la corruption - Signature de la Belgique (Conformité à la législation relative aux marchés publics) (2-394)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-11
p. 449-450 2-11 p. 449-450 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-12
p. 540-541 2-12 p. 540-541 (PDF)
Convention civile sur la corruption - Signature de la Belgique (Conformité à la législation relative aux marchés publics) (2-395)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-11
p. 459-460 2-11 p. 459-460 (PDF)
Convention relative au transfert de la procédure pénale - Ratification (2-2646)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-70
p. 3893 2-70 p. 3893 (PDF)
Criminalité transnationale organisée - 10è Congrès des Nations unies - Bilan (2-604)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-17
p. 749 2-17 p. 749 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-33
p. 1619-1620 2-33 p. 1619-1620 (PDF)
Evaluation du programme d'action de la Conférence mondiale des femmes de Pékin      
    Débat
      Combinaison de la vie de famille et du travail
2-43
p. 37 2-43 p. 37 (PDF)
      Discrimination fiscale de la femme
2-43
p. 37 2-43 p. 37 (PDF)
      Démocratie paritaire
2-43
p. 36-37 2-43 p. 36-37 (PDF)
      Femmes et santé
2-43
p. 38 2-43 p. 38 (PDF)
      Individualisation des droits en matière de sécurité sociale
2-43
p. 37 2-43 p. 37 (PDF)
      Introduction, dans la Constitution, de la garantie du droit à l'égalité des femmes et des hommes
2-43
p. 36-37 2-43 p. 36-37 (PDF)
      Position des femmes sur le marché du travail
2-43
p. 37 2-43 p. 37 (PDF)
      Violence à l'encontre des femmes
2-43
p. 38 2-43 p. 38 (PDF)
Fonctionnaires fiscaux - Protection (Plan d'action de lutte contre la fraude fiscale de M. Zenner, commissaire du gouvernement) (2-1971)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2852-2853 2-53 p. 2852-2853 (PDF)
Fraude fiscale - Coopération internationale - Cadre juridique (Plan d'action de lutte contre la fraude fiscale de M. Zenner, commissaire du gouvernement - Assistance mutuelle entre administrations fiscales des Etats membres de l'UE - Modification art. 93 Code TVA) (2-1977)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2853 2-53 p. 2853 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3292-3294 2-59 p. 3292-3294 (PDF)
Fraude fiscale - Lutte - Suivi par le Comité antifraude (Plan d'action de lutte contre la fraude fiscale de M. Zenner, commissaire du gouvernement) (2-1970)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2852 2-53 p. 2852 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3291-3292 2-59 p. 3291-3292 (PDF)
Fumeurs - Médicaments - Remboursement - Exclusion (2-2038)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2849 2-53 p. 2849 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2948 2-54 p. 2948 (PDF)
Intentions de politique générale du gouvernement, en matière d'égalité des chances, pour l'année budgétaire 2001 (Egalité des chances dans le cadre de la réforme des polices - Egalité des chances dans l'élaboration du plan de modernisation de la fonction publique, dit plan "Copernic" - Travaux dans la maison des femmes "Amazone" - Femmes rentrantes et hommes rentrants) (2-268)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Kestelijn-Sierens, Willame-Boonen et Kaçar
2-268/1
p. 1-48 2-268/1 p. 1-48 (PDF)
Interdiction du travail de nuit - Discrimination entre les secteurs - Adaptation de la loi sur le travail (Loueurs de bicyclettes à la côte) (2-368)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-9
p. 346-348 2-9 p. 346-348 (PDF)
Interdiction du travail de nuit - Discriminations entre les secteurs - Adaptation de la loi sur le travail (Loueurs de bicyclettes à la côte) (2-144)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-5
p. 181-183 2-5 p. 181-183 (PDF)
L'augmentation de la capacité des lignes entre Zeebrugge et Bruges et entre Bruges et Gand (Aménagement d'une troisième voie entre Zeebrugge et Bruges et d'une troisième et quatrième voie entre Bruges et Gand) (2-856)      
    Question orale de Mme Kestelijn-Sierens à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-180
p. 11-13 2-180 p. 11-13 (PDF)
L'escroquerie fiscale par les carrousels à la TVA (Exonération de TVA pour le commerce intracommunautaire - Contrôle) (2-78)      
    Demande d'explications de Mme Kestelijn-Sierens à M. Reynders, ministre des Finances
2-31
p. 32-35 2-31 p. 32-35 (PDF)
L'introduction de la coupure de 500 euros et le blanchiment d'argent (2-665)      
    Question orale de Mme Kestelijn-Sierens à M. Reynders, ministre des Finances
2-132
p. 10-13 2-132 p. 10-13 (PDF)
L'opportunité d'une politique fiscale en matière automobile centrée sur l'environnement et la santé (Voitures diesel) (2-54)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances
2-29
p. 61-65 2-29 p. 61-65 (PDF)
La classification de fonctions (Révision de la classification sectorielle des fonctions en vue de supprimer les différences de salaire entre les hommes et les femmes) (2-341)      
    Demande d'explications de Mme Kestelijn-Sierens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-98
p. 39-42 2-98 p. 39-42 (PDF)
La criminalité organisée en Belgique (Les aspects financiers et fiscaux de la lutte contre la criminalité organisée - Audition du collège des procureurs généraux - Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 2001 sur la criminalité organisée en Belgique en 2000 - Audition du procureur du Roi de Bruxelles - Discussion du rapport d'évaluation concernant la loi du 10 juin 1998 sur les écoutes téléphoniques - Problèmes spécifiques) (2-425)      
    Rapport final fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
      Discussion
2-284
p. 24-31 2-284 p. 24-31 (PDF)
La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi) (2-425)      
    Premier rapport intermédiaire fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
      Discussion
2-111
p. 4-26 2-111 p. 4-26 (PDF)
  2-111
p. 26-44 2-111 p. 26-44 (PDF)
La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178)      
    Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196)      
    Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183)      
    Demande d'explications de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Le passage à l'euro (Information du grand public - Coût de l'échange de la monnaie nationale en euro) (2-327)      
    Question orale de Mme Kestelijn-Sierens à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-67
p. 40-42 2-67 p. 40-42 (PDF)
Le point de vue du gouvernement dans le dossier ABX (Proposition par M. Schouppe, administrateur-délégué de la SNCB d'un plan ABX - Possible distorsion de la concurrence de la part d'ABX) (2-798)      
    Question orale de Mme Kestelijn-Sierens à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-168
p. 28-29 2-168 p. 28-29 (PDF)
Le recouvrement d'amendes pénales en matière de criminalité financière organisée (CTIF : Cellule traitement des informations financières) (2-143)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-49
p. 40-45 2-49 p. 40-45 (PDF)
Le renouveau politique : la déontologie du mandat politique (Code de déontologie - Absentéisme - Transfuges politiques - Responsabilité politique des ministres - Règles relatives à la réintégration de ministres - Mandat exécutif au même niveau que celui de la candidature) (2-566)      
    Rapport intérimaire fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) du renouveau politique par M. Bacquelaine (Ch) et Mme Kestelijn-Sierens (S)
2-566/1
p. 1-169 2-566/1 p. 1-169 (PDF)
Le rôle des femmes dans le processus de paix en Israël et Palestine (2-1056)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Kestelijn-Sierens et M. Malmendier
2-1056/1
p. 1-13 2-1056/1 p. 1-13 (PDF)
Le rôle et la position des associations de femmes en Belgique (Visite à la maison des femmes "Amazone") (2-943)      
    Rapport de Mmes de Bethune et Kestelijn-Sierens
2-943/1
p. 1-25 2-943/1 p. 1-25 (PDF)
Le suivi de la mise en oeuvre du protocole pour la coopération à la lutte contre la fraude au moyen de carrousels TVA (2-844)      
    Question orale de Mme Kestelijn-Sierens à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-178
p. 25-26 2-178 p. 25-26 (PDF)
Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191)      
    Demande d'explications de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-60
p. 4-23 2-60 p. 4-23 (PDF)
Les retards en matière de perception des impôts directs (Manque de personnel) (2-69)      
    Question orale de Mme Kestelijn à M. Reynders, ministre des Finances
2-18
p. 20-22 2-18 p. 20-22 (PDF)
Les tensions entre la Belgique et l'Europe en ce qui concerne les fonds d'épargne-pension (Compatibilité avec le droit européen de l'arrêté royal du 10 janvier 1987 relatif à l'agrément des fonds communs de placement belges pour l'application de l'article 72, §§1er, alinéa 1er, 1°, et 4 du Code des impôts sur les revenus [actuellement 145/1, 5° et 145/16, 1°, CIR 92]) (2-1018)      
    Question orale de Mme Kestelijn-Sierens à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-212
p. 38-39 2-212 p. 38-39 (PDF)
Les travaux du groupe de travail qui, sous la direction de Mme Cantillon, opère un rapprochement entre les régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants (Problématique des pensions) (2-786)      
    Question orale de Mme Kestelijn-Sierens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-164
p. 14-15 2-164 p. 14-15 (PDF)
Lutte contre le tabagisme - Création d'un fonds de prévention (alimenté par un prélèvement sur les cigarettes) (2-1961)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-53
p. 2877-2878 2-53 p. 2877-2878 (PDF)
Médicament Provigil - Remboursement (Traitement de la narcolepsie-cataplexie) (2-2245)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-59
p. 3272-3273 2-59 p. 3272-3273 (PDF)
Obligation légale de déposer les comptes annuels - Absence de dépôt - Sanctions - Effets (Plan d'action de lutte contre la fraude fiscale de M. Zenner, commissaire du gouvernement) (2-1969)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2850 2-53 p. 2850 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3078-3079 2-56 p. 3078-3079 (PDF)
Personnes handicapées désireuses d'exercer une profession indépendante - Élaboration de mesures (2-1072)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-29
p. 1404 2-29 p. 1404 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-30
p. 1497-1498 2-30 p. 1497-1498 (PDF)
Plan d'action du commissaire du gouvernement M. Zenner - Note de suivi (Simplification des procédures fiscales et lutte contre la fraude fiscale - Mesures concrètes) (2-2251)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3227-3228 2-59 p. 3227-3228 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3804-3805 2-68 p. 3804-3805 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    Mme Kestelijn-Sierens, sénatrice cooptée
2-3
p. 7 2-3 p. 7 (PDF)
Projet de loi de confirmation de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le statut pécuniaire des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire, et des secrétaires des parquets (2-1150)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-1150/2
p. 1 2-1150/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi de confirmation de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière judiciaire de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution (2-1148)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-1148/2
p. 1-3 2-1148/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi instaurant un service bancaire de base (Création d'un Fonds de compensation) (2-1379)      
    Amendements n°s 1 et 2 de Mme Kestelijn-Sierens et de M. De Grauwe
2-1379/2
p. 1-2 2-1379/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de l'indemnisation automatique des usagers de la route les plus vulnérables et des passagers de véhicules (Véhicule sur rails - Faute inexcusable - Extension du champ d'application - Modification de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public) (2-478)      
    Amendement n° 1 de Mme Kestelijn-Sierens
2-478/2
p. 1-2 2-478/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 15/5 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Dérogations aux tarifs annuels d'utilisation des réseaux de transport de gaz - Promotion des grandes infrastructures européennes de transport d'énergie gazière) (2-1570)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-1570/2
p. 1-3 2-1570/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l'article 121, § 1er, 1°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (2-1589)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-1589/2
p. 1 2-1589/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge (Rétributions pour fourniture de services aux opérateurs économiques) (2-1060)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-1060/3
p. 1-5 2-1060/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Contrat de crédit) (2-1378)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-1378/2
p. 1-7 2-1378/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
2-267
p. 28-29 2-267 p. 28-29 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes (Suppression de visa préalable) (2-1552)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-1552/3
p. 1-4 2-1552/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Transposition de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision et de la directive 97/36/CE visant à la coordination de certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle) (2-602)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-602/3
p. 1-7 2-602/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Compétences, missions et tâches complémentaires pour l'Agence, en ce compris le contrôle des maladies animales - Adaptations matérielles au texte) (2-711)      
    Discussion générale
2-127
p. 4-7 2-127 p. 4-7 (PDF)
  2-127
p. 8-9 2-127 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale (Réforme de l'impôt des sociétés : réduction du tarif d'imposition ; modification du CIR 1992 ; précompte mobilier sur le boni de liquidation ; amortissements ; déductibilité d'impôts régionaux ; revenus définitivement taxés ; imputation de pertes de l'année sur bénéfices provenant d'avantages anormaux ou bénévoles ; bénéfice qu'une société recueille de son établissement situé dans un pays sans convention fiscale - Mesures en faveur des PME : encouragement de l'autofinancement en accordant une exonération des bénéfices mis en réserve ; exonération de majoration en cas d'insuffisance de versements anticipés pendant les trois premiers exercices - Réforme du régime des centres de coordination : modification de l'AR n° 187 du 30 décembre 1982 et de la loi du 11 avril 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires - Décisions anticipées en matière fiscale : ruling - Plan d'action pour une meilleure perception de l'impôt des sociétés) (2-1388)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-1388/3
p. 1-11 2-1388/3 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
2-254
p. 25-42 2-254 p. 25-42 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)      
    Discussion générale
2-187
p. 35-67 2-187 p. 35-67 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-227/3
p. 1-35 2-227/3 p. 1-35 (PDF)
      Assainissement des finances publiques
2-227/3
p. 20 2-227/3 p. 20 (PDF)
      Centimes soustractionnels - Décret flamand
2-227/3
p. 12 2-227/3 p. 12 (PDF)
  2-227/3
p. 15 2-227/3 p. 15 (PDF)
  2-227/3
p. 22-23 2-227/3 p. 22-23 (PDF)
      Criminalité organisée en Belgique
2-227/3
p. 8-9 2-227/3 p. 8-9 (PDF)
      Discrimination fiscale entre personnes mariées et cohabitants
2-227/3
p. 14-15 2-227/3 p. 14-15 (PDF)
      Déductibilité des frais de garde d'enfants
2-227/3
p. 2 2-227/3 p. 2 (PDF)
  2-227/3
p. 4 2-227/3 p. 4 (PDF)
  2-227/3
p. 16 2-227/3 p. 16 (PDF)
  2-227/3
p. 18 2-227/3 p. 18 (PDF)
  2-227/3
p. 21 2-227/3 p. 21 (PDF)
      Exemption accordée en faveur des enfants pour lesquels des frais de garde ne sont pas déduits
2-227/3
p. 4 2-227/3 p. 4 (PDF)
  2-227/3
p. 5 2-227/3 p. 5 (PDF)
  2-227/3
p. 18 2-227/3 p. 18 (PDF)
      Gratuité de la procédure de naturalisation
2-227/3
p. 7-8 2-227/3 p. 7-8 (PDF)
  2-227/3
p. 10 2-227/3 p. 10 (PDF)
  2-227/3
p. 12 2-227/3 p. 12 (PDF)
  2-227/3
p. 19 2-227/3 p. 19 (PDF)
      Intégration des étrangers
2-227/3
p. 7-8 2-227/3 p. 7-8 (PDF)
      Modification de la législation sur la nationalité
2-227/3
p. 7-8 2-227/3 p. 7-8 (PDF)
      Port d'Anvers : absence de possibilités de contrôle en vue de réprimer les fraudes
2-227/3
p. 9 2-227/3 p. 9 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
2-227/3
p. 6-7 2-227/3 p. 6-7 (PDF)
  2-227/3
p. 10 2-227/3 p. 10 (PDF)
  2-227/3
p. 11 2-227/3 p. 11 (PDF)
      Réduction de la pression fiscale
2-227/3
p. 2-3 2-227/3 p. 2-3 (PDF)
  2-227/3
p. 4 2-227/3 p. 4 (PDF)
  2-227/3
p. 5 2-227/3 p. 5 (PDF)
  2-227/3
p. 17 2-227/3 p. 17 (PDF)
      Réduction du taux de TVA pour l'horticulture et les plantes ornementales - Aménagement de jardins
2-227/3
p. 16 2-227/3 p. 16 (PDF)
  2-227/3
p. 21 2-227/3 p. 21 (PDF)
      Réduction à 6% de la TVA sur services à haute intensité de travail (Rénovation d'immeuble, petites réparations e.a.)
2-227/3
p. 3 2-227/3 p. 3 (PDF)
  2-227/3
p. 4 2-227/3 p. 4 (PDF)
  2-227/3
p. 5 2-227/3 p. 5 (PDF)
  2-227/3
p. 10 2-227/3 p. 10 (PDF)
  2-227/3
p. 10 2-227/3 p. 10 (PDF)
  2-227/3
p. 11 2-227/3 p. 11 (PDF)
  2-227/3
p. 12 2-227/3 p. 12 (PDF)
  2-227/3
p. 13 2-227/3 p. 13 (PDF)
  2-227/3
p. 16 2-227/3 p. 16 (PDF)
  2-227/3
p. 17-18 2-227/3 p. 17-18 (PDF)
      Réforme fiscale
2-227/3
p. 6 2-227/3 p. 6 (PDF)
  2-227/3
p. 10 2-227/3 p. 10 (PDF)
  2-227/3
p. 10 2-227/3 p. 10 (PDF)
  2-227/3
p. 11 2-227/3 p. 11 (PDF)
      Rétablissement de l'indexation des barèmes fiscaux
2-227/3
p. 2 2-227/3 p. 2 (PDF)
  2-227/3
p. 4 2-227/3 p. 4 (PDF)
  2-227/3
p. 5 2-227/3 p. 5 (PDF)
  2-227/3
p. 5 2-227/3 p. 5 (PDF)
  2-227/3
p. 13 2-227/3 p. 13 (PDF)
  2-227/3
p. 17 2-227/3 p. 17 (PDF)
  2-227/3
p. 20 2-227/3 p. 20 (PDF)
  2-227/3
p. 20 2-227/3 p. 20 (PDF)
      Soutien en faveur des secteurs de la marine marchande et du dragage : cotisations patronales et précompte professionnel - Remorquage
2-227/3
p. 17 2-227/3 p. 17 (PDF)
      Suppression de la contribution complémentaire de crise
2-227/3
p. 2 2-227/3 p. 2 (PDF)
  2-227/3
p. 4 2-227/3 p. 4 (PDF)
  2-227/3
p. 5 2-227/3 p. 5 (PDF)
  2-227/3
p. 11 2-227/3 p. 11 (PDF)
  2-227/3
p. 11 2-227/3 p. 11 (PDF)
  2-227/3
p. 20-21 2-227/3 p. 20-21 (PDF)
  2-227/3
p. 21 2-227/3 p. 21 (PDF)
      Transformation de La Poste en SA de droit public
2-227/3
p. 3-4 2-227/3 p. 3-4 (PDF)
  2-227/3
p. 5 2-227/3 p. 5 (PDF)
  2-227/3
p. 12-13 2-227/3 p. 12-13 (PDF)
  2-227/3
p. 21-22 2-227/3 p. 21-22 (PDF)
    Discussion générale
      Aperçu du rapport de la commission
2-20
p. 4-6 2-20 p. 4-6 (PDF)
      Déductibilité des frais de garde d'enfants
2-20
p. 7 2-20 p. 7 (PDF)
      Déductibilité des frais de restaurant
2-20
p. 7 2-20 p. 7 (PDF)
  2-20
p. 24 2-20 p. 24 (PDF)
      Déductibilité des gens de maison
2-20
p. 7 2-20 p. 7 (PDF)
  2-20
p. 24 2-20 p. 24 (PDF)
      Réduction de la pression fiscale et parafiscale
2-20
p. 6-7 2-20 p. 6-7 (PDF)
      Réduction à 6 % de la TVA sur services à haute intensité de travail
2-20
p. 6 2-20 p. 6 (PDF)
      Rétablissement de l'indexation des barèmes fiscaux
2-20
p. 6 2-20 p. 6 (PDF)
      Soutien en faveur des secteurs de la marine marchande et du dragage : cotisations patronales et précompte professionnel - Remorquage
2-20
p. 7 2-20 p. 7 (PDF)
      Suppression de la contribution complémentaire de crise
2-20
p. 6 2-20 p. 6 (PDF)
      Transformation de La Poste en SA de droit public
2-20
p. 7 2-20 p. 7 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)      
    Rapport de M. Ramoudt et de Mme Kestelijn-Sierens
2-1402/3
p. 1-57 2-1402/3 p. 1-57 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2-832)      
    Discussion générale
      Neutralité fiscale à l'égard des choix de vie - Discrimination couples mariés -cohabitants de fait
2-140
p. 7 2-140 p. 7 (PDF)
      Réduction de la pression fiscale
2-140
p. 6-7 2-140 p. 6-7 (PDF)
  2-140
p. 7-8 2-140 p. 7-8 (PDF)
Projet de loi relatif aux offres publiques de titres (Codification d'une partie importante de la législation financière, à savoir les règles relatives à l'obligation d'établir un prospectus lors des offres publiques de titres afin de donner une information contrôlée au public pour que celui-ci puisse, en connaissance de cause, apprécier les valeurs mobilières offertes à la vente) (2-1588)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-1588/2
p. 1-4 2-1588/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel) (2-825)      
    Discussion générale
2-136
p. 4-24 2-136 p. 4-24 (PDF)
Projet de loi relatif à l'instauration du Conseil d'établissement (Recours auprès d'une juridiction administrative contre le refus d'octroi par une Chambre des métiers et négoces d'une attestation d'établissement) (2-939)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-939/2
p. 1-5 2-939/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement (2-1262)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-1262/2
p. 1-3 2-1262/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement (2-1204)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-1204/2
p. 1-5 2-1204/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
2-218
p. 83-85 2-218 p. 83-85 (PDF)
Projet de loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution (Conservation de montants transparents dans la législation - Cfr. doc. 2-432 et 2-430) (2-431)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-431/2
p. 1-3 2-431/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (2-241)      
    Discussion générale
2-23
p. 5-31 2-23 p. 5-31 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 252 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Inégalité fiscale entre hommes et femmes - Le précompte immobilier sur des biens, propriété de la femme, est levé au nom du mari) (2-705)      
    Proposition de Mme Kestelijn-Sierens
2-705/1
p. 1-2 2-705/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Kestelijn-Sierens
2-705/2
p. 1 2-705/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi insérant dans le Code pénal un article 496bis visant à sanctionner plus lourdement les mécanismes de fraude financière et fiscale (2-1246)      
    Proposition de Mme Kestelijn-Sierens
2-1246/1
p. 1-3 2-1246/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Non-paiement de l'impôt dans le délai imparti - Envoi au contribuable d'au moins un rappel par voie recommandée avant l'envoi d'un huissier de justice) (2-505)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-505/4
p. 1-7 2-505/4 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)      
    Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet
2-220
p. 46-52 2-220 p. 46-52 (PDF)
  2-220
p. 58 2-220 p. 58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)      
    Discussion générale
2-242
p. 4-50 2-242 p. 4-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (Durée d'ouverture journalière maximale de 15 heures - Assouplissement de la règlementation) (2-413)      
    Proposition de Mme Kestelijn-Sierens et consorts
2-413/1
p. 1-4 2-413/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 2 de Mme Kestelijn-Sierens et de M. De Grauwe
2-413/3
p. 1 2-413/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue (2-345)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Kestelijn-Sierens
2-345/2
p. 1-2 2-345/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles (Modification de l'AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière : limitation de vitesse - Subvention aux régions) (2-261)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-261/4
p. 1-30 2-261/4 p. 1-30 (PDF)
    Discussion générale
2-63
p. 32-41 2-63 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi éliminant les discriminations entre personnes mariées et cohabitants non mariés en matière d'impôt des personnes physiques (2-343)      
    Proposition de Mme Kestelijn-Sierens et consorts
2-343/1
p. 1-10 2-343/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi étendant le taux de TVA applicable à l'horticulture ornementale à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins (2-67)      
    Explications de vote de Mme Kestelijn-Sierens et de M. Caluwé et rejet
2-34
p. 37-38 2-34 p. 37-38 (PDF)
  2-34
p. 53-54 2-34 p. 53-54 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14 - 15 décembre 2001 - Clôture de la présidence belge de l'Union européenne) (2-965)      
    Discussion
2-162
p. 32-46 2-162 p. 32-46 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement) (2-574)      
    Rapport de Mme Kestelijn-Sierens
2-574/3
p. 1-20 2-574/3 p. 1-20 (PDF)
    Discussion
2-82
p. 4-31 2-82 p. 4-31 (PDF)
Proposition de résolution sur l'industrie spatiale européenne Arianespace (2-1527)      
    Proposition de MM. Monfils et Roelants du Vivier et de Mme Kestelijn-Sierens
2-1527/1
p. 1-11 2-1527/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)      
    Proposition de Mme Van Riet et consorts
2-983/1
p. 1-7 2-983/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
2-175
p. 45-51 2-175 p. 45-51 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Colombie dans la perspective de la 59e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (2-1523)      
    Proposition de Mme Nagy, Nyssens et Kestelijn-Sierens et de MM. Cornil et Lozie
2-1523/1
p. 1-3 2-1523/1 p. 1-3 (PDF)
Secteur des services postaux - Libéralisation (Directives européennes - Date butoir pour l'ouverture complète du marché - Définition des services postaux ou de "poste ordinaire") (2-1432)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1974-1976 2-40 p. 1974-1976 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-41
p. 2089-2090 2-41 p. 2089-2090 (PDF)
Travaux publics - Mesures destinées à compenser le préjudice subi par les commerçants indépendants (2-912)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1266 2-27 p. 1266 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-28
p. 1381-1382 2-28 p. 1381-1382 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999