S. 2-268 Fiche du dossier                  

Intentions de politique générale du gouvernement, en matière d'égalité des chances, pour l'année budgétaire 2001
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

égalité homme-femme
politique gouvernementale
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
égalité de traitement
réforme administrative
victime
violence
politique fiscale
condition féminine
participation politique
garde d'enfants
sensibilisation du public
recherche scientifique
mouvement de femmes
politique de l'emploi
réduction du temps de travail
réinsertion professionnelle
asile politique
police
personnel militaire
harcèlement sexuel
concours administratif
recrutement
politique familiale
étude d'impact
demandeur d'asile
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-268/1 2-268/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 26/4/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/12/2000   Dépôt Doc. 2-268/1 2-268/1 (PDF)
12/12/2000   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
12/12/2000   Envoi en commission
12/12/2000   Inscription ordre du jour
12/12/2000   Désignation rapporteur(s): Meryem Kaçar, Mimi Kestelijn-Sierens, Magdeleine Willame-Boonen
12/12/2000   Audition de M. Fernand Koekelberg, représentant de M. A. Duquesne, ministre de l'Intérieur
9/1/2001   Inscription ordre du jour
9/1/2001   Echange de vues
avec Mme Baudine, représentante de M. L. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
9/1/2001   Echange de vues
avec M. Eeman, représentant de M. R. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
9/1/2001   Echange de vues
de Mme Riss, représentante de Mme L. Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
30/1/2001   Inscription ordre du jour
30/1/2001   Reporté
13/2/2001   Inscription ordre du jour
13/2/2001   Examen
en vue de rendre un avis
20/2/2001   Inscription ordre du jour
20/2/2001   Examen
discussion en vue de rendre un avis
13/3/2001   Inscription ordre du jour
13/3/2001   Examen
discussion en vue de rendre un avis
20/3/2001   Inscription ordre du jour
20/3/2001   Fin de la discussion
24/4/2001   Inscription ordre du jour
24/4/2001   Lecture du rapport
26/4/2001   Inscription ordre du jour
26/4/2001   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
26/4/2001   Fin de l'examen
26/4/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 12/12/2000, 9/1/2001, 13/2/2001, 20/2/2001, 13/3/2001, 26/4/2001

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