S. 2-599 Fiche du dossier Ch. 50-1004

XXIIIe COSAC (Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires), Versailles 16-17 octobre 2000
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

COSAC
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
approfondissement de l'Union européenne
élargissement de l'UE
conférence intergouvernementale (UE)
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Commission européenne
Conseil européen
Parlement européen
rapprochement des législations
coopération judiciaire pénale (UE)
principe de reconnaissance mutuelle
criminalité organisée
Europol
immigration
traite des êtres humains
contrôle parlementaire
politique de l'UE
Serbie
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admission des étrangers
acquis communautaire
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-599/1 2-599/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 15/12/2000
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
15/12/2000   Dépôt Doc. 2-599/1 2-599/1 (PDF)
15/12/2000   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
15/12/2000   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
15/12/2000   Dépôt Doc. 2-599/1 2-599/1 (PDF)
15/12/2000   Fin d'examen
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
15/12/2000   Envoi à une autre commission
15/12/2000   Inscription ordre du jour
15/12/2000   Désignation rapporteur(s): Mimi Kestelijn-Sierens, Muriel Gerkens
15/12/2000   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 15/12/2000
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé