S. 2-599 Fiche du dossier Ch. 50-1004

XXIIIe COSAC (Conférence des organes spécialisés en affaires communautaires), Versailles 16-17 octobre 2000
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

COSAC
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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approfondissement de l'Union européenne
élargissement de l'UE
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Serbie
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acquis communautaire
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-599/1 2-599/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 15/12/2000
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
15/12/2000   Dépôt Doc. 2-599/1 2-599/1 (PDF)
15/12/2000   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
15/12/2000   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
15/12/2000   Dépôt Doc. 2-599/1 2-599/1 (PDF)
15/12/2000   Fin d'examen
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
15/12/2000   Envoi à une autre commission
15/12/2000   Inscription ordre du jour
15/12/2000   Désignation rapporteur(s): Mimi Kestelijn-Sierens, Muriel Gerkens
15/12/2000   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 15/12/2000
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé  

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