S. 2-1262 Fiche du dossier Ch. 50-1864

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement
Gouvernement G. Verhofstadt I  

augmentation de capital
Amérique du Sud
Amérique latine
Caraïbes
aide au développement
Banque interaméricaine de développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-1864/1 Projet de loi 14/6/2002
Ch. 50-1864/2 Rapport fait au nom de la commission 20/7/2002
Ch. 50-1864/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/7/2002
2-1262/1 2-1262/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 23/7/2002
2-1262/2 2-1262/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 2/10/2002
2-1262/3 2-1262/3 (PDF) Décision de ne pas amender 10/10/2002
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
14/6/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-1864/1
16/7/2002   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 50-1936/3
17/7/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 258, p. 25-31
20/7/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+123/-0/o1)
Compte rendu intégral n° 260, p. 63
20/7/2002   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
23/7/2002   Transmission au Sénat pour la première fois
23/7/2002   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 2-1262/1 2-1262/1 (PDF)
23/7/2002   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
3/10/2002   Inscription ordre du jour
10/10/2002   Discussion générale Ann. 2-231 Ann. 2-231 (PDF)
10/10/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+58/-0/o0) Ann. 2-231 Ann. 2-231 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
23/7/2002   Envoi en commission
2/10/2002   Inscription ordre du jour
2/10/2002   Désignation rapporteur(s): Mimi Kestelijn-Sierens
2/10/2002   Examen
2/10/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o0)
2/10/2002   Adoption sans amendement
2/10/2002   Confiance au rapporteur Doc. 2-1262/2 2-1262/2 (PDF)
10/10/2002   Transmission à la Chambre pour sanction
24/10/2002   Soumission par Chambre pour sanction
11/11/2002   Sanction et promulgation
19/12/2002   Publication (57201)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/7/2002, 20/7/2002
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 10/10/2002
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 2/10/2002
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 8/10/2002 15 22/10/2002
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 8/10/2002 60 16/12/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
11/11/2002 19/12/2002 , page 57201

Banque carrefour de la législation