Tables des auteurs et des orateurs concernant "Niessen Claudia" (Législature 2010-2014)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Afghanistan - Départ des forces militaires belges fin 2014 - Protection des collaborateurs civils afghans - Interprètes - Collaborateurs administratifs - Permis de séjour en Belgique (5-6373)
Question écrite de Mme Niessen à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6373
Agents de sécurité - Formation et examen - Langue allemande (5-5369)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5369
Agents de sécurité germanophones - Reconnaissance officielle - Formation en langue allemande - Ecoles de police provinciales - Sécurisation événements pour jeunes - Echange intra-européen de prestation de services (5-6218)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6218
Aide médicale urgente - Services ambulanciers - Courses sans transport - Non-indemnisation - Charge financière pour les services ambulanciers - Arrêté d'exécution de l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 - Carence (5-7337)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 5-7337
Arrondissement judiciaire d'Eupen - Cadre - Sous-effectif - Délégation d'une assistante - Refus par l'administration - Raisons (5-5333)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-5333
Bullange - Corps de pompiers régional - Nouveau véhicule d'incendie autopompe - Mise à disposition (5-1859)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1859
Délinquance en bande organisée - Section belge de l'association motocycliste " Bandidos " - Enquête et prévention - Coopération policière transfrontalière Belgique-Allemagne (5-6431)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6431
Démission de sénateurs (2012-2013)
Mme Claudia Niessen (remplacée par M. Benoit Hellings)		5-86 p. 7
Détenus germanophones - Prisons de la région frontalière - Etablissements de défense sociale - Transferts - Accompagnement en allemand - Services sociaux en allemand - Lantin et Paifve (5-6372)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6372
Facebook - Système de reconnaissance faciale - Position des défenseurs de la vie privée (5-2899)
Question écrite de Mme Niessen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2899
L'accord entre les Etats-Unis et la Belgique visant à prévenir et à lutter contre la criminalité grave (Ratification par le Parlement - Définition de criminalité grave) (5-394)
Question orale de Mme Claudia Niessen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-45 p. 18-22
L'affectation des passagers de Brussels Airport à différents groupes " à risque ", le respect de la vie privée et les risques de discrimination (5-4333)
Question écrite de Mme Niessen à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-4333
L'enseignement des langues dans les écoles de police (Formation policière bilingue) (5-783)
Demande d'explications de Mme Claudia Niessen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-62 COM p. 11-13
L'impact de l'absence d'un gouvernement fédéral au niveau des pouvoirs locaux (Réforme des services d'incendie - Financement de la police, des plans de sécurité et de prévention et des CPAS - Politique des grandes villes - Pensions) (5-172)
Question orale de Mme Claudia Niessen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		5-24 p. 6-8
L'implication probable des policiers belges dans les violations des droits humains à la frontière gréco-turque (5-1388)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1388
La réforme des arrondissements judiciaires belges et la situation linguistique particulière de l'arrondissement judiciaire d'Eupen (5-415)
Question orale de Mme Claudia Niessen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-47 p. 31-35
La transparence et l'actualisation de la clé de répartition de la capacité policière entre les communes (Norme KUL - Financement des zones de police) (5-785)
Demande d'explications de Mme Claudia Niessen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-62 COM p. 15-17
La vérification de la qualité des auteurs de plaintes effectuée par Google Street View (5-314)
Question orale de Mme Claudia Niessen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-37 p. 10-12
Le cadre légal pour Google Street View sur le territoire belge (Prises de vues du territoire - Maisons, véhicules, personnes - Plaintes) (5-129)
Demande d'explications de Mme Claudia Niessen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 16-18
Le contrôle ciblé des manifestants allemands par la police belge durant la manifestation " Stop Tihange " du 17 septembre 2011 (5-4332)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4332
Le système de reconnaissance faciale mis en oeuvre par Facebook (5-2693)
Question écrite de Mme Niessen à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2693
Les accords bilatéraux en ce qui concerne la coopération policière (Traité de Prüm - Accord du Benelux - Accord avec l'Allemagne) (5-784)
Demande d'explications de Mme Claudia Niessen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-62 COM p. 13-15
Les enjeux ferroviaires en Euregio (Projet d'un train ICE entre Francfort et Londres - Arrêt dans la gare de Liège-Guillemins) (5-140)
Question orale de Mme Claudia Niessen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-22 p. 15-17
Les mesures prises pour harmoniser les points de vue régionaux concernant la réforme de la Politique agricole commune (Positionnement de la Belgique) (5-65)
Question orale de Mme Claudia Niessen à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-15 p. 6-8
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
Mme Claudia Niessen, sénatrice élue par le collège électoral français		5-1 p. 12
Prisons - Agents de surveillance pénitentiaire - Recrutement - Candidats germanophones - Prise en considération particulière (5-5307)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5307
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Transposition directive 2008/115/CE - Traitement accéléré et procédure de recours spécifique pour les demandes d'asile de ressortissants de pays d'origine sûrs - Procédure plus rapide pour certains recours traités par le Conseil du contentieux des étrangers - Eloignement du territoire de condamnés - Voir aussi 5-1363) (5-1364)
Amendement n° 1 de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns	5-1364/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 (5-1164)
Discussion générale		5-33 p. 8-10
Proposition de loi insérant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relatif à l'interdiction de la détention de mineurs dans les centres fermés (5-1051)
Proposition de Mmes Freya Piryns et Claudia Niessen	5-1051/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique ainsi que la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, en vue de favoriser l'accès au mandat parlementaire par l'élargissement du droit au congé politique, à l'interruption de carrière et aux allocations de chômage (5-1557)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen et de MM. Marchel Cheron et Jacky Morael	5-1557/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient concernant le début du délai de prescription pour les actions en justice des patients (Erreurs médicales)(5-1391)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Claudia Niessen	5-1391/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités ("Donneurs d'alerte") (5-1491)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut	5-1491/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Incompatibilité entre le mandat de membre de la Chambre ou du Sénat avec une fonction exécutive rémunérée) (5-812)
Proposition de Mmes Claudia Niessen, Freya Piryns, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael	5-812/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, impliquant les CPAS dans l'accueil des demandeurs d'asile (5-1318)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Claudia Niessen et Cécile Thibaut	5-1318/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du parlement flamand, concernant le droit de vote des étrangers aux élections régionales (Droit de vote pour les ressortissants étrangers ou communautaires pour les élections régionales) (5-1516)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen et de MM. Marcel Cheron et Jacky Morael	5-1516/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante (Indemnisation des victimes - Possibilité d'ester en justice pour les personnes indemnisées par le Fonds amiante - Augmentation de la cotisation au Fonds pour les employeurs condamnés - Augmentation du délai entre l'exposition à l'amiante et l'apparition de la maladie) (5-1388)
Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen	5-1388/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'instauration d'une procédure collective (Class action) (5-1493)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Claudia Niessen	5-1493/1 p. 1-34
Proposition de loi relative au développement des systèmes d'appel unifiés pour les gardes de médecine générale (Utiliser de manière plus appropriée les ressources humaines en médecine générale - Assurer un service optimal à la population - Triage des soins dans les centres de dispatching) (5-1100)
Proposition de Mme Cécile Thibaut, Claudia Niessen et Mieke Vogels	5-1100/1 p. 1-7
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales (Condition de résidence de cinq années pour les étrangers extra-communautaires) (5-1517)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Cécile Thibaut en Claudia Niessen en de heren Marchel Cheron en Jacky Morael	5-1517/1 p. 1-12
Proposition de loi visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Présence équilibrée sur les listes de candidatures) (5-1601)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron	5-1601/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à permettre la récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité (En cas de fermeture, licenciement collectif et délocalisation) (5-1482)
Proposition de M. Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels et Claudia Niessen	5-1482/1 p. 1-14
Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire (Augmentation des droits de douane et des taxes prévus à l'importation de marchandises extracommunautaires provenant de pays qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales fondamentales ou qui maintiennent leur devise à un niveau artificiellement bas) (5-1807)
Proposition de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels, Cécile Thibaut et Claudia Niessen	5-1807/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative aux accords d'utilisation des données passagers - Accords PNR (5-1834)
Proposition de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns	5-1834/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la proposition de décision du Conseil européen relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la Sécurité intérieure (5-1534)
Proposition de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns	5-1534/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon - ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Dispositions liberticides - Droits de propriété intellectuelle - Protection de la vie privée) (5-1820)
Proposition de MM. Jacky Morael et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns, Claudia Niessen, Mieke Vogels, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut	5-1820/1 p. 1-11
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions (5-1276)
Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Freya Piryns, Mieke Vogels, Claudia Niessen et Cécile Thibaut et M. jacky Morael	5-1276/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à garantir le respect de la vie privée et l'intégrité des infrastructures publiques dans le cadre des prises de vues opérées par la firme Google dans le cadre de son programme "Street View" (5-1101)
Proposition de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns	5-1101/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à maintenir des services, des compétences et des collaborateurs du Service public fédéral Finances sur le territoire de la Communauté germanophone dans le cadre de la réforme Coperfin (et législation linguistique) (5-1456)
Proposition de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns et de M. Louis Siquet	5-1456/1 p. 1-3
Régions transfrontalières - Initiative des autorités néerlandaises - Conciliateur pour les régions transfrontalières - Prise de contact avec le gouvernement belge - Réactions (5-487)
Question écrite de Mme Niessen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-487
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (5-1026)
Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen	5-1026/1 p. 1-5
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (5-1027)
Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen	5-1027/1 p. 1-5
Retrait		5-124 p. 50
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards et annulation de trains - Liaison vers Eupen (5-2898)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2898
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards et annulation de trains - Liaison vers Eupen (5-4112)
Question écrite de Mme Niessen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4112