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Question écrite n° 5-6373

de Claudia Niessen (Ecolo) du 31 mai 2012

au ministre de la Défense

Afghanistan - Départ des forces militaires belges fin 2014 - Protection des collaborateurs civils afghans - Interprètes - Collaborateurs administratifs - Permis de séjour en Belgique

Afghanistan
force à l'étranger
droit de séjour
personnel civil

Chronologie

31/5/2012 Envoi question
6/7/2012 Réponse

Question n° 5-6373 du 31 mai 2012 : (Question posée en français)

Comme validé lors du sommet de l'OTAN à Chicago les 20 et 21 mai 2012, la force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) sera retirée d'Afghanistan d'ici à la fin de l'année 2014. Le Ministère belge de la Défense remplira ses engagements et effectuera le retrait de ses troupes de manière progressive.

À l'heure actuelle, 600 soldats belges assurent la présence de notre pays dans le cadre de cette mission internationale en Afghanistan. Pour 230 d'entre eux, le départ est programmé pour la période de septembre à novembre de l'année courante. Les forces militaires restantes poursuivront leur mission à Kunduz, Mazar-e Sharif et Kandahar, d'où l'escadron F-16 sera le dernier à être retiré à la fin de l'année 2014. Parallèlement, nos alliés, plus particulièrement les Etats-Unis et l'Allemagne, clôtureront le départ de leurs forces militaires. Dès lors, le gouvernement à Kaboul devra assumer seul la charge de la sécurité dans le pays.

Par ce départ, les forces internationales abandonneront un nombre important de collaborateurs civils qui ont offert leurs services dans le but de soutenir nos soldats. Je parle ici des interprètes ou des fonctionnaires administratifs. Durant des années, ces "collaborateurs" ont garanti la communication entre les forces internationales et la population autochtone. Par le départ des forces alliées, ces personnes perdent non seulement leur emploi, mais leur vie est également mise en danger, car les Talibans les considèrent comme des espions et les accusent de trahison.

Selon les médias belges, le Premier Ministre Elio Di Rupo a assuré que la Belgique contribuera à la reconstruction de l'Afghanistan à raison de 12 millions d'euros par an après 2014. Cependant, au-delà de cette aide financière, il est indispensable que la Défense belge se préoccupe du sort des collaborateurs afghans et de leurs familles.

Compte tenu que la protection contre les attaques des Talibans ne peut être garantie par l'armée afghane seule, je vous pose les questions suivantes :

1) Combien de collaborateurs civils ont été employés par la Défense belge lors de sa présence en Afghanistan et quelles mesures seront prises par le Ministère de la Défense afin de garantir la sécurité de ces civils suite au départ des forces belges ?

2) Afin de protéger au maximum la vie de ces collaborateurs et de leurs proches, serait-il envisageable de leur octroyer un permis de séjour pour la Belgique ?

Réponse reçue le 6 juillet 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

  1. Il faut distinguer les civils afghans qui travaillent pour le International Security Assistance Force (ISAF) de ceux qui fournissent leurs services au profit de la Défense belge avec laquelle ils sont liés contractuellement. Ces derniers occupent des fonctions particulières au sein du détachement de KAIA (douze interprètes et sept personnes en charge de l’entretien).

    La plupart des collaborateurs afghans appartiennent à des firmes qui travaillent pour l’ISAF. Il s’agit de personnel d’entretien, de personnel de cuisine et de spécialistes d’infrastructure. A côté de ces deux catégories, on trouve également des civils afghans embauchés par nos partenaires de l’ISAF et mis partiellement à la disposition de nos détachements belges : ainsi, 23 interprètes travaillent au sein des différents ANA-mentors teams et 21 dans les détachements à Kunduz.

  2. Du point de vue strictement juridique, le contrat de service conclu entre la Défense belge et les civils afghans ne prévoit pas que l’État belge protège les collaborateurs afghans en-dehors de leurs prestations de service ou qu’un permis de séjour en Belgique leur soit octroyé. Pour ce dernier point, la Défense n’est pas compétente. Elle peut éventuellement témoigner que certains civils afghans ont fourni de bons services au profit des détachements belges.