S. 5-1276 | Fiche du dossier | |
Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions |
||
Zakia Khattabi Freya Piryns Jacky Morael Mieke Vogels Claudia Niessen Cécile Thibaut |
retraite complémentaire égalité homme-femme congé spécial égalité de rémunération résolution du Parlement intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes personne retraitée condition de la retraite régime de retraite vieillissement de la population |
Numéro | Titre | Date |
---|---|---|
5-1276/1 | Proposition de résolution | 21/10/2011 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
[S1] Examen par le Sénat | ||||||
21/10/2011 | Dépôt | Doc. 5-1276/1 | ||||
17/11/2011 | Prise en considération | |||||
17/11/2011 | Envoi en commission: Affaires sociales | |||||
Commission: Affaires sociales | ||||||
17/11/2011 | Envoi en commission | |||||
28/4/2014 | Fin d'examen | |||||
28/4/2014 | Caducité par dissolution des Chambres |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
---|---|---|
Monocamérale Sénat | Caduc | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Affaires sociales |
Examen terminé |