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Question écrite n° 5-4333

de Claudia Niessen (Ecolo) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

L'affectation des passagers de Brussels Airport à différents groupes " à risque ", le respect de la vie privée et les risques de discrimination

aéroport
sécurité aérienne
voyageur
contrôle de police
protection de la vie privée
droits des passagers

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
28/12/2011 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1385

Question n° 5-4333 du 28 décembre 2011 : (Question posée en français)

Selon des informations véhiculées par la presse et confirmées par votre cabinet, un nouveau système de contrôle de sécurité doit être testé à Brussels Airport dès l'année prochaine. Une des caractéristiques principales de ce système, qui m'interpelle fortement, est la répartition des voyageurs en groupes d'après leur profil plus ou moins " à risque ".

Il semblerait ainsi que, selon différents critères, un profil de chaque passager sera établi en vue de lui appliquer un degré de contrôle variable. Certains se verront assignés dans un groupe dit " à risque ", qui fera l'objet d'un contrôle renforcé.

A propos des critères envisagés, on sait peu de choses. Il s'agirait d'informations personnelles sur les voyageurs ainsi que des données relatives à leurs précédents voyages.

Les objectifs prétendus de ce système de surveillance sont une sécurité améliorée, une expédition plus efficace des passagers et une diminution des files d'attente qui en découlent.

Cela étant, considérant que chaque citoyen est un passager potentiel, certains esprits chagrins pourraient imaginer que chaque citoyen sera impérativement assigné à un profil " à risque ", et qu'une telle assignation pourra servir de base à une surveillance permanente...

C'est pourquoi, Monsieur le Secrétaire d'Etat, je souhaite que vous puissiez me rassurer en nous confirmant que ce nouveau système respectera la loi sur la vie privée et que le citoyen ne deviendra pas victime d'un contrôle permanent.

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Pourriez-vous nous préciser quels seront les critères présidant à l'assignation des passagers dans les différents groupes " à risque ", sur quelles bases et par quelles institutions seront-ils établis, où ces données seront-elles enregistrées et par qui seront-elles gérées ?

Il est en effet difficile d'imaginer la manière dont ces profils " à risque " pourront être établis et gérés sans recourir à la discrimination.

Pourriez-vous par ailleurs nous préciser les coûts estimés pour l'installation et la gestion de ce système à Brussels Airport , et si, après la période d'essai, ce système sera également instauré dans d'autres aéroports belges, voire appliqué dans les transports en commun ?

Réponse reçue le 28 décembre 2011 :

La Belgique n’envisage pas de répartir les passagers aériens en trois catégories de risque, comme cela a été proposé par l’IATA (International Air Transport Association, représentant environ 240 compagnies aériennes). Toutefois, nous suivons les programmes de test en cours à l’étranger. En fonction de leurs résultats, une concertation sera éventuellement organisée au cours de l’année 2012 au Comité national de sûreté de l’aviation civile. Ce n’est qu’après cette concertation qu’un nouveau concept de contrôle de sécurité sera éventuellement envisagé.