Tables des auteurs et des orateurs concernant "Siquet Louis" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Agences locales de l'Emploi - Accès - Travailleurs étrangers et frontaliers - Période de chômage à l'étranger - Période admissible - Droits aux allocations de chômage (5-9383)      
    Question écrite de M Siquet à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-9383
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Communauté germanophone - Coopération - Financement (5-331)      
    Question écrite de M Siquet à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-331
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
      Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")
5-39
p. 66 5-39 p. 66 (PDF)
Economic Governance - Semestre européen - Bâle III : Auditions (5-684)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Frank Boogaerts
5-684/1
p. 1-123 5-684/1 p. 1-123 (PDF)
L'application du taux majoré aux rentes allemandes des travailleurs forcés, des prisonniers politiques, des déportés et des enrôlés de force (5-1368)      
    Question orale de M. Louis Siquet à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-145
p. 37-38 5-145 p. 37-38 (PDF)
L'arrondissement judiciaire d'Eupen (Possibilité d'une fusion avec des arrondissements francophones) (5-412)      
    Question orale de M. Louis Siquet à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-47
p. 31-35 5-47 p. 31-35 (PDF)
L'avenir de la gare d'Eupen (5-309)      
    Question orale de M. Louis Siquet à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-36
p. 23-24 5-36 p. 23-24 (PDF)
L'identification des types de pensions (Transparence des fiches de pension, extraits de compte, ...) (5-1145)      
    Question orale de M. Louis Siquet à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-122
p. 12-13 5-122 p. 12-13 (PDF)
L'intégration de cours de premiers soins dans les programmes de formation dispensés pour l'obtention du permis de conduire (5-701)      
    Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 21-23 5-65 COM p. 21-23 (PDF)
La saisissabilité des pensions par des établissements bancaires (Pensions et allocations - Paiement en mains propres) (5-1322)      
    Question orale de M. Louis Siquet à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-141
p. 28-29 5-141 p. 28-29 (PDF)
La situation des pensionnés belges bénéficiaires d'une rente allemande (Impôts réclamés par l'Allemagne - Travailleurs transfrontaliers - Adaptation des fiches fiscales belges applicables aux personnes bénéficiant d'une pension au taux dit de ménage) (5-459)      
    Question orale de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-50
p. 14-16 5-50 p. 14-16 (PDF)
La situation du bureau des contributions de Saint-Vith (Mutation vers le bureau d'Eupen) (5-637)      
    Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-51 COM
p. 9-10 5-51 COM p. 9-10 (PDF)
La sécurité nucléaire (5-116)      
    Question orale de M. Louis Siquet à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-20
p. 32-35 5-20 p. 32-35 (PDF)
Le chaos à la SNCB (Grandes perturbations, e.a. en raison de dégâts aux caténaires - Des milliers de voyageurs bloqués dans des gares ou des trains surchauffés - Manque de communication - Mauvaise gestion de crise - Réforme de la structure du Groupe SNCB) (5-230)      
    Question orale de M. Louis Siquet à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-28
p. 24-33 5-28 p. 24-33 (PDF)
Le manque d'employés diplômés aux bureaux des contributions en Communauté germanophone (5-636)      
    Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-51 COM
p. 8-9 5-51 COM p. 8-9 (PDF)
Le manque de connaissance de la langue allemande chez les agents de gardiennage (5-1835)      
    Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-132 COM
p. 27-28 5-132 COM p. 27-28 (PDF)
Le manque de personnel au parquet et au tribunal de première instance d'Eupen (5-147)      
    Question orale de M. Louis Siquet à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-22
p. 21-23 5-22 p. 21-23 (PDF)
Le nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et l'État belge (Pensions - Voir aussi question orale 5-1202) (5-4738)      
    Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-298 COM
p. 4-5 5-298 COM p. 4-5 (PDF)
Le permis G pour véhicules agricoles (Non-reconnaissance du permis de conduire G à l'étranger) (5-1172)      
    Question orale de M. Louis Siquet à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-124
p. 18-19 5-124 p. 18-19 (PDF)
Les activités bénévoles exercées par un travailleur prépensionné (ou un chômeur - Activités exercées dans un service d'aide aux malades ou un service d'ambulancier de la Croix-Rouge) (5-1988)      
    Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-155 COM
p. 4-6 5-155 COM p. 4-6 (PDF)
Les différents régimes de pension (Montant minimum garanti - Pensions ayant pris cours avant le 1er janvier 2014 - Carrière mixte - Etat de la question) (5-1270)      
    Question orale de M. Louis Siquet à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-137
p. 17-18 5-137 p. 17-18 (PDF)
Les frais de déplacement des travailleurs du secteur des titres-services (5-564)      
    Question orale de M. Louis Siquet à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-61
p. 37-38 5-61 p. 37-38 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Louis Siquet, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone
5-2
p. 6 5-2 p. 6 (PDF)
Projet de loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant (Adaptation des règles spéciales relatives au calcul de la pension - Lorsque le montant de la pension légale octroyée à charge d'un régime de pension étranger diminue, le complément à la pension belge est majoré uniquement si cette diminution résulte d'une modification des périodes d'assurance prises en considération pour le calcul de cette pension étrangère) (5-2862)      
    Discussion générale
5-150
p. 49-51 5-150 p. 49-51 (PDF)
Projet de loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges (Titres de créance émises par des banques belges pour l'amélioration de leurs sources de (re)financement - Technique de mobilisation de créances - Mécanisme original en vue de protéger les détenteurs : séparation entre le patrimoine général et le patrimoine spécial de la banque - Actifs de couverture - Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit - Voir aussi doc. 5-1764) (5-1763)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-1763/2
p. 1-9 5-1763/2 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 33-34 5-74 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (Allongement du délai pour introduire une demande d'assurance faillite - Possibilité de bénéficier de l'assurance faillite en plusieurs fois avec une durée totale maximum du 12 mois - Extension de l'assurance faillite aux cas de cessations forcées) (5-1898)      
    Rapport de M. Louis Siquet et de Mme Sabine Vermeulen
5-1898/2
p. 1-4 5-1898/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Précision de sorte que les contrats de crédits assortis de prélèvements de crédit remboursables à un ou deux mois tombent dans le champ d'application de la loi - SMS-crédits, mini-crédits,...) (5-1766)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-1766/3
p. 1-6 5-1766/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 40-42 5-74 p. 40-42 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Habilitation au Roi concernant le régime de protection juridique figurant dans la loi du 24 décembre 1993 - Procédure du dialogue compétitif - Solution transitoire dans l'attente d'un nouveau régime de protection juridique en matière de marchés publics) (5-1153)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-1153/2
p. 1 5-1153/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 6-7 5-31 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Extension du champ d'application suite à la transposition de la directive 2008/122/CE - Contrats de produits de vacances à long terme - Contrats de revente et d'échange) (Voir aussi doc. 5-1119) (5-1121)      
    Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet
5-1121/2
p. 1 5-1121/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de dispositions en vue de la transposition de la directive 2009/81/CE - Préciser et compléter certaines habilitations au Roi en vue de faciliter la mise en oeuvre de certaines normes européennes - Modifications terminologiques) (5-1152)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-1152/3
p. 1-23 5-1152/3 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 6-7 5-31 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la projection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de l'alinéa 3 de l'article 35 de la loi du 17 juin 2013 - Confirmation des dispositions du chapitre 5 de l'AR du 12 septembre 2011 et des dispositions du chapitre 2 de l'AR du 24 janvier 2012 [Règles relatives à la motivation, l'information et aux voies de recours] : entrée en vigueur des lois du 15 juin 2006 et 13 août 2011) (5-2313)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Louis Siquet
5-2313/3
p. 1-8 5-2313/3 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Attribution des missions de service public à bpost jusqu'au 31 décembre 2015 - Définition de différentes manières d'attribuer les missions de service public à bpost ou un tiers - Dispositions diverses relatives à l'objet social de bpost, aux modalités d'exécution de missions qui ne sont plus de service public, à une cause d'incompatibilité des membres ordinaires du conseil d'administration de bpost et à la fixation à maximum 4 ans du terme renouvelable des mandats des membres ordinaires du conseil d'administration de bpost) (5-2821)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe
5-2821/2
p. 1-5 5-2821/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne les compétences et la convocation de l'assemblée générale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne [...] la convocation de l'assemblée générale) (Réunion dans les trois semaines de la demande de convocation) (5-2005)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-2005/3
p. 1-5 5-2005/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-101
p. 14-15 5-101 p. 14-15 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone ("Accord papillon" - Simplifier le calcul du transfert de moyens et le transformer d'une dotation à charge du budget général des dépenses de l'autorité fédérale en parts attribuées du produit d'impôt - Financement des nouvelles compétences transférées à la Communauté germanophone - Principe du non-appauvrissement des entités fédérées - Contribution à l'effort de l'assainissement global : assainissement budgétaire et contribution au coût du vieillissement - Responsabilisation en matière de pensions - Clarification de la structure de financement de la Communauté germanophone) (5-2776)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-2776/2
p. 1-8 5-2776/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-148
p. 45-46 5-148 p. 45-46 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiant les règles en matière d'impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Exécution sixième réforme de l'Etat - Nouvelle répartition des compétences sur le plan fiscal, mise en place par la loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences - Application des règles fiscales régionales aux non-résidents - Localisation des non-résidents dans l'une des régions - Modifications du CIR1992, liées à l'instauration de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques - Autorisation de coordination) (5-2857)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe
5-2857/2
p. 1-6 5-2857/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux (Les provinces, agglomérations et communes peuvent percevoir des taxes additionnelles sur des taxes régionales propres basées sur le revenu cadastral fédéral, et ce dans les conditions et dans la mesure que la région détermine - Centimes additionnels au précompte immobilier - Modification du CIR1992, articles 464, 468 et 469) (5-2768)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe
5-2768/2
p. 1-4 5-2768/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale (Régularisation fiscale de capitaux et revenus dissimulés à l'étranger en vue d'éviter leur imposition en Belgique : ouverture aux particuliers, aux sociétés et aux personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales - Deux types de régularisation : petits fraudeurs et grands fraudeurs - Régularisation sociale ["prélèvement social"] : régularisation des revenus professionnels de l'indépendant qui auraient dû être soumis aux cotisations sociales) (5-2176)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-2176/2
p. 1-14 5-2176/2 p. 1-14 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-963)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-963/3
p. 1-7 5-963/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988) (5-966)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-966/3
p. 1-6 5-966/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005) (5-968)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-968/3
p. 1-6 5-968/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-964)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-964/3
p. 1-7 5-964/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006) (5-971)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-971/3
p. 1-6 5-971/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-970)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-970/3
p. 1-7 5-970/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987) (5-965)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-965/3
p. 1-6 5-965/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Second Protocole (5-962)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-962/3
p. 1-8 5-962/3 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et 2° le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux (Article 28 de la Convention : mesure anti-abus de droit : création ou cession d'un droit ou d'une créance au titre duquel des dividendes, des revenus de créances ou des redevances sont payés) (5-2732)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-2732/2
p. 1-7 5-2732/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à la Haye le 17 juin 2008; 2. Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à la Haye le 17 juin 2008 (5-37)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-37/2
p. 1-4 5-37/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-4
p. 21-25 5-4 p. 21-25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 (5-2755)      
    Rapport de Mme Dalila Douifi et de M. Louis Siquet
5-2755/2
p. 1-4 5-2755/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 (5-2823)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-2823/2
p. 1-4 5-2823/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 (5-2758)      
    Rapport de Mme Dalila Douifi et de M. Louis Siquet
5-2758/2
p. 1-4 5-2758/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-148
p. 49 5-148 p. 49 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007 (5-2756)      
    Rapport de Mme Dalila Douifi et de M. Louis Siquet
5-2756/2
p. 1-4 5-2756/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale) (5-961)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-961/3
p. 1-6 5-961/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale) (5-969)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-969/3
p. 1-6 5-969/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, et à l'échange de lettres, faits à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, et à l'échange de lettres, faits à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant signé à Bruxelles le 11 décembre 2002) (5-972)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-972/3
p. 1-6 5-972/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999 et du 12 décembre 2008, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971et du 8 février 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant) (5-967)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-967/3
p. 1-7 5-967/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Economie sociale - Contribution des autorités fédérales) (5-782)      
    Rapport de MM. Dirk Claes et Louis Siquet
5-782/2
p. 1-5 5-782/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-18
p. 4 5-18 p. 4 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de "Brussels International Airport Company" (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC et modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité en vue de proroger le délai de confirmation (Confirmation législative des AR concernant la régulation économique de l'aéroport de Bruxelles-National) (5-1315)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-1315/2
p. 1-7 5-1315/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-35
p. 35-36 5-35 p. 35-36 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable (5-2095)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-2095/3
p. 1-27 5-2095/3 p. 1-27 (PDF)
Projet de loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (5-2865)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe
5-2865/2
p. 1-10 5-2865/2 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins (Compétences du président du tribunal de commerce, du président du tribunal de première instance, du tribunal de commerce et de la cour d'appel de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-2805) (5-2806)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-2806/2
p. 1 5-2806/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant insertion du Livre XVIII, "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique (Règlementation en temps de crise - L'état face à des circonstances imprévisibles - Réquisition) (5-2485)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Louis Siquet
5-2485/2
p. 1-3 5-2485/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code (Codification des dispositions en matière de brevets d'invention, de certificats complémentaires de protection, de droits d'obtenteur, de droit d'auteur et droits voisins, de programmes d'ordinateur, de droits des producteurs de bases de données et de topographies de produits semi-conducteurs - Brevets européens - Modifications en matière de certificats complémtaires de protection, de droits des brevets, de droit d'auteur et de droits voisins - Transposition de directives européennes - Modifications imposées par la législation européenne - Modification de la loi du 8 juillet 1997 portant approbation de différents actes internationaux et la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires : Fonds de financement de la transparence du droit d'auteur et des droits voisins - Abrogation de lois du 26 mai 2002, 6 avril 2010, 28 mars 1984, 21 avril 2007, 29 juillet 1994, 5 juillet 1998, 8 juillet 1977, 10 janvier 2011, 30 juin 1994, 25 mars 1999, 15 mai 2006, 31 août 1998, 10 janvier 1990, 15 mai 2007, et abrogation d'articles de lois du 6 avril 2010 et 10 janvier 2011 - Voir aussi doc. 5-2806) (5-2805)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-2805/3
p. 1-16 5-2805/3 p. 1-16 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (Prolongation de la durée du régime d'aide existant [réduction des taux d'accises] - Augmentation du pourcentage minimum de biocarburants dans les carburants fossiles) (5-1897)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-1897/2
p. 1-3 5-1897/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Capter la rente nucléaire de la filière nucléaire au cours de 2013 à l'aide d'une contribution de répartition composée de deux composantes : une contribution de répartition de base et une contribution de répartition complémentaire) (5-2417)      
    Rapport de M. Louis Siquet et de Mme Sabine Vermeulen
5-2417/2
p. 1-4 5-2417/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 13-14 5-133 p. 13-14 (PDF)
Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Fixer la contribution de répartition pour l'année 2012 à charge des exploitants nucléaires - Rente nucléaire) (5-1901)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-1901/2
p. 1-6 5-1901/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)      
    Discussion générale
5-123
p. 40-60 5-123 p. 40-60 (PDF)
Projet de loi portant une meilleure perception d'amendes pénales (Possibilité pour les fonctionnaires des douanes et des accises d'exiger le paiement des amendes de roulage précédemment accumulées et d'immobiliser le véhicule dont le propriétaire est redevable d'une amende routière - Voir aussi doc. 5-2095) (5-2096)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-2096/2
p. 1 5-2096/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (Transposition directive 2009/81/CE) (5-1154)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-1154/2
p. 1 5-1154/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 6-7 5-31 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi relatif à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier (Mobilisation par les banques de leurs portefeuilles de créances privées de toute nature - Voir aussi doc. 5-1763) (5-1764)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-1764/2
p. 1 5-1764/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-74
p. 33-34 5-74 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Transposition directive 96/75/CE - Exécution du protocole d'accord conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres compétents - Prescription des actions - Modification de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie : sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2885) (5-2884)      
    Discussion générale
5-151
p. 20-22 5-151 p. 20-22 (PDF)
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (Transposition directive 96/75/CE - Institution auprès de l'administration d'une "Commission navigation intérieure" - Exécution du protocole d'accord conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres compétents - Sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2884) (5-2885)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe
5-2885/2
p. 1-5 5-2885/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-151
p. 20-22 5-151 p. 20-22 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange (Transposition directive 2008/122/CE - Harmonisation maximale - Abrogation de la loi du 11 avril 1999) (Voir aussi doc. 5-1121) (5-1119)      
    Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet
5-1119/2
p. 1-7 5-1119/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Réforme du groupe SNCB - Modèle à deux : entreprise ferroviaire et gestionnaire de l'infrastructure) (5-2202)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Louis Siquet
5-2202/3
p. 1-21 5-2202/3 p. 1-21 (PDF)
    Discussion générale
5-113
p. 18-25 5-113 p. 18-25 (PDF)
Projet de loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Régime de protection juridictionnelle pour les marchés) (5-2128)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-2128/2
p. 1-4 5-2128/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I) (Contrôle plus efficace exercé par la FSMA par l'élargissement des mesures répressives, des méthodes de contrôle et de la transparence des marchés - Accroissement de la cohérence transversale des règles visant à assurer la protection des utilisateurs de produits et services financier - Modification de la loi du 25 juillet 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 58 quater de la loi-programme [I] du 24 décembre 2006, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement - Abrogation de l'AR du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché - Voir aussi doc. 5-2215) (5-2214)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-2214/2
p. 1-12 5-2214/2 p. 1-12 (PDF)
Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (II) (Nouvelles règles relatives à l'action en cassation - Abrogation des articles 220 à 223 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et des articles 589 et 605ter du Code judiciaire - Abrogation de l'article 633ter du Code judiciaire - Voir aussi doc. 5-2214) (5-2215)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-2215/2
p. 1 5-2215/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi-programme (5-1670)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-1670/3
p. 1-11 5-1670/3 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
5-68
p. 29-31 5-68 p. 29-31 (PDF)
      Aperçu du rapport de la Commission des Finances et des Affaires économiques
5-68
p. 29 5-68 p. 29 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (5-1098)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-1098/4
p. 1-3 5-1098/4 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (5-1545)      
    Rapport de M. Louis Siquet et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-1545/4
p. 1-26 5-1545/4 p. 1-26 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Louis Siquet, Ludo Sannen, Richard Miller et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman
5-1873/1
p. 1-6 5-1873/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Patrick De Groote
5-2258/3
p. 1-19 5-2258/3 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement de la Communauté germanophone à l'élection du Parlement fédéral (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (5-875)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-875/1
p. 1 5-875/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement fédéral ou d'un membre du gouvernement à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral) (5-864)      
    Rapport de MM. Gérard Deprez et Louis Siquet et de Mme Lieve Maes
5-864/1
p. 1-28 5-864/1 p. 1-28 (PDF)
Proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet (Téléchargements illégaux - Lutte contre les sites Internet illégaux - Promotion des sites contenant des oeuvres d'art dont la mise à disposition du public a été autorisée par les auteurs et titulaires de droits voisins - Mise à disposition du public d'oeuvres et prestations par des opérateurs de bases de données - Echanges, via les fournisseurs d'accès, d'oeuvres ou de prestations - Réponse gradué en cas de non-respect des conditions dans lesquelles le titulaire peut échanger des oeuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin et en cas de téléchargements d'oeuvres non autorisées - Création d'un Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet) (5-741)      
    Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet
5-741/3
p. 1 5-741/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (5-434)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-434/3
p. 1 5-434/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de la loi du 19 mai 1994) (5-865)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-865/1
p. 1 5-865/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés (Exonération de TVA) (5-2088)      
    Proposition de MM. Admed Laaouej, Rik Daems, Bert Anciaux, Louis Siquet et François Bellot et de Mmes Fabienne Winckel, Fatiha Saïdi, Nele Lijnen et Fauzaya Talhaoui
5-2088/1
p. 1-6 5-2088/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1649septies du Code civil en ce qui concerne les documents relatifs à la vente de biens de consommation (Mention obligatoire qui met le consommateur en garde sur le risque d'illisibilité lorsque la garantie est procurée par écrit sur un "papier sensible à la chaleur ou électro-sensible") (5-2410)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-2410/2
p. 1-3 5-2410/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation des systèmes financiers aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale grave ou organisée (Renforcement de la capacité d'action de la Cellule de traitement des informations financières) (5-1231)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
5-1231/1
p. 1-5 5-1231/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs en vue de créer une base de données relative aux sinistres (5-1175)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej et Louis Siquet
5-1175/1
p. 1-6 5-1175/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation) (5-321)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Louis Siquet et Hassan Bousetta
5-321/1
p. 1-6 5-321/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi organisant une épargne-pension socialement responsable à dimension solidaire (Promotion du financement des entreprises assumant leur responsabilité sociétale) (5-325)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux et Louis Siquet
5-325/1
p. 1-8 5-325/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options (Ajout des plus-values au revenu imposable) (5-1664)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mmes Marie Arena, Christie Morreale, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-1664/1
p. 1-8 5-1664/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-429/3
p. 1 5-429/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-431/3
p. 1 5-431/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-430/3
p. 1 5-430/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale concernant la candidature d'un membre d'un parlement ou d'un gouvernement de Région ou de Communauté à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) (5-866)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-866/1
p. 1 5-866/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (5-435)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-435/3
p. 1 5-435/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-428/4
p. 1 5-428/4 p. 1 (PDF)
Proposition de loi visant la promotion des investissements socialement responsables (Label ISR octroyé par la Commission bancaire, financière et des assurances aux produits d'investissement offerts en Belgique - Conseil d'ISR - Obligation des services publics d'invester dans des ISR) (5-808)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
5-808/1
p. 1-42 5-808/1 p. 1-42 (PDF)
Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet (Etablissement d'une "licence globale" ayant pour but de financer forfaitairement les ayants droit du contenu disponible sur Internet - Prix maximum pour l'accès à Internet) (5-590)      
    Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet
5-590/2
p. 1-42 5-590/2 p. 1-42 (PDF)
Proposition de loi visant à encadrer la gestion des banques refinancées par l'État (Règles plus strictes pour la rémunération des membres des organes sociaux et pour l'attribution de dividendes - Responsabilité pénale des administrateurs et des membres du comité de direction) (5-1348)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
5-1348/1
p. 1-5 5-1348/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif dissuasif en matière de licenciements boursiers (Licenciement dont le seul but est d'accroître la rentabilité des actions - Décourager le versement d'un dividende dans l'année qui suit un licenciement collectif - Indemnité en cas de licenciement collectif - Remboursement des aides publiques) (5-1519)      
    Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mme Marie Arena
5-1519/1
p. 1-4 5-1519/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale) (5-319)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet
5-319/1
p. 1-4 5-319/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobiliéres de service public (5-260)      
    Proposition de Mme Olga Zrihen et de MM. Ahmed Laaouej et Louis Siquet
5-260/1
p. 1-2 5-260/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez
5-512/4
p. 1 5-512/4 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)      
    Proposition de Mmes Muriel Targnion et Fabienne Winckel et de MM. Louis Siquet et Philippe Mahoux
5-1251/1
p. 1-5 5-1251/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux discriminations en matière de crédit de manière générale et de crédit hypothécaire en particulier, dont sont victimes les personnes présentant un risque de santé accru (5-2305)      
    Proposition de Mme Fabienne Winckel et de MM. Paul Magnette et Louis Siquet
5-2305/1
p. 1-6 5-2305/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique concernant l'augmentation massive des accises françaises sur la bière (5-1836)      
    Rapport de M. Louis Siquet
5-1836/1
p. 1-15 5-1836/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution visant à garantir les droits des pensionnés transfrontaliers bénéficiant d'une pension de retaite allemande (Possibilité d'exonérer partiellement les revenus allemands - Régime d'obligation fiscale illimité) (5-1711)      
    Proposition de M. Louis Siquet
5-1711/1
p. 1-4 5-1711/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
5-74
p. 60-63 5-74 p. 60-63 (PDF)
Proposition de résolution visant à maintenir des services, des compétences et des collaborateurs du Service public fédéral Finances sur le territoire de la Communauté germanophone dans le cadre de la réforme Coperfin (et législation linguistique) (5-1456)      
    Proposition de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns et de M. Louis Siquet
5-1456/1
p. 1-3 5-1456/1 p. 1-3 (PDF)
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (5-1026)      
    Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen
5-1026/1
p. 1-5 5-1026/1 p. 1-5 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 50 5-124 p. 50 (PDF)
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (5-1027)      
    Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen
5-1027/1
p. 1-5 5-1027/1 p. 1-5 (PDF)
    Retrait
5-124
p. 50 5-124 p. 50 (PDF)
Site Internet de la Société scientifique de médecine générale www.mongeneraliste.be - Traduction en allemand (5-1827)      
    Question écrite de M Siquet à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1827
Un éventuel nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et la Belgique (Pension au taux ménage - Voir aussi demande d'explications 5-4738) (5-1202)      
    Question orale de M. Louis Siquet à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-129
p. 38-39 5-129 p. 38-39 (PDF)
 
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