Tables des auteurs et des orateurs concernant "Siquet Louis" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Agences locales de l'Emploi - Accès - Travailleurs étrangers et frontaliers - Période de chômage à l'étranger - Période admissible - Droits aux allocations de chômage (5-9383)
Question écrite de M Siquet à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-9383
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Communauté germanophone - Coopération - Financement (5-331)
Question écrite de M Siquet à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-331
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (Voir aussi doc. 4-1607) (4-1608)
Rapport de MM. Louis Siquet et Pol Van Den Driessche	4-1608/1 p. 1
Discussion		4-116 p. 102-108
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037/1 à 22) (Voir aussi doc. 4-1608) (4-1607)
Rapport de MM. Louis Siquet et Pol Van Den Driessche	4-1607/1 p. 1-13
Discussion		4-116 p. 102-108
Des vaccinations préventives contre la méningite et un éventuel remboursement de celles-ci (Remboursement par l'INAMI - Confusion des différents types de méningites) (2-566)
Question orale de M. Siquet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-107 p. 21-23
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion		5-39 p. 7-88
Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")		5-39 p. 66
Démission de sénateurs (2003-2004)
M. Siquet (Remplacé par M. Collas)		3-36 p. 29
Economic Governance - Semestre européen - Bâle III : Auditions (5-684)
Rapport de MM. Louis Siquet et Frank Boogaerts	5-684/1 p. 1-123
Erreurs médicales - Dommages - Indemnisation (3-1)
Question écrite de M. Siquet à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 108
INASTI - Sommations - Huissiers de justice - Réforme (2-2041)
Question écrite de M. Siquet à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-54 p. 2921-2922
Réponse			Bul. 2-65 p. 3663-3664
L'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg (Application de la jurisprudence) (2-322)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		2-63 p. 20-21
L'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg (Application de la jurisprudence) (2-54)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		2-15 p. 26-27
L'amélioration de la ligne de chemin de fer Bruxelles-Luxembourg (Modernisation - Mise en oeuvre du RER entre Bruxelles et Ottignies) (2-283)
Demande d'explications de M. Santkin à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-83 p. 39-44
L'application du taux majoré aux rentes allemandes des travailleurs forcés, des prisonniers politiques, des déportés et des enrôlés de force (5-1368)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-145 p. 37-38
L'arrondissement judiciaire d'Eupen (Possibilité d'une fusion avec des arrondissements francophones) (5-412)
Question orale de M. Louis Siquet à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-47 p. 31-35
L'avenir de la gare d'Eupen (5-309)
Question orale de M. Louis Siquet à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-36 p. 23-24
L'envoi par l'INASTI de plus de 38.000 commandements de payer à l'intention de personnes restées en défaut de payer certaines sommes liées à leur statut réel ou supposé d'administrateurs de sociétés indépendants (Cotisations à charge de sociétés - Sommations par huissier de justice) (2-774)
Question orale de M. Siquet à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-162 p. 28-30
L'identification des types de pensions (Transparence des fiches de pension, extraits de compte, ...) (5-1145)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-122 p. 12-13
L'influence de l'intervention d'un coordinateur-sécurité, en cas de chantiers temporaires ou mobiles, sur le secteur de la construction (Formation agrée - Honoraires) (2-725)
Question orale de M. Siquet à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-155 p. 21-23
L'installation obligatoire des systèmes anti-angles morts sur les camions dès le 1er janvier 2003 (Stocks disponibles - Compatibilité avec les normes européennes) (2-1165)
Question orale de M. Siquet à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-251 p. 13-15
L'intégration de cours de premiers soins dans les programmes de formation dispensés pour l'obtention du permis de conduire (5-701)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 21-23
L'utilisation de munitions à l'uranium appauvri dans le cadre d'exercices de l'OTAN au camp d'entraînement d'Elsenborn (2-443)
Question orale de M. Siquet à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-88 p. 21
L'épizootie de fièvre aphteuse (2-416)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-4 COM p. 5-28
La construction d'un nouveau Palais de Justice dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen (3-55)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		3-20 p. 27-28
La création d'un peloton germanophone au sein des Forces armées belges (2-27)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-16 p. 51-55
La fermeture de la Maison de la Justice et le manque de personnel germanophone au parquet d'Eupen (2-705)
Question orale de M. Siquet à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-141 p. 21-23
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse (2-399)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-4 COM p. 5-28
La maladie de la fièvre aphteuse (2-410)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-4 COM p. 5-28
La nouvelle réglementation en matière de retenues fiscales sur les indemnités pour maladie professionnelle et les allocations du Fonds des accidents du travail (Réduction du revenu imposable - Droit aux allocations d'étude - Transmission de données aux services compétents) (2-396)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		2-81 p. 26-28
La place de la Communauté germanophone dans notre ordre institutionnel (Délégation du Conseil de la Communauté germanophone venue exposer son point de vue sur la future organisation de l'Etat et sur la place que la Communauté germanophone souhaite occuper dans les structures de la Belgique fédérale : Représentation garantie au niveau des deux Chambres fédérales - Octroi de l'autonomie constitutive - Maintien d'un échelon provincial - Statut du sénateur de la Communauté germanophone - Transfert de compétences) (2-1292)
Rapport de MM. Siquet et Caluwé	2-1292/1 p. 1-19
La prescription de médicaments au nom de la molécule active (Prescription en Dénomination commune internationale [DCI] - Promotion des médicaments génériques) (2-950)
Question orale de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 26-27
La prise en compte des germanophones dans le plan de prévention national contre l'incendie (Site internet "Evitez les incendies" - Traduction allemande du site) (4-1104)
Question orale de M. Louis Siquet à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 29-30
La production de panneaux de bois contaminés (Importation de déchets de bois contaminés à partir des Pays-Bas - Danger pour la santé publique - Protection du consommateur) (2-91)
Question orale de M. Siquet à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-24 p. 11-13
La réalisation du "Rhin d'acier" (2-131)
Demande d'explications de M. Istasse à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-45 p. 36-42
La réduction du contingent kilométrique des contrôleurs du Service Public Fédéral Économie (Vérification des prix à la consommation) (4-1697)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 15
La saisissabilité des pensions par des établissements bancaires (Pensions et allocations - Paiement en mains propres) (5-1322)
Question orale de M. Louis Siquet à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-141 p. 28-29
La situation des pensionnés belges bénéficiaires d'une rente allemande (Impôts réclamés par l'Allemagne - Travailleurs transfrontaliers - Adaptation des fiches fiscales belges applicables aux personnes bénéficiant d'une pension au taux dit de ménage) (5-459)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-50 p. 14-16
La situation du bureau des contributions de Saint-Vith (Mutation vers le bureau d'Eupen) (5-637)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-51 COM p. 9-10
La sécurité nucléaire (5-116)
Question orale de M. Louis Siquet à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-20 p. 32-35
La taxe de circulation pour les véhicules circulant au gaz naturel (Taxe de circulation complémentaire versus perception d'accises sur le LPG) (2-1097)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		2-237 p. 17-19
Le chaos à la SNCB (Grandes perturbations, e.a. en raison de dégâts aux caténaires - Des milliers de voyageurs bloqués dans des gares ou des trains surchauffés - Manque de communication - Mauvaise gestion de crise - Réforme de la structure du Groupe SNCB) (5-230)
Question orale de M. Louis Siquet à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-28 p. 24-33
Le financement du projet relatif à la lutte contre les chats errants (Projet d'AR - Frais importants pour les refuges - Finances communales) (4-1708)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 13-14
Le manque d'employés diplômés aux bureaux des contributions en Communauté germanophone (5-636)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-51 COM p. 8-9
Le manque de connaissance de la langue allemande chez les agents de gardiennage (5-1835)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 27-28
Le manque de personnel au parquet et au tribunal de première instance d'Eupen (5-147)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 p. 21-23
Le nouveau site web de Child Focus sur la sécurité en ligne (Nécessité d'organiser une campagne de prévention en langue allemande) (4-1696)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 19-20
Le nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et l'État belge (Pensions - Voir aussi question orale 5-1202) (5-4738)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-298 COM p. 4-5
Le permis G pour véhicules agricoles (Non-reconnaissance du permis de conduire G à l'étranger) (5-1172)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-124 p. 18-19
Le retard considérable dans le traitement des dossiers auprès de l'Office national des pensions (2-873)
Question orale de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-182 p. 25-26
Le retard dans le traitement administratif de certains dossiers (Allocations aux personnes handicapées - Aide aux personnes âgées - Information des germanophones - Problème du central téléphonique) (2-948)
Question orale de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-199 p. 22-25
Le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone (Retard dû à un problème de traduction) (2-1041)
Question orale de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances		2-216 p. 17-19
Le retard de l'envoi des déclarations fiscales de son administration aux habitants de la Communauté germanophone (Retard dû à un problème de traduction) (2-1046)
Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances		2-216 p. 17-19
Le suivi des recommandations de l'avis de l'Observatoire des droits de l'Internet relatif à la protection des mineurs sur l'Internet (Labellisation - Noms de domaine - Filtrage des conditions d'accès en vertu de l'âge) (3-142)
Question orale de M. Siquet à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-36 p. 27-29
Les accords de coopération policière transfrontalière conclus par la Belgique (Accord bilatéral établissant un bureau de police allemande à Eupen - Accord conclu avec l'Allemagne et les Pays-Bas en vue du championnat de football Euro 2000 - Travailleurs frontaliers) (2-224)
Question orale de M. Siquet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-40 p. 9-11
Les activités bénévoles exercées par un travailleur prépensionné (ou un chômeur - Activités exercées dans un service d'aide aux malades ou un service d'ambulancier de la Croix-Rouge) (5-1988)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-155 COM p. 4-6
Les camps d'entraînement du PKK (Camps de l'organisation kurde en Belgique) (2-859)
Question orale de M. Siquet à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-180 p. 25-26
Les différents régimes de pension (Montant minimum garanti - Pensions ayant pris cours avant le 1er janvier 2014 - Carrière mixte - Etat de la question) (5-1270)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-137 p. 17-18
Les frais de déplacement des travailleurs du secteur des titres-services (5-564)
Question orale de M. Louis Siquet à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-61 p. 37-38
Les heures d'utilisation du Go-Pass (Après 9 heures du matin) (2-556)
Question orale de M. Siquet à Mme Durant, vice-première ministre ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-105 p. 30-31
Les indemnisations en cas de maladie professionnelle du personnel de la police (4-1698)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 18-19
Les primes de bilinguisme en faveur du personnel de la police locale (Zone de police de Marche) (3-43)
Question orale de M. Siquet à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-19 p. 11-12
Les sondages sur les forces de travail (Organisation des sondages auprès des ménages - Fraude) (4-1709)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 16-18
Ministère des Finances - Restructuration - Agents germanophones - Pouvoir décisionnel (2-2233)
Question écrite de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3226
Office national des pensions - Pensionnés de langue allemande qui ne peuvent pas communiquer en allemand avec ce service (2-752)
Question écrite de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 966-967
Pension des travailleurs ayant une carrière mixte - Montant du revenu garanti aux personnes âgées - Discrimination (2-856)
Question écrite de M. Siquet à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-26 p. 1208-1209
			Bul. 2-28 p. 1327-1328
Réponse			Bul. 2-34 p. 1667-1668
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Louis Siquet, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone		4-111 p. 7
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Siquet, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone		2-2 p. 5
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Louis Siquet, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté germanophone		5-2 p. 6
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Siquet, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone		3-2 p. 5
Projet de loi assurant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Projet de loi garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone) (2-1360)
Amendement n° 1 de M. Siquet	2-1360/4 p. 1-2
Projet de loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre (2-1573)
Rapport de M. Siquet	2-1573/2 p. 1-3
Projet de loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant (Adaptation des règles spéciales relatives au calcul de la pension - Lorsque le montant de la pension légale octroyée à charge d'un régime de pension étranger diminue, le complément à la pension belge est majoré uniquement si cette diminution résulte d'une modification des périodes d'assurance prises en considération pour le calcul de cette pension étrangère) (5-2862)
Discussion générale		5-150 p. 49-51
Projet de loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges (Titres de créance émises par des banques belges pour l'amélioration de leurs sources de (re)financement - Technique de mobilisation de créances - Mécanisme original en vue de protéger les détenteurs : séparation entre le patrimoine général et le patrimoine spécial de la banque - Actifs de couverture - Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit - Voir aussi doc. 5-1764) (5-1763)
Rapport de M. Louis Siquet	5-1763/2 p. 1-9
Discussion générale		5-74 p. 33-34
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers) (2-926)
Amendement n° 2 de MM. Moens et Siquet, déposé après l'approbation du rapport	2-926/4 p. 1-2
Projet de loi modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'État devant les cours et tribunaux (Dans les litiges fiscaux, l'Etat ne doit plus être représenté par un avocat mais peut l'être par des fonctionnaires fiscaux) (2-865)
Amendement n° 2 de MM. Poty et Siquet	2-865/2 p. 2
Rapport de M. Siquet	2-865/3 p. 1-29
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (Allongement du délai pour introduire une demande d'assurance faillite - Possibilité de bénéficier de l'assurance faillite en plusieurs fois avec une durée totale maximum du 12 mois - Extension de l'assurance faillite aux cas de cessations forcées) (5-1898)
Rapport de M. Louis Siquet et de Mme Sabine Vermeulen	5-1898/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Précision de sorte que les contrats de crédits assortis de prélèvements de crédit remboursables à un ou deux mois tombent dans le champ d'application de la loi - SMS-crédits, mini-crédits,...) (5-1766)
Rapport de M. Louis Siquet	5-1766/3 p. 1-6
Discussion générale		5-74 p. 40-42
Projet de loi modifiant l'article 627, 6°, du Code judiciaire (Extension de la compétence des juges de paix d'Eupen et de Saint-Vith en matière de procédures d'internement prévues par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux [Emploi des langues]) (3-396)
Discussion générale		3-29 p. 10-11
Projet de loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Habilitation au Roi concernant le régime de protection juridique figurant dans la loi du 24 décembre 1993 - Procédure du dialogue compétitif - Solution transitoire dans l'attente d'un nouveau régime de protection juridique en matière de marchés publics) (5-1153)
Rapport de M. Louis Siquet	5-1153/2 p. 1
Discussion générale		5-31 p. 6-7
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (Extension du champ d'application suite à la transposition de la directive 2008/122/CE - Contrats de produits de vacances à long terme - Contrats de revente et d'échange) (Voir aussi doc. 5-1119) (5-1121)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet	5-1121/2 p. 1
Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de dispositions en vue de la transposition de la directive 2009/81/CE - Préciser et compléter certaines habilitations au Roi en vue de faciliter la mise en oeuvre de certaines normes européennes - Modifications terminologiques) (5-1152)
Rapport de M. Louis Siquet	5-1152/3 p. 1-23
Discussion générale		5-31 p. 6-7
Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la projection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de l'alinéa 3 de l'article 35 de la loi du 17 juin 2013 - Confirmation des dispositions du chapitre 5 de l'AR du 12 septembre 2011 et des dispositions du chapitre 2 de l'AR du 24 janvier 2012 [Règles relatives à la motivation, l'information et aux voies de recours] : entrée en vigueur des lois du 15 juin 2006 et 13 août 2011) (5-2313)
Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Louis Siquet	5-2313/3 p. 1-8
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Attribution des missions de service public à bpost jusqu'au 31 décembre 2015 - Définition de différentes manières d'attribuer les missions de service public à bpost ou un tiers - Dispositions diverses relatives à l'objet social de bpost, aux modalités d'exécution de missions qui ne sont plus de service public, à une cause d'incompatibilité des membres ordinaires du conseil d'administration de bpost et à la fixation à maximum 4 ans du terme renouvelable des mandats des membres ordinaires du conseil d'administration de bpost) (5-2821)
Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe	5-2821/2 p. 1-5
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567)
Amendement n° 3 de M. Siquet	2-1567/2 p. 2
Discussion générale		2-288 p. 14-20
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles (Couverture obligatoire inondation dans les contrats incendie - Biens situés dans les zones à risque, zones à déterminer par AR) (2-1555)
Rapport de M. Siquet	2-1555/3 p. 1-12
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne les compétences et la convocation de l'assemblée générale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne [...] la convocation de l'assemblée générale) (Réunion dans les trois semaines de la demande de convocation) (5-2005)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-2005/3 p. 1-5
Discussion générale		5-101 p. 14-15
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Transposition de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision et de la directive 97/36/CE visant à la coordination de certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle) (2-602)
Rapport complémentaire de M. Siquet	2-602/8 p. 1-6
Rapport de M. Siquet	2-602/13 p. 1-4
Discussion générale		2-92 p. 49-52
Discussion générale (Deuxième examen)		2-109 p. 15
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone ("Accord papillon" - Simplifier le calcul du transfert de moyens et le transformer d'une dotation à charge du budget général des dépenses de l'autorité fédérale en parts attribuées du produit d'impôt - Financement des nouvelles compétences transférées à la Communauté germanophone - Principe du non-appauvrissement des entités fédérées - Contribution à l'effort de l'assainissement global : assainissement budgétaire et contribution au coût du vieillissement - Responsabilisation en matière de pensions - Clarification de la structure de financement de la Communauté germanophone) (5-2776)
Rapport de M. Louis Siquet	5-2776/2 p. 1-8
Discussion générale		5-148 p. 45-46
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Financement de la Communauté germanophone - Mode de calcul de la dotation fédérale [Article 58]) (2-576)
Discussion générale		2-80 p. 20-21
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Refinancement de la Communauté en tenant compte du nombre d'élèves - Octroi d'un pourcentage des bénéfices de la Loterie nationale - Dotation annuelle à titre de compensation de la redevance radio et télévision transformée en impôt régional - Contrôle des dépenses électorales, des communications gouvernementales et du financement complémentaire des partis politiques - Possibilité d'étendre le nombre de membres du gouvernement à 5 au maximum) (2-783)
Discussion générale		2-135 p. 5-12
Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Nullité de la clause imposant à l'acheteur d'un terrain à bâtir de conclure un contrat d'entreprise - Loi Breyne) (2-1279)
Amendement n° 13 de MM. Poty et Siquet	2-1279/6 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007 (Procédure de recours auprès du Conseil d'Etat contre les résultats des élections au sein d'un institut professionnel - Voir aussi doc. 4-1721) (4-1722)
Rapport de M. Louis Siquet	4-1722/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiant les règles en matière d'impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Exécution sixième réforme de l'Etat - Nouvelle répartition des compétences sur le plan fiscal, mise en place par la loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences - Application des règles fiscales régionales aux non-résidents - Localisation des non-résidents dans l'une des régions - Modifications du CIR1992, liées à l'instauration de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques - Autorisation de coordination) (5-2857)
Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe	5-2857/2 p. 1-6
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux (Les provinces, agglomérations et communes peuvent percevoir des taxes additionnelles sur des taxes régionales propres basées sur le revenu cadastral fédéral, et ce dans les conditions et dans la mesure que la région détermine - Centimes additionnels au précompte immobilier - Modification du CIR1992, articles 464, 468 et 469) (5-2768)
Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe	5-2768/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Projet de loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale (Régularisation fiscale de capitaux et revenus dissimulés à l'étranger en vue d'éviter leur imposition en Belgique : ouverture aux particuliers, aux sociétés et aux personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales - Deux types de régularisation : petits fraudeurs et grands fraudeurs - Régularisation sociale ["prélèvement social"] : régularisation des revenus professionnels de l'indépendant qui auraient dû être soumis aux cotisations sociales) (5-2176)
Rapport de M. Louis Siquet	5-2176/2 p. 1-14
Projet de loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'administration des Douanes et Accises (Possibilité pour les magistrats saisis d'une commission rogatoire internationale en matière douanière et accisienne d'en confier les enquêtes à des agents de l'administration des Douanes et Accises) (2-1585)
Rapport de M. Siquet	2-1585/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-963)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-963/3 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988) (5-966)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-966/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005) (5-968)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-968/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-964)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-964/3 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006) (5-971)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-971/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-970)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-970/3 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987) (5-965)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-965/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment au Second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Second Protocole (5-962)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-962/3 p. 1-8
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et 2° le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux (Article 28 de la Convention : mesure anti-abus de droit : création ou cession d'un droit ou d'une créance au titre duquel des dividendes, des revenus de créances ou des redevances sont payés) (5-2732)
Rapport de M. Louis Siquet	5-2732/2 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, et Déclaration, faits à la Haye le 17 juin 2008; 2. Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux, fait à la Haye le 17 juin 2008 (5-37)
Rapport de M. Louis Siquet	5-37/2 p. 1-4
Discussion générale		5-4 p. 21-25
Projet de loi portant assentiment du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles le 22 mars 2000, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché du Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, et modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Différenciation des montants de l'eurovignette en fonction des normes d'émission des véhicules - Réduction de 50 % de l'eurovignette au profit des véhicules immatriculés en Grèce - Adaptation de certains montants en fonction de l'introduction de l'euro) (2-583)
Rapport de M. Siquet	2-583/3 p. 1-10
Discussion générale		2-85 p. 39-40
Projet de loi portant assentiment à L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 (5-2755)
Rapport de Mme Dalila Douifi et de M. Louis Siquet	5-2755/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 (5-2823)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-2823/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 (5-2758)
Rapport de Mme Dalila Douifi et de M. Louis Siquet	5-2758/2 p. 1-4
Discussion générale		5-148 p. 49
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007 (5-2756)
Rapport de Mme Dalila Douifi et de M. Louis Siquet	5-2756/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale) (5-961)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-961/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale) (5-969)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-969/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, et à l'échange de lettres, faits à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, et à l'échange de lettres, faits à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant signé à Bruxelles le 11 décembre 2002) (5-972)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-972/3 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999 et du 12 décembre 2008, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971et du 8 février 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant) (5-967)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-967/3 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles) (2-933)
Discussion générale		2-192 p. 4-33
		2-192 p. 34-51
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Economie sociale - Contribution des autorités fédérales) (5-782)
Rapport de MM. Dirk Claes et Louis Siquet	5-782/2 p. 1-5
Discussion générale		5-18 p. 4
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de "Brussels International Airport Company" (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC et modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité en vue de proroger le délai de confirmation (Confirmation législative des AR concernant la régulation économique de l'aéroport de Bruxelles-National) (5-1315)
Rapport de M. Louis Siquet	5-1315/2 p. 1-7
Discussion générale		5-35 p. 35-36
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)
Discussion générale
Gratuité de la procédure de naturalisation : Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe		2-20 p. 12
Réduction de la pression fiscale et parafiscale		2-20 p. 12
Réduction à 6 % de la TVA sur services à haute intensité de travail		2-20 p. 12
Réforme fiscale		2-20 p. 12
Rétablissement de l'indexation des barèmes fiscaux		2-20 p. 11
Soutien en faveur des secteurs de la marine marchande et du dragage : cotisations patronales et précompte professionnel - Remorquage		2-20 p. 12
Suppression de la contribution complémentaire de crise		2-20 p. 11
Transformation de La Poste en SA de droit public		2-20 p. 12
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable (5-2095)
Rapport de M. Louis Siquet	5-2095/3 p. 1-27
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Amendement n° 1 de M. Siquet	2-1402/2 p. 1-2
Discussion générale		2-264 p. 26-64
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Projet de loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (5-2865)
Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe	5-2865/2 p. 1-10
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins (Compétences du président du tribunal de commerce, du président du tribunal de première instance, du tribunal de commerce et de la cour d'appel de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-2805) (5-2806)
Rapport de M. Louis Siquet	5-2806/2 p. 1
Projet de loi portant insertion du Livre XVIII, "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique (Règlementation en temps de crise - L'état face à des circonstances imprévisibles - Réquisition) (5-2485)
Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Louis Siquet	5-2485/2 p. 1-3
Projet de loi portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code (Codification des dispositions en matière de brevets d'invention, de certificats complémentaires de protection, de droits d'obtenteur, de droit d'auteur et droits voisins, de programmes d'ordinateur, de droits des producteurs de bases de données et de topographies de produits semi-conducteurs - Brevets européens - Modifications en matière de certificats complémtaires de protection, de droits des brevets, de droit d'auteur et de droits voisins - Transposition de directives européennes - Modifications imposées par la législation européenne - Modification de la loi du 8 juillet 1997 portant approbation de différents actes internationaux et la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires : Fonds de financement de la transparence du droit d'auteur et des droits voisins - Abrogation de lois du 26 mai 2002, 6 avril 2010, 28 mars 1984, 21 avril 2007, 29 juillet 1994, 5 juillet 1998, 8 juillet 1977, 10 janvier 2011, 30 juin 1994, 25 mars 1999, 15 mai 2006, 31 août 1998, 10 janvier 1990, 15 mai 2007, et abrogation d'articles de lois du 6 avril 2010 et 10 janvier 2011 - Voir aussi doc. 5-2806) (5-2805)
Rapport de M. Louis Siquet	5-2805/3 p. 1-16
Projet de loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (Prolongation de la durée du régime d'aide existant [réduction des taux d'accises] - Augmentation du pourcentage minimum de biocarburants dans les carburants fossiles) (5-1897)
Rapport de M. Louis Siquet	5-1897/2 p. 1-3
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934)
Rapport de M. Siquet	2-934/4 p. 1-67
Discussion générale		2-192 p. 4-33
		2-192 p. 34-51
Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Capter la rente nucléaire de la filière nucléaire au cours de 2013 à l'aide d'une contribution de répartition composée de deux composantes : une contribution de répartition de base et une contribution de répartition complémentaire) (5-2417)
Rapport de M. Louis Siquet et de Mme Sabine Vermeulen	5-2417/2 p. 1-4
Discussion générale		5-133 p. 13-14
Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Fixer la contribution de répartition pour l'année 2012 à charge des exploitants nucléaires - Rente nucléaire) (5-1901)
Rapport de M. Louis Siquet	5-1901/2 p. 1-6
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)
Discussion générale		5-123 p. 40-60
Projet de loi portant une meilleure perception d'amendes pénales (Possibilité pour les fonctionnaires des douanes et des accises d'exiger le paiement des amendes de roulage précédemment accumulées et d'immobiliser le véhicule dont le propriétaire est redevable d'une amende routière - Voir aussi doc. 5-2095) (5-2096)
Rapport de M. Louis Siquet	5-2096/2 p. 1
Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Entreprises de recouvrement - Action en cessation - Actes interdits - Sanctions civiles, pénales et administratives) (2-1061)
Rapport de M. Siquet	2-1061/5 p. 1-13
Discussion générale		2-215 p. 30-32
Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité (Transposition directive 2009/81/CE) (5-1154)
Rapport de M. Louis Siquet	5-1154/2 p. 1
Discussion générale		5-31 p. 6-7
Projet de loi relatif à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier (Mobilisation par les banques de leurs portefeuilles de créances privées de toute nature - Voir aussi doc. 5-1763) (5-1764)
Rapport de M. Louis Siquet	5-1764/2 p. 1
Discussion générale		5-74 p. 33-34
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Transposition directive 96/75/CE - Exécution du protocole d'accord conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres compétents - Prescription des actions - Modification de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie : sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2885) (5-2884)
Discussion générale		5-151 p. 20-22
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (Transposition directive 96/75/CE - Institution auprès de l'administration d'une "Commission navigation intérieure" - Exécution du protocole d'accord conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres compétents - Sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2884) (5-2885)
Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe	5-2885/2 p. 1-5
Discussion générale		5-151 p. 20-22
Projet de loi relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange (Transposition directive 2008/122/CE - Harmonisation maximale - Abrogation de la loi du 11 avril 1999) (Voir aussi doc. 5-1121) (5-1119)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet	5-1119/2 p. 1-7
Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Réforme du groupe SNCB - Modèle à deux : entreprise ferroviaire et gestionnaire de l'infrastructure) (5-2202)
Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Louis Siquet	5-2202/3 p. 1-21
Discussion générale		5-113 p. 18-25
Projet de loi relative à la Centrale des crédits aux particuliers (Lutte contre le surendettement des ménages - Création d'une centrale positive des crédits : enregistrement de tous les contrats de crédit à la consommation et de tous les contrats de crédit hypothécaire) (2-767)
Rapport de M. Siquet	2-767/3 p. 1-16
Discussion générale		2-139 p. 8-14
Projet de loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Régime de protection juridictionnelle pour les marchés) (5-2128)
Rapport de M. Louis Siquet	5-2128/2 p. 1-4
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003)
Amendement n° 2 de M. Siquet	2-1003/3 p. 1-2
Discussion générale		2-194 p. 6-36
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Examen des articles		2-117 p. 4-6
		2-117 p. 6-36
Points de vue de la Communauté germanophone concernant le projet institutionnel		2-117 p. 4-6
Projet de loi sur les services (Transposition partielle de la directive services 2006/123/CE - Liberté d'établissement - Liberté de prestation de services - Qualité des services, information et transparence - Exigences interdites pour les destinaires - Règlement des litiges - Coopération administrative - Protection des données à caractère personnel - Procédure d'avertissement en cas d'infraction - Sanctions pénales - Voir aussi doc. 4-1644) (4-1643)
Rapport de M. Louis Siquet	4-1643/2 p. 1-11
Discussion générale		4-114 p. 41-43
Projet de loi sur les services concernant certains aspects juridiques visés à l'article 77 de la Constitution (Transposition partielle de la directive services 2006/123/CE - Procédure en cessation - Compétence du président du tribunal de commerce - Voir aussi doc. 4-1643) (4-1644)
Rapport de M. Louis Siquet	4-1644/2 p. 1
Discussion générale		4-114 p. 41-43
Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I) (Contrôle plus efficace exercé par la FSMA par l'élargissement des mesures répressives, des méthodes de contrôle et de la transparence des marchés - Accroissement de la cohérence transversale des règles visant à assurer la protection des utilisateurs de produits et services financier - Modification de la loi du 25 juillet 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 58 quater de la loi-programme [I] du 24 décembre 2006, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement - Abrogation de l'AR du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché - Voir aussi doc. 5-2215) (5-2214)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-2214/2 p. 1-12
Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (II) (Nouvelles règles relatives à l'action en cassation - Abrogation des articles 220 à 223 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et des articles 589 et 605ter du Code judiciaire - Abrogation de l'article 633ter du Code judiciaire - Voir aussi doc. 5-2214) (5-2215)
Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet	5-2215/2 p. 1
Projet de loi-programme (2-600)
Rapport de M. Siquet	2-600/4 p. 1-62
Financement des centres d'accueil pour victimes de réseaux de traite des êtres humains	2-600/4 p. 6
Financement par la Banque nationale de Belgique des coûts liés au passage à l'euro fiduciaire (Transport, tri, comptage, mesures de sécurité)	2-600/4 p. 31-36
INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux informations	2-600/4 p. 21-31
Jeux de hasard organisés par la Loterie nationale	2-600/4 p. 6
	2-600/4 p. 7
Loterie nationale : augmentation de la rente de monopole	2-600/4 p. 6
	2-600/4 p. 6
	2-600/4 p. 7
	2-600/4 p. 8
Loterie nationale : répartition des bénéfices	2-600/4 p. 6
	2-600/4 p. 7
	2-600/4 p. 8
	2-600/4 p. 9
Modification de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du TGV	2-600/4 p. 19-20
Modification de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 19 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne : délégation au Roi du pouvoir d'adapter la réglementation aux traités internationaux (enquêtes sur accidents) ; licences de pilotes	2-600/4 p. 18-19
	2-600/4 p. 20-21
Moyens financiers supplémentaires pour la SNCB	2-600/4 p. 15
	2-600/4 p. 15
Projet "e-government"	2-600/4 p. 15
	2-600/4 p. 15
Réaménagement du conseil d'administration de la SNCB	2-600/4 p. 20
Transfert des moyens de la Loterie nationale aux régions et aux communautés	2-600/4 p. 8
Télécommunications mobiles (UMTS-GSM) : normes de santé ; normes de rayonnement	2-600/4 p. 12-14
Télécommunications mobiles de la troisième génération : utilisation partagée de sites d'antennes ; adjudication des licences UMTS ; modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques	2-600/4 p. 4-5
	2-600/4 p. 9-18
Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
Aperçu du rapport de la Commission des Finances et des Affaires économiques - Correction du texte (Doc. 2-600/4)		2-86 p. 11-12
		2-86 p. 20
Modification de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 19 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne : délégation au Roi du pouvoir d'adapter la réglementation aux traités internationaux (enquêtes sur accidents) ; licences de pilotes - Correction par la commission (2-600/4) du texte du projet de loi transmis par la Chambre et annulation de cette correction par la séance plénière du Sénat		2-86 p. 20-21
Projet de loi-programme (2-989)
Rapport de M. Siquet	2-989/6 p. 1-33
Abrogation de l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et Téléphones (Exonération de Belgacom d'impôts au profit des provinces et communes - Précompte immobilier)	2-989/6 p. 4
	2-989/6 p. 5
Conseil fédéral pour le développement durable : personnel du secrétariat ; deuxième rapport fédéral	2-989/6 p. 6
	2-989/6 p. 8
	2-989/6 p. 8
Délégation au Roi du pouvoir de transposer des directives européennes en matière de télécommunications	2-989/6 p. 14
Fonds pour les exploitations de sable - Fonds pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - Exploitation des graviers	2-989/6 p. 10
	2-989/6 p. 10-13
IBPT : attestation de conformité de la comptabilité de Belgacom	2-989/6 p. 14
Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité : cogénération (Production simultanée de chaleur et d'électricité)	2-989/6 p. 6
	2-989/6 p. 7
	2-989/6 p. 8
Modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires : Fonds pour la couverture des frais d'accréditation et de certification - Systèmes d'accréditation Beltest et Belcert	2-989/6 p. 9-10
	2-989/6 p. 11
	2-989/6 p. 13
Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés : modification des articles 114 et 116 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et de l'article 36 de la loi du 22 mai 2001 (Cession d'actions pendant la période d'indisponibilité)	2-989/6 p. 1-4
	2-989/6 p. 4-5
Privatisation de la BIAC - Délégation de pouvoir au Roi - Vente de terrains de l'aéroport	2-989/6 p. 15
	2-989/6 p. 17-26
Redevances pour l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles - Inventaire des déchets radioactifs	2-989/6 p. 6-7
	2-989/6 p. 8
	2-989/6 p. 9
Régie des Bâtiments : travaux au Palais des Beaux-Arts	2-989/6 p. 14
Sabena : allocation de fonds par la Société fédérale de Participations au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises	2-989/6 p. 17
Télécommunications : service universel - Identification d'appelants de numéros d'urgence - Sanctions telles que l'interdiction de proposer des services - Délégation de pouvoir au Roi	2-989/6 p. 13
	2-989/6 p. 14
Projet de loi-programme (3-137)
Rapport de M. Siquet	3-137/4 p. 1-31
"Variabilisation" des frais liés à la possession d'une voiture	3-137/4 p. 9
	3-137/4 p. 10
Adaptation de la cotisation sur l'énergie afin d'inciter les ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel	3-137/4 p. 3
	3-137/4 p. 5
	3-137/4 p. 6
Augmentation de la cotisation sur l'énergie	3-137/4 p. 3
	3-137/4 p. 5-8
Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Code des taxes assimilées au timbre, article 160) et les organismes de placement collectifs (Code des droits de succession, article 161ter)	3-137/4 p. 4
	3-137/4 p. 14-15
Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur et les organismes de placement collectifs	3-137/4 p. 4
	3-137/4 p. 14
Augmentation des taxes sur le diesel	3-137/4 p. 6
Augmentation des taxes sur le diesel : compensation pour les transports professionnels	3-137/4 p. 11
	3-137/4 p. 18
Belgacom : prorogation de la délégation de pouvoir au Roi par la loi du 10 août 2001, article 3	3-137/4 p. 20-22
Calcul du précompte professionnel	3-137/4 p. 5
Eurovignette (Péage des autoroutes)	3-137/4 p. 10-11
Introduction boursière de Belgacom	3-137/4 p. 20-21
Objectifs de Kyoto	3-137/4 p. 16-18
Pression fiscale	3-137/4 p. 16-17
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires	3-137/4 p. 4
	3-137/4 p. 11-14
Report de l'entrée en vigueur des écoréductions	3-137/4 p. 3
	3-137/4 p. 4-5
Suppression de la taxe d'immatriculation des véhicules	3-137/4 p. 15-17
	3-137/4 p. 18-19
	3-137/4 p. 19-20
Surveillance du secteur financier et des services financiers - CBFA	3-137/4 p. 4
	3-137/4 p. 15
Système cliquet carburants : augmentation des accises	3-137/4 p. 4
	3-137/4 p. 8-9
TVA sur l'électricité	3-137/4 p. 5
Taxe compensatoire d'accises sur les véhicules diesel	3-137/4 p. 9-10
Projet de loi-programme (5-1670)
Rapport de M. Louis Siquet	5-1670/3 p. 1-11
Discussion générale		5-68 p. 29-31
Aperçu du rapport de la Commission des Finances et des Affaires économiques		5-68 p. 29
Projet de loi-programme (I) (5-1098)
Rapport de M. Louis Siquet	5-1098/4 p. 1-3
Projet de loi-programme (I) (5-1545)
Rapport de M. Louis Siquet et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1545/4 p. 1-26
Projet de loi-programme 2 (2-1391)
Rapport de M. Siquet	2-1391/3 p. 1-4
Financement de la Communauté germanophone (Modification article 58sexies, §2, loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles : précision du calcul des moyens forfaitaires supplémentaires en exécution de l'accord du Lambermont)	2-1391/3 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Louis Siquet, Ludo Sannen, Richard Miller et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman	5-1873/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)
Rapport de MM. Louis Siquet et Patrick De Groote	5-2258/3 p. 1-19
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement de la Communauté germanophone à l'élection du Parlement fédéral (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (5-875)
Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez	5-875/1 p. 1
Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du parlement fédéral ou d'un membre du gouvernement à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral) (5-864)
Rapport de MM. Gérard Deprez et Louis Siquet et de Mme Lieve Maes	5-864/1 p. 1-28
Proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet (Téléchargements illégaux - Lutte contre les sites Internet illégaux - Promotion des sites contenant des oeuvres d'art dont la mise à disposition du public a été autorisée par les auteurs et titulaires de droits voisins - Mise à disposition du public d'oeuvres et prestations par des opérateurs de bases de données - Echanges, via les fournisseurs d'accès, d'oeuvres ou de prestations - Réponse gradué en cas de non-respect des conditions dans lesquelles le titulaire peut échanger des oeuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin et en cas de téléchargements d'oeuvres non autorisées - Création d'un Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet) (5-741)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet	5-741/3 p. 1
Proposition de loi insérant un article 19bis dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Véhicules sans assurance) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant l'article 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre) (2-427)
Amendement n° 5 de M. Siquet et consorts	2-427/2 p. 8
Rapport de M. Siquet	2-427/4 p. 1-15
Discussion générale		2-92 p. 32-34
Proposition de loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (5-434)
Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez	5-434/3 p. 1
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de la loi du 19 mai 1994) (5-865)
Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez	5-865/1 p. 1
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés (Exonération de TVA) (5-2088)
Proposition de MM. Admed Laaouej, Rik Daems, Bert Anciaux, Louis Siquet et François Bellot et de Mmes Fabienne Winckel, Fatiha Saïdi, Nele Lijnen et Fauzaya Talhaoui	5-2088/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 1649septies du Code civil en ce qui concerne les documents relatifs à la vente de biens de consommation (Mention obligatoire qui met le consommateur en garde sur le risque d'illisibilité lorsque la garantie est procurée par écrit sur un "papier sensible à la chaleur ou électro-sensible") (5-2410)
Rapport de M. Louis Siquet	5-2410/2 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Discussion générale		3-7 p. 4-23
Proposition de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation des systèmes financiers aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en vue de renforcer la lutte contre la fraude fiscale grave ou organisée (Renforcement de la capacité d'action de la Cellule de traitement des informations financières) (5-1231)
Proposition de MM. Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena	5-1231/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport terrestre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (Contrôle de l'état des véhicules - Contrôle technique) (2-1055)
Proposition de M. Siquet	2-1055/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport terrestre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (Contrôle de l'état des véhicules - Contrôle technique) (3-76)
Proposition de M. Siquet	3-76/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs en vue de créer une base de données relative aux sinistres (5-1175)
Proposition de MM. Ahmed Laaouej et Louis Siquet	5-1175/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale) (2-46)
Discussion générale		2-194 p. 6-36
Proposition de loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Publication, au Moniteur belge, des lois et des arrêtés royaux et ministériels dans les 3 langues nationales : langue allemande) (3-304)
Proposition de M. Siquet	3-304/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 4 de M. Siquet	3-304/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation) (2-259)
Proposition de MM. Poty et Siquet	2-259/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation) (3-75)
Proposition de MM. Poty et Siquet	3-75/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation) (5-321)
Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Louis Siquet et Hassan Bousetta	5-321/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)
Discussion générale		2-239 p. 30-62
Proposition de loi organisant une épargne-pension socialement responsable à dimension solidaire (Promotion du financement des entreprises assumant leur responsabilité sociétale) (5-325)
Proposition de MM. Philippe Mahoux et Louis Siquet	5-325/1 p. 1-8
Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options (Ajout des plus-values au revenu imposable) (5-1664)
Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mmes Marie Arena, Christie Morreale, Fabienne Winckel et Olga Zrihen	5-1664/1 p. 1-8
Proposition de loi relative à la création de comptes bancaires sociaux et à l'insaisissabilité des sommes versées sur ces comptes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'insaisissabilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont versés sur un compte bancaire) (Compte sur lequel ne peuvent être versées que des allocations ou indemnités de remplacement - Empêchement des méchanismes de compensation) (2-786)
Rapport de M. Siquet	2-786/5 p. 1-28
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-429)
Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez	5-429/3 p. 1
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (5-431)
Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez	5-431/3 p. 1
Proposition de loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-430)
Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez	5-430/3 p. 1
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Vote sur l'article amendé		2-288 p. 49-52
		2-288 p. 90-91
Proposition de loi réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue (2-345)
Rapport de M. Siquet	2-345/4 p. 1-12
Discussion générale		2-84 p. 35-38
Proposition de loi spéciale concernant la candidature d'un membre d'un parlement ou d'un gouvernement de Région ou de Communauté à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (Les parlementaires qui se portent candidats à l'élection d'une autre assemblée et qui y sont élus, ne pourront exercer que le dernier mandat pour lequel ils ont été élus - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises) (5-866)
Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez	5-866/1 p. 1
Proposition de loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (5-435)
Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez	5-435/3 p. 1
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française) (2-386)
Discussion générale		2-182 p. 36-47
Examen des articles		2-182 p. 47-49
Proposition de loi spéciale renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement wallon, du Parlement flamand et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (5-428)
Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez	5-428/4 p. 1
Proposition de loi visant la promotion des investissements socialement responsables (Label ISR octroyé par la Commission bancaire, financière et des assurances aux produits d'investissement offerts en Belgique - Conseil d'ISR - Obligation des services publics d'invester dans des ISR) (5-808)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena	5-808/1 p. 1-42
Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet (Etablissement d'une "licence globale" ayant pour but de financer forfaitairement les ayants droit du contenu disponible sur Internet - Prix maximum pour l'accès à Internet) (5-590)
Rapport de MM. Peter Van Rompuy et Louis Siquet	5-590/2 p. 1-42
Proposition de loi visant à encadrer la gestion des banques refinancées par l'État (Règles plus strictes pour la rémunération des membres des organes sociaux et pour l'attribution de dividendes - Responsabilité pénale des administrateurs et des membres du comité de direction) (5-1348)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet et de Mme Marie Arena	5-1348/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif dissuasif en matière de licenciements boursiers (Licenciement dont le seul but est d'accroître la rentabilité des actions - Décourager le versement d'un dividende dans l'année qui suit un licenciement collectif - Indemnité en cas de licenciement collectif - Remboursement des aides publiques) (5-1519)
Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mme Marie Arena	5-1519/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale) (5-319)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Ahmed Laaouej et Louis Siquet	5-319/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobiliéres de service public (5-260)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de MM. Ahmed Laaouej et Louis Siquet	5-260/1 p. 1-2
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections (Celui ou celle qui est candidat(e) sur une liste devra exercer effectivement son mandat en cas d'élection) (5-512)
Rapport de Mme Lieve Maes et de MM. Louis Siquet et Gérard Deprez	5-512/4 p. 1
Proposition de loi visant à supprimer le prélèvement par l'État de 3 pour cent sur les recettes d'additionnelles à l'impôt des personnes physiques (dues aux communes - Frais d'administration - CIR) (2-24)
Rapport de M. Siquet	2-24/2 p. 1-8
Discussion générale		2-95 p. 4-15
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)
Proposition de Mmes Muriel Targnion et Fabienne Winckel et de MM. Louis Siquet et Philippe Mahoux	5-1251/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative aux discriminations en matière de crédit de manière générale et de crédit hypothécaire en particulier, dont sont victimes les personnes présentant un risque de santé accru (5-2305)
Proposition de Mme Fabienne Winckel et de MM. Paul Magnette et Louis Siquet	5-2305/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à Chypre (Adhésion à l'Union européenne - Solution au problème chypriote) (2-494)
Proposition de MM. Monfils et Siquet	2-494/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 9 de MM. Monfils et Siquet	2-494/2 p. 1-3
Discussion		2-78 p. 26-33
Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans la déportation et la persécution des juifs de Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les persécutions et la déportation des juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale) (2-1311)
Amendement n° 1 de M. Siquet	2-1311/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448)
Discussion		2-120 p. 4-42
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique concernant l'augmentation massive des accises françaises sur la bière (5-1836)
Rapport de M. Louis Siquet	5-1836/1 p. 1-15
Proposition de résolution visant à garantir les droits des pensionnés transfrontaliers bénéficiant d'une pension de retaite allemande (Possibilité d'exonérer partiellement les revenus allemands - Régime d'obligation fiscale illimité) (5-1711)
Proposition de M. Louis Siquet	5-1711/1 p. 1-4
Discussion		5-74 p. 60-63
Proposition de résolution visant à maintenir des services, des compétences et des collaborateurs du Service public fédéral Finances sur le territoire de la Communauté germanophone dans le cadre de la réforme Coperfin (et législation linguistique) (5-1456)
Proposition de Mmes Claudia Niessen et Freya Piryns et de M. Louis Siquet	5-1456/1 p. 1-3
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (5-1026)
Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen	5-1026/1 p. 1-5
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (5-1027)
Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen	5-1027/1 p. 1-5
Retrait		5-124 p. 50
Site Internet de la Société scientifique de médecine générale www.mongeneraliste.be - Traduction en allemand (5-1827)
Question écrite de M Siquet à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-1827
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Bureau de Waimes - Fermeture - Suppression d'un service offert aux citoyens germanophones - Réglementation en vigueur visant l'application des langues en matière administrative - Respect (4-7081)
Question écrite de M Siquet à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7081
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne InterCity (IC) Ostende-Bruxelles-Eupen - Connexion au réseau ICE allemand - Projet allemand de mobilité "Mobile Region 2020" - Refus de la Belgique - Raisons - Gare d'Eupen - Fermeture (4-7498)
Question écrite de M Siquet à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7498
Un éventuel nouvel accord visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et la Belgique (Pension au taux ménage - Voir aussi demande d'explications 5-4738) (5-1202)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-129 p. 38-39