Tables des auteurs et des orateurs concernant "Weyts Johan" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Absence en réunion publique de commission du secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
		1-21 COM p. 156-157
Avenir de la pêche belge (1-1365)
Question écrite de M. Weyts à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4545
Réponse			Bul. 1-87 p. 4631-4632
Contre-proposition des experts vétérinaires de l'IEV de Zeebrugge (contrôle du poisson) relative au régime de leurs prestations (1-885)
Question écrite de M. Weyts à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3622-3623
Réponse			Bul. 1-75 p. 3913-3914
Contrôle de l' IEV dans les criées aux poissons - Budget (1-659)
Question écrite de M. Weyts à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-63 p. 3215
Réponse			Bul. 1-65 p. 3358-3359
Des pratiques inadmissibles de la part des inspections des contributions (Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus - Questionnaires illicites) (1-1054)
Question orale de M. Weyts à M. Viseur, ministre des Finances		1-237 p. 6931
Discrimination fiscale des personnes mariées par rapport aux cohabitants (1-537)
Question écrite de M. Weyts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3049
Réponse			Bul. 1-66 p. 3407-3408
Droits de succession - Entreprises familiales - Groupements d'actionnaires (1-1545)
Question écrite de M. Weyts à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-91 p. 4787
Réponse			Bul. 1-94 p. 4952
Déductibilité des cotisations patronales d'assurance groupe - Concordance avec les règles européennes (1-1129)
Question écrite de M. Weyts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-78 p. 4059
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4280-4281
Emprunts hypothécaires - Crédit au logement à taux d'intérêt fixe octroyé à des membres du personnel (1-819)
Question écrite de M. Weyts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3494-3495
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-77 p. 4040-4041
Emprunts hypothécaires - Crédit au logement à taux d'intérêt variable et à courtes périodes de variabilité octroyé à des membres du personnel (1-818)
Question écrite de M. Weyts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3494
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-83 p. 4380-4381
Emprunts hypothécaires - Réduction d'impôt pour les crédits logement dans le cadre de la vente d'une habitation existante et de l'acquisition d'une nouvelle habitation (1-817)
Question écrite de M. Weyts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3493-3494
Réponse			Bul. 1-72 p. 3764-3765
L'absence de toute règle de déontologie régissant la profession de syndic
Demande d'explications de M. Hatry à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-88 COM p. 692-695
L'application de la loi sur le travail portuaire (Appel à des travailleurs portuaires reconnus) (1-793)
Question orale de M. Weyts à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-167 p. 4444-4445
L'avenir des courses hippiques en Belgique
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-92 COM p. 722-724
L'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Demande d'explications de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-28 COM p. 200-203
L'interdiction de cumul imposée aux inspecteurs de l'IEV
Question orale de M. Weyts à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-25 p. 559-561
L'introduction de l'euro et les conséquences pour le monde des affaires
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-41 COM p. 290-296
La diffusion d'une documentation fiscale dans Internet (par le ministère des Finances) (1-1014)
Question orale de M. Weyts à M. Viseur, ministre des Finances		1-222 p. 6426-6427
La diminution du nombre des heures de contrôle dans les halles aux poissons de la côte (1-402)
Demande d'explications de M. Weyts à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-151 p. 3991-3994
La dégradation du secteur de la vente et de l'après-vente dans l'industrie automobile
Demande d'explications de M. Hatry à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Ordre des travaux		1-37 COM p. 254-255
La modernisation du secteur belge des télécommunications
Question orale de M. Weyts à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-115 p. 3070-3071
La perception de taxes sur les primes octroyées au secteur de la pêche flamande (Primes de déchirage) (1-801)
Question orale de M. Weyts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-169 p. 5026-5027
La proposition d'une taxe européenne sur l'énergie
Question orale de M. Weyts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-109 p. 2953-2954
La protection déficiente de la santé publique par suite de la limitation du nombre des heures de contrôle dans le secteur du poisson et par le manque de direction de l'IEV (1-395)
Demande d'explications de M. Devolder à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-151 p. 3991-3994
La stimulation des investissements à risques
Question orale de M. Weyts à M. Dehaene, premier ministre		1-10 p. 214
La taxe sur les flux informatiques (Cybertaxe)
Question orale de M. Weyts à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-51 p. 1181-1182
Le financement de la nouvelle opération Maribel (Réduction du coût salarial et création d'emplois - PME)
Question orale de M. Weyts à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-100 p. 2654
Le monopole de Banksys (1-775)
Question orale de M. Weyts à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-164 p. 4358-4359
Le recouvrement des dettes fiscales lors de la cession d'un fonds de commerce
Question orale de M. Weyts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-102 p. 2763
Le transport routier de biens pour compte propre
Question orale de M. Weyts à M. Daerden, ministre des Transports		1-123 p. 3267-3268
Les files sur les autoroutes
Question orale de M. Weyts à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-98 p. 2601-2602
Les inspections fiscales (IPP : signes et indices : renseignements à fournir) (1-923)
Question orale de M. Weyts à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-198 p. 5717-5718
Les relations tendues entre l'Inde et le Pakistan
Question orale de M. Weyts à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-98 p. 2599-2600
Politique du ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises (1-217)
Rapport de M. Weyts	1-217/1 p. 1-23
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Weyts, sénateur désigné par le Conseil flamand		1-2 p. 18
Problématique de la SNCB (Plan d'investissement, plan de restructuration, TGV) (1-464)
Discussion		1-80 p. 2139-2157
Projet de loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (1-707)
Rapport de M. Weyts	1-707/3 p. 1-49
Discussion générale		1-161 p. 4303-4306
Projet de loi modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires (Procédure de l'instruction d'une plainte) (1-1077)
Rapport de M. Weyts	1-1077/2 p. 1-3
Discussion générale et examen des articles		1-218 p. 6334-6335
Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale (Protection sociale des agents d'établissements de crédit, des sociétés de bourse et d'assurances) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale) (1-1204)
Amendement n° 16 de M. Weyts et de Mme Willame-Boonen	1-1204/4 p. 3
Rapport de M. Weyts	1-1204/5 p. 1-64
Discussion générale		1-259 p. 7537-7539
Projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime (Pêche maritime : compétence du seul tribunal correctionnel de Bruges) (1-1211)
Rapport de M. Weyts	1-1211/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et modifiant la loi du 13 avril 1995 modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire (Taux d'intérêts et ristournes) (1-693)
Amendements n°s 14 à 19 de M. Weyts et consorts	1-693/2 p. 9-13
Rapport de M. Weyts	1-693/4 p. 1-75
Discussion générale et examen des articles		1-154 p. 4071-4076
Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, en ce qui concerne les amendes administratives pouvant être infligées par la commission disciplinaire de marché et les autorités de marché (Entrave au règlement de la bourse et au règlement de marché : infliction d'amendes administratives à caractère pénal par la commission disciplinaire de marché, instituée au sein de la bourse de Bruxelles, et par les autorités de marché des autres marchés réglementés - Manipulation des cours et délit d'initié) (1-1286)
Rapport de M. Weyts	1-1286/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (Ecotaxe sur les papiers et sur les rasoirs jetables) (1-618)
Amendement n° 5 de M. Weyts et consorts	1-618/3 p. 1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres, signées à Bruxelles les 17 mars et 15 avril 1994 (1-427)
Rapport de M. Weyts	1-427/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'admission temporaire et les Annexes A, B.1, B.2, B.3, B.4, B.5, B.6, B.7, B.8, B.9, C, D et E, faite à Istanbul le 26 juin 1990 (1-422)
Rapport de M. Weyts	1-422/2 p. 1-2
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 1994 modifiant le titre III de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Discussion générale, examen de l'article 2 et des amendements		1-24 p. 522-528
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 4 avril 1995 relatif à la commission des accords fiscaux préalables (Ruling) (1-869)
Rapport de M. Weyts	1-869/2 p. 1-15
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants) (1-612)
Rapport de M. Weyts (Finances et Affaires économiques)
Activités secteur de la construction	1-612/7 p. 25
Coefficient de majoration des revenus cadastraux imposables à l'IPP	1-612/7 p. 26-27
	1-612/7 p. 28
Déclaration de comptes bancaires à l'étranger	1-612/7 p. 18-19
Fiscalité des entreprises	1-612/7 p. 16-17
Indexation des barèmes fiscaux	1-612/7 p. 18
Levée du secret bancaire	1-612/7 p. 18-19
Non-numérotation d'arrêtés royaux	1-612/7 p. 15-16
Plus-values sur immeubles	1-612/7 p. 12-13
	1-612/7 p. 22-26
Projet de loi sur la procédure fiscale	1-612/7 p. 20
Péréquation cadastrale	1-612/7 p. 26
	1-612/7 p. 27
	1-612/7 p. 31
Revenus définitivement taxés	1-612/7 p. 13-15
	1-612/7 p. 16
	1-612/7 p. 17
Réévaluation du revenu cadastral - Procédure	1-612/7 p. 27
	1-612/7 p. 28-31
Statut fiscal des mandataires de sociétés	1-612/7 p. 3-12
	1-612/7 p. 17
	1-612/7 p. 20-21
Taxation des revenus locatifs réels	1-612/7 p. 26
	1-612/7 p. 28
	1-612/7 p. 36-39
Taxe de patente	1-612/7 p. 20
	1-612/7 p. 21-22
Discussion générale du rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et des Finances
Opportunité d'une évocation par le Sénat - Aperçu du rapport de la commission		1-116 p. 3106-3107
Projet de loi portant dispositions dérogatoires au Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exécution de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 (1-813)
Rapport de M. Weyts	1-813/3 p. 1-8
Discussion générale		1-166 p. 4423-4424
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Reprise de la discussion générale
Statut social des indépendants - Assurance faillite pour les indépendants - Travail autorisé après la pension : concurrence des agences locales de l'emploi - Simplification des formalités administratives		1-63 p. 1538
Projet de loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente en vue d'instaurer un collège d'arbitres (Assiette de la taxe : RC - Procédure de réclamation) (1-1160)
Rapport de M. Weyts	1-1160/2 p. 1-5
Projet de loi pour la promotion de l'entreprise indépendante (Juridictions administratives : Conseil d'établissement, Chambres d'appel des instituts professionnels, Conseils d'agréation et Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes) (1-827)
Rapport de M. Weyts	1-827/5 p. 1-46
Projet de loi relative au contentieux en matière fiscale (1-966)
Amendement n° 2 de M. Weyts	1-966/3 p. 1-2
Amendement n° 36 de MM. Delcroix et Weyts	1-966/5 p. 16
Amendement n° 127 de MM. Delcroix et Weyts	1-966/9 p. 3
Reprise de la discussion générale et rapport complémentaire		1-238 p. 6957-6964
Projet de loi relative à l'agrément et à l'utilisation dans la circulation routière d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou en l'absence d'un agent qualifié (Radars, caméras vidéo, ponts-bascules etc.) (1-362)
Amendements n°s 56 à 58 de M. Weyts et consorts, déposés après l'approbation du rapport	1-362/9 p. 1-3
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)
Amendement n° 176 de M. Weyts	1-704/3 p. 17-18
Projet de loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (Transposition directive CE concernant des règles communes pour le marché intérieur - Ouverture du marché de l'électricité à la concurrence - Production d'électricité - Protection des consommateurs domestiques - Tarification - Gestion du réseau de transport - Obligations de service public - Commission de Régulation de l'Electricité - Protection de l'environnement) (1-1308)
Rapport de M. Weyts	1-1308/4 p. 1-78
Discussion générale et examen des articles		1-262 p. 7617-7624
Projet de loi relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale (Contentieux fiscal - Code judiciaire) (1-967)
Amendements n°s 2 et 3 de M. Weyts	1-967/3 p. 1-3
Amendement n° 13 de MM. Delcroix et Weyts	1-967/5 p. 7
Amendement n° 32 de MM. Delcroix et Weyts	1-967/9 p. 1
Reprise de la discussion générale et rapport complémentaire sur le projet amendé		1-238 p. 6957-6964
Projet de loi relative à l'éventuelle cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de l'Office central de Crédit hypothécaire (1-1205)
Rapport de M. Weyts	1-1205/3 p. 1-7
	1-1205/8 p. 1-7
Discussion générale du texte amendé par le Sénat		1-238 p. 6969
Renvoi en commission		1-257 p. 7427-7428
Projet de loi relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux (Institut des experts comptables et des conseils fiscaux) (1-1302)
Rapport de M. Weyts	1-1302/2 p. 1-50
Discussion générale et examen des articles		1-259 p. 7549-7553
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)
Annexes au rapport de MM. Weyts et Bock (Finances et Affaires économiques)
Avis du Conseil central de l'économie	1-386/4 p. 2-6
Rapport de MM. Weyts et Bock (Finances et Affaires économiques)
Adhésion de la Belgique à l'UEM - Normes de Maastricht	1-386/4 p. 12-13
	1-386/4 p. 14
	1-386/4 p. 16
	1-386/4 p. 20-21
	1-386/4 p. 22
	1-386/4 p. 23-24
	1-386/4 p. 26-27
	1-386/4 p. 34
	1-386/4 p. 39-40
	1-386/4 p. 46
	1-386/4 p. 94
Assainissement des finances publiques	1-386/4 p. 42
	1-386/4 p. 47
	1-386/4 p. 55
	1-386/4 p. 55
	1-386/4 p. 89
	1-386/4 p. 94
Bilan social à établir par les entreprises	1-386/4 p. 60
Croissance économique	1-386/4 p. 21
	1-386/4 p. 24
	1-386/4 p. 25-26
	1-386/4 p. 39
	1-386/4 p. 53
	1-386/4 p. 55
	1-386/4 p. 59
	1-386/4 p. 72
	1-386/4 p. 80
	1-386/4 p. 86
	1-386/4 p. 92
Indexation des salaires	1-386/4 p. 12
	1-386/4 p. 13
	1-386/4 p. 14
	1-386/4 p. 17
	1-386/4 p. 41-43
	1-386/4 p. 47-48
	1-386/4 p. 52
	1-386/4 p. 61
	1-386/4 p. 65
	1-386/4 p. 74
	1-386/4 p. 75
	1-386/4 p. 75-76
Intervention gouvernementale dans la formation des salaires	1-386/4 p. 41-50
	1-386/4 p. 73-74
Maîtrise de l'inflation	1-386/4 p. 10
	1-386/4 p. 14-15
	1-386/4 p. 15
	1-386/4 p. 17
	1-386/4 p. 42
	1-386/4 p. 55
	1-386/4 p. 72
	1-386/4 p. 77-78
Modération des revenus autres que ceux des travailleurs	1-386/4 p. 7
Opération Maribel	1-386/4 p. 38
	1-386/4 p. 54
Participations bénéficiaires	1-386/4 p. 6-7
	1-386/4 p. 15
	1-386/4 p. 27
	1-386/4 p. 30
	1-386/4 p. 34
	1-386/4 p. 50
	1-386/4 p. 51
	1-386/4 p. 51
	1-386/4 p. 66
	1-386/4 p. 67-68
Politique de l'emploi	1-386/4 p. 5
	1-386/4 p. 5
	1-386/4 p. 6
	1-386/4 p. 17
	1-386/4 p. 19-20
	1-386/4 p. 21-22
	1-386/4 p. 24
	1-386/4 p. 25
	1-386/4 p. 35-36
	1-386/4 p. 38-39
	1-386/4 p. 47
	1-386/4 p. 54
	1-386/4 p. 56
	1-386/4 p. 59-62
	1-386/4 p. 64-65
	1-386/4 p. 78-80
	1-386/4 p. 81
	1-386/4 p. 82-83
	1-386/4 p. 85-88
	1-386/4 p. 89
	1-386/4 p. 92-94
Politique fiscale	1-386/4 p. 88
Politique monétaire	1-386/4 p. 4-5
	1-386/4 p. 15-16
	1-386/4 p. 18
	1-386/4 p. 18-19
	1-386/4 p. 21
	1-386/4 p. 22-23
	1-386/4 p. 34
	1-386/4 p. 36-37
	1-386/4 p. 46
	1-386/4 p. 47
	1-386/4 p. 51-52
	1-386/4 p. 63-64
	1-386/4 p. 76-77
	1-386/4 p. 83
Politique économique	1-386/4 p. 38-39
	1-386/4 p. 54-55
	1-386/4 p. 55
	1-386/4 p. 58-59
	1-386/4 p. 60
	1-386/4 p. 72-74
	1-386/4 p. 82
	1-386/4 p. 83
	1-386/4 p. 86-87
	1-386/4 p. 89-92
Pouvoirs spéciaux	1-386/4 p. 8-9
	1-386/4 p. 40-41
Pression fiscale et parafiscale	1-386/4 p. 39
	1-386/4 p. 58
	1-386/4 p. 59
	1-386/4 p. 80
Rapports sur l'évolution de l'emploi et de la compétitivité	1-386/4 p. 3-4
	1-386/4 p. 3-4
	1-386/4 p. 4-7
	1-386/4 p. 4-7
	1-386/4 p. 18
	1-386/4 p. 33
	1-386/4 p. 33
	1-386/4 p. 35
	1-386/4 p. 43
	1-386/4 p. 44-45
	1-386/4 p. 46-47
	1-386/4 p. 46-47
	1-386/4 p. 49-51
Rôle du Conseil supérieur de l'emploi	1-386/4 p. 60
Sauvegarde de la compétitivité - Modération salariale - Politique de l'emploi - Négociations salariales collectives	1-386/4 p. 1-216
Situation macro-économique	1-386/4 p. 38-39
	1-386/4 p. 53
	1-386/4 p. 55
	1-386/4 p. 56-57
	1-386/4 p. 60
	1-386/4 p. 75
	1-386/4 p. 77-78
Travail à temps partiel - Statistiques	1-386/4 p. 73
	1-386/4 p. 80
	1-386/4 p. 86
Violation des conventions OIT en matière de négociation collective	1-386/4 p. 40-41
	1-386/4 p. 71-72
	1-386/4 p. 83
	1-386/4 p. 84
	1-386/4 p. 8-9
Discussion générale (Titres I et II)
Aperçu du rapport de la commission des Finances et des Affaires économiques - Sauvegarde de la compétitivité : coûts salariaux - Promotion de l'emploi		1-64 p. 1590-1592
		1-64 p. 1603-1604
Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant exonération du revenu cadastral pour l'exercice public de l'assistance morale laïque)
Discussion générale, discussion des articles et vote de l'article 1er		1-28 p. 640-643
Proposition de loi complétant l'article 350, deuxième alinéa, 6°, du Code pénal (Indemnité à la suite d'un avortement manqué) (1-299)
Proposition de M. Weyts	1-299/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 309bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 20 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Membres du Conseil de la concurrence - Exercice de la fonction de président du Conseil) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 17 et 18 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant certains articles de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (1-417)
Amendements n°s 48 et 49 de M. Weyts et consorts, déposés après le renvoi par la séance plénière	1-417/15 p. 2-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduit de 12 % dans le secteur de la construction : extension de la mesure) (1-308)
Rapport de M. Weyts	1-308/3 p. 1-10
Proposition de loi modifiant l'article 145 1 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les réductions d'impôt en matière de remboursements d'emprunts hypothécaires (Emprunt contracté auprès d'un établissement ayant son siège dans l'UE) (1-728)
Proposition de MM. Weyts et Vandenberghe	1-728/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Contrôle des communications gouvernementales - Gouvernements de communauté et de région) (1-1089)
Proposition de M. Weyts	1-1089/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Conseil de la concurrence et Service de la concurrence) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (1-614)
Amendement n° 68 de MM. D'Hooghe et Weyts	1-614/4 p. 8
Amendements n°s 62 à 66 de MM. D'Hooghe et Weyts	1-614/4 p. 5-7
Amendements n°s 189 et 190 de M. Weyts et consorts, déposés après le renvoi par la séance plénière	1-614/13 p. 4-6
Proposition de loi modifiant les articles 12 et 253 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier (Immeubles destinés aux services d'intérêt général - Laïcité - Maisons de repos - Bibliothèques et médiathèques) (1-137)
Proposition de M. Weyts et consorts	1-137/1 p. 1-4
Retrait		1-29 p. 654
Proposition de loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières (Ex-Fonds phytopharmaceutique - Pesticides, matières premières et aliments médicamentaux pour animaux) (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale) (1-1338)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Delcroix et Weyts	1-1338/2 p. 1-2
Rapport de M. Weyts	1-1338/3 p. 1-4
Discussion générale et examen des articles		1-262 p. 7633-7634
Proposition de loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires (1-312)
Amendements n°s 15, 16 et 18 de M. Weyts	1-312/3 p. 3
	1-312/3 p. 4
Proposition de loi relative à la fourniture au réseau public de courant électrique, produit à partir des sources d'énergie renouvelables (1-144)
Rapport de M. Weyts	1-144/3 p. 1-15
Discussion générale		1-262 p. 7617-7618
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)
Proposition de M. Weyts	1-419/1 p. 1-36
Amendements n°s 1 à 34 de M. Weyts	1-419/3 p. 1-16
Amendements n°s 40 à 47 de M. Weyts	1-419/5 p. 1-6
Amendement n° 128 de M. Weyts
Blanchiment de capitaux	1-419/12 p. 1
Amendements n°s 147 à 152 de MM. Weyts et D'Hooghe	1-419/15 p. 2-4
Amendement n°s 159 et 160 de M. Weyts et consorts	1-419/16 p. 1-2
Amendements n°s 166 à 171 de M. Weyts et consorts	1-419/16 p. 4-7
Amendements n°s 175 à 180 de M. Weyts	1-419/23 p. 1-4
Discussion générale et examen des articles		1-214 p. 6239-6270
Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi dans le secteur horeca (Exemption de cotisations patronales - Travail au noir) (1-138)
Proposition de M. Weyts	1-138/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à renforcer l'économie belge et à réduire la dette publique (Amnistie fiscale - Lutte contre la fraude fiscale et la fuite des capitaux) (1-547)
Proposition de M. Weyts	1-547/1 p. 1-2
Amendements n°s 1 à 5 de M. Weyts	1-547/2 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux problèmes de la dépendance au jeu (1-546)
Discussion générale		1-171 p. 5075-5081
Proposition de résolution relative à la composition du Comité de contrôle du gaz et de l'électricité (Représentation des utilisateurs résidentiels) (1-1146)
Rapport de M. Weyts	1-1146/2 p. 1
Discussion générale		1-262 p. 7617-7618
Publicité de l'administration - Inscription et consultation d'un avis juridique demandé par un collège échevinal (1-1325)
Question écrite de M. Weyts à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4504
Ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Examen de la motion et de l'amendement		1-21 COM p. 156-159
Explications de vote de Mmes Lizin et Bribosia-Picard et de MM. Foret, Weyts, Boutmans et Loones et vote sur l'amendement et sur la motion		1-25 p. 561-563
Souhait que les demandes d'explications soient développées à l'avenir en séance plénière et non plus en commission publique
Ordre des travaux		1-37 COM p. 254-255