S. 1-1146 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la composition du Comité de contrôle du gaz et de l'électricité
Bert Anciaux   

énergie électrique
prix à la consommation
prix de l'énergie
protection du consommateur
résolution du Parlement
gaz naturel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1146/1 1-1146/1 (PDF) Proposition de résolution 10/11/1998
1-1146/2 1-1146/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/4/1999
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
10/11/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1146/1 1-1146/1 (PDF)
17/12/1998   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
17/12/1998   Envoi en commission
23/3/1999   Inscription ordre du jour commission
23/3/1999   Non traité
23/3/1999   Inscription ordre du jour commission
23/3/1999   Désignation rapporteur(s): Johan Weyts
30/3/1999   Inscription ordre du jour commission
30/3/1999   Sans objet
19/4/1999   Inscription ordre du jour commission
19/4/1999   Non traité
20/4/1999   Inscription ordre du jour commission
20/4/1999   Texte adopté par la commission
20/4/1999   Approbation rapport
Le rapport de M. Johan Weyts a été approuvé à l'unanimité (8 voix).
22/4/1999   Fin d'examen
20/4/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
22/4/1999   Sans objet
Tombe suite à l'adoption de 1-1308
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Sans objet  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 23/3/1999, 20/4/1999