S. 1-422 Fiche du dossier Ch. 49-792

Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'admission temporaire et les Annexes A, B.1, B.2, B.3, B.4, B.5, B.6, B.7, B.8, B.9, C, D et E, faite à Istanbul le 26 juin 1990
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

coopération douanière
admission temporaire
ratification d'accord
Organisation mondiale des douanes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-422/1 1-422/1 (PDF) Projet de loi 26/9/1996
1-422/2 1-422/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 30/10/1996
1-422/3 1-422/3 (PDF) Texte adopté par la commission 30/10/1996
Ch. 49-792/1 Projet transmis par le Sénat 25/11/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
26/9/1996   Dépôt de projet Doc. 1-422/1 1-422/1 (PDF)
26/9/1996   Envoi en commission: Affaires étrangères
21/11/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
21/11/1996   Discussion des articles Ann. 1-75 Ann. 1-75 (PDF)
21/11/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o0)
Annales, p. 2018 		Ann. 1-75 Ann. 1-75 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
26/9/1996   Envoi en commission
30/10/1996   Inscription ordre du jour commission
30/10/1996   Désignation rapporteur(s): Johan Weyts
30/10/1996   Exposé introductif
Ministre des Affaires étrangères
30/10/1996   Discussion des articles
30/10/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+9/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-422/2 1-422/2 (PDF)
30/10/1996   Confiance au rapporteur
30/10/1996   Texte adopté par la commission
des Affaires étrangères 		Doc. 1-422/3 1-422/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
21/11/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-792/1
8/1/1997   Examen
Annales, p. 4590
9/1/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+140/-0/o1)
Annales, p. 4635
9/1/1997   Adoption sans amendement
9/1/1997   Soumission par Chambre pour sanction
3/4/1997   Sanction et promulgation
6/2/1998   Publication (3354-3356 + suppl.)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 21/11/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 30/10/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 8/1/1997, 9/1/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
3/4/1997 6/2/1998, page 3354-3356 + suppl.