S. 1-144 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative à la fourniture au réseau public de courant électrique, produit à partir des sources d'énergie renouvelables
Martine Dardenne    Paul Staes    Luc Coene    Magdeleine Willame-Boonen    Jan Loones   

énergie douce
énergie électrique
énergie éolienne
énergie renouvelable
énergie solaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-144/1 1-144/1 (PDF) Proposition de loi 31/10/1995
1-144/2 1-144/2 (PDF) Amendements 29/3/1999
1-144/3 1-144/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/4/1999
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
31/10/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-144/1 1-144/1 (PDF)
23/11/1995   Inscription OJ pour prise en considération
23/11/1995   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
20/4/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
  Commission: Finances et Affaires économiques
23/11/1995   Envoi en commission
31/1/1996   Inscription ordre du jour commission
31/1/1996   Désignation rapporteur(s): Michèle Bribosia-Picard
31/1/1996   Examen
8/1/1997   Inscription ordre du jour commission
8/1/1997   Examen
Suite de la discussion
5/2/1997   Inscription ordre du jour commission
5/2/1997   Audition
M. Hansen, administrateur-délégué d'Electrabel, M. Herremans, secrétaire général du Comité de contrôle de l'électricité et du gaz et M. Radanne, directeur de l'Institut d'évaluation des stratégies sur l'énergie et l'environnement en Europe (Paris)
5/2/1997   Echange de vues
23/3/1999   Inscription ordre du jour commission
23/3/1999   Non traité
23/3/1999   Inscription ordre du jour commission
23/3/1999   Désignation rapporteur(s): Johan Weyts
29/3/1999   Amendement: Am. 1
amendement sur l'article 3 		Doc. 1-144/2 1-144/2 (PDF)
29/3/1999   Amendement: Am. 2
amendement sur l'article 6 		Doc. 1-144/2 1-144/2 (PDF)
30/3/1999   Inscription ordre du jour commission
30/3/1999   Sans objet
par suite de l'adoption du projet de loi n° 1-1308
19/4/1999   Inscription ordre du jour commission
19/4/1999   Non traité
20/4/1999   Inscription ordre du jour commission
20/4/1999   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix) 		Doc. 1-144/3 1-144/3 (PDF)
22/4/1999   Fin d'examen
22/4/1999   Sans objet
Tombe suite à l'adoption de 1-1308
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Sans objet  
[S1] Premier examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 31/1/1996, 8/1/1997, 5/2/1997, 23/3/1999, 20/4/1999