S. 1-1077 Fiche du dossier Ch. 49-1356

Projet de loi modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires
Marceau Mairesse   Roger Lespagnard   Josy Arens   Hubert Brouns  

déontologie professionnelle
vétérinaire
ordre professionnel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1356/1 Proposition de loi 13/1/1998
Ch. 49-1356/2 Amendement 10/6/1998
Ch. 49-1356/3 Amendements 7/7/1998
Ch. 49-1356/4 Rapport fait au nom de la commission 13/7/1998
Ch. 49-1356/5 Texte adopté par la commission 13/7/1998
Ch. 49-1356/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 16/7/1998
1-1077/1 1-1077/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 20/7/1998
1-1077/2 1-1077/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 29/10/1998
1-1077/3 1-1077/3 (PDF) Texte adopté par la commission 29/10/1998
1-1077/4 1-1077/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière 12/11/1998
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
13/1/1998   Dépôt de proposition Doc. Ch. 49-1356/1
22/1/1998   Prise en considération
15/7/1998   Examen
(Annales n°. 265, p. 9367)
16/7/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité)
(annales n°. 266, p. 9439) 		Doc. Ch. 49-1356/6
16/7/1998   Adoption avec amendement
  [S2] Examen par le Sénat
17/7/1998   Transmission au Sénat Doc. 1-1077/1 1-1077/1 (PDF)
20/7/1998   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
5/11/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
12/11/1998   Discussion générale Ann. 1-218 Ann. 1-218 (PDF)
12/11/1998   Discussion des articles Ann. 1-218 Ann. 1-218 (PDF)
12/11/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-218 Ann. 1-218 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
20/7/1998   Envoi en commission
7/10/1998   Inscription ordre du jour commission
7/10/1998   Désignation rapporteur(s): Johan Weyts
7/10/1998   Exposé introductif
Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
7/10/1998   Examen
Fin de la discussion générale.
29/10/1998   Inscription ordre du jour commission
29/10/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0)
29/10/1998   Décision de rapport écrit
29/10/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-1077/3 1-1077/3 (PDF)
29/10/1998   Approbation rapport
Le rapport de M. Johan Weyts a été approuvé à l'unanimité (8 voix). 		Doc. 1-1077/2 1-1077/2 (PDF)
12/11/1998   Soumis par Sénat pour sanction
26/11/1998   Sanction et promulgation
18/3/1999   Publication (8680)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 15/7/1998, 16/7/1998
[S2] Examen par le Sénat
Adopté sans modification 12/11/1998
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen en commission terminé 7/10/1998, 29/10/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/11/1998 18/3/1999, page 8680