Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Gaever Freddy" (Législature 2007-2010)

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Archives générales du Royaume (AGR) - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4735)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4735
Arrêté royal du 25 juin 1976 relatif aux amortissements et aux redressements dans la comptabilité patrimoniale de l’État - Adaptation à l’évolution économique (4-1174)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1174
Arrêté royal du 25 juin 1976 relatif aux amortissements et aux redressements dans la comptabilité patrimoniale de l’État - Adaptation à l’évolution économique (4-2250)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2250
Bibliothèque royale de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4739)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4739
Budget - Crédits supplémentaires - Données de la Cour des comptes (4-4245)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4245
Budget 2008 - Fonds de capitalisation - Vente - Taxe sur la plus-value (4-1173)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1173
Bureau d'intervention et de restitution belge - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4734)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4734
CNT - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3311)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3311
Caisse nationale des calamités – Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3309)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3309
Calcul des pensions - Travailleurs dans un système de travail posté - Prime - Neutralisation des avantages - Mesures (4-7272)
Question écrite de M Van Gaever à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-7272
Cellules stratégiques - Recours aux crédits supplémentaires (4-2246)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2246
Cellules stratégiques - Recours aux crédits supplémentaires (4-940)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-940
Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Absence de rapports de gestion et d'activités - Mesures et sanctions (4-6795)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6795
Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Conseil d'administration - Réglementation sur les émoluments - Octroi non réglementaire d'avantages (4-6796)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6796
Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Immobilisés - Absence d'inventaire historique - Mesures et sanctions (4-6794)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6794
Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Notes de frais et cartes de crédit - Absence de normes obligatoires - Mesures (4-6793)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6793
Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Projet Myrrha - Examen par l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) - État d'avancement (4-6791)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6791
Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) - Projet de contrat de gestion - Réaction tardive du ministre de tutelle - Modifications ou remarques de fond (4-6792)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6792
Centre d’études et de recherches vétérinaires et agrochimiques - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4733)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4733
Comptabilité fédérale - Fedcom - Programmation - Lacunes - Mesures (4-6691)
Question écrite de M Van Gaever à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-6691
Contrôle fiscal - Casinos - Machines à sous (4-457)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-457
Contrôle fiscal - Casinos - Machines à sous (4-526)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-526
Cour des comptes - Lois coordonnées sur la comptabilité de l’État (LCCE) - Application uniforme (4-1171)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1171
Cour des comptes - Monnaie royale de Belgique - Importants retards comptables - Mesures et suivi des recommandations (4-6790)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6790
Crise économique - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Paiement de la TVA sur des factures difficilement recouvrables - Récupération des sommes payées jusqu’au moment du paiement effectif (4-2880)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2880
Energie verte - Production d'électricité - Pourcentage - Subsides (4-2201)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2201
Energie verte - Production d'électricité - Pourcentage - Subsides (4-2651)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2651
Eoliennes - Efficience - Subsides (4-1797)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1797
Fonds de la sécurité routière - Financement - Erreurs de répartition des fonds entre les zones et l'État - Mesures (4-3121)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3121
Fonds d’amortissement des emprunts du logement social (Fadels) - Inégalité de traitement entre les entités fédérées - Mesures (4-3094)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-3094
Fonds d’amortissement des emprunts du logement social (Fadels) - Inégalité de traitement entre les entités fédérées - Mesures (4-5244)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5244
Institut d’aéronomie spatiale de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4736)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4736
Institut royal météorologique de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4737)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4737
L'accident ferroviaire à Hal et l'utilisation du GSM par les conducteurs de train (Franchissement d'un feu rouge - Danger occasioné par l'envoi de SMS - Installation d'une caméra dans chaque poste de conduite) (4-1511)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 70-71
L'agrément de sociétés de manutention supplémentaires à l'aéroport de Zaventem (4-1368)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 84-85
L'augmentation de l'usage de drogues dans le milieu carcéral (4-1310)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 74-76
L'avis de la Commission Fédérale Sécurité Routière concernant la sécurité des camions à cabine avancée (Révision des mesures maximales afin d'augmenter la sécurité du chauffeur) (4-806)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 26-27
L'exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (4-875)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-86 p. 17-19
L'instauration d'une vignette auto (Mesures contre les voitures en défaut d'assurance et de contrôle technique) (4-540)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 79-81
L'état de la question concernant le dossier de la sortie du nucléaire (Annulation de la sortie du nucléaire - Construction de nouvelles centrales nucléaires - Coût des éoliennes) (4-1009)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 71-73
La directive européenne 96/53/CE et la problématique des camions à cabine avancée (4-229)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 43-45
La lutte contre les véhicules non assurés et non contrôlés (Introduction de la vignette automobile) (4-706)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-69 p. 23-24
La problématique des camions à cabine avancée (Avis de la Commission fédérale pour la sécurité routière) (4-834)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 55-56
La problématique des camions à capot (Opportunité de revoir les mesures maximales des camions afin d'augmenter la sécurité du chauffeur) (4-693)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 58-59
La sécurisation des installations nucléaires (Questions suscitées par la pénétration de Mme Anja Hermans dans la centrale nucléaire de Doel) (4-614)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-62 p. 16-18
La taxe de circulation complémentaire due pour les véhicules roulant au GPL (4-525)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-48 p. 41-43
Le dossier Banque Kaupthing (Difficultés financières - Epargnants belges - Montant de la garantie - Accords avec le Luxembourg) (4-544)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-57 p. 9-10
Le fonctionnement de la Commission fédérale pour la sécurité routière (Raison pour le non-traitement du dossier des camions à capot) (4-852)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 47-49
Les sociétés de manutention à Zaventem (Agrèment de sociétés de manutention supplémentaires) (4-1443)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 39-40
Les titres-services (Augmentation du taux d'absentéisme - Abus du système afin d'avoir droit aux allocations de chômage et de poursuivre une activité au noir) (4-748)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 55-56
Lutte contre la fraude - Accises sur le diesel professionnel - Contrôle - Redressements - Sanctions (4-6689)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6689
Lutte contre la fraude - Accises sur le diesel professionnel - Contrôle - Redressements - Sanctions (4-6690)
Question écrite de M Van Gaever à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6690
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4741)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4741
Musées royaux d’Art et d’Histoire - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4740)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4740
Négociants en vins - Accises payées - Montants réclamés - Paiements tardifs (4-3595)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3595
Négociants en vins - Accises payées - Montants réclamés - Paiements tardifs (4-5161)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5161
Observatoire royal de Belgique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4738)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4738
Office de sécurité sociale d’outre-mer - Cour des comptes - Recommandations (Régime de pensions - Mode de calcul) (4-462)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-462
Office de sécurité sociale d’outre-mer - Cour des comptes - Recommandations (Régime de pensions - Mode de calcul) (4-463)
Question écrite de M Van Gaever à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-463
Office de sécurité sociale d’outre-mer - Cour des comptes - Recommandations (Régime de pensions - Mode de calcul) (4-464)
Question écrite de M Van Gaever à M Piette, ministre de l'Emploi
dossier clôturé			QE 4-464
Office de sécurité sociale d’outre-mer - Cour des comptes - Recommandations (Régime de pensions - Mode de calcul) (4-567)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-567
Office de sécurité sociale d’outre-mer - Cour des comptes - Recommandations (Régime de pensions - Mode de calcul) (4-657)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-657
Organismes fédéraux - Charges financières - Dettes - Intervention de l’État (4-2240)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2240
Organismes fédéraux - Charges financières - Dettes - Intervention de l’État (4-228)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-228
Organismes fédéraux - Charges financières - Dettes - Intervention de l’État (4-513)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-513
Panneaux "Kiss and ride" - Validité juridique - Adaptation de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (4-2202)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2202
Panneaux "Kiss and ride" - Validité juridique - Adaptation de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (4-2740)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2740
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Moyens de transport écologiques - Recherche et développement (4-4868)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4868
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Moyens de transport écologiques - Recherche et développement (4-6062)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6062
Pool des marins de la marine marchande – Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3312)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3312
Pool des marins de la marine marchande – Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-5453)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5453
Portails coulissants - Sécurité - Contrôle (4-3037)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-3037
Portails coulissants - Sécurité - Contrôle (4-3038)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3038
Portails coulissants automatiques - Sécurité - Contrôle (4-1202)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1202
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Freddy Van Gaever, sénateur coopté		4-3 p. 6-7
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution, en vue de l'abolition de la noblesse (4-851)
Proposition de MM. Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Joris Van Hauthem	4-851/1 p. 1-3
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (4-1772)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1772/1 p. 1-18
Proposition de loi modifiant l'arrêté roayl n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'introduire un taux de TVA de 6% pour le secteur horeca (4-1414)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1414/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le stationnement des médecins et du personnel infirmier (4-1369)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1369/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le stationnement des véhicules de chauffeurs professionnels en agglomération (Stationnement des poids lourds en agglomération) (4-1245)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1245/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon les taux, en vue d'abaisser le taux de TVA normal de 21 à 19 % (4-1243)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1243/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA applicable au gaz naturel et à l'électricité (pour la consommation domestique) (4-619)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-619/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue de ramener de 21 % à 6 % le taux de TVA applicable aux combustibles pétroliers et houillers (4-850)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy van Gaever	4-850/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, en ce qui concerne les recouvrements effectués par les avocats, les officiers ministériels et les mandataires de justice (4-1258)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1258/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais de restaurant et de réception pour tous les assujettis à la TVA (4-1438)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Freddy Van Gaever et Yves Buysse	4-1438/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale générale des frais de restaurant (Aussi pour les événements purement privés, totalement étrangers aux activités professionnelles) (4-1367)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Freddy Van Gaever et Yves Buysse	4-1367/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déduction fiscale du loyer payé pour un logement (4-1283)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1283/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (4-197)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Freddy Van Gaever, Karim Van Overmeire, Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-197/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (4-243)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Karim Van Overmeire, Freddy Van Gaever et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-243/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faire-part de décès, le tableau A annexé à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux de 6 pc.) (4-1486)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1486/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les limitations de vitesse, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Panneaux de signalisation) (4-1262)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1262/1 p. 1-2
Proposition de loi portant création d'un Ordre des architectes francophones et germanophones et d'un Ordre des architectes flamands (4-1277)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1277/1 p. 1-15
Proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre des initiatives au niveau européen en vue de modifier la directive européenne fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (Sécurité routière - Distinction entre les poids et la tare des camions - Camions qui se renversent - Camions à nez long versus camions à cabine avancée) (4-529)
Proposition de M. Freddy Van Gaever	4-529/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (4-455)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-455/1 p. 1-35
Proposition de résolution relative à l'avenir des centrales nucléaires pour l'approvisionnement énergétique du pays (4-416)
Proposition de M. Freddy Van Gaever et de Mme Anke Van dermeersch	4-416/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la dépolitisation du secteur bancaire et des assurances (4-1240)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-1240/1 p. 1-3
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'intervention du gouvernement belge dans plusieurs institutions financières (Crise du système financier - Krach boursier - Banques - Débâcle de Fortis - Reprise de l'ABN-AMRO - Dysfonctionnement de la Commission bancaire, financière et des assurances et du contrôle politique exercé sur cet instrument - Crise du crédit aux Etats-Unis et effet domino - Injection de plusieurs milliards d'euros de fonds publics dans des institutions financières) (4-956)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Freddy Van Gaever	4-956/1 p. 1-5
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments (4-1591)
Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever, Joris Van Hauthem et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1591/1 p. 1-4
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon (4-893)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Karim Van Overmeire et Freddy Van Gaever et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-893/1 p. 1-6
Recherche et développement - Développement durable - Incitants fiscaux (4-4774)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4774
Régie des bâtiments - Banque de données "Candidatures" - Marchés publics - Irrégularités (4-6687)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6687
Régie des bâtiments - Cour des comptes - Comptes en retard (4-227)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-227
Régie des bâtiments - Cour des comptes - Comptes en retard (4-512)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-512
Régie des bâtiments - Marchés publics attribués par procédure négociée - Listes semestrielles - Absence (4-6686)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6686
Régie des bâtiments - Sonnette d'alarme - Réglementation fédérale - Compliance officers (4-6688)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6688
Régularisation fiscale - Procédure de régularisation unique - Succession (4-939)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-939
SPF Finances - Recrutement de personnel - Contrôle du casino de Bruxelles (4-448)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-448
SPF Finances - Recrutement de personnel - Contrôle du casino de Bruxelles (4-525)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-525
SPF Finances - Transformation des services de l'État de l'ancien régime (Transformation du bureau de SHAPE-Domaines en service à gestion séparée) (4-3310)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3310
SPF Mobilité et transports - Membres du personnel statutaires - Salaire (4-229)
Question écrite de M Van Gaever à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-229
Service de médiation pour l'énergie - Cotisation à percevoir auprès des entreprises de gaz et d'électricité - Introduction (4-3584)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3584
Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Recrutements - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2052)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2052
Service public fédéral (SPF) Finances - Cour des comptes - Comptes de comptables - Retard (4-3583)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3583
Service public fédéral (SPF) Mobilité - Recrutement - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2058)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2058
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Ouvrages de bibliothèque - Estimation fautive - Mesures (4-6549)
Question écrite de M Van Gaever à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6549
Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable - Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Recrutements - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2055)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2055
Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable - Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Recrutements - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2646)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-2646
Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable - Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Recrutements - Personnel contractuel - Origine géographique (4-5745)
Question écrite de M Van Gaever à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-5745
Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Cadres linguistiques non valables - Mesures (4-4742)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4742
Services de recherche - Formation spécifique (Contrôles sur les casinos) (4-458)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-458
Services de recherche - Formation spécifique (Contrôles sur les casinos) (4-527)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-527
Services publics fédéraux - Réserves financières - Règles concernant la formation, l’affectation, et la reprise éventuelle (4-1172)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1172
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Avaries techniques aux locomotives et voitures - Conséquences (4-2867)
Question écrite de M Van Gaever à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2867
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Versements anticipés - Amendes trop élevées - Abandon (4-3295)
Question écrite de M Van Gaever à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3295
Titres-services - Absence de travailleurs - Augmentation significative - Impact sur le budget (4-2133)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2133
Titres-services - Absence de travailleurs - Augmentation significative - Impact sur le budget (4-2493)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2493