S. 4-416 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'avenir des centrales nucléaires pour l'approvisionnement énergétique du pays
Freddy Van Gaever    Anke Van dermeersch   

résolution du Parlement
déclassement de centrale
énergie nucléaire
centrale nucléaire
approvisionnement énergétique
énergie électrique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-416/1 4-416/1 (PDF) Proposition de résolution 22/11/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/11/2007   Dépôt Doc. 4-416/1 4-416/1 (PDF)
29/11/2007   Prise en considération
29/11/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
29/11/2007   Envoi en commission
5/11/2008   Inscription ordre du jour
5/11/2008   Non traité
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Bart Martens
10/12/2008   Examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 10/12/2008

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