Tables des auteurs et des orateurs concernant "Galand Pierre" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accord d'association EU-Israël - Produits en provenance des colonies israéliennes en territoires palestiniens occupés (Divergence d'interprétation de l'accord d'association - Tarif douanier préférentiel réservé aux produits originaires du territoire israélien) (3-274)      
    Question écrite de M. Galand à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-3
p. 235-236 3-3 p. 235-236 (PDF)
Accord d'association entre l'Union européenne et Israël (Question de la Palestine - Suspension de l'accord comme moyen de pression - Livraison d'armes par Israël aux milices libanaises - Contrats relatifs au commerce d'armes et d'équipements militaires - Adhésion d'Israël à l'OTAN) (3-5844)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-77
p. 8201-8202 3-77 p. 8201-8202 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-79
p. 8565-8567 3-79 p. 8565-8567 (PDF)
Accord d'association entre l'Union européenne et Israël - Coopération douanière - Arrangement technique - Mise en oeuvre (Produits provenant de territoires occupés) (3-3061)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3970 3-48 p. 3970 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7674-7675 3-72 p. 7674-7675 (PDF)
Armes chimiques - Stock - Obligation d'élimination d'ici 2012 - Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris le 13 janvier 1993 (3-2053)      
    Question écrite de M. Galand à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2467-2468 3-34 p. 2467-2468 (PDF)
Conflit israélo-palestinien - Barrière de sécurité - Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 20 juillet 2004 - Application du droit international par la Belgique et l'Union européenne (3-1812)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-32
p. 2219-2221 3-32 p. 2219-2221 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3726-3728 3-45 p. 3726-3728 (PDF)
Conflit israélo-palestinien - Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 20 juillet 2004 - Obligations de la Belgique (Mur de la sécurité - Respect des droits de l'homme) (3-5445)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-72
p. 7679-7680 3-72 p. 7679-7680 (PDF)
Conférence intergouvernementale sur l'avenir de l'Union européenne (3-219)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé de questions européennes par MM. Galand (S) et Van Rompuy (Ch)
3-219/1
p. 1-37 3-219/1 p. 1-37 (PDF)
  3-219/2
p. 1-18 3-219/2 p. 1-18 (PDF)
  3-219/3
p. 1-30 3-219/3 p. 1-30 (PDF)
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Galand (S) et Van Rompuy (Ch)
3-219/4
p. 1-7 3-219/4 p. 1-7 (PDF)
  3-219/5
p. 1-15 3-219/5 p. 1-15 (PDF)
  3-219/6
p. 1- 27 3-219/6 p. 1- 27 (PDF)
Coopération au développement - Etudiants et stagiaires des pays à faibles revenus - Accueil - Coopération avec les communautés (3-3855)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5100-5101 3-57 p. 5100-5101 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5542-5543 3-60 p. 5542-5543 (PDF)
Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) - Sensibilisation de l'opinion publique aux questions Nord/Sud - Octroi de subsides aux productions audiovisuelles - Critères (3-4113)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5432-5434 3-60 p. 5432-5434 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5680-5682 3-61 p. 5680-5682 (PDF)
Débat sur la situation au Congo      
    Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC
3-61
p. 7-24 3-61 p. 7-24 (PDF)
Financements innovants de la coopération au développement - Conclusions de la Conférence de Paris des 28 février et 1er mars 2006 - Taxe sur les billets d'avion - Position de la Belgique (3-4963)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6764-6766 3-67 p. 6764-6766 (PDF)
Institutions multilatérales internationales - Présence et politique belge - Coût (3-4858)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6636 3-67 p. 6636 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6897-6898 3-68 p. 6897-6898 (PDF)
International Development Committee du Parlement britannique - Rapport - "Development Assistance and the occupied Palestinian Territories" - Initiatives pour le processus de la paix au Proche Orient (3-7212)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-89
p. 10077-10078 3-89 p. 10077-10078 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10614-10615 3-90 p. 10614-10615 (PDF)
Iran - Risque de guerre - Position de la Belgique (3-7632)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10249 3-89 p. 10249 (PDF)
L'Office du Ducroire et l'assistance publique au développement (Remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo - Participation du ministère des Finances et du secteur privé) (3-273)      
    Question orale de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-51
p. 12-13 3-51 p. 12-13 (PDF)
  3-51
p. 16-17 3-51 p. 16-17 (PDF)
L'accessibilité des objectifs du Millénaire (Lutte contre l'extrême pauvreté) (3-288)      
    Demande d'explications de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-61
p. 51-54 3-61 p. 51-54 (PDF)
L'accord concernant l'instauration d'accises sur le café (Versement d'un montant équivalent à la Coopération au développement) (3-811)      
    Question orale de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-132
p. 51-52 3-132 p. 51-52 (PDF)
L'aide au Liban (Aide à la reconstruction) (3-1227)      
    Question orale de M. Galand à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-181
p. 10-12 3-181 p. 10-12 (PDF)
L'avis de la Cour de Justice internationale sur le mur construit par Israël dans les territoires occupés (Mur de la honte) (3-401)      
    Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-73
p. 11-14 3-73 p. 11-14 (PDF)
L'utilisation du concept de NAIRU par le Bureau fédéral du Plan ("Taux de chômage n'accélérant pas l'inflation" - Evaluation - Différences d'opinion sur les notions de taux d'emploi et de NAIRU) (3-1509)      
    Question orale de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-216
p. 23-25 3-216 p. 23-25 (PDF)
L'éducation et la décentralisation de la coopération au développement (Sensibilisation de la jeunesse - Education au développement - Transfert de la coopération bilatérale aux communautés et aux régions) (3-194)      
    Demande d'explications de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-51
p. 83-86 3-51 p. 83-86 (PDF)
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)      
    Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures et de la Défense par Mmes Annane et de Bethune et M. Galand
3-1683/1
p. 1-138 3-1683/1 p. 1-138 (PDF)
    Discussion
3-186
p. 4-26 3-186 p. 4-26 (PDF)
La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (3-1578)      
    Rapport de M. Galand et de Mme Van de Casteele
3-1578/1
p. 1-16 3-1578/1 p. 1-16 (PDF)
    Discussion
3-153
p. 38-43 3-153 p. 38-43 (PDF)
La Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO) (Liste des pays - Répartition du budget alloué par pays et par société - Conciliation des objectifs de rendement financier et d'impact sur le développement - Local Currency Fund - Relations entre la CTB, la DGCD et BIO) (3-596)      
    Question orale de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-100
p. 15-17 3-100 p. 15-17 (PDF)
La conditionnalité du régime des intérêts notionnels à des garanties sur l'emploi au vu de ce qui se passe chez VW Forest (Lien entre des mesures fiscales et l'emploi - Evolution des centres de coordination vers le système des intérêts notionnels) (3-1313)      
    Question orale de M. Galand à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-193
p. 30-33 3-193 p. 30-33 (PDF)
La crise du logement et le Comité Interministériel (Gravité des problèmes de logement rencontrés par une partie des concitoyens - Hausse importante des loyers et du prix des maisons - Pauvreté - Logement social) (3-663)      
    Question orale de M. Galand à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-108
p. 11-13 3-108 p. 11-13 (PDF)
La demande de la Banque mondiale d'annuler le Code forestier congolais (Condition de l'octroi d'un prêt lié à la révision du Code - Préjudice pour les petits exploitants congolais - Commerce de droits d'émission - Préservation de l'environnement) (3-992)      
    Question orale de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 9-10 3-150 p. 9-10 (PDF)
La diplomatie préventive (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-164)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-46
p. 52-58 3-46 p. 52-58 (PDF)
La famine au Niger (Sécheresse - Aide à la population)      
    Débat
3-125
p. 8-18 3-125 p. 8-18 (PDF)
La mise en application et le suivi de la résolution concernant les obligations des institutions financières internationales (3-1019)      
    Question orale de M. Galand à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-152
p. 6-10 3-152 p. 6-10 (PDF)
La participation de la Belgique au sein de la FAO dans la lutte contre les acridiens (Dégâts énormes causés par les criquets pèlerins en Afrique de l'Ouest) (3-419)      
    Question orale de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-81
p. 27-28 3-81 p. 27-28 (PDF)
La participation de la Belgique à la réforme des Nations unies (3-332)      
    Demande d'explications de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
3-68
p. 64-69 3-68 p. 64-69 (PDF)
La peste rouge en Angola (Fièvre hémorragique - Mesures prises par la Belgique afin de venir en aide aux populations touchées - OMS - Congo) (3-736)      
    Question orale de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-118
p. 36-37 3-118 p. 36-37 (PDF)
La position de la Belgique au Conseil sur le concept de «services d'intérêt économique général» relatif à la proposition de directive sur les services de la Commission européenne (Directive Bolkestein - Champ d'application - Activités économiques dans le secteur de l'eau : distribution et épuration) (3-922)      
    Question orale de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-142
p. 9-10 3-142 p. 9-10 (PDF)
La position de la Belgique par rapport au choix des principes directeurs de la facilité d'achat de médicament (FIAM) (Financement grâce à une contribution de solidarité internationale sur les billets d'avion) (3-1209)      
    Question orale de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-175
p. 11-13 3-175 p. 11-13 (PDF)
La position du gouvernement en ce qui concerne les propositions de directives de négociations relatives à des accords de libre-échange de la Commission européenne (3-1336)      
    Question orale de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-195
p. 7-9 3-195 p. 7-9 (PDF)
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)      
    Discussion
3-88
p. 6-20 3-88 p. 6-20 (PDF)
  3-88
p. 20-34 3-88 p. 20-34 (PDF)
La proposition d'«offres révisées» de la Commission européenne (Libéralisation des secteurs des services - Négociations AGCS - Position de la Belgique) (3-712)      
    Question orale de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-115
p. 20-21 3-115 p. 20-21 (PDF)
La prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-165)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-46
p. 52-58 3-46 p. 52-58 (PDF)
La reconnaissance des associations ONG habilitées à délivrer une attestation fiscale d'exemption d'impôt pour les libéralités d'un montant annuel cumulé de plus de 30 euros (Procédure de reconnaissance - Exclusion des associations reliées à des sectes ou au trafic d'enfants) (3-118)      
    Question orale de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-31
p. 18-21 3-31 p. 18-21 (PDF)
La réduction des pays partenaires à la coopération belge (3-61)      
    Demande d'explications de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-22
p. 23-25 3-22 p. 23-25 (PDF)
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)      
    Rapport de Mme Annane et de M. Galand
3-1028/1
p. 1-125 3-1028/1 p. 1-125 (PDF)
    Discussion
3-117
p. 4-31 3-117 p. 4-31 (PDF)
La situation au Népal (Situation des droits de l'homme - Fournitures d'armes - Action diplomatique de la Belgique et code de conduite européen) (3-1058)      
    Question orale de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-155
p. 14-16 3-155 p. 14-16 (PDF)
La tenue de Conférences interministérielles de politique étrangère (CIPE) (Coopération internationale au développement) (3-1498)      
    Question orale de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-214
p. 18-19 3-214 p. 18-19 (PDF)
Le budget de la coopération (Inscription de dépenses qui ne sont pas réellement à considérer comme des actions de coopération) (3-487)      
    Question orale de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-87
p. 26-28 3-87 p. 26-28 (PDF)
Le budget de la prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-150)      
    Demande d'explications de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-46
p. 52-58 3-46 p. 52-58 (PDF)
Le commerce équitable (pour un développement durable) (3-867)      
    Proposition de recommandations de M. Galand et de Mmes De Roeck et Zrihen suite aux auditions
3-867/2
p. 1-9 3-867/2 p. 1-9 (PDF)
Le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers et le risque de blanchiment des 'diamants du sang' (Facilités fiscales dans le secteur du diamant versus lutte contre la fraude fiscale - Impact sur la traçabilité des diamants) (3-1182)      
    Question orale de M. Galand à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-173
p. 6-8 3-173 p. 6-8 (PDF)
Le réchauffement des rapports belgo-israéliens (Question de la Palestine) (3-277)      
    Demande d'explications de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-59
p. 9-13 3-59 p. 9-13 (PDF)
Le rétablissement de l'aide directe à l'autorité palestinienne (3-1474)      
    Question orale de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-212
p. 11-15 3-212 p. 11-15 (PDF)
Les Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes (3-27)      
    Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-18
p. 15-17 3-18 p. 15-17 (PDF)
Les critères relatifs aux flux d'aide entrant dans le calcul de la contribution de chaque pays en matière d'aide publique au développement (Dépenses afférentes aux réfugiés) (3-250)      
    Question orale de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-47
p. 24-25 3-47 p. 24-25 (PDF)
Les engagements de la Belgique relatifs aux objectifs du millénaire (Aide au développement - Augmentation de l'aide publique - Union européenne - Nouveaux moyens de financement - Problème de la dette - Organisation mondiale du commerce - Négociations agricoles - OCDE - Délinquance financière et mouvements spéculatifs de capitaux - Aspect "genre" et plate-forme d'action de Pékin - Créances détenues par notre pays, y compris celles de l'Office du Ducroire - Influence des pays en voie de développement dans les institutions de Bretton Woods - Banque mondiale - Encouragement à l'investissement) (3-859)      
    Demande d'explications de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-115
p. 59-66 3-115 p. 59-66 (PDF)
Les nouvelles restrictions à l'entrée des territoires palestiniens occupés (Impact sur le travail des organisations humanitaires) (3-165)      
    Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Simonet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-39
p. 13-14 3-39 p. 13-14 (PDF)
Les négociations concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) (Libéralisation de secteurs d'utilité publique - Marché de l'eau - Distribution de l'eau et accès aux ressources de l'eau - Pays en développement) (3-513)      
    Question orale de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-91
p. 10-12 3-91 p. 10-12 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Amendement n° 73 de M. Galand et consorts
3-603/4
p. 7 3-603/4 p. 7 (PDF)
    Amendement n° 79 de M. Galand et de Mme De Roeck
3-603/4
p. 9 3-603/4 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 148 de M. Galand et de Mme Zrihen
3-603/5
p. 17 3-603/5 p. 17 (PDF)
    Amendement n° 88 de M. Galand et consorts
3-603/5
p. 1 3-603/5 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 89 de MM. Cornil et Galand
3-603/5
p. 2 3-603/5 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 123 à 137, 139 et 146 de M. Galand
3-603/5
p. 10-14 3-603/5 p. 10-14 (PDF)
  3-603/5
p. 15 3-603/5 p. 15 (PDF)
  3-603/5
p. 17 3-603/5 p. 17 (PDF)
    Rapport de Mmes de Bethune et De Roeck et de M. Galand
3-603/6
p. 1-30 3-603/6 p. 1-30 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission
3-98
p. 7-14 3-98 p. 7-14 (PDF)
    Discussion
3-103
p. 4-34 3-103 p. 4-34 (PDF)
    Vote sur les recommandations de la commission
3-104
p. 37-39 3-104 p. 37-39 (PDF)
  3-104
p. 86 3-104 p. 86 (PDF)
Les pressions exercées par la Commission européenne sur les régions ACP pour la conclusion des négociations des Accords de partenariat économique avant décembre 2007 (3-1426)      
    Question orale de M. Galand à M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
3-210
p. 26-29 3-210 p. 26-29 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)      
    Rapport de Mmes de Bethune et Thijs et de MM. Galand et Hostekint
3-253/1
p. 1-2 3-253/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)      
    Rapport de Mme de Bethune et de M. Galand
3-254/1
p. 1-87 3-254/1 p. 1-87 (PDF)
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)      
    Discussion
3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les travaux de la Commission des droits de l'homme à Genève (Remplacement de la Commission par un Conseil des droits de l'homme - Situation au Népal) (3-637)      
    Question orale de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-104
p. 13-15 3-104 p. 13-15 (PDF)
Les violences dont est victime la population kurde en Syrie (3-268)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel ,vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-59
p. 17-20 3-59 p. 17-20 (PDF)
Les élections en République démocratique du Congo (3-1814)      
    Rapport de MM. M. Chevalier (Ch) et Galand (S) et de Mme de Bethune (S)
3-1814/1
p. 1-73 3-1814/1 p. 1-73 (PDF)
Lutte contre le blanchiment d'argent - Lutte contre le terrorisme - Position de la Belgique au sein des organismes internationaux (3-5811)      
    Question écrite de M. Galand à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-77
p. 8193-8194 3-77 p. 8193-8194 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9147-9149 3-84 p. 9147-9149 (PDF)
Lutte contre le blanchiment d'argent - Lutte contre le terrorisme - Position de la Belgique au sein des organismes internationaux (3-5812)      
    Question écrite de M. Galand à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-77
p. 8247-8248 3-77 p. 8247-8248 (PDF)
Migrants et développement : forces d'avenir (Contribution des personnes issues de l'immigration au développement de la Belgique et des pays d'origine - Recommandations de la commission des Relations extérieures, sur base d'auditions et de réunions de travail (3-351)      
    Discussion
3-71
p. 5-16 3-71 p. 5-16 (PDF)
Médicaments génériques - Accès pour les pays pauvres - Accord sur les droits de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce - Position de la Belgique (Organisation mondiale du commerce - ADPIC) (3-4159)      
    Question écrite de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-61
p. 5590-5591 3-61 p. 5590-5591 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6057-6059 3-63 p. 6057-6059 (PDF)
Médicaments génériques - Accès pour les pays pauvres - Accord sur les droits de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce - Position de la Belgique (Organisation mondiale du commerce - ADPIC) (3-4160)      
    Question écrite de M. Galand à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-61
p. 5595 3-61 p. 5595 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6067 3-63 p. 6067 (PDF)
Nations unies - Organisations - Contributions de la Belgique - Personnel belge (3-6397)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9111 3-84 p. 9111 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9446 3-86 p. 9446 (PDF)
Nouvel accord de pêche entre l'Union européenne (UE) et le Maroc - Eaux territoriales - Problème du Sahara occidental (3-3490)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4715-4716 3-54 p. 4715-4716 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5832-5833 3-62 p. 5832-5833 (PDF)
OTAN et Israël - Accords de coopération - Attitude de la Belgique (3-6398)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9111-9112 3-84 p. 9111-9112 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9446-9448 3-86 p. 9446-9448 (PDF)
Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) - Mise en oeuvre - Coopération au développement belge - Cas des 18 pays de concentration de l'aide belge aux pays en développement (3-4862)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6644-6645 3-67 p. 6644-6645 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7936-7937 3-74 p. 7936-7937 (PDF)
Organisation mondiale du Commerce (OMC) - Négociations de Doha - Conférence ministérielle à Hong Kong - Position de la Belgique (Pays en développement) (3-3726)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5075-5076 3-57 p. 5075-5076 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6508-6511 3-66 p. 6508-6511 (PDF)
Partenariat euro-méditerranéen (Barcelone + 10) - Dixième anniversaire - Evaluation du processus (3-3727)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-57
p. 5076-5077 3-57 p. 5076-5077 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5842-5843 3-62 p. 5842-5843 (PDF)
Police - Cellule "Rwanda" - Déplacement du commissaire responsable - Situation (3-3602)      
    Question écrite de M. Galand à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-55
p. 4825 3-55 p. 4825 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Galand, sénateur coopté
3-3
p. 8 3-3 p. 8 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de les mettre en conformité avec certains principes du Traité instituant la Communauté européenne et de l'Accord sur l'Espace économique européen (Incitants fiscaux en matière de construction ou d'acquisition d'une habitation - Extension aux habitations situées dans un Etat membre de l'EEE) (3-2358)      
    Rapport de M. Galand
3-2358/2
p. 1-3 3-2358/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-213
p. 22 3-213 p. 22 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole N° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984 (Accroissement de l'arsenal européen de protection des droits de l'homme, en maintenant le parallèle avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU de 1966 - Nouvelles garanties procédurales en droit pénal ainsi qu'en droit des étrangers - Expulsion d'étrangers - Double degré de juridiction en matière pénale - Indemnisation en cas d'erreur judiciaire - Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois - Egalité entre époux) (3-1760)      
    Rapport de M. Galand
3-1760/2
p. 1-6 3-1760/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (3-1621)      
    Rapport de M. Galand
3-1621/2
p. 1-4 3-1621/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (Transport international de marchandises) (3-1866)      
    Rapport de M. Galand
3-1866/3
p. 1-5 3-1866/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'Annexe de ladite Convention, fait à Bruxelles le 30 novembre 2000 (Extension de la compétence d'Europol en matière de blanchiment d'argent) (3-929)      
    Rapport de M. Galand
3-929/2
p. 1-3 3-929/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, ouvert à la signature à Berlin du 1er juin 2006 au 1er novembre 2006, sur la modification de l'Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de Recherches, conclu à Bonn le 6 juin 1955 (Retraçage des personnes disparues au cour de la Seconde Guerre mondiale - Accès aux archives de Bad Arolsen à des fins scientifiques - Protection de la vie privée) (3-2376)      
    Rapport de M. Galand
3-2376/2
p. 1-4 3-2376/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
3-214
p. 21-22 3-214 p. 21-22 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (3-1746)      
    Discussion générale
3-176
p. 26-45 3-176 p. 26-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005; 2° Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006; 3° Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008 - 2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et terrritoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006 (Révision de la Convention de Cotonou - Convention de Lomé) (3-2034)      
    Rapport de M. Galand
3-2034/2
p. 1-6 3-2034/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
3-206
p. 24-27 3-206 p. 24-27 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le gouvernement du Pérou, d'autre part, relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques et spéciaux ou de service, signé à Lima les 12 et 23 février 2001 (3-1249)      
    Rapport de M. Galand
3-1249/2
p. 1-2 3-1249/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (Institut international de recherche ayant pour mandat d'améliorer la conservation et l'utilisation de la diversité génétique pour le bien-être des générations actuelles et futures) (3-1605)      
    Rapport de M. Galand
3-1605/2
p. 1-4 3-1605/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (3-1504)      
    Rapport de M. Galand
3-1504/2
p. 1-2 3-1504/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
3-153
p. 34-35 3-153 p. 34-35 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Echanges de lettes du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine (3-1374)      
    Examen des articles
3-134
p. 15 3-134 p. 15 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004 (3-951)      
    Rapport de M. Galand
3-951/2
p. 1-2 3-951/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, et à l'Annexe, signés à Moscou le 20 décembre 2000 (3-1212)      
    Rapport de M. Galand
3-1212/2
p. 1-3 3-1212/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au régime "vacances-travail", signé à Bruxelles le 23 avril 2003 (Permettre à des jeunes de chacun des 2 pays de se rendre dans l'autre pays pour un séjour de vacances en ayant la possibilité d'y exercer un travail) (3-468)      
    Rapport de M. Galand
3-468/2
p. 1-2 3-468/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station Spatiale Internationale Civile, fait à Washington D.C. le 29 janvier 1998 (3-1218)      
    Rapport de M. Galand
3-1218/2
p. 1-3 3-1218/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'Australie relatif au régime "vacances-travail", et à l'Échange des lettres, signés à Canberra le 20 novembre 2002 (Permettre à des jeunes de chacun des 2 pays de se rendre dans l'autre pays pour un séjour de vacances en ayant la possibilité d'y exercer un travail) (3-467)      
    Rapport de M. Galand
3-467/2
p. 1-2 3-467/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002 (3-403)      
    Rapport de M. Galand
3-403/2
p. 1-3 3-403/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et Guernsey, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à Saint Peter Port le 19 novembre 2004 (3-1170)      
    Rapport de M. Galand
3-1170/2
p. 1 3-1170/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et Jersey, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à Saint-Hélier le 19 novembre 2004 (3-1171)      
    Rapport de M. Galand
3-1171/2
p. 1 3-1171/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et l'île de Man, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à Douglas le 19 novembre 2004 (3-1169)      
    Rapport de M. Galand
3-1169/2
p. 1 3-1169/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye 9 novembre 2004 (3-1168)      
    Rapport de M. Galand
3-1168/2
p. 1 3-1168/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004 (3-1167)      
    Rapport de M. Galand
3-1167/2
p. 1-8 3-1167/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
3-118
p. 19 3-118 p. 19 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 (3-215)      
    Rapport de M. Galand
3-215/2
p. 1-2 3-215/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Ottawa le 23 mai 2002 (3-339)      
    Rapport de M. Galand
3-339/2
p. 1-2 3-339/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement bilatérale entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, signée à Addis Ababa le 9 avril 2001 (3-1365)      
    Rapport de M. Galand
3-1365/2
p. 1-2 3-1365/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge, signée à Bruxelles le 29 mai 2001 (3-1353)      
    Rapport de M. Galand
3-1353/2
p. 1 3-1353/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes, faite à Luxembourg le 14 avril 2005 (3-2116)      
    Rapport de M. Galand
3-2116/2
p. 1-3 3-2116/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-212
p. 27 3-212 p. 27 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001 (3-958)      
    Rapport de M. Galand
3-958/2
p. 1-2 3-958/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 (Empêcher les terroristes d'obtenir des explosifs, plastiques non marqués - Sabotage d'avions de passagers) (3-1373)      
    Rapport de M. Galand
3-1373/2
p. 1-3 3-1373/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
3-134
p. 14 3-134 p. 14 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1493)      
    Rapport de M. Galand
3-1493/4
p. 1-19 3-1493/4 p. 1-19 (PDF)
      Communications électroniques : information des indépendants, des PME et des entreprises du tarif le plus avantageux auprès de leur opérateur
3-1493/4
p. 5 3-1493/4 p. 5 (PDF)
      Coupures d'électricité et de gaz naturel - Pauvreté
3-1493/4
p. 12 3-1493/4 p. 12 (PDF)
  3-1493/4
p. 16 3-1493/4 p. 16 (PDF)
      Fonds d'analyse des produits pétroliers (s.a. FAPETRO)
3-1493/4
p. 7 3-1493/4 p. 7 (PDF)
      IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) : modification de l'article 161 de la loi du 13 juin 2005 concernant les communications électroniques (Notification - Analyse de marché - Tarifs des opérateurs)
3-1493/4
p. 3-4 3-1493/4 p. 3-4 (PDF)
      La Poste : allocations de l'Etat en compensation des obligations de service public (Service universel - Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques)
3-1493/4
p. 5 3-1493/4 p. 5 (PDF)
      Modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations : les capacités de stockage doivent servir en priorité à satisfaire les besoins des clients de distribution
3-1493/4
p. 9 3-1493/4 p. 9 (PDF)
      Modification de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales
3-1493/4
p. 11 3-1493/4 p. 11 (PDF)
      Modification de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services : modifications techniques de la loi telle que modifiée par la loi du 18 décembre 2002 en vue de la transposition de la directive 2001/95/CE
3-1493/4
p. 2 3-1493/4 p. 2 (PDF)
      Paiement échelonné des factures de gasoil de chauffage
3-1493/4
p. 8 3-1493/4 p. 8 (PDF)
  3-1493/4
p. 9-10 3-1493/4 p. 9-10 (PDF)
      Plan global du gouvernement en matière d'énergie - Lutte contre la pauvreté énergétique - Mesures
3-1493/4
p. 11-14 3-1493/4 p. 11-14 (PDF)
  3-1493/4
p. 16-17 3-1493/4 p. 16-17 (PDF)
      Prix unique pour les livraisons de gasoil de chauffage - Contrats programmes entre le ministre de l'Economie et des associations professionnelles
3-1493/4
p. 7-8 3-1493/4 p. 7-8 (PDF)
  3-1493/4
p. 10 3-1493/4 p. 10 (PDF)
      Préfinancement du Fonds social mazout
3-1493/4
p. 7 3-1493/4 p. 7 (PDF)
  3-1493/4
p. 10 3-1493/4 p. 10 (PDF)
      Réduction de la fracture numérique - Projet "Internet pour tous"
3-1493/4
p. 15 3-1493/4 p. 15 (PDF)
  3-1493/4
p. 15 3-1493/4 p. 15 (PDF)
      Réduction des délais de conservation des documents pour les entreprises et archivage électronique des factures (Modification du Code de la TVA)
3-1493/4
p. 6-7 3-1493/4 p. 6-7 (PDF)
  3-1493/4
p. 15 3-1493/4 p. 15 (PDF)
  3-1493/4
p. 15 3-1493/4 p. 15 (PDF)
      Régime d'aides en faveur de transports combinés ferroviaires pour des distances inférieures à 300 km
3-1493/4
p. 10 3-1493/4 p. 10 (PDF)
      Service de médiation pour les télécommunications : procédure
3-1493/4
p. 6 3-1493/4 p. 6 (PDF)
      Tarif social de l'électricité
3-1493/4
p. 13 3-1493/4 p. 13 (PDF)
  3-1493/4
p. 14 3-1493/4 p. 14 (PDF)
      Taxe fédérale sur la consommation d'électricité et de gaz pour alimenter un fonds permettant au CPAS de lutter contre la pauvreté énergétique
3-1493/4
p. 13-14 3-1493/4 p. 13-14 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)      
    Rapport de M. Galand
3-1775/7
p. 1-13 3-1775/7 p. 1-13 (PDF)
      Agent de sécurité qui était précédemment membre de la fonction publique ou qui était militaire : mise à la retraite
3-1775/7
p. 4 3-1775/7 p. 4 (PDF)
      Agrément d'organisations en qualité d'ONG
3-1775/7
p. 8-9 3-1775/7 p. 8-9 (PDF)
      Aide au développement : allègement de la dette
3-1775/7
p. 9 3-1775/7 p. 9 (PDF)
  3-1775/7
p. 10 3-1775/7 p. 10 (PDF)
  3-1775/7
p. 10-11 3-1775/7 p. 10-11 (PDF)
      Coopération au développement - Définition des termes "coopération financière" et "exécution matérielle" - Pays non partenaires - Financement de la CTB via facturation des services prestés - Honoraires des commissaires
3-1775/7
p. 9-11 3-1775/7 p. 9-11 (PDF)
      Durée du mandat du chef de la Défense
3-1775/7
p. 2-3 3-1775/7 p. 2-3 (PDF)
      Modification de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées : congés d'adoption et d'accueil
3-1775/7
p. 3 3-1775/7 p. 3 (PDF)
      Modification de la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public : protection de la maternité ; mise à la retraite
3-1775/7
p. 4-5 3-1775/7 p. 4-5 (PDF)
      Obligation pour le militaire qui quitte la Defense et qui est réorienté professionnellement dans le secteur privé, d'appartenir pendant 10 ans au cadre de réserve - Militaire envoyé en opération ou en assistance à l'étranger : indemnisation en cas de sinistre encouru durant cette mission ; subrogation de l'Etat en cas de refus d'intervention de compagnies d'assurance
3-1775/7
p. 3-4 3-1775/7 p. 3-4 (PDF)
  3-1775/7
p. 5 3-1775/7 p. 5 (PDF)
      Personnel militaire - Régime de travail du 4/5ème, départ anticipé à mi-temps, congé d'accueil, congé d'adoption - Condition relative au délai qui reste à parcourir avant la mise à la pension de retraite par limite d'âge ; mise en disponibilité
3-1775/7
p. 4 3-1775/7 p. 4 (PDF)
  3-1775/7
p. 5 3-1775/7 p. 5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l 'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et, respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos (Fiscalité revenus de l'épargne - Accords territoires dépendants) (3-1209)      
    Rapport de M. Galand
3-1209/2
p. 1-6 3-1209/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
3-118
p. 22-28 3-118 p. 22-28 (PDF)
Projet de loi portant fusion de la Société fédérale d'investissement et de la Société fédérale de participations (Dissolution de la SFP dans le cadre d'une procédure de fusion par absorption de la SFP par la SFI - Nouvelle tâche pour la SFI et ses filiales : fournir au gouvernement un avis sur les conséquences financières, économiques et juridiques de tout projet d'investissement ou de participation dans des sociétés privées (3-1796)      
    Rapport de M. Galand
3-1796/2
p. 1-4 3-1796/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi-programme (3-1774)      
    Rapport de M. Galand
3-1774/6
p. 1-4 3-1774/6 p. 1-4 (PDF)
      Défense : autorisations d'engagement - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires : fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériel, de matières ou de munitions excédentaires et fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de biens immeubles
3-1774/6
p. 2-4 3-1774/6 p. 2-4 (PDF)
Projet de loi-programme (I) (3-1986)      
    Rapport de M. Galand
3-1986/6
p. 1-6 3-1986/6 p. 1-6 (PDF)
      Classification et habilitations, attestations et avis de sécurité
3-1986/6
p. 2 3-1986/6 p. 2 (PDF)
  3-1986/6
p. 4-6 3-1986/6 p. 4-6 (PDF)
      Création d'un service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du "Centre de conférences internationales Egmont II-Palais d'Egmont"
3-1986/6
p. 2-3 3-1986/6 p. 2-3 (PDF)
  3-1986/6
p. 3-4 3-1986/6 p. 3-4 (PDF)
      Mécanisme de financement de militaires transférés à la police et au SPF Finances
3-1986/6
p. 3 3-1986/6 p. 3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 373 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, relative à l'harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant la récupération des aides accordées auprès des entreprises qui procèdent à un licenciement collectif en vue de maximiser leur profit (3-2100)      
    Proposition de MM. Cornil et Galand
3-2100/1
p. 1-5 3-2100/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public) (Application des règles de gouvernement d'entreprises [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (3-872)      
    Rapport de MM. Galand et Schouppe
3-872/5
p. 1-33 3-872/5 p. 1-33 (PDF)
Proposition de loi interdisant à toute société faisant appel public à l'épargne en Belgique de détenir une participation directe ou indirecte dans une société ayant un siège social dans un paradis fiscal (3-705)      
    Proposition de M. Galand
3-705/1
p. 1-7 3-705/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, instaurant la possibilité d'apposer un autocollant sur les véhicules en infraction de stationnement (3-684)      
    Rapport de M. Galand
3-684/2
p. 1-3 3-684/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la loi du 8 août 1997 sur les faillites et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'assurer un traitement fiscal plus équitable aux créanciers dans le cadre d'un concordat judiciaire ou d'une faillite (Principe de la récupération immédiate de la TVA déjà versée en cas de faillite de l'acheteur - Impôts sur les revenus : octroi de l'exonération fiscale immédiate des créances dûment déclarées) (3-882)      
    Rapport de M. Galand
3-882/5
p. 1-20 3-882/5 p. 1-20 (PDF)
    Discussion générale
3-98
p. 48-50 3-98 p. 48-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro (Prorogation du délai dans lequel les anciennes pièces de monnaie peuvent être échangées et ce en faveur des victimes du raz-de-marée qui a frappé le Sud-Est asiatique) (3-991)      
    Amendements n°s 3 à 5 de M. Galand et de Mme De Roeck
3-991/8
p. 1-2 3-991/8 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale en vue de protéger les candidats et les membres des organes de concertation paritaire (Protection en cas de licenciement) (3-435)      
    Rapport de M. Galand
3-435/4
p. 1-5 3-435/4 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi-programme du 2 août 2002 et la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue de lutter plus efficacement contre le trafic des "pierres de sang" (Extension au commerce des pierres précieuses et pierres fines des dispositifs d'enregistrement, de contrôle et de prévention de blanchiment applicables au commerce des diamants) (3-2385)      
    Proposition de M. Galand
3-2385/1
p. 1-4 3-2385/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement (Dépôt annuel par le gouvernement au Sénat d'un rapport déterminant les étapes réalisées) (3-579)      
    Rapport de Mme De Roeck et de M. Galand
3-579/7
p. 1-2 3-579/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
3-108
p. 13 3-108 p. 13 (PDF)
Proposition de loi relative à l'intermédiation bancaire et à la distribution d'instruments financiers (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers) (3-377)      
    Rapport de M. Galand
3-377/5
p. 1-73 3-377/5 p. 1-73 (PDF)
Proposition de loi visant à appliquer la séparation de l'État et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles (Prescriptions religieuses versus droits civils et politiques - Aucune prescription religieuse ne peut être retenue comme cause de justification d'une infraction pénale - Cérémonies officielles - Protocoles des pouvoirs publics - Obligation des agents des pouvoirs publics de s'abstenir de toute forme d'expression philosophique ou religieuse - Les biens affectés à un service public ne peuvent contenir des signes ou objets caractéristiques d'une conception religieuse ou philosophique - Abrogation des articles 142 à 146 du Code pénal - Abrogation du décret impérial du 24 messidor An XII) (3-2115)      
    Proposition de M. Galand et consorts
3-2115/1
p. 1-12 3-2115/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinancement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance) (Coopération au développement) (3-1582)      
    Discussion
3-204
p. 48-55 3-204 p. 48-55 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation politique en Iran et ses relations avec l'Union européenne (3-1057)      
    Discussion
3-143
p. 24-29 3-143 p. 24-29 (PDF)
  3-143
p. 30-32 3-143 p. 30-32 (PDF)
Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (Enfants-soldats) (3-1370)      
    Amendement n° 14 de M. Galand et de Mme Van de Casteele
3-1370/4
p. 2 3-1370/4 p. 2 (PDF)
    Rapport de M. Galand
3-1370/5
p. 1-53 3-1370/5 p. 1-53 (PDF)
    Discussion
3-158
p. 12-18 3-158 p. 12-18 (PDF)
Proposition de résolution relative au commerce équitable (3-2016)      
    Proposition de M. Galand et consorts
3-2016/1
p. 1-18 3-2016/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce (3-1216)      
    Proposition de MM. Mahoux, Cornil et Galand et de Mme Zrihen
3-1216/1
p. 1-3 3-1216/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres (3-875)      
    Rapport de M. Galand
3-875/2
p. 1-3 3-875/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (Tchad - Responsabilité de Habré dans la disparition, la torture et l'exécution de plusieurs milliers d'individus) (3-1701)      
    Proposition de M. Galand et consorts
3-1701/1
p. 1-3 3-1701/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale (Constitution pour l'Europe - Politique européenne de sécurité et de défense) (3-375)      
    Proposition de MM. Galand et Mahoux
3-375/1
p. 1-4 3-375/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1471)      
    Discussion
3-143
p. 32-35 3-143 p. 32-35 (PDF)
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398)      
    Discussion
3-138
p. 4-10 3-138 p. 4-10 (PDF)
  3-138
p. 10-22 3-138 p. 10-22 (PDF)
Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés (3-1507)      
    Proposition de Mme Zrihen et de M. Galand
3-1507/1
p. 1-8 3-1507/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
3-212
p. 46-48 3-212 p. 46-48 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)      
    Proposition de Mmes de Bethune, De Roeck, Van de Casteele et Annane et de M. Galand et Brotcorne
3-1213/1
p. 1-5 3-1213/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
3-161
p. 13-22 3-161 p. 13-22 (PDF)
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant la réforme de la gouvernance et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (3-1920)      
    Proposition de M. Galand et de Mme Zrihen
3-1920/1
p. 1-31 3-1920/1 p. 1-31 (PDF)
    Discussion
3-216
p. 137-139 3-216 p. 137-139 (PDF)
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP) (3-1877)      
    Proposition de M. Galand et de Mme Kapompolé
3-1877/1
p. 1-9 3-1877/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 18 de M. Galand et de Mme Annane
3-1877/2
p. 4 3-1877/2 p. 4 (PDF)
    Amendements n° 17 de Mme Annane et de M. Galand
3-1877/2
p. 4 3-1877/2 p. 4 (PDF)
    Discussion
3-194
p. 51-54 3-194 p. 51-54 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1470)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Galand
3-1470/2
p. 1-2 3-1470/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Galand
3-1470/4
p. 1-6 3-1470/4 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
3-143
p. 32-35 3-143 p. 32-35 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique à Haïti (3-1632)      
    Rapport de M. Galand
3-1632/3
p. 1-4 3-1632/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Galand
3-580/2
p. 1 3-580/2 p. 1 (PDF)
    Discussion des amendements
3-51
p. 45-48 3-51 p. 45-48 (PDF)
    Opportunité de traiter la proposition de résolution avant la date de anniversaire du 7 avril, alors que le Bureau a décidé de retirer ce point de l'ordre du jour
3-51
p. 39-41 3-51 p. 39-41 (PDF)
Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci (3-1065)      
    Discussion
3-143
p. 24-29 3-143 p. 24-29 (PDF)
  3-143
p. 30-32 3-143 p. 30-32 (PDF)
Proposition de résolution sur les Accords de Genève (Règlement du conflit israélo-palestinien) (3-384)      
    Proposition de MM. Galand et Mahoux
3-384/1
p. 1-2 3-384/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Galand
3-384/2
p. 1 3-384/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales (Violation des droits de l'homme) (3-25)      
    Rapport de Mme de Bethune et de M. Galand
3-25/3
p. 1-42 3-25/3 p. 1-42 (PDF)
Proposition de résolution visant à octroyer un soutien au Burundi (3-410)      
    Discussion
3-35
p. 31-33 3-35 p. 31-33 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la transparence des positions prises par la Belgique auprès de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (3-353)      
    Proposition de MM. Mahoux et Galand
3-353/1
p. 1-3 3-353/1 p. 1-3 (PDF)
Rapport 2005 de l'évaluateur spécial de la Coopération au Développement (3-1706)      
    Rapport de MM. Van der Maelen (Ch) et Galand (S) et de Mme de Bethune (S)
3-1706/1
p. 1-199 3-1706/1 p. 1-199 (PDF)
Réforme des Nations unies - Réforme du Conseil économique et social (ECOSOC) - Co-présidence belge - Etat des travaux (3-4859)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-67
p. 6637 3-67 p. 6637 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6898-6900 3-68 p. 6898-6900 (PDF)
Sectes - Pratiques illégales - Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de Scientologie (3-340)      
    Question écrite de M. Galand à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-4
p. 259-260 3-4 p. 259-260 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-8
p. 519-521 3-8 p. 519-521 (PDF)
Sectes - Pratiques illégales - Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de Scientologie (3-341)      
    Question écrite de M. Galand à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-4
p. 268 3-4 p. 268 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-8
p. 529-530 3-8 p. 529-530 (PDF)
Sectes - Pratiques illégales - Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de Scientologie (3-342)      
    Question écrite de M. Galand à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-4
p. 271 3-4 p. 271 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-8
p. 539 3-8 p. 539 (PDF)
Sommet du G8 de Gleneagles - Annonce de l'annulation de la dette de certains pays - Déclaration du représentant belge au Bureau exécutif du Fonds monétaire international (FMI) (3-3058)      
    Question écrite de M. Galand à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3964 3-48 p. 3964 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4280-4282 3-50 p. 4280-4282 (PDF)
Sommet du G8 de Gleneagles - Annonce de l'annulation de la dette de certains pays - Déclaration du représentant belge au Bureau exécutif du Fonds monétaire international (FMI) (3-3059)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-48
p. 3970 3-48 p. 3970 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-50
p. 4304 3-50 p. 4304 (PDF)
Terrorisme - Services de renseignements - Réseaux d'ingérence et d'infiltration - Respect de la vie privée (Accords au sein de l'Union européenne et avec les Etats-Unis - Accords secrets - Légalité - FBI) (3-901)      
    Question écrite de M. Galand à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1025-1026 3-16 p. 1025-1026 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-25
p. 1501-1502 3-25 p. 1501-1502 (PDF)
Terrorisme - Services de renseignements - Réseaux d'ingérence et d'infiltration - Respect de la vie privée (Accords au sein de l'Union européenne et avec les Etats-Unis - Accords secrets - Légalité - FBI) (3-902)      
    Question écrite de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1027 3-16 p. 1027 (PDF)
Terrorisme - Services de renseignements - Réseaux d'ingérence et d'infiltration - Respect de la vie privée (Accords au sein de l'Union européenne et avec les Etats-Unis - Accords secrets - Légalité - FBI) (3-903)      
    Question écrite de M. Galand à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1028 3-16 p. 1028 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-17
p. 1098-1099 3-17 p. 1098-1099 (PDF)
Terrorisme - Services de renseignements - Réseaux d'ingérence et d'infiltration - Respect de la vie privée (Accords au sein de l'Union européenne et avec les Etats-Unis - Accords secrets - Légalité - FBI) (3-904)      
    Question écrite de M. Galand à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1029 3-16 p. 1029 (PDF)
Traités - Procédure de conclusion (Fédéralisation de l'Etat - Instruments de ratification régionaux) (3-343)      
    Question écrite de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-4
p. 262 3-4 p. 262 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-5
p. 341-342 3-5 p. 341-342 (PDF)
Union européenne - Coopération au développement - Proposition de cofinancement des ONG pour 2006 (Complémentarité entre l'aide européenne et l'aide des Etats membres - Microfinance) (3-3063)      
    Question écrite de M. Galand à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
Bul. 3-48
p. 4055-4056 3-48 p. 4055-4056 (PDF)
«Le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers» et sa concordance avec la législation sur le blanchiment d'argent (Arrêté sur l'enregistrement - Dispositions en matière de blanchiment - Extension du mécanisme au commerce en pierres précieuses) (3-1260)      
    Question orale de M. Galand à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-187
p. 19-20 3-187 p. 19-20 (PDF)
 
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