S. 3-219 Fiche du dossier Ch. 51-312

La Conférence intergouvernementale sur l'avenir de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Union européenne
conférence intergouvernementale (UE)
convention intergouvernementale (UE)
constitution européenne
fonctionnement institutionnel
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
élargissement de l'UE
approfondissement de l'Union européenne
majorité qualifiée
Commission européenne
politique européenne de défense
pacte de stabilité
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-219/1 3-219/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 20/10/2003
3-219/2 3-219/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 5/12/2003
3-219/3 3-219/3 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 5/1/2004
3-219/4 3-219/4 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 2/4/2004
3-219/5 3-219/5 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 1/7/2004
3-219/6 3-219/6 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 11/3/2005
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
8/10/2003   Dépôt
1/3/2005   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
8/10/2003   Dépôt
8/10/2003   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
8/10/2003   Envoi en commission
8/10/2003   Inscription ordre du jour
8/10/2003   Echange de vues
Echange des vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, concernant l'ouverture de la CIG à Rome le 4 octobre 2003
8/10/2003   Désignation rapporteur(s): Pierre Galand, Herman Van Rompuy
21/10/2003   Inscription ordre du jour
21/10/2003   Echange de vues
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 octobre 2003 		Doc. 3-219/1 3-219/1 (PDF)
26/11/2003   Inscription ordre du jour
26/11/2003   Echange de vues
Exposé par M. Pierre Chevalier, sénateur et représentant personnel du premier ministre et du ministre des Affaires étrangères à la CIG 		Doc. 3-219/2 3-219/2 (PDF)
3/12/2003   Inscription ordre du jour
3/12/2003   Echange de vues
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003
17/12/2003   Inscription ordre du jour
17/12/2003   Echange de vues
Exposé par M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003 		Doc. 3-219/3 3-219/3 (PDF)
23/3/2004   Inscription ordre du jour
23/3/2004   Echange de vues
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004
30/3/2004   Inscription ordre du jour
30/3/2004   Echange de vues
Echange de vues avec Mme Frédérique Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars 2004 		Doc. 3-219/4 3-219/4 (PDF)
15/6/2004   Inscription ordre du jour
15/6/2004   Echange de vues
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur l'ordre du jour du Conseil européen des 17 et 18 mai 2004
23/6/2004   Inscription ordre du jour
23/6/2004   Echange de vues
Echange de vues avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 mai 2004 		Doc. 3-219/5 3-219/5 (PDF)
1/3/2005   Inscription ordre du jour
1/3/2005   Echange de vues
avec M. Jo Leinen, président de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, et MM. Richard Corbett et Iñigo Mendez de Vigo, rapporteurs sur le projet de Traité établissant un Constitution pour l'Europe 		Doc. 3-219/6 3-219/6 (PDF)
1/3/2005   Fin d'examen
1/3/2005   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 8/10/2003, 21/10/2003, 26/11/2003, 3/12/2003, 17/12/2003, 23/3/2004, 30/3/2004, 15/6/2004, 23/6/2004, 1/3/2005