S. 3-215 Fiche du dossier Ch. 51-465

Projet de loi portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes I à XVII, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Gouvernement G. Verhofstadt II  

accord d'association (UE)
ratification d'accord
Union européenne
Chili

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-215/1 3-215/1 (PDF) Projet de loi 15/9/2003
3-215/2 3-215/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 13/11/2003
Ch. 51-465/1 Projet transmis par le Sénat 21/11/2003
Ch. 51-465/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/12/2003
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/9/2003   Dépôt Doc. 3-215/1 3-215/1 (PDF)
15/9/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
13/11/2003   Inscription ordre du jour
20/11/2003   Discussion générale Ann. 3-21 Ann. 3-21 (PDF)
20/11/2003   Discussion des articles Ann. 3-21 Ann. 3-21 (PDF)
20/11/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+59/-0/o0) Ann. 3-21 Ann. 3-21 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
15/9/2003   Envoi en commission
13/11/2003   Inscription ordre du jour
13/11/2003   Désignation rapporteur(s): Pierre Galand
13/11/2003   Examen
13/11/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
13/11/2003   Adoption sans amendement
13/11/2003   Confiance au rapporteur Doc. 3-215/2 3-215/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
20/11/2003   Transmission Doc. Ch. 51-465/1
3/12/2003   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 43
18/12/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 40, p. 30-31
18/12/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 41, p. 77 		Doc. Ch. 51-465/2
18/12/2003   Adoption sans amendement
18/12/2003   Soumission par Chambre pour sanction
29/2/2004   Sanction et promulgation
21/6/2004   Publication (45458-49800)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 20/11/2003
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 13/11/2003
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 18/12/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
29/2/2004 21/6/2004, page 45458-49800