S. 3-867 Fiche du dossier Ch. 51-2440

Le commerce équitable
Commission spéciale "Mondialisation"  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-867/2 3-867/2 (PDF) Proposition de recommandations 16/1/2006
3-867/3 3-867/3 (PDF) Amendements 16/1/2006
3-867/6 3-867/6 (PDF) Amendements 24/1/2006
3-867/4 3-867/4 (PDF) Amendements 5/5/2006
3-867/5 3-867/5 (PDF) Amendements 29/5/2006
3-867/1 3-867/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale (Sénat et Chambre) 4/7/2006
3-867/7 3-867/7 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale 16/10/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
4/10/2004   Dépôt
4/10/2004   Envoi en commission: Commission spéciale "Mondialisation"
  Commission: Commission spéciale "Mondialisation"
4/10/2004   Envoi en commission
4/10/2004   Inscription ordre du jour
4/10/2004   Audition de M. Tollenaere, fonctionnaire auprès de la DGCD (ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération du Développement)
4/10/2004   Audition de M. Bontemps, Ethibel
4/10/2004   Audition de Mme S. François, Groupe One
4/10/2004   Echange de vues
25/10/2004   Inscription ordre du jour
25/10/2004   Audition de M. Denis Lambert, représentant de "Magasins du Monde - Oxfam"
25/10/2004   Audition de M. Miguel De Clerck, directeur de "Max Havelaar België"
25/10/2004   Audition de M. Benoît Olivier, directeur de "Miel Maya Honing"
25/10/2004   Audition de M. Johan Elsen, secrétaire général de "Oxfam Wereldwinkels"
25/10/2004   Audition de M. Lawrence Watson, consultant indépendant pour le développement du commerce équitable
25/10/2004   Echange de vues
25/10/2004   Désignation rapporteur(s): Jacinta De Roeck, Olga Zrihen
8/11/2004   Inscription ordre du jour
8/11/2004   Audition de M. Yves Windelincx, directeur général de l'Office national du Ducroire
8/11/2004   Audition de M. Daniel Van Daele, secrétaire fédéral de la FGTB
8/11/2004   Audition de M. Paul Blanjean, représentant de la CSE
8/11/2004   Audition de M. Samuel Poos, représentant du Centre Fair Trade
8/11/2004   Echange de vues
22/11/2004   Inscription ordre du jour
22/11/2004   Reporté
20/12/2004   Inscription ordre du jour
20/12/2004   Audition de Mme Els Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale
20/12/2004   Audition de M. Xavier Ury, vice-president Produrement, Development & Industrial du groupe Delhaize BeGeLux
20/12/2004   Audition de M. Maurice Piraux, responsable des études de marché chez Test-Achats
20/12/2004   Audition de M. Jerry Crombez, représentant d'UNIZO
20/12/2004   Echange de vues
20/6/2005   Inscription ordre du jour
20/6/2005   Examen
en vue de formuler des recommandations
4/7/2005   Inscription ordre du jour
4/7/2005   Examen
en vue de formuler des recommandations
19/9/2005   Inscription ordre du jour
19/9/2005   Examen
en vue de formuler des recommandations
16/1/2006   Inscription ordre du jour
16/1/2006   Ordre des travaux Doc. 3-867/2 3-867/2 (PDF)
20/2/2006   Inscription ordre du jour
20/2/2006   Reporté
13/3/2006   Inscription ordre du jour
13/3/2006   Reporté
26/6/2006   Inscription ordre du jour
26/6/2006   Examen
4/7/2006   Inscription ordre du jour
4/7/2006   Approbation du rapport sur les auditions
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 3-867/1 3-867/1 (PDF)
16/10/2006   Inscription ordre du jour
16/10/2006   Décision de la commission
La commission a décidé à l'unanimité (6 voix) de demander au Bureau de renvoyer ce dossier à la commission des Relations extérieures et de la Défense pour suite de l'examen
16/10/2006   Confiance au rapporteur Doc. 3-867/7 3-867/7 (PDF)
16/10/2006   Fin d'examen
16/10/2006   Fin d'examen
16/10/2006   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission spéciale "Mondialisation"
Examen terminé 4/10/2004, 25/10/2004, 8/11/2004, 20/12/2004, 20/6/2005, 4/7/2005, 19/9/2005, 16/1/2006, 26/6/2006, 16/10/2006