Tables des auteurs et des orateurs concernant "D'Hose Stephanie" (Législature 2019-2024)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19) (7-775)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-775
Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques (7-762)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
question retirée			QE 7-762
Action de solidarité avec la "Semaine contre le harcèlement"
Communication		7-35 p. 35
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Stephanie D'Hose) (2020-2021)
Covid-19 - Débat sur le fonctionnement des structures du pays		7-13 p. 22-23
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Stephanie D'Hose) (2021-2022)
Covid-19 - Crise climatique - Débat énergétique - Commission mixte chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat - Rôle du Sénat - Marie Janson		7-23 p. 7-9
Covid-19 - Inondations - Evaluation des réformes de l'Etat - Remerciement au personnel du Sénat		7-25 p. 38-40
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Stephanie D'Hose) (2022-2023)
Covid-19 - Marché du travail - Prix de l'énergie - Inflation - Guerre en Ukraine - Changement climatique - Réforme institutionnelle - Réforme du Sénat - Synergie avec La Chambre - Subsides aux groupes politiques		7-31 p. 7-9
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Stephanie D'Hose) (2023-2024)
Intervention de M. Karl Vanlouwe		7-40 p. 8-9
Présidence du Conseil de l'Union européenne - Finaliser les dossiers suivants: la sonnette d'alarme, le bien-être des animaux, les violences obstétricales, les ingérences étrangères dans notre democratie et l'évaluation de la loi sur les drogues - Réforme institutionnelle - La déclaration de révision de la Constitution - Rôle du Sénat		7-40 p. 7-8
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Stephanie D'Hose, présidente sortante)
Remerciement au personnel du Sénat		7-47 p. 81-83
Annonce que M. Olivier Vandecasteele est en route pour rentrer chez lui
		7-38 p. 32
Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police (7-161)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, première ministre
Réponse			QE 7-161
Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police (7-162)
Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-162
Antisémitisme - Lutte - Politique- Chiffres - Coordinateur national - Enregistrement spécifique par la police (7-163)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-163
Archives de la ville d'Ypres - Archives de la Châtellenie (Kasselrij) - Convention de mise en dépôt conclue avec les Archives générales du Royaume - Résiliation - Reconnaissance des Archives de la ville d'Ypres en tant qu'institution d'archives régionale (7-1237)
Question écrite de Mme D'Hose à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1237
Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques (7-767)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-767
Artiste - Statut social - Réforme (7-906)
Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-906
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales (7-737)
Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-737
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-736)
Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-736
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses (7-735)
Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-735
Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées (7-904)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
question retirée			QE 7-904
Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées (7-905)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
question retirée			QE 7-905
Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-399)
Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-399
Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-400)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-400
Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-401)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-401
Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-771)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-771
Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne - Brdo (Slovénie), 28-29 mars 2022 (Rôle des parlements dans les politiques d'urgence - Comment renforcer la résilience pour une gouvernance démocratique ? - L'Union européenne, garante de la stabilité, de la sécurité et de la prospérité dans la région (et au-delà)) (7-338)
Rapport de Mmes Eliane Tillieux (Ch) et Stephanie D'Hose (S)	7-338/1 p. 1-44
Conférence européenne des présidents de parlement Athènes, 21-22 octobre 2021 (Les démocraties face à la crise de santé publique causée par la Covid-19 : partage d'expériences - Les parlements nationaux et le droit à un environnement sain - L'avenir commun de tous les citoyens européens) (7-296)
Rapport de Mme Stephanie D'Hose	7-296/1 p. 1-24
Conférence européenne des présidents de parlement - Dublin, 28-29 septembre 2023 (Les conséquences de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et le rôle des parlements nationaux dans la reconstruction de l'Ukraine - Les défis de la démocratie représentative en période d'instabilité - L'égalité et la diversité dans la représentation publique - La participation des jeunes, des femmes et des groupes ethniques et sociaux en tant que membres du Parlement) (7-484)
Rapport de Mmes Stephanie D'Hose (S) et Eliane Tillieux (Ch)	7-484/1 p. 1-22
Contrefaçons d'œuvres d'art - Nombre - Saisies (7-391)
Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-391
Contrefaçons d'œuvres d'art - Nombre - Saisies (7-392)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-392
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (7-85)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-85
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (7-86)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-86
Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce (7-87)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 7-87
Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique (7-772)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-772
Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19) (7-421)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-421
Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19) (7-422)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-422
Crise du coronavirus - Campagne de déstabilisation - Infox («fake news») - Déstabilisation de la démocratie (Covid-19) (7-423)
Question écrite de Mme D'Hose à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-423
Crise du coronavirus - Désinformation - Fake news - Médias sociaux - Lutte - Mesures (Covid-19) (7-417)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-417
Crise du coronavirus - Désinformation - Fake news - Médias sociaux - Lutte - Mesures (Covid-19) (7-418)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-418
Crise du coronavirus - Musées et églises - Vols - Risque accru - Mesures renforcées (Covid-19) (7-484)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-484
Crise du coronavirus - Musées et églises - Vols - Risque accru - Mesures renforcées (Covid-19) (7-485)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-485
Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19) (7-424)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-424
Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19) (7-425)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Question sans réponse			QE 7-425
Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19) (7-426)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé			QE 7-426
Crise du coronavirus - Presse et chaînes régionales - Incidence - Préservation de la liberté de la presse - Concertation avec les Communautés - Mesures - Pouvoirs spéciaux (Covid-19) (7-684)
Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-684
Crise du coronavirus - Secteur culturel et événementiel - Activités autorisées - Double droit passerelle - Combinaison - Mesures de soutien dans le cadre de la crise du coronavirus - Compatibilité (Covid-19) (7-1243)
Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1243
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données (7-803)
Question écrite de Mme D'Hose à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 7-803
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar	7-110/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique (Compatibilité de la procédure avec l'autonomie des entités fédérées - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et le contrôle de la Cour constitutionnelle - Relation entre la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique et la fonction consultative de la section de législation du Conseil d'Etat - Cohésion de l'Etat fédéral - Procédure de la sonnette d'alarme et répartition des compétences - Questions de procédure) (7-295)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Steven Coenegrachts, Rik Daems, Tom Ongena et Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer, Mmes Maud Vanwalleghem et France Masai et M. Fourat Ben Chikha	7-295/1 p. 1-10
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)
Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz	7-139/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)
Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet	7-172/1 p. 1-5
Discussion de la demande (7-172/1)		7-12 p. 45-49
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)
Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele	7-115/1 p. 1-9
Report de la discussion		7-16 p. 4-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)
Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans	7-344/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)
Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers	7-140/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi	7-117/1 p. 1-9
Demande de participer à l'action "Sénat solidaire" pour le Croix-Rouge
		7-15 p. 56-57
Dimension parlementaire de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Visite de la Conférence des présidents du Parlement européen au Parlement fédéral belge (7-559)
Rapport fait par Mmes Eliane Tillieux (Ch) et Stephanie D'Hose (S)	7-559/1 p. 1-16
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)
Discussion
L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales		7-15 p. 29-45
Droits d'auteur - Images - Internet - Réseaux sociaux - Permission Machine - Méthodes de perception - Plaintes - Jugement - Entité de gestion indépendante - Agrément (7-1470)
Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1470
Droits d'auteur - Images - Médias sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception - Réglementation - Adaptation (7-1156)
Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1156
Droits d'auteur - Images - Médias sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception - Réglementation - Adaptation (7-1157)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1157
Droits d'auteur - Images - Permission Machine - Visual Rights Group - Méthodes de perception - Obligations d'information -Respect - Manquements - Service de contrôle - Enquête - Résultats (7-1607)
Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1607
Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception (7-907)
Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-907
Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Plaintes - Permission Machine - Méthodes de perception (7-908)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-908
Droits d'auteur - Images - Réseaux sociaux - Internet - Utilisation de photos comme appâts - Méthodes de perception - Plaintes - Chiffres (7-1189)
Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1189
Droits d'auteur - Permission Machine - Visual Rights Group - Éléments pris en compte pour l'estimation du préjudice - Législation (7-1707)
Question écrite de Mme D'Hose à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1707
Débat sur l'autonomisation économique des femmes (art. 18-4bis du Règlement)
Débat		7-36 p. 17-36
Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement)
Débat		7-18 p. 21-43
Est-il autorisé de rester dans l'hémicycle sans participer au vote?
		7-37 p. 25
Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes (7-143)
Question écrite de Mme D'Hose à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Question sans réponse			QE 7-143
Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes (7-144)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-144
Expérimentation animale - Redevance ou taxe sur les expériences pratiquées sur des animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Modèles de culture cellulaire - Évolution - Projets de recherche et projets pilotes (7-145)
Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 7-145
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne (7-769)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-769
Femmes - Désir d'enfant - Congélation sociale - Accessibilité - Solution possible - Remboursement (7-1200)
Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 7-1200
Fonds de sécurité d'existence - Fonctionnement et contrôle - Frais de fonctionnement (7-282)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-282
Fonds de sécurité d'existence - Fonctionnement et contrôle - Frais de fonctionnement (7-283)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-283
Gand - Ancien palais de justice - Rénovation - Occupation de l'espace public - Aménagement urbain - Écologisation (7-600)
Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-600
Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression (7-760)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-760
Hommage (2020-2021)
à Mme Sabine Laruelle, présidente sortante		7-13 p. 23
		7-13 p. 20-21
Membres du personnel du Sénat
Eloge funèbre de M. Willy Henrard, secrétaire général honoraire du Sénat (greffier)		7-16 p. 13-14
Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles		7-18 p. 5
Eloge funèbre de M. Fred Erdman, sénateur honoraire et vice-président honoraire du Sénat		7-19 p. 44-45
à Mme Sabine de Bethune à l'occassion de sa nouvelle carrière à la Cour constitutionnelle (départ du Sénat)		7-20 p. 42-44
		7-21 p. 35-40
Hommage aux victimes des inondations		7-22 p. 46-47
		7-22 p. 5
Hommage (2021-2022)
Eloge funèbre de M. Lambert Kelchtermans, président honoraire du Sénat		7-23 p. 9-10
à Mme Katia Segers, qui quitte le Sénat		7-29 p. 44-45
Hommage (2022-2023)
Eloge funèbre de Mme Paula D'Hondt, ministre d'Etat		7-33 p. 5-7
Remerciements au service informatique pour le nouveau système de vote		7-34 p. 43
Hommage aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie		7-35 p. 5-6
Eloge funèbre de M. Charles-Ferdinand Nothomb, ministre d'Etat		7-37 p. 5-7
Hommage (2023-2024)
Membres du personnel du Sénat
M. Hans Vanhevele, directeur du Service législatif, à l'occasion de son départ		7-43 p. 59-60
Hommage à MM. André Antoine, Bert Anciaux et Jean-Paul Wahl à l'occasion de leurs trente-cinq et vingt-cinq années de mandat parlementaire		7-45 p. 4-13
Eloge funèbre de M. Jaak Gabriëls, ministre d'Etat		7-46 p. 5-7
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-641)
Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-641
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-642)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé			QE 7-642
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-776)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-776
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-798)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-798
Lors de l'examen du projet de loi spéciale n° 7-203 il a été discuté du rôle du Sénat
		7-15 p. 5-14
Lutte contre le vol d'œuvres d'art - Convention de Nicosie - Ratification - État d'avancement (7-1667)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, premier ministre, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes
Question sans réponse			QE 7-1667
Mariage d'enfants - Mariage forcé - Police et parquet - Directive - Enregistrement - Collaboration - Poursuite (7-118)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-118
Mariage de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites (7-759)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-759
Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Rapport de la Cour des comptes - Prêt d'œuvres d'art et de collections - Litiges - Récupération d'œuvres (7-84)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique			QE 7-84
Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux - Code pour la cession des objets des musées - Vente éventuelle de pièces de collection - Chiffres - Contrôle (7-103)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique			QE 7-103
Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Collection d'argenterie - Propriété - Collection d'argenterie de la Communauté française au château de Seneffe - Restitution (7-319)
Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 7-319
Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Collection d'argenterie - Propriété - Collection d'argenterie de la Communauté française au château de Seneffe - Restitution (7-700)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-700
Médecins et dentistes étrangers exerçant dans notre pays - Chiffres - Octroi de numéros INAMI (7-286)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-286
Médecins et dentistes étrangers exerçant dans notre pays - Chiffres - Octroi de numéros INAMI (7-738)
Question écrite de Mme D'Hose à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			QE 7-738
Médias sociaux - Faux comptes - Lutte - Article 210bis du Code pénal - Répression (7-828)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-828
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (7-180)
Procédure du vote - Manière de comptage		7-13 p. 27
		7-13 p. 29
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2020-2021) - Après la démission de Mme Sabine Laruelle, présidente, le 13 octobre 2020
Nomination de Mme Stephanie D'Hose comme présidente du Sénat		7-13 p. 22
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2021-2022)
Nomination de Mme Stephanie D'Hose comme présidente du Sénat		7-23 p. 6
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2022-2023)
Nomination de Mme Stephanie D'Hose comme présidente du Sénat		7-31 p. 6-7
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2023-2024)
Nomination de Mme Stephanie D'Hose comme présidente du Sénat		7-40 p. 6
Nomination du greffier
Nomination de M. Gert Van der biesen (Nouvelle nomination pour une période de cinq ans)		7-16 p. 5-6
Ordre des travaux
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-207 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-15 p. 5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-208 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-15 p. 5
Transmis des textes		7-15 p. 5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-218 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-16 p. 5
Report de la discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information (7-115)		7-16 p. 4-5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-17 p. 5-9
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-241 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-18 p. 5-6
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-257 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-20 p. 5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-282 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-22 p. 5-6
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-330 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-27 p. 6
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-356 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-29 p. 5-6
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-361 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-29 p. 5-6
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-368 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-30 p. 5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-405 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-33 p. 5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-419 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-35 p. 5
Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-454 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)		7-38 p. 5
Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale (7-125)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-125
Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale (7-126)
Question écrite de Mme D'Hose à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé			QE 7-126
Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale (7-127)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-127
Ouganda - Instauration de la peine de mort pour les LGB - Violation des droits de l'homme - Impact sur la coopération gouvernementale (7-697)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-697
Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées - Fonctionnement - Informations sur le démantèlement de la cellule (7-1471)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1471
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Banque de données des œuvres d'art volées - Fonctionnement - Arriéré - Projet «DJSOC 3.0» - Redémarrage de la cellule - Concertation avec les entités fédérées (7-1832)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1832
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées (7-396)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-396
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées (7-397)
Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-397
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées (7-398)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-398
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées (7-770)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
question retirée			QE 7-770
Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées (7-1033)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1033
Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées (7-1034)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1034
Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade (7-608)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			QE 7-608
Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade (7-609)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-609
Pologne - LGBTQI+ - Homophobie - Discrimination - Escalade (7-610)
Question écrite de Mme D'Hose à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-610
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
Mme Stephanie D'Hose, sénatrice désignée par le Parlement flamand		7-1 p. 7
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Diminution des dotations aux partis politiques) (7-313)
Amendements n°s 2 à 4 de Mme Stephanie D'Hose et consorts	7-313/2 p. 2-3
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district (Nouvel intitulé ; Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district) (7-307)
Amendements n°s 1 à 5 de Mme Stephanie D'Hose et consorts	7-307/2 p. 1-3
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)
Discussion générale		7-15 p. 5-14
Proposition de décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux (7-383)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose	7-383/1 p. 1-14
Discussion		7-32 p. 5-13
Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives au Sénat (Suppression) (7-535)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose et de MM. Rik Daems, Steven Coenegrachts et Willem-Frederik Schiltz	7-535/1 p. 1-8
Proposition de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (7-130)
M. Karl Vanlouwe demande d'inscrire la proposition à l'ordre du jour de la commission		7-30 p. 42-43
Proposition de loi modifiant l'article 234 du Code électoral, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-388)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose	7-388/1 p. 1-7
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-387)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose	7-387/1 p. 1-7
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez et de Mme Sabine de Bethune	7-119/1 p. 1-10
Discussion générale		7-12 p. 19-28
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne la cessation du mandat parlementaire par démission (Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Affaire G.K. contre Belgique - Violation de l'article 3 du Protocole n° 1 CEDH - Droit à des élections libres) (7-386)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose	7-386/1 p. 1-7
Discussion générale
Autonomie constitutive		7-35 p. 6-10
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par l'organe compétent de la Communauté germanophone, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande) (7-292)
Discussion générale		7-27 p. 8-13
Proposition de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat (7-456)
Proposition de M. Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose, France Masai, Latifa Gahouchi, Sabine Laruelle et Karin Brouwers et M. Fourat Ben Chikha	7-456/1 p. 1-13
Proposition de modification de l'article 21-6 du règlement du Sénat (La validité d'un vote en commission ne dépend plus de la présence physique de la majorité des membres - Vote à distance - Covid-19) (7-297)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose	7-297/1 p. 1-4
Proposition de modification de l'article 56 du Règlement du Sénat (Une proposition rejetée en commission n'est inscrite à l'ordre du jour de la séance plénière que si l'auteur le demande lui-même instamment - Le Président du Sénat aussi peut demander l'inscription à l'ordre du jour d'un texte rejetée en commission(projet transmis) - Mode de vote) (7-191)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose	7-191/1 p. 1-14
Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens (7-522)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Latifa Gahouchi, Karin Brouwers et Stephanie D'Hose, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Sabine Laruelle, M. Jean-Paul Wahl, Mme Véronique Durenne et M. Gregor Freches	7-522/1 p. 1-9
Proposition de modification du Règlement du Sénat en vue de la création d'une commission délibérative mixte au Sénat (7-362)
Proposition de Mmes Katia Segers, Stephanie D'Hose et Latifa Gahouchi, M. Orry Van de Wauwer, Mme Karin Brouwers, M. Chris Steenwegen, Mme Farida Tahar et M. Bert Anciaux	7-362/1 p. 1-12
Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international (7-257)
Mme Ayse Yigit demande l'urgence - Pas adopté		7-20 p. 5
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose	7-159/1 p. 1-11
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (7-142)
Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose et Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha et Mme Latifa Gahouchi	7-142/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, M. Tom Ongena, Mme Els Ampe, MM. Bert Anciaux, Philippe Dodrimont et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Hélène Ryckmans et MM. Orry Van de Wauwer et Gaëtan Van Goidsenhoven	7-282/1 p. 1-8
Discussion		7-22 p. 30-45
M. Steven Coenegrachts demande l'urgence - Adopté		7-22 p. 5-6
Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ (7-106)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Gaëtan Van Goidsenhoven, Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux et de Mme Annick Lambrecht	7-106/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à la déportation forcée d'enfants ukrainiens en Russie (7-497)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, MM. Gregor Freches, Laurent Léonard et Orry Van de Wauwer, Mme Annick Lambrecht et M. Steven Coenegrachts	7-497/1 p. 1-29
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)
Discussion		7-17 p. 30-40
M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté		7-17 p. 5-9
Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices (7-299)
Proposition de Mmes Maud Vanwalleghem, Latifa Gahouchi, Karin Brouwers, Stephanie D'Hose, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet, MM. Orry Van de Wauwer et Bert Anciaux, Mme Martine Fournier et M. Peter Van Rompuy	7-299/1 p. 1-16
Proposition de résolution relative à la priorité à donner à l'Ukraine pour les exportations de l'industrie européenne de défense (7-554)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Orry Van de Wauwer et Mme Karin Brouwers	7-554/1 p. 1-23
Proposition de résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 (7-349)
Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Philippe Dodrimont et Georges-Louis Bouchez, Mmes Véronique Durenne, Stephanie D'Hose et Latifa Gahouchi, M. Orry Van de Wauwer et Mmes Annick Lambrecht et Hélène Ryckmans	7-349/1 p. 1-14
Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne (7-160)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen et de Mme Stephanie D'Hose	7-160/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda (7-443)
Proposition de Mmes Stephanie D'Hose et Zoé Genot, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Véronique Durenne, M. Orry Van de Wauwer, Mme Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha et Gregor Freches	7-443/1 p. 1-18
Proposition de résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention (7-454)
Proposition de M. Tom Ongena, Mme Stephanie D'Hose, MM. Rik Daems, Laurent Léonard et Gregor Freches et Mmes Karin Brouwers et Annick Lambrecht	7-454/1 p. 1-28
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104)
Proposition de MM. Willem-Frederik Schiltz et Rik Daems, de Mmes Stephanie D'Hose, de M. Georges-Louis Bouchez, de Mme Véronique Durenne et de M. Gaëtan Van Goidsenhoven	7-104/1 p. 1-7
Proposition de résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh (7-368)
Discussion		7-30 p. 30-42
M. Orry Van de Wauwer demande l'urgence - Adopté		7-30 p. 5
Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81)
Discussion		7-30 p. 5-19
Proposition de résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele (7-419)
Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch, Stephanie D'Hose, Celia Groothedde, Annick Lambrecht et Hélène Ryckmans, M. Gaëtan Van Goidsenhoven et Mme Maud Vanwalleghem	7-419/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)
M. Klaas Slootmans demande l'urgence - Adopté		7-18 p. 5-6
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, de Mme Véronique Durenne, de M. Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose	7-114/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)
Discussion		7-17 p. 10-29
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, de Mme Hélène Ryckmans et de MM. Stijn Bex et Bert Anciaux	7-161/1 p. 1-11
Discussion		7-17 p. 10-29
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)
Mme Sabine de Bethune demande l'urgence - Adopté		7-16 p. 5
Proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé (7-421)
Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Philippe Courard, Mmes Els Ampe et Stephanie D'Hose et M. Ludwig Vandenhove	7-421/1 p. 1-20
Discussion		7-44 p. 28-36
Proposition de résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique (7-329)
Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de M. Tom Ongena et de Mmes Véronique Durenne, Karin Brouwers et Katia Segers	7-329/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail (7-124)
Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Stephanie D'Hose	7-124/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux (Faire appel à des acteurs privés, disposés à investir dans des projets de prévention en matière de soins de santé) (7-103)
Proposition de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz et de Mme Stephanie D'Hose	7-103/1 p. 1-17
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer le bien-être des animaux (en tant qu'êtres sensibles) (7-481)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Julien Uyttendaele, Mme France Masai, MM. Jean-Frédéric Eerdekens, Ludwig Vandenhove, Gaëtan Van Goidsenhoven et Philippe Dodrimont, Mme Stephanie D'Hose et M. Rik Daems	7-481/1 p. 1-3
Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Élevage - Hormones illégales - Augmentation du poids des carcasses (7-788)
Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-788
Remerciement à l'association Think Pink qui à remis des rubans roses au Sénat
		7-40 p. 12
Remerciements au ministre d'être présent
		7-37 p. 9
Réfugiés ayant une orientation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle ou transsexuelle (LGBT) - Point d'information - Application - Initiative néerlandaise (7-363)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-363
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière (7-756)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-756
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Accompagnement par du personnel de la SNCB - Fin de l'assistance (7-316)
Question écrite de Mme D'Hose à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 7-316
Sur l'approbation au Sénat de l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux (7-383)
		7-32 p. 13
Système de vote numérique
Utilisation pour la première fois - Petite suspension pour la connection		7-14 p. 39
		7-14 p. 40
Votes ne pas enrégistrées		7-15 p. 54-56
Séance plénière :
Désormais, les sénateurs peuvent participer et intervenir à distance		7-14 p. 5
Séance plénière : mesures prises contre la pandémie de coronavirus - Décision du Bureau de porter un masque buccal (Covid-19)
		7-23 p. 5
Test génétique portant sur l'orientation sexuelle - Pseudosciences - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête éventuelle (7-119)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-119
Traite et trafic des êtres humains - Lutte - Articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 - Application - Incriminations - Chiffres 2019 (7-761)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
question retirée			QE 7-761
Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres (7-308)
Question écrite de Mme D'Hose à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé			QE 7-308
Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres (7-787)
Question écrite de Mme D'Hose à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-787
Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés (7-606)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé			QE 7-606
Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés (7-607)
Question écrite de Mme D'Hose à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-607
Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés (7-801)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Kitir, ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes
Question sans réponse			QE 7-801
Vers un Parlement plus sensible au genre en 2030 : vidéoconférence à la Chambre des représentants de Belgique - 19 juin 2023 (7-475)
Rapport de Mmes Eliane Tillieux (Ch), Stephanie D'Hose (S) et Latifa Gahouchi (S)	7-475/1 p. 1-18
Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression (7-805)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
Réponse			QE 7-805
Violence faite aux LGBTQI+ - Tendance à porter plainte - Statistiques (7-235)
Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-235
Violence faite aux LGBTQI+ - Tendance à porter plainte - Statistiques (7-236)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-236
Violence homophobe et transphobe - Zone de police de Gand - Plaintes - Chiffres - Point de contact Homophobie et Transphobie - Nombre de signalements - Communauté LGBTQIA+ - Discrimination - Approche - Vol - Aggravation de la peine (7-847)
Question écrite de Mme D'Hose à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Question sans réponse			QE 7-847
Violence homophobe et transphobe - Zone de police de Gand - Plaintes - Chiffres - Point de contact Homophobie et Transphobie - Nombre de signalements - Communauté LGBTQIA+ - Discrimination - Approche - Vol - Aggravation de la peine (7-848)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-848
Voeux (2020-2021)
Voeux de vacances		7-22 p. 47
Voeux (2021-2022)
Voeux de fin d'année		7-25 p. 40
Voeux de vacances		7-30 p. 46
Voeux (2022-2023)
Voeux de nouvel an		7-34 p. 5
Voeux (2023-2024)
Voeux de fin d'année - Remerciement au services du Sénat		7-42 p. 31-32
Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises (7-388)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-388
Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises (7-389)
Question écrite de Mme D'Hose à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-389
Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises (7-390)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-390
Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées (7-909)
Question écrite de Mme D'Hose à M De Croo, premier ministre
Réponse			QE 7-909
Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées (7-910)
Question écrite de Mme D'Hose à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-910
Œuvres d'art volées - Seconde Guerre mondiale - Compensation - Recherche dans les collections des musées- Site web central- Mise en place - État des lieux (7-1449)
Question écrite de Mme D'Hose à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
Réponse			QE 7-1449
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-699)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-699
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-765)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-765
Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 (7-280)
Institution d'une commission mixte Sénat-Chambre chargée de l'évaluation des structures de l'Etat
Discussion - Vote par assis et levé - Composition de la commission		7-20 p. 36-41