Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dua Vera" (Tout depuis 1995)

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154e cahier de la Cour des comptes - Contrôle des garanties attachées aux prêts couverts par le Fonds d'investissement agricole
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-69 p. 3596-3598
AR du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements - Avis du Conseil d'Etat
Question écrite de Mme Dua à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1623
Réponse			Bul. 1-42 p. 2082
Achat d’un logement - Prêt hypothécaire - Déduction fiscale (4-237)
Question écrite de Mme Dua à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-237
Achat d’un logement - Prêt hypothécaire - Déduction fiscale (4-514)
Question écrite de Mme Dua à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-514
Aide financière à un projet de recherche relatif au clonage des animaux (bovins) (1-1027)
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-74 p. 3869-3870
Autorisation d'arrachage de haies (1-1271)
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-82 p. 4310-4311
Réponse			Bul. 1-84 p. 4444
Avenir du domaine militaire d'Ursel
Question écrite de Mme Dua à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2406-2407
Réponse			Bul. 1-54 p. 2761-2762
Biotechnologie - Cultivars manipulés génétiquement
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1470-1472
Bois durs tropicaux - Importations belges en 1997 (1-1079)
Question écrite de Mme Dua à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-76 p. 3941
Réponse			Bul. 1-77 p. 4020
Charcuterie - Présence de pesticides et de résidus - Contrôle - Mesures (4-501)
Question écrite de Mme Dua à Mme Laruelle, ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
dossier clôturé			QE 4-501
Charcuterie - Présence de pesticides et de résidus - Contrôle - Mesures (4-649)
Question écrite de Mme Dua à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-649
Communication dans les gares frontalières de la nature des transports internationaux - Transports à risque (1-1093)
Question écrite de Mme Dua à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-76 p. 3944
Réponse			Bul. 1-96 p. 5063-5064
Condamnation de la Belgique par le Commission européenne pour non-respect des règles communautaires en matière d'adjudications publiques (Observations photographiques aériennes de la côte belge)
Question écrite de Mme Dua à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-40 p. 1977-1978
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (Ecoles dans les communes à facilités) (4-643)
Ordre des travaux		4-27 p. 6-8
Contrôle des pulvérisateurs - Aide des communes (1-1028)
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-74 p. 3870-3871
Convention n° 169 de l'OIT et déclaration de l'ONU - Agenda 21 - Peuples indigènes - Ratification
Question écrite de Mme Dua à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 788
Réponse			Bul. 1-20 p. 1019-1020
Crise dans le secteur porcin (1-1425)
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-88 p. 4674-4675
Diffusion par dépliants publicitaires d'informations constituant une immixtion dans la vie privée
Question écrite de Mme Dua à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 255
Réponse			Bul. 1-59 p. 3030-3032
Démission de sénateurs (2008-2009)
Mme Vera Dua (fin du mandat comme sénatrice de communauté)		4-86 p. 8
Elevage - Utilisation illégale d'hormones de croissance pour bovins
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1442-1443
Réponse			Bul. 1-31 p. 1534-1535
Enseignement fondamental - Droit à une pension du secteur public pour les enseignants qui perdent au cours de leur carrière leur statut d'agent nommé à titre définitif
Question écrite de Mme Dua à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-24 p. 1200-1201
Gardes particuliers visés aux articles 61, 62 et 63 du Code rural - Contrôle - Compétences du Comité permanent de contrôle des services de police (1-1024)
Question écrite de Mme Dua à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3843-3844
Réponse			Bul. 1-78 p. 4073
Hommage (1998-1999)
à Mme Maximus, sénatrice démissionnaire		1-236 p. 6893-6894
Interdiction d'utilisation d'antibiotiques dans les aliments pour bétail (1-1529)
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-91 p. 4806-4807
L'absence de prolongation de la réduction de la TVA dans le secteur de la construction (1-645)
Question orale de Mme Dua à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-133 p. 3570-3571
L'absence de rétrocession aux communes de 90 milliards de francs de recettes fiscales (1-984)
Question orale de Mme Dua à M. Viseur, ministre des Finances		1-213 p. 6215-6218
L'abus de Rilatine administrée aux enfants (Remboursement) (4-159)
Question orale de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-17 p. 26-28
L'adoption d'un statut social pour les prostituées (1-593)
Demande d'explications de Mme Dua à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-236 p. 6902-6905
L'aide à un projet d'horticulture biologique à Courtrai (1-659)
Question orale de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-135 p. 3636-3637
L'assouplissement des quotas de médecins (et le problème des quotas des kinésithérapeutes)
Débat		4-27 p. 16-28
L'assouplissement du test de durabilité applicable aux décisions gouvernementales (EIDDD - Quick scans) (4-142)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-16 p. 23-25
L'attentat dont le président Habyarimana a été victime le 6 avril 1994 (1-858)
Question orale de Mme Dua à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-180 p. 5302-5303
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'instauration d'une baisse de TVA sur les produits bio (Le prix des produits biologiques reste un frein important à la consommation) (4-352)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-34 p. 7-9
L'instauration d'une limite de vitesse à 100 kilomètres par heure sur les autoroutes (4-600)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 29-31
LETS ("Local Exchange and Trade Systems" - Système d'échange local)
Question écrite de Mme Dua à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1498
La cancérologie et l'enregistrement des cas de cancer
Question orale de Mme Dua à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-23 p. 502-503
La lutte contre la traite des êtres humains, l'accueil des victimes et l'attitude à l'égard du monde de la prostitution
Demande d'explications de Mme Dua à M. Dehaene, premier ministre		1-76 p. 2048-2051
La maladie de la vache folle (1-669)
Question orale de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-137 p. 3672-3674
La mise sur le marché de soja génétiquement modifié
Question orale de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-71 p. 1850-1851
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
La problématique des patients souffrant d'une maladie orpheline dans le cadre de l'action "Sauvez Sandra" (Maladie métabolique rare - Disponibilité, utilité et efficacité du médicament Metazym - Financement par le Fonds spécial de solidarité - Maladies chroniques) (4-555)
Question orale de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-57 p. 14-17
Le Fonds d' équipements et de services collectifs (Accueil des enfants et aide aux personnes âgées)
Question orale de Mme Dua à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-29 p. 656-657
Le calcul des recettes fiscales revenant aux communes (1-985)
Question orale de Mme Lizin à M. Viseur, ministre des Finances		1-213 p. 6215-6218
Le manque de places d'accueil dans la psychiatrie pour jeunes (et le manque de psychiatres pour enfants - Système d'enregistrement) (4-79)
Question orale de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-12 p. 10-13
Le monopole d'Electrabel et les droits d'émission CO2 gratuits facturés aux usagers (4-315)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-30 p. 44-46
Le nouveau statut des médecins généralistes en formation (4-236)
Demande d'explications de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 54-56
Le ticket modérateur plus cher pour les frais médicaux (Augmentation des suppléments d'honoraires - Problème pour les catégories de revenus les plus bas et les malades chroniques - Elargissement du système du tiers payant et du maximum à facturer - Assurances hospitalisation) (4-221)
Question orale de Mme Vera Dura à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-24 p. 12-15
Les centres privés d'interruption volontaire de grossesse
Demande d'explications de Mme Dua à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-17 COM p. 128-131
Les demandes de construction de nouvelles centrales à charbon (à Gand et à Anvers - Financement du projet C-power pour la réalisation d'un parc d'éoliennes) (4-464)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-48 p. 32-33
Les projets de réforme des pensions
Demande d'explications de Mme Dua à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-53 COM p. 432-441
Les revendications exprimées par le secteur non marchand lors de la manifestation du 30 avril 2008 (Manque de personnel infirmier et surcharge de travail - Poursuite du Projet 600 et moyens supplémentaires pour le Maribel social) (4-260)
Question orale de Mme Vera Dua à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-27 p. 28-30
Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance - Arrêtés d’exécution - Position des villes et communes (4-337)
Question écrite de Mme Dua à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-337
Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance - Arrêtés d’exécution - Position des villes et communes (4-604)
Question écrite de Mme Dua à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-604
Lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (Haies d'aubépine - Lutte contre le feu bactérien) (1-1270)
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-82 p. 4309-4310
Réponse			Bul. 1-84 p. 4442-4443
Lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux - Application uniforme (1-1273)
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-82 p. 4311-4312
Réponse			Bul. 1-84 p. 4445-4447
Lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux - Indemnité pour l'arrachage de végétaux (1-1272)
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-82 p. 4311
Réponse			Bul. 1-84 p. 4445
Magasins de nuit - Concurrence déloyale
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-14 p. 713-714
Magasins de nuit - Concurrence déloyale - Festivités
Question écrite de Mme Dua à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-15 p. 744-745
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (4-760)
Scrutin et résultat		4-36 p. 41-43
		4-36 p. 44-46
Ordre des travaux
Discussion de propositions d'avis concernant le conflit d'intérêts relatif à l'inspection dans l'enseignement fondamental français - Discussion au Bureau des problèmes de procédure - Annulation de l'assemblée plénière à la Chambre		4-27 p. 6-8
Pesticides - Contrôles de la qualité des légumes - Abus
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1594-1595
Pesticides soumis à l'écotaxe - Lindane et dichlorvos
Question écrite de Mme Dua à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-46 p. 2328-2329
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Vera Dua, sénatrice désignée par le Parlement flamand		4-2 p. 17
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Dua, sénatrice désignée par le Conseil flamand		2-2 p. 5
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
Mme Dua, sénatrice désignée par le Conseil flamand		1-2 p. 18
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat
		4-2 p. 5-17
		4-2 p. 17-19
Programme Sanitel (Données relatives à l'élevage bovin et porcin)
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1626
Réponse			Bul. 1-37 p. 1825-1826
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)
Amendement n° 24 de Mmes Dua et Dardenne
Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs	1-297/2 p. 15-16
Amendement n° 25 de Mmes Dua et Dardenne
Chèque-service : allocation pour l'aide aux personnes âgées	1-297/2 p. 16
Amendements n°s 26 et 27 de Mmes Dua et Dardenne
Elections médicales	1-297/2 p. 16-17
Amendements n°s 24 et 25 de Mmes Dua et Dardenne, redéposés après l'approbation du rapport	1-297/4 p. 1-2
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Amendement n° 107 de Mmes Dardenne et Dua
Gestion financière globale de la sécurité sociale	1-384/2 p. 47
Amendement n° 108 de Mmes Dardenne et Dua
Réduction des cotisations patronales	1-384/2 p. 47-48
Amendement n° 109 de Mmes Dardenne et Dua
Financement de la sécurité sociale	1-384/2 p. 48
Amendement n° 110 de Mmes Dardenne et Dua
Ticket modérateur	1-384/2 p. 48
Amendement n° 113 de Mmes Dardenne et Dua
Modernisation des allocations familiales	1-384/2 p. 49
Amendement n° 114 de Mmes Dardenne et Dua
Pension complémentaire	1-384/2 p. 49
Amendement n° 115 de Mmes Dardenne et Dua
Agences locales pour l'emploi	1-384/2 p. 49
Amendement n° 116 de Mmes Dardenne et Dua
Pécule de vacances pour les défavorisés	1-384/2 p. 49-50
Amendement n° 119 de Mmes Dardenne et Dua
Pensions : égalité homme-femme	1-384/2 p. 50-51
Amendements n°s 111 et 112 de Mmes Dardenne et Dua
Réforme des pensions	1-384/2 p. 48-49
Amendements n°s 117 et 118 de Mmes Dardenne et Dua
Réforme de la sécurité sociale	1-384/2 p. 50
Amendements n°s 107 à 119 de Mmes Dardenne et Dua, redéposés après l'approbation du rapport	1-384/8 p. 1-6
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)
Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n° 31 de Mmes Dua et Dardenne
Accords en faveur de l'emploi - Travail à temps partiel	1-386/3 p. 20
Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n° 33 de Mmes Dua et Dardenne
Réduction de la durée du travail	1-386/3 p. 21
Titre III : articles 23 à 51 - Amendement n°32 de Mmes Dua et Dardenne
Travail intérimaire	1-386/3 p. 21
Titre III : articles 23 à 51
Amendements n°s 31 à 33 de Mmes Dua et Dardenne, redéposés après l'approbation du rapport	1-386/7 p. 3-4
Discussion générale (Titre III)
Promotion de l'emploi - Sauvegarde de la compétitivité - Réduction des coûts salariaux - Impôt sur la fortune - Evolution du chômage - Redistribution du travail - Travail intérimaire - Agences locales pour l'emploi		1-64 p. 1587-1588
		1-64 p. 1589
Proposition de loi complétant l'article 7, §2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac) (1-811)
Renvoi en commission		1-226 p. 6597-6598
Proposition de loi concernant l'instauration de zones écologiques dans les villes et communes (Zones exclusivement accessibles aux véhicules respectueux de l'environnement) (4-754)
Proposition de Mme Vera Dua	4-754/1 p. 1-18
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Modification loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code electoral du 12 août 1982, loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone) (1-959)
Proposition de Mme Dua et consorts	1-959/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant une taxe sur l'aviation civile et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Financement des pays en développement - Création du Fonds de solidarité pour le développement - Taxe au profit de ce fonds) (4-254)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-254/1 p. 1-8
Proposition de loi instituant un congé d'assistance pour les travailleurs (Jours d'assistance pour les pères à l'occasion d'une naissance et pour les parents d'enfants malades - Interruption de carrière pour soins dispensés aux malades - Congé parental - Congé sans solde pour raisons personnelles) (1-724)
Proposition de Mmes Dua et Dardenne	1-724/1 p. 1-10
Proposition de loi insérant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains (4-257)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-257/1 p. 1-5
Proposition de loi limitant la confidentialité de l'identité des donateurs particuliers en matière de financement des dépenses électorales et des partis politiques (1-592)
Proposition de M. Daras et de Mme Dua	1-592/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Obligation de prendre en compte des critères liés au développement durable et aux droits de l'homme) (4-250)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-250/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 173, §1er, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'établissement d'un plan d'équipement pour le secteur de l'électricité (1-179)
Proposition de Mmes Dardenne et Dua	1-179/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes (Responsabilité de La Poste en raison des services qui lui sont confiés) (1-1030)
Proposition de M. Anciaux et de Mme Dua	1-1030/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur d'une sanction arbitraire (Protection contre toute appréciation arbitraire de l'Onem de sa disponibilité pour le marché du travail ou de ses efforts de recherche d'emploi) (4-251)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-251/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue d'interdire dans les assurances toute segmentation fondée sur le handicap ou l'état de santé (4-1224)
Proposition de Mmes Helga Stevens, Vera Dua et Lieve Van Ermen et de MM. Wouter Beke, Jean-Paul Procureur, Geert Lambert et Louis Ide	4-1224/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (Commission interdépartementale du développement durable - Procédure d'évaluation des incidences sur le développement durable) (4-249)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-249/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière en vue d'interdire les compétitions automobiles qui se déroulent entièrement ou partiellement sur la voie publique (1-250)
Proposition de M. Boutmans et de Mme Dua	1-250/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant les lois du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et du 21 décembre 1998 relative à la Coopération technique belge et portant une définition du "commerce équitable" (4-255)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-255/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-247/1 p. 1-4
Proposition de loi organisant la prostitution (1-958)
Proposition de Mme Dua	1-958/1 p. 1-7
Proposition de loi relative au financement et à la comptabilité ouverte des composantes des partis politiques (1-591)
Proposition de M. Daras et de Mme Dua	1-591/1 p. 1-8
Proposition de loi relative à l'amiante et aux composés de l'amiante (1-522)
Proposition de M. Daras et de Mme Dua	1-522/1 p. 1-9
Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant (Aveugles, malvoyants ou tétraplégiques accompagnés de chiens-guides) (4-245)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-245/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à introduire une taxe sur les bénéfices des centrales amorties en vue d'assurer une meilleure ouverture du marché belge de l'électricité, à promouvoir les énergies alternatives et l'efficacité énergétique et à réduire le coût global de l'énergie (4-950)
Proposition de M. José Daras et de Mme Vera Dua	4-950/1 p. 1-16
Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Impôt des personnes physiques) (4-258)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. José Daras et Josy Dubié	4-258/1 p. 1-9
Proposition de loi visant à établir l'égalité entre hommes et femmes en matière de pensions des travailleurs salariés, d'allocations de chômage, de prépensions conventionnelles et d'assurance maladie-invalidité (1-334)
Proposition de Mmes Dardenne et Dua	1-334/1 p. 1-4
Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo (Mise en place d'une action commune pour demander au gouvernement des Etats-Unis de fermer le centre de détention et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus - Traitement cruel et dégradant - Torture - Droits de l'homme et Etat de droit - Délégation du Parlement européen - Lutte contre le terrorisme) (4-261)
Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua et Freya Piryns	4-261/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant le conflit israélo-palestinien (4-1119)
Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant, Freya Piryns et Carine Russo	4-1119/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Clauses sociales et environnementales contraignantes - Renégociation des accords) (4-260)
Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant et Freya Piryns	4-260/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)
Explications de vote de MM. Devolder, Hostekint et Mahoux, de Mme Dua, de MM. Ceder, Destexhe et Loones, de Mme Willame-Boonen et de MM. Verreycken et Erdman et vote final		1-256 p. 7413-7414
Proposition de résolution relative à la création d'un écolabel pour le bois (Gestion durable des ressources forestières - Destruction de la forêt tropicale) (1-518)
Proposition de Mme Dua	1-518/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires
Discussion et examen des amendements		1-6 p. 113-127
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires (1-32)
Amendement n° 1 de Mmes Dardenne et Dua	1-32/2 p. 1-2
Amendement n° 5 de Mmes Dardenne et Dua	1-32/4 p. 2
Amendements n°s 13 et 14 de Mmes Dardenne et Dua	1-32/9 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal (Rejet de déchets toxiques à l'usine Union Carbide en Inde en 1984 - Elimination de la contamination - Responsabilité de Dow Chemical Company et son exclusion des marchés publics) (4-252)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-252/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)
Proposition de Mmes Freya Piryns, Vera Dua, Isabelle Durant et Carine Russo et de M. Josy Dubié	4-327/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur (4-248)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié	4-248/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur le Comité de concertation (Publication des ordres du jour et des notifications des décisions du Comité de concertation et des Conférences interministérielles - Echange d'informations en ce qui concerne le fonctionnement du Comité de concertation) (4-256)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. Marchel Cheron et Josy Dubié	4-256/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à améliorer le soutien financier aux patients atteints de mucoviscidose (Reconnaissance d'un statut social, sur base du diagnostic établi dans un centre de référence de la mucoviscidose, donnant automatiquement droit à des avantages financiers et sociaux - Intervention majorée, quelle que soit la situation familiale et professionnelle - Maximum à facturer - Droit aux allocations de remplacement à temps partiel et d'intégration aux patients capables de n'assumer qu'un emploi à temps partiel) (4-1014)
Proposition de Mmes Vera Dua et Isabelle Durant	4-1014/1 p. 1-4
Proposition modifiant le règlement du Sénat en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Sénat (4-259)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié	4-259/1 p. 1-10
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)
Amendement n° 1 de M. Jonckheer et de Mme Dua	1-611/2 p. 1
Discussion générale et examen des articles		1-104 p. 2841-2847
Reprise de la discussion du rapport		1-153 p. 4015-4045
Prostitution dans les habitations privées et les maisons de débauche
Question écrite de Mme Dua à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 58
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert
		4-61 p. 7-11
Revendications du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Conférence intergouvernementale de révision du Traité de Maastricht
Question écrite de Mme Dua à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-11 p. 497
Réponse			Bul. 1-19 p. 962-964
Rilatine - Surconsommation - Évolution - Coûts pour l'assurance-maladie (4-3067)
Question écrite de Mme Dua à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3067
Répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine
Question écrite de Mme Dua à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 370
Réponse			Bul. 1-12 p. 600
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (4-246)
Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron et Josy Dubié	4-246/1 p. 1-3
SNCB - Station d'approvisionnement pour les locomotives diesel à Merelbeke - Ecoulement de gasoil et nuisances sonores
Question écrite de Mme Dua à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-2 p. 27
Réponse			Bul. 1-5 p. 226-227
Situation au Zaïre
Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
Discussion de la communication		1-101 p. 2733-2749
Sur l'usage des pesticides
Demande d'explications de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-56 p. 1337-1340
Tarif téléphonique social dans les maisons de repos (1-869)
Question écrite de Mme Dua à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3555-3556
Transports nucléaires via les gares de Gent-Zeehaven et de Merelbeke (1-1094)
Question écrite de Mme Dua à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-76 p. 3944
Réponse			Bul. 1-96 p. 5064-5065
Utilisation de boues dans l'agriculture - Interdiction par le gouvernement flamand - Concertation
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-47 p. 2373-2374
Zelzate - Contaminations par des substances cancérigènes aux alentours de l'usine VFT - Conclusions de l'examen d'échantillons de lait (1-536)
Question écrite de Mme Dua à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-60 p. 3084