S. 4-950 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à introduire une taxe sur les bénéfices des centrales amorties en vue d'assurer une meilleure ouverture du marché belge de l'électricité, à promouvoir les énergies alternatives et l'efficacité énergétique et à réduire le coût global de l'énergie
José Daras    Vera Dua   

déclassement de centrale
Protocole de Kyoto
conversion de l'énergie
charbon
réduction des émissions de gaz
énergie nucléaire
énergie douce
impôt
fonds budgétaire
énergie renouvelable
centrale nucléaire
impôt sur les bénéfices
économie d'énergie
station énergétique
énergie électrique
prix de l'énergie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-950/1 4-950/1 (PDF) Proposition de loi 7/10/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/10/2008   Dépôt Doc. 4-950/1 4-950/1 (PDF)
23/10/2008   Prise en considération
23/10/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
23/10/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé