S. 4-754 Fiche du dossier                  

Proposition de loi concernant l'instauration de zones écologiques dans les villes et communes
Vera Dua   

pollution atmosphérique
signalisation
zone urbaine
véhicule non polluant
protection de l'environnement
qualité de l'environnement
ville
pollution acoustique
lutte contre la pollution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-754/1 4-754/1 (PDF) Proposition de loi 14/5/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/5/2008   Dépôt Doc. 4-754/1 4-754/1 (PDF)
22/5/2008   Prise en considération
22/5/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
22/5/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé