S. 4-1014 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à améliorer le soutien financier aux patients atteints de mucoviscidose
Vera Dua    Isabelle Durant   

prestation sociale
dépense de santé
insertion professionnelle
revenu minimal d'existence
travail à temps partiel
travail
statut social
coût de la santé
allocation complémentaire
assurance d'invalidité
cumul de revenus
maladie chronique
diagnostic médical
ticket modérateur
intégration des handicapés
assurance maladie
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1014/1 4-1014/1 (PDF) Proposition de résolution 19/11/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/11/2008   Dépôt Doc. 4-1014/1 4-1014/1 (PDF)
27/11/2008   Prise en considération
27/11/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
27/11/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé